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Vaud

Coppet dit non à un crédit d'étude pour une fusion de Terre Sainte

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Le projet de fusion de huit communes de Terre Sainte (ici bord du lac à Coppet) est momentanément sous un ciel couvert (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les citoyens de Coppet ont refusé dimanche par référendum communal de se lancer dans l'étude d'une fusion de huit communes de Terre Sainte. Ils ont dit non à 61,31% à un crédit financier de 21'320 francs pour évaluer les points positifs et négatifs d'un tel rapprochement avec les communes voisines.

Le résultat est clair: 588 voix contre et 364 voix pour, selon les chiffres publiés par la commune sur son site internet. Le taux de participation s'est élevé à 48,5%, indique-t-elle aussi.

Ce refus pourrait avoir des conséquences sur la poursuite du projet, Coppet étant la commune centrale de celui-ci. Les municipalités et l'assemblée de syndics de Terre Sainte devraient se prononcer ces prochains jours, selon le journal La Côte.

Les huit communes de Terre Sainte concernées sont Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay. Unification des règlements communaux, regroupement des services administratifs, augmentation des compétences communales et plus grande influence politique face au Canton de Vaud sont parmi les avantages envisagés par les exécutifs pour motiver leur décision.

Processus laborieux

Une première tentative avait déjà été menée par les mêmes communes en 2009 et 2010, laquelle n'avait finalement pas abouti. Le Conseil communal de Founex avait en effet refusé de donner son accord, mettant ainsi un terme au projet, qui ne pouvait se poursuivre qu'avec l'accord de tous les législatifs concernés, rappelle-t-on sur le site internet de Terre Sainte.

Convaincus de la nécessité de remettre l'ouvrage sur le métier, les huit exécutifs ont ainsi présenté en mars dernier à leur Conseil communal un préavis portant sur l'étude de faisabilité d'une fusion et son financement. A l'issue des résultats, l'ensemble des législatifs s'est prononcé en faveur du projet, à l'exception de Tannay.

Mais une initiative est en cours. Elle a été déposée le 12 juillet dernier par un comité de citoyens, afin de demander à la Municipalité de Tannay "d'engager le plus tôt possible les dépenses et démarches nécessaires en vue de permettre à la commune de participer à l'étude de fusion". Le comité a jusqu’au 12 octobre prochain pour récolter le nombre nécessaire de signatures.

A Coppet, le Conseil communal avait accepté par 28 voix contre 24 de poursuivre les démarches, mais un comité référendaire s'est constitué pour s'opposer à cette décision et empêcher la commune de prendre part à l'étude. Après récolte des paraphes nécessaires, un référendum a été déposé en avril dernier, lequel a désormais livré son résultat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral

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D'après le Tribunal fédéral, la coopérative régionale Migros Neuchâtel-Fribourg n'a pas la qualité pour recourir sur le plan pénal (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF), dont il a été président de 1996 à 2020. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la coopérative régionale.

"Le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable", a noté la 2e Cour de droit pénal. La décision vient confirmer un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) du 5 janvier, suite à la contestation d'une ordonnance de classement du 9 janvier 2023 du Ministère public.

Les frais judiciaires de 3000 francs sont mis à la charge de la recourante, à savoir MNF, selon l'arrêt du 26 mars. La coopérative n'a pas la qualité pour recourir, sachant qu'elle a cédé à la Fédération des coopératives Migros (FCM) les prétentions civiles relatives aux versements litigieux du dossier, estiment les juges.

La partie plaignante n'est pas habilitée en conséquence à recourir en matière pénale lorsque ces prétentions sont traitées dans une procédure civile parallèle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Live: 1-1 entre Lausanne et Zurich après un tiers

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©KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

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Vaud

Les cyber escrocs continuent à sévir

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Les arnaques téléphoniques sont toujours d'actualité en terre vaudoise. © Privée

Les arnaques en ligne font toujours des victimes. L’escroquerie téléphonique au faux policier d’Interpol, par exemple, a déjà fait l’objet d’une vingtaine de plaintes cette année auprès de la police vaudoise.

L’arnaque téléphonique au faux policier fait encore des victimes. Le mode opératoire est le suivant: une voix préenregistrée vous dit, en anglais, que vous faites l'objet d'un mandat d'arrestation. On vous demande d’appuyer sur la touche 1 pour parler à un inspecteur. Votre interlocuteur, anglophone, se fait alors passer pour un policier d’Interpol.

Il explique qu'une voiture a été louée à votre nom et a été retrouvée abandonnée avec des traces de sang et 10 kg de cocaïne. Et d'importants blanchiments d’argent sont faits à votre nom. On vous propose alors de mettre votre argent en sécurité en créant un compte sur une plateforme d’investissement. Compte qui sera accessible à l'escroc.

L'arnaque avait déjà été signalée l’été dernier, mais une recrudescence de cas a été observée ces dernières semaines, avec une vingtaine de plaintes et bien plus de signalements. Comment éviter de tomber dans le panneau ? La réponse de François Nanchen, alias e-cop François, chargé de prévention à la police cantonale vaudoise.

François NanchenChargé de prévention à la Police cantonale vaudoise

Pour éviter de se faire avoir, la police rappelle notamment de ne pas communiquer ses données personnelles ou de laisser quiconque prendre le contrôle à distance de son ordinateur. Mais aussi de mettre fin à tous les appels non sollicités et d'éviter de se fier trop facilement au numéro qui s’affiche sur l’écran de son téléphone.

François NanchenChargé de prévention à la Police cantonale vaudoise

Mais en parallèle, d’autres cyber attaques continuent à faire rage, la plus répandue étant l’arnaque aux fausses annonces, sur marketplace notamment.

François NanchenChargé de prévention à la Police cantonale vaudoise

A noter que la police vaudoise reçoit entre 10 et 20 plaintes pour cyberattaques chaque jour.

Toutes les précautions à prendre sur le site votrepolice.ch.

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Lausanne

Révocation du syndic de Perroy: à la population de trancher

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La commune vaudoise de Perroy et son syndic font parler d'eux depuis bientôt trois ans (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.

"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.

Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.

L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.

Recours possibles

"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.

"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.

La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.

Réactions des avocats du syndic

Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".

"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".

Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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