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Notes de frais à la Ville de Genève: affaire classée

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Guillaume Barazzone a remboursé 80'000 francs à la Ville de Genève. Cette affaire des notes professionnels a conduit le démocrate-chrétien à remettre tous ses mandats politiques, dont celui qu'il exerçait au Conseil national. (Image d'archive - ©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)
Le Ministère public genevois a annoncé mardi le classement de la procédure portant sur les frais professionnels de l'exécutif de la Ville de Genève. Les magistrats concernés ont remboursé à la municipalité les sommes qui posaient problème aux yeux du Parquet.

Les faits portaient sur une période allant de 2013 à 2017. L'affaire, qui a fait grand bruit à Genève, avait éclaté après la publication, en 2018, d'un rapport de la Cour des comptes qui mettait en avant d'importants manquements dans le contrôle des frais professionnels du Conseil administratif de la Ville de Genève.

La justice avait ouvert une procédure dans la foulée. L'enquête a mis en cause le démocrate-chrétien Guillaume Barazzone, et dans une bien moindre mesure son collègue d'Ensemble à gauche Rémy Pagani et la Verte Esther Alder. En revanche, les deux élus socialistes Sandrine Salerno et Sami Kanaan sont exempts de tout reproche.

Selon le Ministère public, qui a analysé les justificatifs des frais professionnel engagés par les conseillers administratifs durant quatre ans, deux types problématiques de dépenses ont été identifiées. Celles qui étaient éthiquement discutables et celles qui pourraient constituer une gestion déloyale des intérêts publics.

Il restitue 80'000 francs

Guillaume Barazzone a d'emblée reconnu devant le Parquet genevois "le caractère injustifié de nombreuses dépenses". Le démocrate-chrétien, qui quitte la politique à cause de cette affaire, a remboursé un montant de l'ordre de 80'000 francs "de sa propre initiative" et avant l'ouverture de la procédure pénal.

Cette somme englobe tous les frais problématiques recensés par le Ministère public, "y compris les frais simplement discutables". Pour le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Yves Bertossa, Guillaume Barazzone a, en agissant de la sorte, réparé "intégralement" le dommage qu'il a engendré.

Rémy Pagani, interrogé en qualité de prévenu dans cette affaire comme Guillaume Barazzone, a été moins conciliant que son collègue et a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Le Parquet lui a notamment soumis de nombreux frais de repas engagés le week-end, lors de vacances ou de jours fériés.

Frais justifiés mais inopportuns

Selon le magistrat d'Ensemble à gauche, ces frais étaient justifiés par des raisons professionnelles. Le magistrat, lors des ses auditions, n'a pas pu aller dans les détails, a noté le Parquet. M.Pagani a finalement admis que certaines dépenses pourraient être considérées comme inopportunes et a restitué 3700 francs à la Ville.

Confrontée par les procureurs à une liste de dépenses jugées par eux problématiques, Esther Alder a accepté, pour sa part, de restituer la somme de 3890 francs. Les magistrats mis en cause par la justice ayant remboursé les montants contestés, le Ministère public a décidé de clore la procédure qui les visait.

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Le projet de budget 2022 fâche les communes genevoises

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Le projet de budget 2022 du canton de Genève, présenté jeudi par la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, fait grincer des dents les communes genevoises. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le projet de budget 2022 du canton de Genève hérisse les communes genevoises. Le Bureau de l'Association des communes genevoises (ACG) a dit vendredi s'opposer fermement à la ponction fiscale sur les communes à laquelle souhaite procéder le gouvernement cantonal.

Selon l'ACG, les communes regrettent "amèrement" que le Conseil d'Etat, plutôt que de s'investir dans le dossier de la répartition des charges et des compétences entre les communes et le canton, préfère capter une partie des recettes fiscales des communes les plus aisées, dans un projet de loi appelé "écrêtage".

Ce projet devrait rapporter à l'Etat 41,7 millions de francs. Pour l'ACG, "il porterait un coup fatal" à la péréquation financière intercommunale en diminuant drastiquement les contributions des communes les plus riches en faveur des communes les plus pauvres. Ce projet ne respecterait pas non plus la Constitution cantonale.

Les communes sont prêtes, souligne l'ACG, à reprendre des charges cantonales "à la condition que celles-ci soient accompagnées de compétences". En revanche, elles s'opposeront "par tous les moyens au projet de loi "écrêtage", car ce projet, à leurs yeux, représente une ponction fiscale "aux conséquences désastreuses".

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Campagne pour lutter contre le travail au noir lancée à Genève

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Les conseillers d'Etat genevois Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer ont présenté la nouvelle campagne de sensibilisation contre le travail au noir dans le secteur domestique. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une nouvelle campagne pour lutter contre le travail au noir dans le secteur de l'économie domestique a été lancée à Genève. L'occasion pour le canton de rappeler l'obligation de déclarer chaque heure effectuée par une femme de ménage, un jardinier ou une nounou.

