Genève
Pour un contreprojet à l'initiative "J'y vis, j'y paie!"
Le Grand Conseil genevois ne veut pas de l'initiative législative cantonale de l'UDC "J'y vis, j'y paie!". Mais il estime qu'une réforme de la fiscalité des communes est nécessaire, raison pour laquelle il a adopté jeudi soir le principe d'un contreprojet dans ce sens.
"A Genève, le système d'imposition communale des personnes physiques est le plus compliqué de Suisse", a dénoncé le centriste Sébastien Desfayes, rapporteur de majorité. L'initiative vise à transférer l'intégralité de l'impôt communal au lieu de domicile. Ce faisant, elle porte atteinte à la solidarité entre les communes, a-t-il déploré: "La Ville de Genève perdrait 50 millions de francs."
Actuellement, l'impôt communal est partagé, selon des calculs très complexes, entre la commune de domicile et la commune de travail lorsque ces communes sont différentes, une pratique unique en Suisse. S'y ajoutent les mécanismes de péréquation financière intercommunale, un millefeuille tout aussi complexe "qui arrive en bout de course", selon M. Desfayes.
"Temps considérable"
Pour le Centre et à sa suite Libertés et justice sociale (LJS) et le MCG, il faut réformer le système, mais l'initiative pose problème. Ils se sont déclarés en faveur d'un contreprojet. "Les discussions sur une refonte du système de péréquation prendront un temps considérable. Le contreprojet parlera des principes de la réforme.", a expliqué le rapporteur de majorité.
"Les années de discussions vont engendrer des blocages. C'est hasardeux", a mis en garde le Vert Julien Nicolet-dit-Félix, rapporteur de deuxième minorité. Rejetant l'initiative, il a plaidé pour le statu quo. Un avis partagé par le socialiste Grégoire Carasso, rapporteur de troisième minorité, pour qui "la redistribution d'une part de l'impôt sur le lieu de travail est juste."
De leur côté, le PLR et l'UDC sont favorables à l'initiative et au principe d'un contreprojet. Au final, l'initiative a été refusée par 63 non (le Centre, MCG, LJS, Verts et PS) et 32 oui (PLR et UDC). Le principe d'élaborer un contreprojet a, lui, été accepté par 63 oui (le Centre, MCG, LJS, PLR et UDC) et 33 non (Verts et PS).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Journaliste accusé d'avoir diffamé Tariq Ramadan condamné en appel
Le journaliste du Point accusé d'avoir diffamé l'islamologue Tariq Ramadan a été reconnu coupable par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis.
Dans l'arrêt révélé jeudi par Léman Bleu, les juges estiment que le journaliste "est allé trop loin". "Dans l'impossibilité d'appuyer ses affirmations sur une base suffisante, il devait s'abstenir", relève la Chambre pénale d'appel et de révision.
"Cet arrêt consacre le fait que notre mandant a été diffamé (par le journaliste, ndlr) et pose les jalons des devoirs de tout journaliste sérieux, lesquels ont ici été sacrifiés", indiquent Yaël Hayat, Guerric Canonica et Théo Badan, les avocats de Tariq Ramadan.
Le journaliste poursuivi pour calomnie et diffamation avait été acquitté en première instance. L'affaire devrait se poursuivre au Tribunal fédéral. Nicolas Capt, l'avocat du journaliste estime qu'à première vue un recours paraît inévitable.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le gouvernement genevois se fixe 23 objectifs pour la législature
Six mois après son entrée en fonction, le Conseil d'Etat genevois in corpore a présenté son programme de la législature 2023-2028. Cette feuille de route politique définit quatre axes et 23 objectifs.
"Les départements vont élaborer des feuilles de route sur cette base. Le Grand Conseil va débattre du programme et devra donner les moyens au gouvernement de réaliser ses ambitions", a précisé mercredi devant les médias le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers. Ce programme de législature s'accompagne d'un plan financier quadriennal 2024-2027 (PFQ) et d'un plan décennal des investissements.
Le PFQ prévoit une amélioration du résultat de 229 millions de francs en 2028, a relevé la grande argentière Nathalie Fontanet. Quant aux investissements, ils s'élèvent à 12 milliards jusqu'en 2033, dont 5 milliards pour la transition écologique et 1,1 milliard pour la transition numérique, le solde de 5,9 milliards étant nécessaire au développement du canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Prison à vie requise contre le tueur d'une prostituée
Le Ministère public genevois a requis mercredi la prison à vie à l'encontre de l'homme de 43 ans jugé depuis lundi par le Tribunal criminel de Genève pour le meurtre d'une escort-girl, en 2019, à Genève. L'internement du prévenu a aussi été demandé.
Pour le procureur, il s'agit d'un assassinat. Le magistrat a souligné l'absence particulière de scrupule qui a animé l'accusé, lorsque, accompagné d'un comparse, il s'est rendu au domicile de la prostituée dans le but de la voler. Le prévenu "a agi avec un abominable sang-froid", nettoyant la scène de crime, faisant disparaître le cadavre.
Le représentant du Ministère public a raconté la longue agonie de la victime, sa mort atroce, aveuglée par du spray au poivre, ligotée avec des câbles électriques, un coussin plaqué sur le visage l'empêchant de respirer. Le prévenu et son complice ont ensuite plié le corps de la malheureuse dans une valise.
Le cadavre a été transporté en France. Il a été retrouvé carbonisé et enterré dans une forêt de la petite commune de Marin, près d'Evian-les-Bains.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les Services industriels de Genève réduisent le prix du gaz de 2%
Le prix du gaz naturel distribué par les Services industriels de Genève (SIG) va diminuer de 2% dès janvier, soit de 0,3 centime le kilowattheure. La régie publique autonome a décidé de répercuter la baisse sur les marchés européens. Elle avait déjà abaissé ses tarifs de 7% en juillet.
Avec cette nouvelle baisse, la facture pour un appartement de 80 mètres carrés diminuera de 35 francs en moyenne et de 59 francs en moyenne pour une villa de 130 mètres carrés, ont indiqué mardi les SIG. Les tarifs genevois sont inférieurs de 11% à la moyenne des villes suisses, précisent-ils.
Les cours du gaz ont atteint des sommets en 2022, en raison de la guerre en Ukraine. Ils sont redescendus après l'hiver 2023, qui a été doux. Mais le conflit au Proche-Orient au début du mois d'octobre a provoqué une brusque augmentation des prix, et le niveau actuel reste globalement plus élevé par rapport aux niveaux historiques antérieurs à 2020, expliquent les SIG.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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