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Genève

La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

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Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Le Centre Genève lance Xavier Magnin dans la course

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Xavier Magnin est le candidat du Centre pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat genevois qui aura lieu en septembre prochain (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Centre Genève lance Xavier Magnin pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, qui aura lieu en septembre prochain. Le parti veut faire alliance avec les Vert'libéraux pour cette élection ainsi que pour les fédérales de 2027 et les cantonales de 2028.

Xavier Magnin, 56 ans, ex-conseiller administratif de Plan-les-Ouates et ex-député, a été désigné lundi soir à l'unanimité et 5 abstentions par l'assemblée des délégués, a indiqué Vincent Gillet, secrétaire général du parti. Les délégués ont opté pour une alliance au centre-droit avec les Vert'libéraux. Ces derniers se réunissent mercredi soir pour soumettre cette stratégie à leur base.

"Xavier Magnin est un homme de terrain, son bilan en tant que conseiller administratif de Plan-les-Ouates est largement reconnu. Il a démontré durant des années sa capacité à mener à bien des projets concrets dans l’une des communes les plus dynamiques du canton. Il s’est toujours engagé pour le bien commun avec conviction mais sans dogmatisme", peut-on lire dans le communiqué diffusé par Le Centre dans la nuit de lundi à mardi.

Xavier Magnin a déjà été candidat au Conseil d'Etat en 2023. Arrivé à la dixième place, il avait renoncé au deuxième tour.

Candidatures multiples

A droite, le PLR, qui compte déjà deux conseillères d'Etat a décidé de ne pas présenter de candidat. Le parti appelle à soutenir une candidature unique pour concrétiser le programme de législature de l'Alliance genevoise. Composée du PLR, de l'UDC, du Centre et du MCG, cette alliance avait permis à la droite de gagner la majorité au gouvernement en 2023.

A une semaine du dépôt des listes, cette Alliance genevoise n'est pourtant plus une option. L'UDC et le MCG ont chacun annoncé une candidature. L'UDC Genève lance son président, le député Lionel Dugerdil. De son côté, le MCG a annoncé la candidature de Maikl Gerzner, un novice en politique. A noter que le PLR décidera après le dépôt des listes quel candidat il soutiendra.

Siège à défendre

A gauche, un seul candidat est pour l'instant en lice. Il s'agit du conseiller national Vert Nicolas Walder. Les Vert.e.s sont déterminés à défendre le siège laissé vacant suite à la démission d'Antonio Hodgers. Le PS, qui se réunit mercredi, devrait faire bloc derrière la candidature de Nicolas Walder. La gauche de la gauche doit encore se déterminer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le HCR va supprimer environ 3500 postes dans le monde

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Le Haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés Filippo Grandi n'aura pu éviter la suppression de milliers de postes à Genève et dans les différents bureaux de l'agence onusienne (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) va supprimer environ 3500 postes en raison des coupes financières, liées notamment aux décisions américaines. A ceux-ci s'ajoutent des centaines de contrats temporaires, a affirmé lundi l'agence onusienne à Genève.

Le chiffre est conforme à celui que les représentants syndicaux du HCR avaient articulé il y a quelques semaines. Au total, près de la moitié des postes de hauts responsables au siège de Genève et dans le monde seront biffés.

Certains bureaux sont réduits ou fermés. L'agence onusienne estime à environ 30% la diminution des coûts de personnel. "Nous concentrerons nos efforts sur des activités qui ont l'impact le plus grand pour les réfugiés", dit le Haut commissaire Filippo Grandi.

La Genève internationale est largement affectée par les coupes de plusieurs donateurs, surtout les Etats-Unis. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a annoncé jusqu'à 7000 suppressions de postes. Et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a diminué par deux le nombre de ses départements.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des rivières colorées en vert fluo pour dénoncer la pollution

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Le Nant d'Avril à Satigny (GE) a été coloré en vert fluo afin d'alerter la population sur les risques de pollution. (© FSPG)

A Genève, quatre cours d'eau ont été brièvement colorés en vert fluo dimanche. Cette opération "coup de poing" organisée par la Fédération des sociétés de pêche genevoises (FSPG) visait à alerter la population contre les pollutions qui souillent encore régulièrement les rivières.

Un colorant inoffensif et biodégradable a été déversé dans la Drize, l'Aire, la Seymaz et le Nant d'Avril, a indiqué lundi Maxime Prevedello, secrétaire de la FSPG. Cette action vise à rappeler que chaque grille de route ou bouche d'égout peut devenir une source de pollution, indique la FSPG.

Plusieurs pollutions ont été constatées au printemps, notamment dans l'Aire au début avril et dans la Seymaz à deux reprises en mai. Des dénonciations pénales ont été effectuées, "mais les réponses apportées sont insuffisantes face aux pollueurs", soulignent les pêcheurs. La FSPG appelle les autorités à communiquer massivement sur le sujet.

Elle demande aussi la mise en place de sondes de mesure pour détecter automatiquement les pollutions des cours d'eau. "Quand on pollue l'eau, on tue l'avenir", a souligné M.Prevedello en ajoutant que "l'inaction tue aussi"

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vers une votation à Confignon sur le PLQ des Cherpines

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Le PLQ des Cherpines, ici à l'état de maquette, fera l'objet d'une votation à Confignon (GE) (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Confignon (GE) devra se prononcer sur le Plan localisé du quartier (PLQ) des Cherpines. Le collectif d’associations citoyennes qui avait lancé un référendum contre le préavis favorable du Conseil municipal sur le PLQ a déposé lundi 700 signatures alors que 341 suffisent.

Les signatures ont été récoltées en deux semaines, a indiqué Bertrand Jacot des Combes, membre de ce collectif. Le PLQ des Cherpines présente encore trop de lacunes et d’inconnues, selon le collectif qui rassemble notamment les associations Cherpines Autrement et Sauvegarde Genève avec le soutien des partis PLR - les Libéraux-Radicaux de Confignon et Demain Confignon.

Le Conseil municipal avait donné son accord au projet en avril dernier à une courte majorité en y associant quinze conditions. Or ces conditions ne sont malheureusement nullement contraignantes pour l’Etat, selon les référendaires. Beaucoup trop d’interrogations subsistent encore concernant le financement, la densité, l’environnement et la mobilité.

Deuxième plus grand aménagement urbain derrière celui du PAV (Praille Acacias Vernet), le projet des Cherpines comprend la construction d'environ 2700 logements sur une surface de 58 hectares à cheval sur les communes de Plan-les-Ouates et Confignon. Cette dernière commune, qui fait l'objet du référendum, devrait accueillir 2400 logements, soit environ 6000 habitants, alors qu'elle en compte 4500 actuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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