Genève
La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture
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Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).
Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.
"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.
Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.
Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.
Affaire Brian à nouveau abordée
Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.
M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.
L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.
En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.
ONG inquiètes
Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.
Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.
Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.
Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.
Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève pourrait revoter sur les ouvertures dominicales
A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a approuvé jeudi soir un projet de loi portant sur l'ouverture des magasins deux dimanches par an en plus du 31 décembre. La gauche a annoncé le lancement d'un référendum.
Les Genevois se sont déjà prononcés à trois reprises sur cette question qui vise à soutenir le commerce local, en difficulté. Le projet de loi du PLR, accepté par 63 oui et 33 non, modifie la loi sur les ouvertures des magasins (LHOM) pour permettre une ouverture facilitée deux dimanches par an. Férié à Genève, le 31 décembre est assimilé à un dimanche et déjà soumis à ce régime.
En 2016, le souverain avait accepté que les commerces soient ouverts trois dimanches par an, à condition qu'une convention collective de travail (CCT) étendue existe dans la branche. Or ces négociations n'ont jamais abouti. En 2019, il votait une loi expérimentale de deux ans pour permettre ces ouvertures sans CCT. Attaquée par voie référendaire, la pérennisation de ce régime a toutefois été refusée en 2021.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La MCG Ana Roch élue présidente du Parlement
A Genève, la députée MCG Ana Roch a été élue présidente du Grand Conseil jeudi lors du renouvellement du Bureau. L'élue de 52 ans est le second membre du parti anti-frontalier à devenir premier citoyen du canton, après Jean-Marie Voumard en 2019.
Le MCG, qui fête ses 20 ans cette année, a proposé la candidature de Mme Roch au lieu celle du vice-président Thierry Cerutti. Ce policier de formation, qui siège au Grand Conseil depuis que le MCG a fait son entrée au législatif cantonal en 2005, a été condamné à plusieurs reprises par la justice. Il avait fallu deux tours pour qu'il soit élu vice-président en 2020.
L'élection des autres membres du Bureau n'a pas été disputée, avec la Verte Dilara Bayrak à la vice-présidence et l'UDC Guy Mettan à la seconde vice-présidence. Les autres membres du bureau sont Francine de Planta (PLR), Patricia Bidaux (Le Centre), Jean-Pierre Tombola (PS) et Masha Alimi (Libertés et justice sociale).
Par ailleurs, le Grand Conseil a pris congé de la députée Verte Marjorie de Chastonay, qui a été élue au Conseil administratif de la Ville de Genève. Siégeant depuis 2018, la députée démissionnaire est remplacée par sa collègue de parti Uzma Khamis Vannini.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Djokovic poursuit sa route, mais pas Fritz
Novak Djokovic (ATP 6) peut toujours espérer conquérir son 100e titre ATP samedi à Genève.
L'homme aux 24 trophées majeurs s'est hissé comme l'an dernier dans le dernier carré du Geneva Open, contrairement à la tête de série no 1 Taylor Fritz (ATP 4).
Tête de série no 2 du tableau au Parc des Eaux-Vives, Novak Djokovic (ATP 6) s'est imposé 6-4 6-4 devant Matteo Arnaldi (ATP 39) en début de soirée. Le Serbe s'est ainsi offert un joli cadeau le jour de ses 38 ans, en atteignant pour la... 194e fois le stade des demi-finales sur le circuit principal.
Djokovic, qui affrontera Alexei Popyrin (ATP 25) ou Cameron Norrie (ATP 90) vendredi pour une place en finale, fut pourtant mené 4-1 par Matteo Arnaldi au deuxième set. Mais il a retrouvé toute sa concentration pour renverser la table et prendre sa revanche sur la défaite subie face à l'Italien à Madrid le mois dernier.
Hurkacz sort Fritz
Taylor Fritz (ATP 4) a en revanche mordu la poussière dans une journée à nouveau perturbée par la pluie (plus de deux heures de retard pour l'entame du premier match). L'Américain s'est incliné 6-3 7-6 (7/5) devant le Polonais Hubert Hurkacz (ATP 31), qui affrontera l'étonnant Sebastian Ofner (ATP 128) vendredi.
Dernier vainqueur de Roger Federer en simple - en quart de finale à Wimbledon en 2021, Hubert Hurkacz confirme ainsi son regain de forme après avoir atteint les quarts de finale du Masters 1000 de Rome. Il n'a pas joué la moindre finale depuis juin 2024 à Halle (défaite face à Jannik Sinner).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Pierre Bayenet en lice pour le poste de procureur général
A Genève, Pierre Bayenet a annoncé jeudi être candidat à la candidature pour le poste de procureur général, dont l'élection aura lieu au printemps 2026. L'ex-député d'Ensemble à Gauche est actuellement procureur au sein du Ministère public genevois.
L'information révélée par la Tribune de Genève a été confirmée à Keystone-ATS par Pierre Bayenet. "Je propose ma candidature dans le but de rallier tous ceux qui souhaitent une alternative à la politique pénale répressive d’Olivier Jornot", a-il ajouté.
Pierre Bayenet avait déjà été candidat pour le poste de procureur général en 2014. Soutenu uniquement par l'extrême gauche et les syndicats, il avait obtenu près de 34% des voix. La victoire était revenue au PLR Olivier Jornot, qui avait ensuite été réélu tacitement en 2020.
Pierre Bayenet est le premier candidat à se déclarer publiquement. Il avait été élu par le Grand Conseil au poste de procureur en 2021.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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