Genève
Plus de liberté pour la pose de panneaux dans des zones protégées
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A Genève, l'installation de panneaux solaires sur les toits de certains bâtiments situés dans des zones protégées est désormais facilitée. Le Grand Conseil a voté vendredi un projet de loi qui ancre un compromis acceptable entre l'impératif de ne pas défigurer le paysage et le besoin de favoriser le développement des énergies renouvelables.
Les règles se trouvent assouplies pour 13'000 bâtiments situés dans des villages protégés et le long des rives du lac. Il ne sera plus nécessaire à leur propriétaire d'obtenir une autorisation avant la pose de panneaux solaires sur la toiture, a expliqué le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, chef du Département du territoire.
Le magistrat a rappelé que Genève, par rapport à d'autres cantons, avait pris du retard en matière d'utilisation de panneaux solaires. Le fait que 30% des toitures du canton se trouvent actuellement en zones protégées a indéniablement constitué un frein. Le défi aura été de lâcher un peu de lest, tout en restant dans les clous.
Certains édifices demeurent, en effet, sensibles. On trouve dans cette catégorie les constructions protégées par le canton ou la Confédération, ainsi que celles situées dans un plan de site, comme c'est le cas par exemple de l'ensemble du village d'Hermance. Pour ces bâtiments, une autorisation de construire reste obligatoire.
Ceci ne signifie pas que l'installation de panneaux solaires y est impossible. Il faut simplement comprendre qu'on ne pourra pas le faire n'importe comment, a expliqué M. Hodgers. Le propriétaire d'un bâtiment protégé ou en plan de site, si sa requête est acceptée, se verra imposer certains choix, comme "le coloris ou l'orientation".
La députée genevoise Claude Bocquet, présidente de la commission Energie et des Services industriels de Genève (SIG), a résumé le problème. Jusqu'à présent, a-t-elle noté, les propriétaires étaient incités à recourir aux énergies renouvelables, mais n'étaient pas autorisés à poser des panneaux solaires pour des raisons esthétiques.
Issu des rangs du PLR qui voulait mettre fin à des "tracasseries administratives", ce projet de loi a fédéré l'ensemble des groupes. Le texte a été approuvé par 72 voix et 10 abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE
A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.
"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.
Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.
Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.
Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.
Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève: dépôt du référendum "non au 50 km/h imposé"
Les Genevois se prononceront sur la loi prévoyant d’interdire toute limitation de vitesse inférieure à 50 km/h sur les axes dits structurants. Le comité référendaire Non au 50 km/h imposé a déposé mercredi un référendum cantonal muni de 5456 signatures, alors que 4272 paraphes étaient nécessaires.
L'inscription de ce principe dans la loi avait été adoptée à mi-février par la majorité de droite du Grand Conseil. Une large coalition regroupant associations de quartier et/ou actives dans les domaines de la mobilité et de l’environnement rejoints par plusieurs partis politiques de gauche s'est mobilisée pour récolter les signatures nécessaires au référendum, a relevé mercredi le comité référendaire dans un communiqué.
Visant à interdire des vitesses inférieures à 50 km/h sur les axes dits structurants, cette modification de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) est qualifiée de "passéiste" par les opposants. Elle fait fi, selon eux, des enjeux de protection des riverains sur les plans de la sécurité et de la santé ainsi que de leur qualité de vie.
Le comité référendaire rappelle que 120'000 personnes sont exposées à un bruit excessif dû au trafic routier à Genève. En ce qui concerne les collisions, le risque de décès passe de 10% à 30 km/h à 70% à 50 km/h.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La Cour des comptes épingle la Caisse publique de prêts sur gages
A Genève, la Cour des comptes a pointé mardi plusieurs dysfonctionnements à la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG). Selon un examen sommaire, l'institution n'a pas adapté son fonctionnement à une importante révision législative entrée en vigueur en 2018, ce qui a notamment conduit au versement en 2024 d’indemnités "qui n’auraient certainement pas dû être payées" et dont le remboursement devrait être étudié.
Sollicitée par une alerte sur le fonctionnement et la gestion de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG), la Cour a réalisé un examen sommaire en vue d’analyser la situation, indique-t-elle mardi dans un communiqué. Son constat: la CPPG ne s’est pas adaptée à l’évolution de la loi, qui harmonisait la gouvernance des institutions de droit public et supprimait leur autonomie sur ces questions.
La révision prévoyait entre autres la suppression du bureau du Conseil d'administration. Ce dernier n'avait en outre plus la compétence de fixer la rémunération de ses membres, celle-ci ayant été transmise au Conseil d'Etat.
Indemnités non conformes
Malgré ces changements de loi, la CPPG a pérennisé ses pratiques et le bureau a continué de siéger. Elle a également continué de verser des indemnités non conformes sur la base d'une directive interne datant de 2011.
