Suisse Romande
Les députés fribourgeois votent le renvoi de la loi sur le climat
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La majorité de droite du Grand Conseil fribourgeois a voté mardi un renvoi du projet de loi sur le climat, qui devait constituer une première suisse. Malgré un soutien unanime en commission, le Conseil d'Etat devra réévaluer les effets du texte, financiers notamment.
La demande de renvoi déposée par les groupes UDC et PLR-PVL, avec le soutien majoritaire du Centre, a passé la rampe par 55 voix pour, 46 contre et 4 abstentions, au terme du débat d'entrée en matière. "La recherche d'un projet équilibré a guidé le travail de la commission ad hoc", a déploré sa présidente, la centriste Susanne Aebischer.
Pour la première fois sur le plan cantonal en Suisse, Fribourg entendait se donner une base légale spécifique assurant une légitimité juridique à la protection du climat exigée par l’urgence de la situation. "En cas d'inaction, les conséquences seront plus lourdes", a relevé Susanne Aebischer, au début de la discussion.
Attendre ou pas
Que dirait la Terre si elle avait la possibilité de s'exprimer devant le plénum, a indiqué en substance la députée centriste. Avec l'instauration d'une loi sur le climat (LClim), l'ensemble s'articule désormais autour du plan climat, de la transition énergétique et de la mobilité, a-t-elle rappelé.
"L'augmentation des températures est un fait, son origine humaine reconnue", a constaté le conseiller d'Etat Jean-François Steiert. "Chacun a une responsabilité". "Surtout dans un canton qui vit de ses richesses naturelles plus que d'autres", a précisé le ministre de l'environnement, ajoutant qu'il n'était plus possible d'attendre.
Attendre est en revanche l'objectif du député Nicolas Kolly, président du groupe UDC. "Le projet me laisse sans voix", a-t-il dit. "Une usine à gaz, même si le sujet ne s'y prête guère". Il a dénoncé le manque de courage de la loi qui élude la question de savoir "comment arriver à ses fins" et l'impact sur le citoyen.
Analyser l'impact
"Le Conseil d'Etat doit esquisser les conséquences et le financement des mesures", a argumenté la députée PLR Antoinette de Weck à propos de la version "bis" ressortie des travaux d'une commission dont elle était membre. Au final, le gouvernement et l'administration devront analyser l'impact de la version "bis" de la commission.
"C'est une vaine tentative de repousser la loi climat à venir", a déploré sa collègue socialiste Marie Levrat. Le député vert Bruno Clément a regretté que le canton de Fribourg ne fasse pas "oeuvre de pionnier pour une fois". A ses yeux, "le renvoi constitue un déni du travail accompli". La gauche a insisté sur l'urgence d'agir.
"La commission s'est réunie, a décidé à l'unanimité de la nécessité de la loi, pour finir par une demande de renvoi", s'est étonné le député PLR Jean-Daniel Schumacher. Son collègue PS Simon Zurich a tenté une explication par une certaine déconnexion entre les membres d'une commission représentative des forces et les partis en plénum.
Méthode dénoncée
Selon Jean-François Steiert, le renvoi interpelle sur la méthode qui voit "les trois groupes de droite désavouer leurs représentants en commission". L'argument sur le nombre élevé des amendements lui a paru infondé, les deux tiers ayant été repoussés. "Ceux qui ont été acceptés ne changent pas l'esprit de la loi", a-t-il complété.
La LClim, qui devra donc attendre à Fribourg, doit agir comme un instrument de coordination permettant d’assurer l’efficacité et la pérennité du Plan climat cantonal (PCC), voté lui par les députés en septembre 2021. Le PCC s'inscrit dans la stratégie climatique d'ensemble du gouvernement, validée pour sa part en juin 2021.
Pour l'heure, le PCC est financé par un crédit d’engagement de 21 millions de francs, pour une durée initiale de cinq ans. Il peut en outre se voir doter de montants du fonds d’infrastructures, comme c’est le cas, dans le cadre du plan financier, avec une première dotation de 25 millions pour le climat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud va dissiper le flou juridique autour du camping à l'année
Le Conseil d'Etat vaudois va se pencher sur la thématique du camping à l'année, notamment sur l'opportunité ou non d'autoriser cette pratique qui se trouve actuellement en zone grise dans le canton. Les députés ont accepté un postulat déposé par le socialiste Laurent Balsiger pour mieux cerner ce mode de vie en augmentation.
