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Genève

La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

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Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Genève: pétition pour le droit à l'intégrité numérique à l'école

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A Genève, une pétition demande que l'Etat respecte l'intégrité numérique des élèves (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A Genève, une pétition a été lancée par l'association Rune-Genève à l'intention du Grand Conseil. Elle demande que le droit à l'intégrité numérique voté par le peuple soit respecté dans les écoles du canton.

Le 18 juin 2023, le corps électoral du canton de Genève a accepté à une écrasante majorité (94,21 %) l'inscription d'un nouveau droit à l'intégrité numérique dans la Constitution cantonale. L'Etat de Genève doit appliquer ce droit sans plus tarder aux élèves de l’enseignement public, exige jeudi dans un communiqué l'Association réfléchissons à l’usage du numérique et des écrans (RUNE-Genève).

L'association déplore notamment que la création systématique d’un compte EEL (école en ligne) dès l’école primaire pour chaque élève soit effectuée sans l'accord parental alors qu'il s'agit de mineurs. Cette mesure est contraire au droit applicable, dénonce-t-elle.

Si les comptes EEL sont directement gérés par l’Etat et hébergés à Genève, il n’en est pas de même pour les services en ligne auxquels ces comptes peuvent donner accès. Et de citer en exemple les services de Google (Google "Class room" et la messagerie "Gmail").

Droit à la déconnexion

Avec ses pratiques d’usage du numérique à l’école, notamment primaire, et la nécessité pour des élèves d’utiliser des appareils numériques à la maison, le Département de l'instruction publique (DIP) concourt au développement des dépendances numériques. Il ne respecte ni le droit à une vie hors ligne ni le droit à la déconnexion, poursuit le communiqué.

La gratuité apparente des solutions choisies par le DIP apparaît souvent comme un argument décisionnel. Or, il arrive que des solutions locales relativement peu onéreuses soient écartées. Rune-Genève demande que soient privilégiées les entreprises régionales ou nationales respectant le droit à l’intégrité numérique et ne pratiquant aucune sorte de surveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le budget de la Ville de Genève adopté en commission des finances

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Le projet de budget 2025 de la Ville de Genève, présenté en septembre par le conseiller administratif Alfonso Gomez, sera discuté au Conseil municipal le samedi 7 décembre (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La commission des finances du Conseil municipal de la Ville de Genève a adopté par 8 voix contre 7 le projet de budget 2025 amendé par l'Exécutif. Ce projet, qui table désormais sur un déficit de 72,9 millions de francs, sera discuté en plénière le 7 décembre.

La gauche (PS, Vert-e-s et Ensemble à Gauche) a accepté ce projet de budget alors que le PLR, Le Centre, le MCG et l'UDC l'ont refusé, indique jeudi la Commission des finances dans un communiqué. Le déficit de 72,9 millions de francs reste dans la limite admissible imposée par la loi sur l'administration des communes.

Le Conseil administratif, qui prévoyait fin septembre un déficit de 63,4 millions de francs a adapté son projet de budget aux dernières prévisions du canton qui font état d'une baisse des recettes fiscales des entreprises. La diminution d'impôt sur le revenu des personnes physiques sur laquelle l'électorat genevois se prononce le 24 novembre est déjà intégrée.

La Commission des finances a analysé 33 propositions d'amendements, dont quatre ont été acceptées. Elles concernent une nouvelle subvention de 44'000 francs pour l’ Association Université Populaire Africaine, deux montants de 15'000 francs destinés à une "occupation positive de l’espace public" et une nouvelle subvention de 120'000 francs pour le soutien aux familles pour l’accueil parascolaire.

Le projet de budget prévoit d'ouvrir 108,7 nouveaux postes pour un montant global de 10,6 millions de francs. Une cinquantaine de ces nouveaux postes sont liés à la municipalisation des crèches.

Le PLR Ville de Genève a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il ne votera pas ce budget en plénière. Le parti dénonce "des effectifs en hausse pour une administration déjà pléthorique" et "une tendance à municipaliser toujours plus de services".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève veut établir un cadastre cantonal complet des polluants PFAS

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Genève veut établir un cadastre cantonal complet des PFAS, une première en Suisse. Objectif: assainir les sites lourdement contaminés par ces polluants dits éternels, a expliqué le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève veut établir un cadastre cantonal complet des PFAS, une première en suisse. Objectif: assainir les sites lourdement contaminés par ces polluants dits éternels en faisant payer, si possible, la facture par les pollueurs.

Les substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS) sont partout dans les produits d'usage quotidien et très difficilement dégradables, a rappelé mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire (DT). Le canton veut obtenir un état des lieux précis de l'étendue et de la nature des contaminants grâce à une analyse systématique de son sol.

Pour ce faire, le gouvernement a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 4,145 millions de francs. Il demande au Grand Conseil de pouvoir ainsi ajouter les PFAS au cadastre actuel des sites pollués, afin de faire assainir ceux qui sont le plus contaminés. "Les PFAS sont un problème pour l'eau. La bonne nouvelle pour Genève est que l'eau reste potable", a relevé M. Hodgers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Panteleimon Giannakopoulos à la tête de la santé genevoise

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Le professeur Panteleimon Giannakopoulos prendra la tête de la santé genevoise dès le 1er janvier prochain (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Le Conseil d'Etat genevois a nommé, mercredi, Panteleimon Giannakopoulos au poste de directeur général de l'office cantonal de la santé (OCS). Le professeur de psychiatrie assurait déjà, depuis six mois, l'intérim de cette fonction avec Philippe Bertschy.

La décision de nommer M. Giannakopoulos à la tête de l'OCS à compter du 1er janvier prochain a été prise à la majorité du Conseil d'Etat, a indiqué sa présidente, Nathalie Fontanet.

Sept candidatures avaient été retenues pour le poste. "M. Giannakopoulos s'est distingué comme le candidat ayant le mieux répondu aux critères d'évaluation pour reprendre la direction de l'OCS", écrit le gouvernement.

Le professeur Giannakopoulos travaille au sein du département de psychiatrie de l'Université de Genève depuis 1998. Dès le 1er janvier, il quittera ses fonctions hospitalières, mais conservera sa charge professorale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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