La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois a fixé le cadre de son enquête sur le bouclier fiscal. Elle a défini vendredi le périmètre de son travail qui couvrira trois axes: les modifications légales, les processus de taxation, ainsi que ceux de contrôle et de surveillance. Sept députés se pencheront sur ce dossier controversé pour établir un rapport spécifique.

"Sous réserve des informations recueillies, ce périmètre est susceptible d'évoluer au fil des travaux" souligne la commission dans un communiqué. Elle sera organisée en sous-commission, précise-t-elle.

Les sept commissaires représentant l'ensemble des forces présentes au Grand Conseil sont: Céline Baux (UDC), Yolanda Müller Chabloz (Vert-e-s et coordinatrice de la sous-commission), Céline Misiego (EP), Oriane Sarrasin (PS), Jacques-André Haury (Vert'libéral), Maurice Neyroud (PLR) et Jean-Marc Udriot (PLR).

"Sur la base de la documentation à sa disposition, la Coges a déjà entamé une série d'auditions. Elle n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, écrit-elle. La Coges réserve ses commentaires jusqu'à la publication de son rapport, indique-t-elle encore.

Un "plan C"

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Coges qui met donc son nez dans le bouclier fiscal. Elle avait été sollicitée en mars dernier par quatre partis politiques (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et Vert'libéraux).

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

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Les enfants de parents actifs dans la vente à Genève pourront accéder à vingt places de crèche supplémentaires. La Fondation Rankers-Hartmann s'est associée à la Ville de Genève et donne également une enveloppe de 250'000 francs pour du matériel adapté à des situations particulières.

Ce dispositif permet de soutenir les familles, notamment monoparentales, dans une activité exposée à des horaires variables et des contraintes importantes, a affirmé vendredi la Ville de Genève. Autre amélioration, des espaces sensoriels adaptés et du matériel pédagogique pour les enfants qui ont besoin d'une prise en charge différenciée sont prévus.

Cette approche est liée à 9% des enfants accueillis dans les structures préscolaires genevoises, selon une étude cantonale récente. La vice-présidente du Conseil administratif Christina Kitsos a salué un partenariat favorable à une branche "où il est particulièrement difficile de concilier vie professionnelle et familiale".

La Fondation Rankers-Hartmannn, établie par une ancienne petite commerçante, oeuvre notamment auprès des enfants de parents dans la vente. Et elle est active également dans la recherche contre les maladies pulmonaires. D'ici 2028, trois nouvelles crèches ouvriront aux Eaux-Vives. Dans cette région de la ville, entre 2025 et 2029, plus de 300 places auront été crées.

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L'avion solaire Solar Impulse n'est plus. Vendu en 2019 à une société hispano-américaine et testé par la marine américaine, le célèbre avion s'est abîmé lundi dans le golfe du Mexique, selon un rapport de sécurité, confirmant une information de la RTS vendredi.

Selon les informations du National Transportation Safety Board (Conseil national de la sécurité des transports), l'agence américaine chargée d'enquêter sur les accidents de transport, Solar Impulse aurait subi une perte de puissance avant de se crasher dans l'océan. Il a été entièrement détruit. Personne n'était à bord et il n'y a donc aucun blessé signalé.

Selon le premier rapport du NTSB, l'avion s'était envolé de l'aéroport international de Stennis dans l'Etat du Mississippi, à l'aube du lundi 4 mai. Il a fini sa trajectoire dans les eaux internationales de la baie de St-Louis dans le golfe du Mexique. Le NTSB annonce qu'il publiera un rapport final à la fin des investigations qu'il mène actuellement.

Dix ans après l'exploit

Cet accident et fin fatale du célèbre avion à propulsion solaire de Bertrand Piccard et André Borschberg arrivent dix ans après avoir bouclé le 26 juillet 2016 à Abou Dhabi un tour du monde historique, sans carburant. Parti du même lieu le 9 mars 2015, Solar Impulse 2 a parcouru 42'000 km en 17 étapes, traversant quatre continents.

Lors de cette aventure, à plus de 8500 mètres d'altitude au maximum, le Vaudois et le Zurichois s'étaient relayés dans le cockpit monoplace pour des raisons de poids. Pesant une tonne et demie, mais aussi large qu'un Boeing 747, le Solar Impulse 2 avait volé à une vitesse moyenne d'environ 80 km/h grâce à des batteries qui emmagasinent l'énergie solaire captée par quelque 17'000 cellules photovoltaïques sur ses ailes.

Le projet a coûté près de 170 millions de francs. Il a entre autres été financé par Omega, ABB et Google et a reçu le soutien de la Confédération.

Vain retour à Lucerne

Trois ans après l'exploit, Solar Impulse SA avait signé un accord avec la start-up Skydweller Aero. Le montant de la vente n'a jamais été révélé. La société américano-espagnole Skydweller souhaitait tirer profit du savoir-faire de Solar Impulse en matière d'avions solaires pour développer, tester et industrialiser des appareils volants autonomes et sans équipage, de type drones de surveillance environnementale, industrielle ou pour les télécommunications.

Par la suite, une enquête de la RTS avait rapporté que l'avion solaire allait se transformer en projet potentiel à portée militaire. Des tests financés et annoncés par la marine américaine (US Navy), sur son site même en juillet 2025, auguraient d'une utilisation pour "développer l'intelligence maritime, la surveillance et la reconnaissance".

Dans le contrat signé à l'époque avec Skydweller, il était prévu que l'avion revienne en Suisse, pour être exposé au Musée des transports à Lucerne.

Equipe "attristée"

Interrogé par Keystone-ATS, le service de communication de Solar Impulse a fait part de sa réaction, tout en apportant des nuances. "Bien qu'il ne s'agisse plus de l'avion Solar Impulse, puisque ce dernier avait été repris et profondément modifié par la société privée Skydweller Aero pour en faire un drone, l'équipe de Solar Impulse est attristée par la perte d'un fleuron technologique".

"A la suite de son tour du monde sans carburant, l'avion avait été transféré à Skydweller Aero et non à l'armée américaine comme certains médias l'ont faussement rapporté", est-il souligné. "Depuis, il a fait l'objet de modifications substantielles en vue d'une commercialisation de drones permettant de rester plusieurs semaines dans les airs à des fins de télécommunications, de météorologie, de surveillance et d'observation".

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Céline Dessimoz est la nouvelle présidente du Grand Conseil valaisan. La Sédunoise est la première représentante des Vert-e-s a être désignée pour occuper la fonction durant un an. Elle succède à la socialiste Patricia Constantin.

Vendredi, Céline Dessimoz a obtenu 105 voix sur 130 (14 bulletins blancs et 11 nuls). "Je ne me suis jamais fixé un nombre de voix à atteindre", avait expliqué à Keystone-ATS en amont de son élection celle qui est devenue la neuvième femme élue à cette fonction. "L’essentiel, c’est l’élection en elle-même."

"Mon élection, c’est le miracle et l’exemplarité de notre système", a avoué la nouvelle élue. "Cela montre que, même les petits partis comme le nôtre qui pesons moins de 10% de l’électorat sont écoutés et considérés, y compris aux plus hautes fonctions parlementaires."

"Le thème de mon année présidentielle sera l’environnement au c½ur de la santé", révèle-t-elle. "Je vais donc inviter des professionnels à venir s’exprimer, durant cinq minutes, sur une thématique à chaque session."

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