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Genève

Genève: initiative pour une taxation plus juste des super-profits

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La coalition Ensemble à gauche va lancer une initiative cantonale à Genève pour une taxation plus juste des super-profits (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La coalition Ensemble à Gauche (EAG) a annoncé jeudi à Genève le lancement d'une initiative populaire cantonale législative "pour une taxation plus juste des super-profits". Elle demande la réintroduction d'un taux progressif pour les entreprises. La récolte des signatures devrait débuter la semaine prochaine.

Les bénéfices des entreprises sont actuellement taxés avec un taux unique. Ce système est injuste puisqu'il fait porter la même charge fiscale aux entreprises, quelle que soit l'importance de leurs bénéfices, écrit la coalition Ensemble à gauche (solidaritéS, DAL, Parti du Travail) dans un communiqué.

L'initiative veut mettre fin à cette situation. Son objectif est de réintroduire un taux progressif en vue de taxer davantage les super-profits, et moins les bénéfices des petites entreprises.

Un impôt progressif sur les bénéfices ne serait pas une spécificité genevoise. Plusieurs cantons en Suisse connaissent actuellement ce type d’imposition des entreprises, comme le Valais ou Bâle-Campagne.

Nouvelles rentrées fiscales

Ce changement de taxation permettra de très importantes nouvelles rentrées fiscales, de l’ordre d’environ 450 millions de francs par année. Ces dernières sont indispensables à la mise en oeuvre de la transition écologique et au renforcement de la sécurité sociale et des services publics, souligne EAG.

La gratuité des transports publics, qui implique un manque à gagner pour l’Etat d’environ 150 millions de francs par année, serait par exemple largement couverte par ces recettes supplémentaires, cite en exemple la coalition. Parmi les priorités d'EAG pour leur affectation figurent également la rénovation des équipements publics ou l'accès pour tout le monde à un logement digne et au loyer abordable.

Un peu d'histoire

Jusqu’en 1998, l’imposition des bénéfices des entreprises était progressive. Le taux fixe a été introduit en 1999 et était à ce moment-là de 10%. Depuis, la fiscalité des entreprises n’a cessé de baisser, déplore EAG. Après la réforme RFFA, le taux fixe a été abaissé à 3,33% pour les sociétés de capitaux et à 5,14% pour les fondations et associations exerçant des activités lucratives.

Le taux d'imposition total des entreprises est lui passé de 24% à 14% pour les sociétés de capitaux (centimes additionnels cantonaux, communaux et impôt fédéral direct compris). Sans parler des allégements fiscaux pour attirer de nouvelles entreprises, note la gauche de la gauche. Bien loin de l’enfer fiscal actuel décrit par la droite, la Suisse se classe par son taux d’imposition moyen sur les bénéfices bien devant ses voisins et de nombreux autres pays.

36'000 entreprises

La coalition souligne également qu'en 2019, environ 36’000 entreprises étaient dénombrées dans le canton. Parmi celles qui paient des impôts, 70% connaîtront une baisse, 30% d’entre elles connaîtront une hausse. L’immense majorité de ces dernières sont les sociétés qui font du commerce de gros, soit le négoce des matières premières, ainsi que la place financière, en premier lieu les banques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'explosion des prix d'achat et des rénovations à Genève divise

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Les prix d'achats d'immeubles comme ceux du boulevard Carl-Vogt ont considérablement augmenté à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'affaire des baux résiliés au boulevard Carl-Vogt montre les divergences profondes autour de l'immobilier à Genève, alors que les rénovations ont explosé ces dernières années. Des bailleurs institutionnels achètent des biens à des prix exorbitants. Mais l'ASLOCA et la Chambre genevoise immobilière s'opposent sur les raisons de cette situation.

Les rénovations attendues à Carl-Vogt dans une centaine de logements ne sont pas une exception. Des projets de démolitions et reconstructions sont notamment attendus dans les quartiers de la Servette, où des locataires se sont rassemblés mercredi soir devant les bureaux du propriétaire, l'UBS, et des Augustins.

Si les démolitions et reconstructions ne sont pas très nombreuses en raison des contraintes légales, les rénovations se multiplient. Selon les statistiques cantonales, le nombre de transformations s'établissait presque toujours à moins de 300 par an avant 2022. Depuis cette année-là, il n'est pas retombé sous le seuil de 400.

Au centre de l'attention, des caisses de pension, mais aussi des banques ou des assureurs. Les grands bailleurs "achètent à n'importe quel prix" parce qu'ils savent qu'ils retomberont sur leurs pattes après rénovations, affirme à Keystone-ATS le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA.

A Carl-Vogt, le mécène Metin Arditi avait acquis les immeubles pour 9,4 millions de francs. Il les avait ensuite revendus en 2020, une vingtaine d'années plus tard, pour 129 millions de francs à la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKBS).

