Genève
Policier genevois roulant trop vite en intervention: recours rejeté
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Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'un policier genevois qui contestait sa condamnation pour des excès de vitesse commis lors d'une course-poursuite. Le recourant reprochait à la Cour de justice cantonale de ne pas l'avoir exempté de toute peine, invoquant notamment les nouvelles dispositions de la loi sur la circulation routière (LCR).
Les faits remontent au matin du 26 novembre 2019. Suite au comportement dangereux du conducteur d'un véhicule en fuite, le véhicule de police, sirène et feux bleus allumés, s'était lancé à sa poursuite. Il avait dépassé plusieurs fois la vitesse de 100 km/h, - marge de sécurité non déduite - sur des tronçons limités à 50 km/h. Il avait également fait fi de deux feux rouges, traversant des carrefours sans ralentir.
Dans son arrêt du 13 août 2024, la Chambre d'appel de la Cour de justice de Genève a conclu que le recourant avait pris des risques "largement excessifs". Atténuant la peine de première instance, elle l'avait condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 150 francs par jour, avec sursis pendant deux ans, pour violation grave de la LCR.
Nouvel article invoqué
Dans son recours au TF, s'il ne conteste pas l'infraction, le policier a soutenu que les conditions pour bénéficier de l'impunité prévue dans l'article 100 de la LCR étaient réunies. Entrée en vigueur le 1er octobre 2023, cet article stipule que le conducteur d'un véhicule prioritaire (pompiers, police, douane) qui enfreint les règles de la circulation lors d'une course officielle urgente n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Si tel n'est pas le cas, il reste punissable, mais sa peine doit être atténuée.
Selon le TF, la Cour d'appel cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant n'avait pas respecté les règles de prudence. Cette dernière est respectée lorsque l’allure du véhicule n'excède pas 1,5 fois la limitation de vitesse.
Le conducteur doit en outre se conformer au principe de proportionnalité. Or, le comportement du fuyard ne justifiait pas une telle prise de risques. Selon l'autorité précédente, la course-poursuite n'avait jamais eu pour objectif de sauver la vie de tiers, respectivement de rattraper un fugitif suspecté d'avoir porté atteinte à la vie d'autrui.
Adapter sa conduite
L'usage des feux bleus et des avertisseurs à deux sons ne dispense par ailleurs pas le conducteur d'un véhicule prioritaire d'adapter sa conduite aux conditions de circulation. Le franchissement d'un carrefour au rouge, par exemple, exige de circuler suffisamment lentement pour pouvoir s'arrêter à temps.
Bien que le trafic n'était pas dense à cette heure-là, le comportement du policier était d'autant plus dangereux qu'il circulait en ville, dans des rues fréquentées, en présence d'autres usagers de la route et de piétons. Le fait qu'aucun accident n'ait été provoqué ne peut non plus être mis à la décharge du recourant. Arrêt 6B_767/2024
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La Ville de Genève adapte son projet de budget 2026
La Ville de Genève a dévoilé mercredi un nouveau projet de budget 2026, suite à la non-entrée en matière mi-octobre du Conseil municipal. Le déficit augmente à 69,3 millions, soit sept millions de plus, notamment à cause de la baisse des prévisions fiscales cantonales.
Les prévisions cantonales, revues à la baisse en octobre, font baisser les revenus fiscaux de 28 millions pour la Ville. Le Conseil d'administration (CA) a "limité" l'augmentation du déficit en proposant quelques mesures d'économies, comme indiqué dans un communiqué mercredi. La première proposition de budget affichait un déficit de 62,1 millions de francs.
L'exécutif annonce notamment vouloir réduire les frais de fonctionnement de l'administration d'environ cinq millions, tout comme certaines subventions. Il propose aussi la suspension des mécanismes salariaux des membres du personnel, ainsi que le gel de 55 postes vacants.
A l'équilibre "d'ici 2033"
"Cette situation marque la fin des résultats extraordinaires enregistrés dans les années post-Covid", constate le maire de Genève, Alfonso Gomez, dans le communiqué. Il souligne aussi "l'impact majeur" de la récente baisse d'impôts sur la situation budgétaire.
Le CA a toutefois assuré maintenir la création de postes, liée à la centaine de nouvelles places d'accueil en crèche prévues pour 2026. Il aimerait aussi conserver son plan d'investissement pour poursuivre "la rénovation du parc immobilier, la concrétisation de la transition écologique et énergique, et le soutien au sport, à la culture et aux écoles".
La Ville indique viser un retour progressif à l'équilibre budgétaire d'ici 2033 et prévient que des "mesures structurelles d'économie" devront encore être définies pour y parvenir. Le budget sera discuté à la prochaine séance du Conseil municipal, le 6 décembre.
Refus de la droite
Lors des discussions sur le premier projet de budget, le 13 octobre dernier, la majorité de droite du Conseil municipal avait refusé l'entrée en matière. "Cette décision commune traduit une préoccupation partagée face à la dégradation continue des finances de la Ville et à l'absence de volonté politique du Conseil administratif de rétablir l’équilibre budgétaire en particulier en assumant les choix nécessaires", avaient justifié le PLR, l'UDC et le MCG dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
MSF relance ses activités de sauvetage en mer Méditerranée
Médecins Sans Frontières (MSF) relance ses activités sauvetage en Méditerranée avec l'Oyvon, près d'un an après la fin de son précédent bateau. L'ONG avait mis un terme à ses secours en mer en raison des politiques restrictives établies par l'Italie.