Parmi les irrégularités relevées figurent également des indemnités pour des séances d'un bureau qui n'a plus d'existence légale et deux indemnités extraordinaires de 15'000 francs chacune versées à la présidente du conseil d'administration et à l'administratrice déléguée.
Des indemnités ont également été accordées pour des entretiens d'embauche, des réunions de chantier, ou même des entretiens avec la Cour des comptes, interprétés de façon "extensive" à des séances officielles. Le total pour 2024 s'élève à 4200 francs, en 2025, il se monte à 17'000 francs.
Pas les mêmes exigences pour tous
Par ailleurs, les frais remboursés aux membres du conseil d'administration ont fortement progressé, passant de 574 francs en 2019 à plus de 7600 francs en 2024. Si la loi ne l’interdit pas, la Cour relève toutefois l’absence de cadre réglementaire interne, en sorte qu’elle n’a pas été en mesure de déterminer le bien-fondé du remboursement de ces frais.
Même si la taille du Conseil d’administration correspond aux dispositions légales, le ratio de sept administrateurs pour six collaborateurs opérationnels est questionnable au regard des activités et de la taille de la CPPG, relèvent également les magistrats.
Gestion et engagement
Bien que la CPPG tienne une liste des liens d'intérêts, la Cour constate qu'elle n'en assure pas une gestion effective. En 2025, des proches d'employés, direction comprise, ont été engagés pour des tâches de manutention liées aux objets mis en gage, sans être soumis aux mêmes exigences de transparence et de sécurité que les autres prestataires. L'instance relève notamment l'absence d'extrait du registre des poursuites ou du casier judiciaire.
La Cour relève également que la CPPG ne dispose d'aucun inventaire des objets mis en gage, et que son outil informatique ne permet pas d'en établir un. Aucun inventaire général n'a jamais été réalisé, et les processus de contrôle des gages ne sont pas formalisés. Elle estime également que le rôle de l’administrateur délégué doit être clarifié.
Recommandations et contestations
La Cour des comptes formule plusieurs recommandations à l'attention du Département des finances et de la CPPG: mettre la gouvernance et la politique de rémunération en conformité avec la loi, étudier la possibilité de demander le remboursement des indemnités indûment versées, instaurer un dispositif de suivi des liens d'intérêts, et améliorer les outils informatiques de gestion des gages.
S’appuyant sur un avis juridique, le Conseil d'administration de la CCPG conteste l’analyse de la Cour sur les changements qui auraient dû être mis en ½uvre dans les réglementations internes de la CPPG à la suite de l’entrée en vigueur de la loi en 2018. Il s'y oppose en particulier pour ce qui est du maintien du Bureau et de la justification du principe et du montant des indemnités de ses membres et de ceux du Conseil d'administration.
Ce dernier affirme en outre que son interprétation de la notion de séance est justifiée et que les indemnités supplémentaires versées ont dûment été autorisées. Il souligne encore que l‘engagement de personnes proches n’a contrevenu à aucune disposition légale.
Contrôles suffisants
Pour ce qui est de l’inventaire des gages, même s’il reconnaît un besoin d’amélioration des processus de contrôle, le Conseil d'administration considère que les contrôles actuellement réalisés sont suffisants. Il rappelle enfin qu’à ce jour la Caisse n’a jamais égaré de gages.
Sa présidente a par ailleurs informé la Cour en mars 2026 qu’elle avait renoncé au versement de l’indemnité de 15'000 francs initialement comptabilisée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
HUG: un dispositif pour améliorer le retour à domicile des patients
Le canton de Genève a mis en place un nouveau dispositif destiné à mieux coordonner le retour à domicile des patients après une hospitalisation. En 2025, plus de 16'000 personnes ont bénéficié de ce système de liaison, qui permet d'organiser dès la sortie de l'hôpital une prise en charge adaptée et sécurisée.
Coordonné par l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), le dispositif repose sur le déploiement d'infirmiers et infirmières de liaison (IDL). Ces derniers interviennent pendant le séjour hospitalier pour évaluer les besoins des patients, anticiper leur retour à domicile et organiser les prestations nécessaires, a communiqué le Département de la santé et des mobilités mardi.
Le patient quitte ainsi l'hôpital avec une solution déjà définie, dans le respect de son libre choix. Testé en 2024, ce dispositif est désormais déployé sur l'ensemble des sites des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), en collaboration avec les acteurs sanitaires privés du canton. En 2025, 23'276 sorties ont été organisées par la liaison intégrée, en partenariat avec 21 organisations de soins et d'aide à domicile.
L'objectif est multiple: réduire les ruptures de prise en charge, limiter les ré-hospitalisations et mieux coordonner les interventions dans un contexte de vieillissement de la population et de progression des maladies chroniques. Ce dispositif s'inscrit plus largement dans le projet Béluga, qui vise à développer un réseau de soins intégrés public-privé à l'échelle cantonale, adossé à une caisse-maladie publique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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