Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats, très attendus, sur la fiscalité des personnes physiques. Si rien de concret n'a encore été voté, les députés de droite et de gauche ont déjà pu croiser le fer.

Le Parlement doit se prononcer sur une diminution, dès l'an prochain, de l'impôt cantonal sur le revenu. Le Conseil d'Etat a suggéré une baisse de 2,5%, avant de la relever à 3,5% sous pression de la Commission des finances, dont la majorité a proposé un amendement pour aller jusqu'à 4,5%.

Vaud est un "enfer fiscal" en comparaison intercantonale et il est temps de baisser les impôts, ont martelé plusieurs députés de droite. "Notre canton a les moyens après avoir réalisé d'énormes bénéfices. Quand on perçoit trop, on doit corriger le tir et ne pas remplir ses coffres", a affirmé Yvan Pahud au nom de l'UDC, qui soutiendra une réduction de 4,5%.

Jerome De Benedictis (Vert'libéraux) a aussi défendu une baisse, mais estimé que le compromis à 3,5% du Conseil d'Etat était "acceptable" et qu'aller plus loin mettrait en péril l'équilibre budgétaire du canton. Il a révélé que tant son parti et le PLR allaient "accorder leur confiance" au gouvernement, et donc le suivre avec sa proposition à 3,5%.

Une annonce qui méritera toutefois confirmation, de nombreux députés n'ayant pas encore pu prendre position mardi, faute de temps. L'entrée en matière du projet de loi n'a d'ailleurs pas encore été votée.

Alternative

A gauche, plusieurs députés ont déjà affirmé qu'ils allaient refuser cette entrée en matière. Mais que si celle-ci devait néanmoins être acceptée - ce qui devrait être le cas étant donné la majorité de droite du Parlement -, ils proposeraient une autre méthode pour réduire l'impôt sur le revenu. A savoir: un crédit forfaitaire de 112 francs par individu à déduire de la feuille d'impôt, à la place de la réduction en pour-cent voulue par la droite.

Cette "alternative" permettrait de redonner du pouvoir d'achat "aux classes moyennes et populaires" qui en ont "vraiment besoin", a affirmé Jean Tschopp (PS). Selon lui, 95% des contribuables s'en sortiraient mieux avec ce forfait de 112 francs, alors que la diminution en pour-cent ne favoriserait que les plus aisés.

La baisse voulue par la droite relève de "l'effet d'annonce" et "rate sa cible". Elle n'aurait qu'un "effet limité" sur les ménages "qui souffrent le plus de l'inflation", a renchéri Kilian Duggan (Vert-e-s).

Fabrice Moscheni (UDC) a rétorqué en critiquant l'attitude de la gauche face aux contribuables les plus aisés. "Si ces riches que vous conspuez quittent le canton, c'est la classe moyenne qui va trinquer", a-t-il affirmé.

Motion UDC enterrée

Malgré ses divergences, le Grand Conseil a, au moins, trouvé un terrain d'entente mardi en enterrant la motion de Philippe Jobin (UDC), pourtant acceptée en mai 2022 et qui demandait une baisse de cinq points du coefficient cantonal (de 155 à 150%).

Le Conseil d'Etat, suivi à une quasi-unanimité par le Parlement, a relevé qu'il n'était "pas adéquat" d'agir sur ce coefficient. Cela entraînerait une baisse des autres impôts, notamment sur les personnes morales.

Raison pour laquelle le Grand Conseil doit désormais se prononcer sur un projet de loi qui ne touche que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un projet dont les contours se préciseront la semaine prochaine avec la suite des débats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

A Genève, la situation dans l'Arve et le Rhône après la Jonction est revenue à la normale. Le canton a levé mardi la recommandation, émise jeudi soir, de ne pas se baigner dans ces cours d'eau ni d'y pratiquer des activités nautiques en raison du déversement accidentel d'eaux usées.