Lancée par l'Etat et PRO Entreprise sociale et privée, cette campagne de sensibilisation vise à lutter contre l'exclusion et la précarité générée par le travail au noir. Les affiches expliquent l'importance de Chèque service, un dispositif mis en place en 2004 pour faciliter les démarches administratives des employeurs.

"Le canton a été précurseur en matière de protection des employés", a relevé vendredi devant la presse Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat à la tête de la cohésion sociale. "Les résultats obtenus depuis vingt ans sont encourageants, mais encore insuffisants", a ajouté le ministre socialiste.

Le secteur domestique a connu une mutation sans précédent passant de 15'000 personnes salariées en 2000 à 20'000 en 2020 (+33%). Le nombre de postes de travail générés est passé de 9250 à 13'000 pendant la même période alors que le nombre d'employeurs a pris l'ascenseur en passant de 18'177 à 30'000, soit une hausse de 65%.

Assurances sociales

Chèque Service a joué un rôle important dans cette évolution. Entre 2004 et 2020, la masse salariale brute sous gestion de ce dispositif a bondi de 4 millions de francs à 84,6 millions. Selon le Département de l'économie et de l'emploi (DEE), le gain pour les assurances sociales s'élève pour l'ensemble de la masse salariée déclarée à 42 millions de francs contre 3,1 millions il y a 20 ans.

La campagne est une piqûre de rappel, avec la démonstration à l'appui que l'assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d'assurances sociales, a relevé M.Apothéloz. Le message est clair: c'est tolérance zéro en matière de travail au noir, a-t-il souligné

Déclarations partielles

"Nous sommes sur le chemin de la normalisation du secteur de l'économie domestique, mais il ne faut pas s'en satisfaire", a relevé la cheffe du DEE Fabienne Fischer. Un phénomène inquiète la conseillère d'Etat: les déclarations partielles. Des employeurs ont tendance à ne déclarer que quelques heures, et non pas la totalité.

Cette pratique est considérée comme de la fraude au même titre que du travail au noir, a rappelé la conseillère d'Etat. En cas d'infraction, l'amende administrative peut monter jusqu'à 40'000 francs. Il s'agit d'une infraction pénale poursuivie par le Ministère public. L'inspection de travail est chargée des contrôles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Déficit de 460,2 millions au projet de budget 2022 de l'Etat

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La ministre genevoise des finances Nathalie Fontanet a présenté un projet de budget 2022 affichant un déficit de 460,2 millions de francs (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le projet de budget 2022 de l'Etat de Genève prévoit un déficit de 460,2 millions de francs. Le contexte reste marqué par la crise sanitaire, mais le canton s'attend à une forte croissance des revenus fiscaux, signe de la résilience de l'économie genevoise.

"La croissance est de retour, mais de manière différenciée selon les secteurs", a relevé jeudi le président du Conseil d'Etat Serge Dal Busco. L'horlogerie, le négoce international et les activités financières affichent une reprise robuste alors que l'hôtellerie et le tourisme sont toujours fortement touchés, a-t-il ajouté.

Les revenus progressent de 521,7 millions par rapport au budget 2021 (+6,1%), principalement grâce à l'augmentation des rentrées fiscales (+462 millions). La hausse de la part aux bénéfices de la BNS y contribue aussi (+117,3 millions), de même que la péréquation intercantonale (+21,3 millions) et à la rétrocession d'une partie du bénéfice de l'Aéroport de Genève (+14 millions).

La crise économique ne semble pas affecter les recettes fiscales, mais en même temps la crise sociale entraîne une forte augmentation des besoins de la population. Pour l'exécutif, il s'agit d'un "covid social long". Le gouvernement, présent in corpore pour défendre ce budget, compte y répondre en développant les prestations sociales.

Les communes

Au total, les coûts liés à la crise sanitaire sont estimés à 180 millions, selon la ministre des finances Nathalie Fontanet. Le Conseil d'Etat veut aussi allouer 315 nouveaux postes (+1,8%) pour répondre aux besoins en matière de formation, de numérique et de sécurité.

Malgré l'augmentation des dépenses sociales, le Conseil d'Etat a contenu la hausse des charges à 1,4% (+ 135 millions), soit en dessous de son objectif de 2%, relève-t-il. L'exécutif mise sur des réformes, qui doivent encore être avalisées par le Grand Conseil, pour faire des économies.

Il compte sur une nouvelle répartition de la facture sociale entre le canton et les communes (soit une économie de 41,7 millions). L'exécutif veut aussi modifier la répartition de la charge LPP employeur-employé pour les nouveaux assurés (-2,5 millions). Au total, ces mesures structurelles atteignent 46 millions. Le versement de l'annuité, source de conflit social annoncé, est assuré en 2022.

