Genève
La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture
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Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).
Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.
"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.
Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.
Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.
Affaire Brian à nouveau abordée
Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.
M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.
L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.
En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.
ONG inquiètes
Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.
Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.
Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.
Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.
Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des balades thématiques pour découvrir la Ville de Genève autrement
La Ville de Genève propose dès jeudi et jusqu'à la fin du mois de mai une vingtaine de balades collectives pour découvrir la cité sous différents angles. Ces parcours thématiques gratuits invitent à observer et ressentir la ville tout en réfléchissant à la cité de demain.
Des balades permettront de remonter le temps pour explorer l'histoire de la planète et du vivant, d'autres offriront une immersion dans la nature urbaine. Il sera aussi question de la visibilité de l'histoire des femmes ou de la migration, qui ont façonné Genève.
"Marcher la ville" est une initiative qui s'inscrit dans le cadre de l'année de mairie d'Alonso Gomez. Le magistrat écologiste rappelle que "marcher améliore non seulement la condition physique, mais apaise aussi l'esprit et favorise le lien social". Ces balades guidées sont gratuites, mais il faut s'inscrire pour y participer.
https://www.geneve.ch/agenda/marcher-ville-ecoute-ville
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Grand Conseil veut interdire toute manifestation à Genève
Le Grand Conseil veut interdire toute manifestation à Genève en marge du Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains (F) du 15 au 17 juin. En cause: les risques de débordements, de dégradations matérielles et de violences, comme cela s'est produit en marge du G8 de 2003.
La majorité parlementaire de droite a adopté vendredi en urgence deux textes dans ce sens. La résolution du PLR demande au Conseil d'Etat d'interdire toute manifestation dans le canton pendant huit jours, entre le 11 et le 19 juin. La motion de Libertés et justice sociale va encore plus loin avec "une trêve sécuritaire" de cinq jours avant et après le sommet, à savoir du 10 au 22 juin.
"Il s'agit de restreindre le droit de manifester au vu de cet événement majeur mobilisant déjà les forces de l'ordre pour la sécurisation des délégations qui transiteront par Genève", a expliqué le libéral-radical Pierre Conne. "Personne ne veut revivre la situation de 2003", a poursuivi son collègue de parti Jean-Pierre Pasquier.
Indemnisations
Compte tenu de l'inquiétude croissante des communes et des milieux économiques, la résolution invite aussi le gouvernement à les associer "sans délai" aux travaux de la cellule de crise ad hoc. A la faveur d'un amendement du Centre, elle prévoit aussi que toute manifestation non autorisée soit immédiatement dissoute.
La résolution demande encore la mise en place d'un mécanisme d'aide financière pour couvrir les frais engagés par les commerçants, restaurateurs et hôteliers pour se protéger de déprédations. Elle préconise aussi une indemnisation "rapide et intégrale" pour ceux qui subiront des dommages matériels "lors des manifestations violentes liées à cet événement."
"A la hauteur"
La gauche s'est opposée aux deux textes. "Le droit de manifester est constitutionnel. Une interdiction généralisée est plus dangereuse qu'une autorisation contrôlée", a relevé le Vert Pierre Eckert. Un avis partagé par le socialiste Sylvain Thévoz, qui estime qu'interdire "va créer un appel d'air pour les plus personnes les plus extrémistes".
"Vous alimentez la peur et envoyez des signaux antidémocratiques", a lancé le député à la droite, au vu de ses nombreux textes sur le G7. Et d'enjoindre le Parlement à faire confiance à la police et aux institutions, qui seront "à la hauteur de l'événement", alors que l'UDC Yves Nidegger impute "le fiasco" de 2003 "à un manque de courage politique".
La conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique, s'est voulu rassurante. "Vos préoccupations sont partagées. Il faut faire confiance aux professionnels qui préparent cet événement", a-t-elle déclaré. Aucune décision n'a encore été prise concernant la demande de manifester du collectif de la Grève féministe, a-t-elle ajouté.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Une potentielle limitation des manifestations en suspens à Genève
A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil n'a pas pu adopter vendredi un durcissement de la loi sur les manifestations. Jugeant l'exclusion des cortèges politiques du centre-ville le samedi contraire au droit supérieur, le Conseil d'Etat n'a pas demandé le vote final.
Selon la jurisprudence suisse et européenne, "il n'est pas possible de poser un principe d'interdiction générale", a averti Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN). Face au refus de la majorité de renvoyer le projet de loi en commission, la conseillère d'Etat n'a pas demandé le troisième débat. L'exécutif reviendra avec un amendement pour rendre le texte conforme au droit supérieur.
Proposée par le PLR, la modification de la loi sur les manifestations sur le domaine public prévoit que les manifestations à caractère politique ne sont autorisées "que de manière exceptionnelle le samedi" sur tout axe de tramway et dans l'ensemble du périmètre routier de la rade, appelé "U lacustre". Objectif: garantir la liberté de commerce et de circulation.
"Pas de liberté absolue"
Le texte fait suite à une multiplication des manifestations au centre-ville le samedi au premier semestre 2024. Le DIN avait alors autorisé 197 manifestations politiques, dont 30 cortèges. "La liberté de manifester n'est pas absolue. La limitation proposée est proportionnée et acceptable", a défendu le rapporteur de majorité François Baertschi, du MCG.
"Les petits commerçants font la moitié de leur chiffre d'affaires le samedi. Le tram doit pouvoir fonctionner pour transporter les clients", a poursuivi le libéral-radical Philippe Meyer. Selon lui, le projet de loi permet de manifester partout où cela ne paralyse pas la ville: "La visibilité d'une manifestation ne doit pas se transformer en une prise d'otages."
"Pesée des intérêts"
En face, le PS et les Vert-e-s ont chacun rédigé un rapport de minorité. Pour le socialiste Leonard Ferati, le projet de loi vide le droit de manifester de sa substance. "Le printemps 2024 a été très actif, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ce texte visait surtout les manifestations de soutien au peuple palestinien", a-t-il dénoncé.
"Selon les avis juridiques reçus, tout durcissement n'est pas recevable, car la loi actuelle est déjà très restrictive", a plaidé l'écologiste Pierre Eckert. A ses yeux, cette modification empêche toute pesée des intérêts qui figure dans le droit supérieur et qui est prévue dans la loi actuelle.
La magistrate Carole-Anne Kast a souligné que cette pesée est faite lors de l'examen de la demande d'autorisation afin de limiter les impacts sur le domaine public "à la satisfaction des commerçants et des organisateurs". D'un point de vue juridique, la proposition de distinguer manifestations politiques et manifestations sportives ou culturelles est aussi problématique, selon elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le Prix BD Zoom 2026 attribué à Fabian Menor pour "Iris"
Le Prix BD Zoom 2026 a été attribué à l'auteur genevois Fabian Menor pour son album "Iris". L'ouvrage raconte l'histoire d'une artiste peintre atteinte d'une maladie oculaire dégénérative. Un récit sur la résilience, l'art et les défis face au vieillissement.
Près de 1200 élèves du secondaire II issus de 80 classes ont participé à cette 11e édition du Prix BD Zoom, indique vendredi le Département de l'instruction publique (DIP). Ce prix doté de 10'000 francs vise à mettre en valeur la richesse de la bande dessinée romande. Il permet aussi de stimuler le goût de la lecture auprès des jeunes, qui constituent le jury.
Les trois ouvrages finalistes étaient "Fleurs intestinales" de Vamille, "Là où dorment les Géants" de Maurane Mazars et "Iris" de Fabian Menor. Le gagnant a utilisé exclusivement des crayons de couleur pour réaliser son album. Celui-ci a été conçu lors d'une résidence d'artiste à l'EMS Foyer du Vallon, un établissement pour les personnes âgées aveugles ou malvoyantes, à Chêne-Bougeries (GE).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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