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Vaud

Affaire Légeret: récusation du procureur Éric Cottier rejetée

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Le Tribunal fédéral refuse une demande de récusation visant le Procureur général du canton de Vaud Éric Cottier: le magistrat pourra intervenir dans la procédure de libération conditionnelle de François Légeret (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Tribunal fédéral rejette la demande de récusation du Procureur général du canton de Vaud Éric Cottier, déposée par François Légeret. Celui-ci accusait le magistrat de partialité et demandait qu'il soit exclu de la procédure de libération conditionnelle.

Condamné à la prison à vie en mars 2010 pour le meurtre de sa mère et l'assassinat de sa soeur et d'une amie de sa mère, François Légeret aurait pu être libéré conditionnellement le 31 janvier dernier au plus tôt.

A cette date en effet, il a passé 15 ans derrière les barreaux, soit la durée minimale prévue par le Code pénal en cas de condamnation à vie.

En octobre 2020, l'Office d'exécution des peines a transmis au Tribunal des mesures de contrainte une proposition tendant au refus de cette libération conditionnelle. Le Procureur général du canton Éric Cottier, qui avait soutenu l'accusation contre François Légeret, a demandé à pouvoir intervenir à cette audience.

"Procédés inéquitables"

Informé de cette demande, François Légeret a requis la récusation du procureur. Débouté par la justice du canton, il a fait appel devant le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de droit pénal a rejeté le recours de François Légeret. Comme devant la justice cantonale, le condamné a invoqué des "procédés inéquitables" auxquels aurait recouru Éric Cottier. Il s'est aussi référé à un livre où le magistrat admettrait qu'il ne détenait aucune preuve et se serait fondé sur des "images de flashes".

Relevant que cet ouvrage n'a pas été versé aux pièces de la procédure, les juges fédéraux retiennent que ces extraits hors contexte ne sont, de toute manière, pas significatifs.

Ils ne permettent pas d'affirmer que le procureur aurait soutenu l'accusation sur des visions mais plutôt que les éléments au dossier permettaient d'obtenir des flaches des événements. Ces instantanés lui auraient permis de proposer un scénario au tribunal.

Pas de circonstances objectives

La cour conclut que le recourant se fonde sur ses propres impressions, sans établir des circonstances objectives nourrissant une apparence de prévention du Procureur général. En tenant ce dernier pour responsable de sa condamnation, "il semble oublier que celle-ci a été prononcée par un tribunal criminel, confirmée par les autorités de recours et non remise en cause par les juridictions en charge de la révision."

François Légeret a été condamné à la prison à vie pour le meurtre le 24 décembre 2005 de sa mère, d'une amie de celle-ci et de sa soeur, dont le corps n'a jamais été retrouvé. Le condamné a toujours clamé son innocence. Ses nombreuses demandes en révision ont été rejetées jusqu'à présent. (arrêt 6B_24/2021 du 5 février 2021)

 

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Vaud

Yverdon-les-Bains: une place publique à Y-Parc

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La place publique d'Y-Parc doit être créée à proximité du bâtiment Explorit (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) sollicite auprès du Conseil communal un crédit de 1,8 million de francs pour créer une place publique au sein du Parc scientifique et technologique d'Y-Parc. Elle doit se déployer sur 3800 m2, bien plus que l'emblématique place Pestalozzi du centre-ville (2700 m2).

La nouvelle place doit se situer à la jonction des bâtiments Explorit et Forum. La mise à l'enquête publique est prévue en février puis, si tout se passe comme prévu, les travaux démarreront l'hiver prochain. L'inauguration est attendue durant l'été 2027, peut-on lire jeudi dans le préavis au Conseil communal.

Le projet mise sur "une arborisation dense et la plantation de grands arbres. Sous cette canopée, une série de buttes végétalisées délimiteront des 'salons' à l'air libre qui offriront diverses ambiances plus ou moins intimistes", poursuit le texte.

La future place sera conçue pour accueillir les personnes travaillant à Y-Parc, la population des quartiers voisins ou encore les familles venues visiter Explorit, le bâtiment dédié aux loisirs et à la science. L'objectif consiste à créer "une vie de quartier" et à "offrir un îlot de fraîcheur et de repos" au sein d'Y-Parc.

La Municipalité rappelle que la création de cette place se base également sur une étude sociologique effectuée en 2024 par la Haute école de travail social de Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le CHUV reporte certaines opérations non urgentes

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© KEYSTONE/GAETAN BALLY

A l'instar de l'hôpital du Valais, le Centre hospitalier universitaire vaudois a décidé de reporter certaines opérations électives non urgentes. L'hôpital subit une activité globale importante en raison des virus hivernaux et de la prise en charge des victimes de Crans-Montana.

Le CHUV doit reporter certaines opérations non urgentes. Contacté, le Centre hospitalier vaudois a affirmé que l’activité globale au sein de l’hôpital était importante, comme chaque année à cette période, à cause notamment des virus hivernaux.

Par ailleurs, de nombreux médecins et soignants sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Service des urgences, lui, fonctionne normalement.

Hier, l’hôpital du Valais annonçait reporté des opérations non urgentes en raison d'une surcharge de ses services. Celle-ci est principalement à la persistance des maladies hivernales.

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Culture

Vevey impose la vaisselle réutilisable dans les manifestations

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La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019 (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Depuis le début de l'année, la vaisselle doit être réutilisable dans les manifestations soumises à autorisation et accueillant plus de 500 personnes à Vevey (VD). Avec cette mesure, la Ville indique marquer une étape importante dans la réduction des déchets et l'atteinte de ses objectifs climatiques.

"Cette mesure permet de réduire les déchets à usage unique, responsables d'une part importante du littering (l'abandon de déchets urbains sur la voie publique), et de préserver la qualité de l'espace public ainsi que les eaux et la faune du Léman. Elle limite également les impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie de la vaisselle jetable", écrit mercredi la Municipalité dans un communiqué.

Les événements accueillant moins de 500 personnes sur l'ensemble de leur durée sont vivement encouragés à adopter cette même pratique mais restent formellement exemptés, ajoute la Ville. La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019.

Dispositif d'accompagnement

Un large dispositif d'accompagnement sera maintenu tout au long des prochains mois, afin de favoriser cette transition. La Ville va notamment soutenir plusieurs manifestations dans l'élaboration d'une stratégie et la mise en place concrète de la vaisselle réutilisable.

Un guide pour l'intégration de la vaisselle réutilisable au sein des manifestations est disponible. La commune met par ailleurs en place un prêt gratuit de gobelets réutilisables pour les manifestations (1000 pièces maximum). Elle offre aussi un rabais de 12% sur la location de vaisselle réutilisable via un partenaire.

Les autorités veveysannes prévoient en outre l'organisation d'une table ronde. Elle sera destinée aux comités d'organisation des manifestations locales, afin de favoriser les échanges d'expériences et de renforcer la collaboration entre acteurs du territoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le TF refuse de récuser le procureur extraordinaire Pierre Aubert

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Pour le Tribunal fédéral, le Procureur Pierre Aubert n'a pas fait preuve de parti pris dans son enquête sur l'affaire genvoise des écoutes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.

Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.

Interrogé par Léman Bleu un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.

Pas de parti pris

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.

En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.

Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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