L'Oyvon était auparavant utilisé comme navire ambulance en Norvège, a précisé mercredi MSF à Genève. "Nous sommes revenus pour accomplir notre devoir de sauvetage", explique un responsable de l'organisation.
Plusieurs ONG dénoncent l'attitude des autorités italiennes, notamment un décret qui demande aux bateaux de débarquer les migrants dans un port éloigné. MSF avait été sanctionné par 160 jours de détention imposée de son précédent navire et avait dû rester en mer pendant des mois supplémentaires en cumulant les distances additionnelles provoquées par celui-ci.
Législations restrictives
L'ONG a décidé de déployer un bateau "plus petit et plus rapide" face aux législations restrictives. Un médecin et une infirmière pourront prendre en charge les personnes qui sont en danger.
L'organisation souhaite aussi à nouveau documenter les interceptions violentes en mer par les autorités libyennes et d'autres acteurs auxquelles sont confrontés des migrants. De même que leur retour forcé en Libye, "reconnu comme une violation" du droit international, ajoute-t-elle.
Le nombre d'attaques contre les embarcations de migrants et les navires de sauvetage a augmenté ces derniers mois. SOS Méditerranée a alerté à plusieurs reprises sur cette situation et lancé récemment une mission d'observation aérienne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Conférence de l'alpiniste Sophie Lavaud et du skieur Jérémie Heitz
La Ville de Genève organise jeudi 20 novembre une conférence gratuite avec l'alpiniste Sophie Lavaud et le skieur freerider valaisan Jérémie Heitz. Ces deux passionnés de montagne s'exprimeront sur le sens de l’engagement, de la performance, de la gestion du risque et de l’échec, ainsi que sur leur lien à la nature.
Animée par le journaliste Pierre Pillet, cette rencontre offrira un regard croisé sur les parcours de ces deux figures emblématiques de l'aventure contemporaine, indique la Ville de Genève. La conférence intitulée "Au sommet de l'engagement" aura lieu à 19h45 à l'Uptown Geneva". Elle est gratuite, mais l'inscription est obligatoire.
La Suisse-Franco-Canadienne Sophie Lavaud, 57 ans, a atteint le sommet du Nanga Parbat en juin 2023, son quatorzième 8000 mètres. Venue à l'alpinisme sur le tard, celle qui est surnommée Lady 8000 porte un regard lucide sur la place des femmes en montagne et sur les enjeux liés à l'alpinisme à l'ère du changement climatique.
Jérémie Heitz, 36 ans, est un skieur freerider professionnel qui vient des Marécottes (VS). C'est un spécialiste des descentes en pentes raides. Ses documentaires "La Liste" et "La Liste: Everything or Nothing", qui le suivent dans des descentes vertigineuses ont marqué une génération de skieurs.
https://au-sommet-de-lengagement.eventwise.ch/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La 3e Semaine du climat s'intéresse à son impact sur la santé
A Genève, la 3e Semaine du climat se concentrera sur les conséquences de la crise climatique sur la santé et la qualité de vie. La Ville de Genève organise une cinquantaine d'évènements gratuits, du 24 novembre au 7 décembre, pour "inviter la population à se mobiliser".
La Semaine du climat vise à informer sur les causes et les conséquences de la crise climatique, "en privilégiant un angle pédagogique et en fournissant des outils concrets pour passer à l'action", a précisé le maire de la Ville de Genève Alfonso Gomez dans un communiqué mardi. En soulignant qu'il est aussi important pour une société durable de favoriser la cohésion sociale et d'offrir des pistes pour faire face aux défis.
La crise climatique impacte la santé physique, par les maladies liées aux canicules ou à la qualité de l'air. Mais elle touche aussi la santé mentale et le "bien-être collectif", notamment par la dégradation des infrastructures ou encore la propagation d'espèces nuisibles, a indiqué la Ville de Genève.
Chambre climatique
Au programme, figure notamment une conférence de Jean-Pierre Goux, professeur en mathématiques et auteur de "Siècle bleu" et "Révolution bleue", qui discutera d'une "nouvelle voie" pour dépasser les crises actuelles. Corentin de Chatelperron, ingénieur et navigateur français, viendra aussi parler d'alimentation low-tech et d'un projet de biosphère urbaine.
Pour se rendre physiquement compte de la réalité d'un quotidien à 50°C, il sera possible d'entrer dans une "chambre climatique" sur la Plaine de Plainpalais du 28 au 30 novembre pour y effectuer des activités sous une telle chaleur. Nommée "Climate Sense", cette expérience immersive est conçue par Christian Clot, chercheur et directeur du Human Adaptation Institute, qui donnera aussi une conférence sur les capacités d'adaptation de l'humain au changement.
Des ateliers participatifs organisés en collaboration avec la Haute Ecole de Santé sont prévus, ainsi que des "repair-cafés" pour réparer des appareils ménagers ou des ateliers pour apprendre la fermentation. Le projet (re)connecting.earth, regroupant artistes, chercheurs, élèves et population, sera aussi conduit par art-werk pour mener collectivement une réflexion sur les ressources naturelles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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