Caisses de pension pas fiscalisées

Pour le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière (CGI), Christophe Aumeunier, le constat ne constitue pas une surprise mais il l'explique différemment. La fiscalité genevoise sur les immeubles de rendement est extrêmement lourde pour les propriétaires privés, de même que les montants à engager pour les rénovations énergétiques obligatoires. Or, les "caisses de pension sont exemptées d'impôts et s'appuient sur une pléthore de fonds. Il y a un marché parallèle", admet le secrétaire général.

Les investissements "massifs" dans l'immobilier sont observés notamment lorsque le résultat des produits financiers liés à la Confédération est moins satisfaisant, explique M. Dandrès. Selon lui, malgré des "prix surfaits", les grands acheteurs anticipent déjà un rendement de 4 à 5% après des rénovations.

Un argument que réfute M. Aumeunier. Selon lui, les montants d'achat élevés s'expliquent par le manque d'immeubles à vendre. "Je n'entends pas l'ASLOCA dire qu'il faut construire davantage pour fluidifier le marché et lutter contre la pénurie de logements", déplore-t-il.

De même, M. Aumeunier "peine à croire" que les bailleurs obtiennent réellement une rente dans cette affaire. Les caisses de pension sont légalement obligées d'avoir de l'immobilier dans leur portefeuille ou souhaitent aussi diversifier les risques dans leurs investissements, selon lui.

Contrainte ou dialogue

Parmi les effets des résiliations, l'ASLOCA et la CGI divergent aussi sur l'impact pour la société. Le conseiller national déplore une "casse sociale" parce que les habitants quittent les centres-villes, sont contraints à des sous-locations ou restent, mais dans des conditions précaires. "La classe moyenne a encore accès aux centres-villes et ceux-ci doivent rester vivants", rétorque M. Aumeunier.

Face à ces défis, les réponses sont également différentes. Le conseiller national prépare une motion ou une initiative parlementaire pour la prochaine session à Berne en mars. Au centre des réflexions, un mécanisme pour limiter les niveaux des loyers et des prix dans des zones de développement pour une certaine période, par exemple dix ans. Mais également un dispositif "antispéculatif" pour plafonner les prix d'achat d'un immeuble en fonction de l'état locatif.

"Il n'y a pas d'accord sur ce terme de spéculation", conteste M. Aumeunier. Il réitère sa main tendue à tous les acteurs. Il faut régler ce problème cette année en raison du délai imposé par l'Etat pour les rénovations énergétiques, dit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette reçoit Thoune, promu et leader de Super League

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Jocelyn Gourvennec et ses joueurs veulent enfin regagner à domicile. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le Servette FC fait face à un grand défi dimanche au Stade de Genève (14h00). Les Grenat accueillent le FC Thoune, leader promu de Super League.

Tenu en échec par le FC Sion samedi dernier (3-3), le SFC doit gagner pour se rapprocher du top 6 alors qu'il ne reste que onze matches à disputer avant la séparation en deux groupes des 12 équipes du championnat. Mais la tâche s'annonce très ardue face à l'équipe de Mauro Lustrinelli, à laquelle tout semble réussir cette saison.

Les Genevois ont d'ailleurs perdu leurs deux premiers duels face aux Bernois (3-1 à Thoune, 1-0 à Genève) et n'ont plus gagné à domicile depuis le 26 octobre et une victoire 2-1 contre Lugano. De son côté, le fringant leader a remporté ses cinq derniers matches de championnat, le dernier face au champion en titre Bâle (2-1).

Le Lausanne-Sport accueille quant à lui Saint-Gall à la Tuilière (16h30). Face à son ancienne équipe, l'entraîneur du LS Peter Zeidler espère voir ses hommes rebondir une semaine après une défaite mortifiante chez la lanterne rouge Winterthour (2-1).

Un "Klassiker" entre Bâle et le FC Zurich (16h30) vient également compléter cette 23e journée de Super League.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Faculté de médecine de l'UNIGE fête ses 150 ans en conférences

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Le philosophe et écrivain français André Comte-Sponville ouvrira la série de conférences de la Faculté de médecine de l'Université de Genève (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Faculté de médecine de l'Université de Genève (UNIGE) célèbre ses 150 ans avec une série de sept conférences avec la Société médicale de Genève (SMG). La première est prévue mercredi prochain avec le philosophe et écrivain français André Comte-Sponville, notamment spécialiste des questions d'éthique des soins.

Il abordera les limites de la médecine dans la société. D'autres discussions s'étaleront ensuite jusqu'à fin 2026. Ces conférences porteront notamment sur le travail, la désinformation médicale ou encore l'intelligence artificielle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

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Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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