Une nouvelle campagne pour lutter contre le travail au noir dans le secteur de l'économie domestique a été lancée à Genève. L'occasion pour le canton de rappeler l'obligation de déclarer chaque heure effectuée par une femme de ménage, un jardinier ou une nounou.

Lancée par l'Etat et PRO Entreprise sociale et privée, cette campagne de sensibilisation vise à lutter contre l'exclusion et la précarité générée par le travail au noir. Les affiches expliquent l'importance de Chèque service, un dispositif mis en place en 2004 pour faciliter les démarches administratives des employeurs.

"Le canton a été précurseur en matière de protection des employés", a relevé vendredi devant la presse Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat à la tête de la cohésion sociale. "Les résultats obtenus depuis vingt ans sont encourageants, mais encore insuffisants", a ajouté le ministre socialiste.

Le secteur domestique a connu une mutation sans précédent passant de 15'000 personnes salariées en 2000 à 20'000 en 2020 (+33%). Le nombre de postes de travail générés est passé de 9250 à 13'000 pendant la même période alors que le nombre d'employeurs a pris l'ascenseur en passant de 18'177 à 30'000, soit une hausse de 65%.

Assurances sociales

Chèque Service a joué un rôle important dans cette évolution. Entre 2004 et 2020, la masse salariale brute sous gestion de ce dispositif a bondi de 4 millions de francs à 84,6 millions. Selon le Département de l'économie et de l'emploi (DEE), le gain pour les assurances sociales s'élève pour l'ensemble de la masse salariée déclarée à 42 millions de francs contre 3,1 millions il y a 20 ans.

La campagne est une piqûre de rappel, avec la démonstration à l'appui que l'assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d'assurances sociales, a relevé M.Apothéloz. Le message est clair: c'est tolérance zéro en matière de travail au noir, a-t-il souligné

Déclarations partielles

"Nous sommes sur le chemin de la normalisation du secteur de l'économie domestique, mais il ne faut pas s'en satisfaire", a relevé la cheffe du DEE Fabienne Fischer. Un phénomène inquiète la conseillère d'Etat: les déclarations partielles. Des employeurs ont tendance à ne déclarer que quelques heures, et non pas la totalité.

Cette pratique est considérée comme de la fraude au même titre que du travail au noir, a rappelé la conseillère d'Etat. En cas d'infraction, l'amende administrative peut monter jusqu'à 40'000 francs. Il s'agit d'une infraction pénale poursuivie par le Ministère public. L'inspection de travail est chargée des contrôles.

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Le projet de budget 2022 de l'Etat de Genève prévoit un déficit de 460,2 millions de francs. Le contexte reste marqué par la crise sanitaire, mais le canton s'attend à une forte croissance des revenus fiscaux, signe de la résilience de l'économie genevoise.

"La croissance est de retour, mais de manière différenciée selon les secteurs", a relevé jeudi le président du Conseil d'Etat Serge Dal Busco. L'horlogerie, le négoce international et les activités financières affichent une reprise robuste alors que l'hôtellerie et le tourisme sont toujours fortement touchés, a-t-il ajouté.

Les revenus progressent de 521,7 millions par rapport au budget 2021 (+6,1%), principalement grâce à l'augmentation des rentrées fiscales (+462 millions). La hausse de la part aux bénéfices de la BNS y contribue aussi (+117,3 millions), de même que la péréquation intercantonale (+21,3 millions) et à la rétrocession d'une partie du bénéfice de l'Aéroport de Genève (+14 millions).

La crise économique ne semble pas affecter les recettes fiscales, mais en même temps la crise sociale entraîne une forte augmentation des besoins de la population. Pour l'exécutif, il s'agit d'un "covid social long". Le gouvernement, présent in corpore pour défendre ce budget, compte y répondre en développant les prestations sociales.

Les communes

Au total, les coûts liés à la crise sanitaire sont estimés à 180 millions, selon la ministre des finances Nathalie Fontanet. Le Conseil d'Etat veut aussi allouer 315 nouveaux postes (+1,8%) pour répondre aux besoins en matière de formation, de numérique et de sécurité.

Malgré l'augmentation des dépenses sociales, le Conseil d'Etat a contenu la hausse des charges à 1,4% (+ 135 millions), soit en dessous de son objectif de 2%, relève-t-il. L'exécutif mise sur des réformes, qui doivent encore être avalisées par le Grand Conseil, pour faire des économies.

Il compte sur une nouvelle répartition de la facture sociale entre le canton et les communes (soit une économie de 41,7 millions). L'exécutif veut aussi modifier la répartition de la charge LPP employeur-employé pour les nouveaux assurés (-2,5 millions). Au total, ces mesures structurelles atteignent 46 millions. Le versement de l'annuité, source de conflit social annoncé, est assuré en 2022.

Transition énergétique

Autre volonté affichée par le gouvernement: des investissements massifs, en hausse de près de 3 milliards sur dix ans (+37%), à 11,1 milliards. Cette manne vise à accélérer les transitions énergétique (5,9 milliards) et numérique ainsi qu'à soutenir l'économie et l'emploi.

Au final, le projet de budget 2022 affiche des charges de fonctionnement de 9,49 milliards pour des revenus de 9,03 millliards. Selon le plan financier quadriennal 2022-2025, la réserve conjoncturelle de 772 millions est suffisante pour absorber les déficits supérieurs aux limites du frein au déficit.