Plusieurs milliers de personnes, soit environ 1% de la population vaudoise, ont choisi de vivre à l'année au camping, que ce soit par envie de mener une vie plus simple, plus proche de la nature ou des gens, ou par nécessité de trouver un logement abordable après un coup dur de la vie, a expliqué en substance Laurent Balsiger.
"Toutes les personnes que j'ai rencontrées et qui ont fait ce choix en sont enchantées", a-t-il déclaré en plénum. Cependant, un tel choix implique des difficultés administratives, tant pour les résidents que pour les propriétaires de camping, a-t-il souligné.
"Grand facteur de stress"
Contrairement aux cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais, le canton de Vaud n'autorise pas d'établir sa résidence principale dans un camping. En revanche, l'inscription en résidence secondaire y est possible, moyennant une résidence principale dans une commune vaudoise.
Cette législation constitue un "grand facteur de stress pour les résidents à l'année qui craignent de se retrouver sans logement du jour au lendemain", a ajouté l'auteur du postulat, se référant à un travail de diplôme réalisé à la Haute école de travail social et de la santé Lausanne. Pourtant, ce mode de vie représente une "alternative intéressante" face à la pénurie de logements actuelle et peut constituer une "solution de logement palliative pour certains individus", conclut ce même travail.
Le postulat avait donc pour objectif de "mieux cerner ce phénomène", "d'étudier les questions légales" et de "proposer des mesures adéquates". Le texte, majoritairement soutenu par la gauche, avait obtenu des soutiens dans tous les partis de l'hémicycle.
Ecueils et effets indésirables
Malgré sa "compréhension" face à cette "réalité vécue dans le canton", la conseillère d'Etat Christelle Luisier a averti que le postulat soulevait de "nombreux écueils légaux", notamment en matière de dangers naturels, de respect des normes énergétiques ou encore de fiscalité. Elle a relevé que s'il fallait "légiférer de façon plus forte", deux défis contradictoires allaient se présenter.
"On ne pourrait pas offrir aux personnes concernées une protection moindre - par rapport à celles habitant des maisons - du point de vue du bruit, des dangers naturels ou du feu, par exemple. Par ailleurs, élever le niveau de contraintes et d'exigences à celui des habitations classiques pourrait être problématique pour les personnes concernées", a-t-elle expliqué.
Lors des débats en commission, le Conseil d'Etat avait en outre dit craindre qu'une légalisation du phénomène ne comporte des effets indésirables. "Pour l'instant, ce mode de vie est un choix, mais s'il était légalisé, il faudrait veiller à ce qu'il ne devienne pas 'la' solution pour les personnes aux revenus modestes ou en situation précaire ou qu'il ne conduise pas à une ghettoïsation de ces personnes".
La commission recommandait la prise en considération du postulat par cinq voix pour et deux contre. Au moment du vote, les députés se sont montrés du même avis, acceptant l'objet avec 94 voix favorables, 18 avis contraires et treize abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Parlement rend un vibrant hommage à Rebecca Ruiz
Le Grand Conseil vaudois a fait mardi ses adieux à Rebecca Ruiz. Un vibrant hommage a été rendu à la conseillère d'Etat socialiste, dont le successeur Roger Nordmann prêtera serment la semaine prochaine devant ce même Parlement.
Le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, lui-même socialiste, a fait une longue allocution pour saluer l'entier du parcours politique de Mme Ruiz, à l'échelon local et national avant son entrée au gouvernement cantonal. Il a relevé la densité et l'intensité de ses sept années passées au château St-Maire.
Le président a salué la "politique volontariste" de la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Il a rappelé les quatre grands axes de son mandat: le vieillissement démographique, la revalorisation des métiers de la santé, le développement de l'action sociale et les questions de violences envers les femmes.
"Source d'espoir"
"Vous avez été à la source de l'espoir de beaucoup de gens", a affirmé M. Montangero, citant notamment les populations fragiles, les jeunes en situation difficile, les femmes victimes ou encore les seniors.
La conseillère d'Etat démissionnaire a ensuite pris la parole, remerciant pêle-mêle ses collègues au gouvernement, les députés du Grand Conseil, son département et ses collaborateurs, le personnel soignant en général et plusieurs institutions. Elle a ensuite eu droit à une chaleureuse "standing ovation" du plénum.
