Genève
Acier: la Suisse et la Chine gagnent à l'OMC contre les Etats-Unis
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La Suisse a été entendue à l'OMC après sa plainte en 2018 contre les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium. Dans quatre décisions publiées vendredi à Genève, le tribunal d'arbitrage lui donne raison, de même qu'à trois autres pays dont la Chine.
Comme plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste de l'ancien président américain Donald Trump. Celui-ci avait décidé de tarifs douaniers sur certains produits, dont l'acier. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.
Selon le Groupe spécial (tribunal d'arbitrage) de l'Organisation mondiale de la santé (OMC), les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium violent plusieurs engagements des Etats-Unis. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces deux composantes.
De même, aucune guerre ni tension internationale ne justifiaient de s'appuyer sur des raisons sécuritaires, selon le tribunal qui demande aux Etats-Unis de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer. "Le panel a suivi les arguments juridiques présentés la Suisse", a réagi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
La procédure devant le tribunal d'arbitrage aura pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.
Tensions commerciales avec la Chine
Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Vendredi, la Chine, la Norvège et la Turquie ont obtenu les mêmes décisions favorables que la Suisse.
Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC. L'ambassadeur suisse auprès de l'organisation Didier Chambovey avait dénoncé en 2018 des mesures de sauvegarde unilatérales que "rien ne justifie". Washington avait lui motivé sa politique par ses intérêts de sécurité.
Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.
Milliards de dollars
La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.
Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.
Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.
Rejet américain
Les Etats-Unis ont réagi en rejetant sans appel la décision de l'OMC, au nom de la sécurité nationale.
"Les Etats-Unis rejettent fermement l'interprétation et les conclusions erronées des rapports des groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) publiés aujourd'hui concernant les contestations des mesures prises par les Etats-Unis en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium", a indiqué le porte-parole du représentant américain au Commerce, M. Hodge, dans un communiqué.
Il a fait valoir que "les Etats-Unis défendent depuis plus de 70 ans la position claire et sans équivoque selon laquelle les questions de sécurité nationale ne peuvent être examinées dans le cadre du règlement des différends de l'OMC".
Aussi, a-t-il souligné, l'OMC "n'a aucune autorité pour remettre en question la capacité d'un membre de l'OMC à répondre à un large éventail de menaces à sa sécurité".
Les Etats-Unis peuvent faire appel de la décision. Toutefois l'organe d'appel du gendarme du commerce mondial n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, un blocage auquel Joe Biden n'a pas mis fin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le canton appliquera la loi à Carl-Vogt, assure Nicolas Walder
A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.
"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.
Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.
Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.
"Affaiblir la LDTR"
Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."
La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.
Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Bandidos/Hells Angels: un tireur condamné à 8 ans de prison
Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.
La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.
Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.
Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
La directrice générale et artistique du GIFF va se retirer fin juin
La directrice générale et artistique du Geneva International Film Festival (GIFF), Anaïs Emery, va quitter fin juin ses fonctions. Vendredi, le Conseil de fondation a regretté cette décision et salué la phase de consolidation et de développement sous son pilotage.
Dans les prochains mois, Mme Emery va garantir la poursuite des activités. Le Conseil de fondation va de son côté lui chercher un successeur ou une successeure.
Pendant cinq ans, la directrice a renforcé le positionnement du festival dans le domaine des séries et du numérique, tout en offrant de nouveaux formats et partenariats, affirme-t-il.
Selon lui, la portée en Suisse et à l'international du GIFF a augmenté. Le festival existe depuis plus d'une trentaine d'années à Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le Collège Voltaire entre dans l'inventaire cantonal
Le Collège Voltaire à Genève fait son entrée dans l'inventaire cantonal des biens à protéger. Cette décision doit permettre de préserver ses qualités architecturales tout en reconnaissant le rôle important de cet établissement public, a affirmé vendredi le Canton.
Les architectes Georges Peloux et Maxime de Rham avaient pensé ce bâtiment, alors Ecole supérieure de jeunes filles. Celui-ci reflète la volonté de l'Etat de doter Genève d'infrastructures éducatives "durables" et "fonctionnelles", ajoute le Canton.
Le site avait dû être reconstruit en 1970 après un incendie. Il est alors agrandi mais ces parties ne sont pas protégées par l'entrée annoncée vendredi.
Le bâtiment associe deux corps massés au nord et un long corps rectangulaire au sud. Il rassemblait quatre niveaux, puis cinq dès 1970. Les huisseries en bois, la portée d'entrée et l'horloge n'ont pas changé.
Le style montre le "retour à l'ordre" dès 1910 après la fin de l'Art nouveau à Genève. Et le Canton a souhaité reconnaître l'importance du site.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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