Refus annoncé

Il s'agissait du premier projet de budget du Conseil d'Etat genevois depuis qu'il a basculé à gauche en avril dernier. Le budget 2021 affichait un déficit historique de 847 millions en raison de la crise et de trois grosses réformes. Il avait été accepté suite à un accord entre le PLR, le PS, le PDC, les Verts et le MCG qui voulaient éviter une crise institutionnelle.

Ce scénario ne devrait pas se répéter. Le PLR a annoncé son refus du projet de budget en l'état, critiquant les "maigres porpositions d'économie". Pour le PDC aussi, les réformes structurelles sont insuffisantes. Les deux partis viennent de lancer une initiative afin de limiter la hausse du nombre de fonctionnaires. Le MCG critique un budget "très dépensier" alors que l'UDC dénonce "une fuite en avant".

A gauche, les Verts saluent la prise de conscience du gouvernement pour agir en faveur du climat. Le PS se réjouit d'un budget qui accorde des moyens supplémentaires à la formation, au social et à la santé. En revanche, les socialistes déplorent, comme Ensemble à Gauche, des mesures d'économie sur le dos de la fonction publique. Le Cartel intersyndical est aussi scandalisé: sur quatre ans le personnel se verra ponctionner de près de 180 millions, estime-t-il.

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Le Conseil municipal de Meyrin a adopté mardi soir, à l'unanimité, une résolution demandant de limiter la pollution lumineuse sur le territoire communal. Le texte exige aussi la mise en place d'un plan lumière permettant d'avoir une vue globale du problème et de s'adapter à la situation de chaque secteur.

Des milliers de personnes ont participé samedi, à Genève, à la marche des fiertés, dénonçant les discriminations liées à l'orientation sexuelle, au genre, aux différents choix de vie. Le mariage pour tous a été le grand thème fédérateur de la manifestation.

Sous un soleil ardent, le cortège s'est ébranlé au rythme des orchestres de percussions. Les couleurs de l'arc-en-ciel, symbole de la communauté homosexuelle, étaient prédominantes, comme il se doit. Drapeaux, chaussettes, T-shirts, maquillages, chacun avait choisi son signe, gadget ou habit de ralliement.

La prochaine votation du 26 septembre était sur toutes les lèvres, toutes les pancartes, tous les slogans. Des mariées, juchées sur la banquette arrière d'une voiture décapotable, s'embrassaient amoureusement, déclenchant des tonnerres d'applaudissements parmi les manifestants.

Le cortège a démarré devant le Palais Wilson, a arpenté les quais jusqu'au pont du Mont-Blanc, s'est arrêté un moment au milieu de l'ouvrage, avant de s'engager dans les rues marchandes et de rejoindre le parc des Bastions où des conférences et des animations sont organisées depuis le milieu de la semaine.

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Le cheikh koweïtien Ahmad Fahad Al-Sabah a été condamné vendredi par le Tribunal correctionnel de Genève à 30 mois de prison, dont 15 ferme, pour faux dans les titres. Il a été reconnu coupable d'avoir participé à la production d'un arbitrage fictif.

Membre de la famille royale koweïtienne, Ahmad Fahad Al-Ahmad Al-Sabah, 58 ans, a été un temps membre du Conseil de la FIFA et a représenté son pays dans le milieu du sport. Son homme de confiance était également jugé depuis une semaine pour les mêmes faits à Genève. Trois avocats se retrouvaient également sur le banc des accusés.

Tous les prévenus ont été reconnus coupables de faux dans les titres. L'affaire a démarré en décembre 2013, lorsque le cheikh a remis aux autorités koweïtiennes des vidéos suggérant que son rival politique, l'ex-premier ministre Nasser Mohammed Al Ahmed Al-Sabah, complotait pour renverser l'Emir du Koweït.

Cependant, les autorités koweïtiennes mettent rapidement en doute l'authenticité des enregistrements, les estimant faux. Une procédure d'arbitrage fictive est alors élaborée par les accusés. L'objectif est d'avoir un document juridique qui atteste que les images et les enregistrements sont bien des vrais.

Le premier bénéficiaire

Selon le Tribunal correctionnel, le cheikh Ahamd Fahad Al-Ahmad Al-Sabah a commis une faute importante. C'est à lui qu'a profité en premier lieu le crime. Le cheikh voulait redorer son blason auprès du gouvernement de son pays en produisant un faux arbitrage et "il a pleinement adhéré à tout le processus".

Le chef d'orchestre du faux arbitrage est un avocat britannique. Absent pour des raisons médicales, il a été jugé par défaut. Ce prévenu avait, selon le tribunal, "une parfaite vision d'ensemble" du dossier. Il a agi par appât du gain. Il a été condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois ferme.

Le bras droit du cheikh, qui a prêté son nom pour mettre sur pied un litige fictif justifiant une procédure d'arbitrage, a également été considéré par la justice genevoise comme un protagoniste essentiel de l'affaire. Lui aussi bénéficie d'un sursis partiel. Sa peine est de 30 mois de prison, dont 15 ferme.

L'avocat qui a signé l'arbitrage fictif écope d'une peine de 18 mois de prison avec sursis complet. Enfin, le tribunal s'est montré indulgent avec le jeune assistant de l'avocat britannique, qui a participé à certains actes de la procédure. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.

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