Une obstruction majeure est survenue dans la nuit de mercredi à jeudi sur le réseau d'assainissement français d'Annemasse Agglomération, qui avait procédé en urgence à des travaux de réparation du collecteur bouché. Une quantité importante d'eaux usées a été déversée dans l'Arve à la hauteur du pont d'Etrembières et a contaminé l'eau.

Selon le nouveau prélèvement effectué lundi et dont le résultat est tombé mardi, la concentration de la bactérie fécale Escherichia coli (E. coli) est revenue à un niveau habituel. Aucun impact notable n'a été relevé sur le plan sanitaire ou sur les valeurs naturelles, ont indiqué mardi le Département du territoire et celui de la santé et des mobilités.

Une pollution similaire avait eu lieu en juillet. Un incident technique à la station d'épuration d'Ocybèle, à Gaillard (F), avait entraîné un arrêt total des capacités d'épuration, entraînant le déversement des eaux usées dans l'Arve.

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Le Conseil d'Etat fribourgeois lance la campagne en vue de la votation cantonale du 12 novembre sur le premier paquet du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC). Soumis au référendum obligatoire, il vise à renforcer l'autonomie communale.

Le paquet porte sur quatre domaines: structures d’accueil extrafamilial, aide et soins à domicile, institutions spécialisées, socio-éducatives et familles d’accueil professionnelles et EMS, ont indiqué mardi à Fribourg trois membres du Conseil d'Etat, dont son président Didier Castella, en charge des institutions.

En confiant aux communes le financement des prestations complémentaires, le paquet est financièrement équilibré, ont insisté les intervenants qui comprenaient encore Sylvie Bonvin-Sansonnens, en charge de la formation et des affaires culturelles, et Philippe Demierre, en charge de la santé et des affaires sociales.

Le projet a été adopté en mars par le Grand Conseil, par 68 voix contre 29 et 4 abstentions, avec une opposition droite-gauche pour un sujet jugé complexe et sensible.

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La Cour des comptes genevoise relève d'importantes faiblesses dans la gestion des ressources humaines de la Ville de Meyrin. L'exécutif municipal accepte les onze recommandations destinées à moderniser ce service, mais la Cour des comptes estime que le rythme prévu est trop lent.

L'audit a été réalisé à la demande du Conseil municipal de Meyrin après une rupture de collégialité au sein de l'exécutif fin 2022, en lien avec un licenciement. "Le climat était assez tendu", a rappelé mardi devant les médias Isabelle Terrier, magistrate titulaire à la Cour des comptes. Absents pour raison de santé, deux des trois magistrats ont été remplacés pendant près de cinq mois par des administrateurs provisoires.

Avec 26'624 habitants à fin 2022, Meyrin était la quatrième commune du canton. Elle employait 457 collaborateurs et avait eu recours à 345 auxiliaires au cours de l'année. Malgré la taille de son administration, la Ville n'a pas mis en place de stratégie cohérente des ressources humaines et les responsabilités en la matière sont diluées au sein de l'administration.

Pas de réflexion à long terme

De fait, aucune réflexion à long terme n'a été menée sur les besoins en matière d'emplois et de compétences ou concernant la formation des collaborateurs, pourtant prévue par le statut du personnel. La cour constate aussi que le dispositif de prévention des risques psychosociaux n'est pas conforme aux bonnes pratiques et qu'aucun collaborateur n'est formé pour la protection des lanceurs d'alerte.

Le service RH, qui est doté de 12,3 postes équivalents temps plein, a connu cinq mouvements ces trois dernières années. Le processus de recrutement d'un responsable est en cours. Satisfaits des prestations administratives des RH, les autres services de l'administration attendent aussi de ce service un support juridique et la gestion des situations conflictuelles.

La Cour des comptes a émis onze recommandations visant à moderniser la gestion RH. "C'est un gros chantier. Nous sommes un peu inquiets au vu des délais fixés par le Conseil administratif", a souligné Isabelle Terrier. L'exécutif prévoit qu'il faudra deux ans pour se doter d'un système informatique performant et trois ans pour mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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