Transition énergétique

Autre volonté affichée par le gouvernement: des investissements massifs, en hausse de près de 3 milliards sur dix ans (+37%), à 11,1 milliards. Cette manne vise à accélérer les transitions énergétique (5,9 milliards) et numérique ainsi qu'à soutenir l'économie et l'emploi.

Au final, le projet de budget 2022 affiche des charges de fonctionnement de 9,49 milliards pour des revenus de 9,03 millliards. Selon le plan financier quadriennal 2022-2025, la réserve conjoncturelle de 772 millions est suffisante pour absorber les déficits supérieurs aux limites du frein au déficit.

Refus annoncé

Il s'agissait du premier projet de budget du Conseil d'Etat genevois depuis qu'il a basculé à gauche en avril dernier. Le budget 2021 affichait un déficit historique de 847 millions en raison de la crise et de trois grosses réformes. Il avait été accepté suite à un accord entre le PLR, le PS, le PDC, les Verts et le MCG qui voulaient éviter une crise institutionnelle.

Ce scénario ne devrait pas se répéter. Le PLR a annoncé son refus du projet de budget en l'état, critiquant les "maigres porpositions d'économie". Pour le PDC aussi, les réformes structurelles sont insuffisantes. Les deux partis viennent de lancer une initiative afin de limiter la hausse du nombre de fonctionnaires. Le MCG critique un budget "très dépensier" alors que l'UDC dénonce "une fuite en avant".

A gauche, les Verts saluent la prise de conscience du gouvernement pour agir en faveur du climat. Le PS se réjouit d'un budget qui accorde des moyens supplémentaires à la formation, au social et à la santé. En revanche, les socialistes déplorent, comme Ensemble à Gauche, des mesures d'économie sur le dos de la fonction publique. Le Cartel intersyndical est aussi scandalisé: sur quatre ans le personnel se verra ponctionner de près de 180 millions, estime-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil municipal de Meyrin s'attaque à la pollution lumineuse

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La pollution lumineuse perturbe le sommeil des êtres vivants, modifie les conditions de vie des animaux nocturnes et occasionne un gaspillage massif, souligne les Verts de Meyrin (Photo d'illustration © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil municipal de Meyrin a adopté mardi soir, à l'unanimité, une résolution demandant de limiter la pollution lumineuse sur le territoire communal. Le texte exige aussi la mise en place d'un plan lumière permettant d'avoir une vue globale du problème et de s'adapter à la situation de chaque secteur.

La résolution demande que l'extinction de l'éclairage public se fasse à titre expérimental. Sur certains axes, il s'agira de tout éteindre de minuit à 06h00, alors que sur d'autres, des choix seront faits. La démarche fera l'objet d'une communication auprès de la population, indiquent mercredi les Verts de Meyrin-Cointrin.

Même en l'absence de base légale contraignante, la résolution permettra aussi aux autorités, selon la formation écologiste, "d'agir auprès des propriétaires privés ou des entreprises" pour les inviter à éteindre leur éclairage extérieur ou leurs enseignes. Le texte constitue aussi un exemple pour les communes limitrophes.

Pour les Verts de Meyrin-Cointrin, l'éclairage public occasionne un gaspillage d'énergie massif, même si les dépenses ont été réduites grâce aux LEDS. La pollution lumineuse perturbe aussi les conditions de vie des animaux nocturnes et le sommeil des êtres vivants. Enfin, elle empêche d'admirer, la nuit, le ciel étoilé.

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Des milliers de personnes ont proclamé leur fierté à Genève

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Après un arrêt sur le pont du Mont-Blanc, le cortège s'est engouffré dans les rues marchandes. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Des milliers de personnes ont participé samedi, à Genève, à la marche des fiertés, dénonçant les discriminations liées à l'orientation sexuelle, au genre, aux différents choix de vie. Le mariage pour tous a été le grand thème fédérateur de la manifestation.

Sous un soleil ardent, le cortège s'est ébranlé au rythme des orchestres de percussions. Les couleurs de l'arc-en-ciel, symbole de la communauté homosexuelle, étaient prédominantes, comme il se doit. Drapeaux, chaussettes, T-shirts, maquillages, chacun avait choisi son signe, gadget ou habit de ralliement.

La prochaine votation du 26 septembre était sur toutes les lèvres, toutes les pancartes, tous les slogans. Des mariées, juchées sur la banquette arrière d'une voiture décapotable, s'embrassaient amoureusement, déclenchant des tonnerres d'applaudissements parmi les manifestants.

Le cortège a démarré devant le Palais Wilson, a arpenté les quais jusqu'au pont du Mont-Blanc, s'est arrêté un moment au milieu de l'ouvrage, avant de s'engager dans les rues marchandes et de rejoindre le parc des Bastions où des conférences et des animations sont organisées depuis le milieu de la semaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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