Rebecca Ruiz avait annoncé en novembre dernier sa démission du Conseil d'Etat où elle était entrée en 2019. La Lausannoise de 44 ans avait justifié son départ par des ennuis de santé ne lui permettant plus d'assumer pleinement une telle charge.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Un nouveau glacier sous étroite surveillance à Blatten (VS)
Un peu moins d'un an après l'effondrement du Petit Nesthorn du 28 mai 2025, Blatten (VS) est à nouveau sur le qui-vive. Cette fois, c'est le glacier d'Oigschtchummun qui menace de partiellement s'effondrer. L'Etat du Valais tempère les inquiétudes.
Le glacier d'Oigschtchummun se trouve au sud de Fafleralp, en-dessous du Breitlauijoch. Son front est situé à environ 2600 mètres d’altitude. Des glissements de terrain isolés y ont été observés ces derniers mois. Il fait désormais l'objet d'une surveillance accrue, indique la commune de Blatten sur son site Internet depuis lundi.
Pour l'heure, "il semble plus probable que l'augmentation des chutes de pierres, tant sur le glacier d'Oigschtchummun que sur celui du Birch, soit déterminante pour expliquer l'avancée du front glaciaire", précise le Service valaisan des dangers naturels (SDANA), joint mardi par Keystone-ATS.
Le SDANA se veut rassurant: "les premières conclusions ne laissent pas présager un éboulement sur le glacier situé en contrebas."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Nouvelle motion pour une baisse de l'impôt sur la fortune
Le Grand Conseil vaudois revient à la charge pour exiger une baisse de l'impôt cantonal sur la fortune. Sa majorité de droite a fait passer mardi une nouvelle motion pour que le Conseil d'Etat propose une réforme.
C'est la PLR Florence Gross qui a porté cette motion, rappelant qu'une motion semblable avait été acceptée en 2022 et que la réponse du Conseil d'Etat se faisait toujours attendre. "Quatre ans d'attente et le problème reste entier: Vaud demeure parmi les cantons où l'imposition sur la fortune est la plus élevée de Suisse", a-t-elle rappelé.
Selon elle, cette situation "crée un désavantage concurrentiel manifeste" pour le canton dans un contexte de concurrence intercantonale et internationale. Et d'autant plus que d'autres cantons "avancent plus rapidement", a-t-elle indiqué, prenant en exemple la récente baisse de l'impôt sur la fortune à Genève.
Florence Gross a souligné que cette question ne concernait pas que les "grandes fortunes passives", mais l'ensemble des épargnants, les grands comme les petits. La députée a aussi évoqué "l'impact négatif" sur l'entrepreneuriat, en particulier pour les détenteurs d'entreprises familiales.
Egalement présidente de la Commission des finances, l'élue a demandé au Conseil d'Etat de prévoir "un rééquilibrage progressif" afin de "rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse" et de "limiter les risques de départs de contribuables".
La gauche s'oppose
Sans surprise, sa motion a créé une fracture entre les députés de droite et de gauche. Ces derniers ont notamment dénoncé "des cadeaux injustifiés" aux plus riches, estimant que l'impôt sur la fortune était "l'un des impôts les plus équitables" car il puise "dans les bonnes poches".
Plusieurs élus de gauche ont aussi jugé que le canton n'avait pas de problème d'attractivité en matière fiscale, tandis que d'autres ont mis en garde contre de nouveaux allègements fiscaux alors que les finances de l'Etat sont fragiles.
Nombreux chantiers
La ministre des finances Christelle Luisier a rappelé que le Conseil d'Etat avait bel et bien prévu de s'attaquer à l'impôt sur la fortune, évoquant une baisse de 5% l'an prochain. Cette décision n'est toutefois pas encore "actée" et le projet sera travaillé lors de l'élaboration du budget 2027, a-t-elle noté.
La présidente du gouvernement a également rappelé que plusieurs autres mesures fiscales avaient déjà été prises ces dernières années, dont une baisse de 7% (dont 5% déjà activée) de l'impôt sur le revenu d'ici 2027. De nombreuses et importantes réformes sont aussi attendues à terme, comme la refonte des barèmes ou celle de la fiscalité des entreprises, a-t-elle indiqué.
Avant cela, c'est le peuple qui se prononcera à l'occasion de la future votation sur l'initiative dite des 12%, portée par les milieux économiques et qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.
Mardi après-midi, la motion de Florence Gross a été renvoyée directement au Conseil d'Etat, sans donc passer devant une commission. Elle a été soutenue par 75 députés, contre 62 refus et trois abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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