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Vaud

Facture sociale: le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

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Canton et communes ont signé un accord qualifié d'historique jeudi après-midi au Château cantonal. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser en terre vaudoise. Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à Lausanne un accord jugé "historique" qui englobe péréquation, factures sociale et policière.

"C'est un moment emblématique, une étape très importante", a déclaré jeudi devant la presse Christelle Luisier. La conseillère d'Etat en charge des institutions a rappelé que le système péréquatif actuel était "à bout de souffle", critiqué de toutes parts.

La nouvelle solution imaginée par le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) vise à atténuer "les disparités de capacité financière entre communes". Elle englobe notamment "une dotation minimale" pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales.

Le système sera aussi désormais basé sur des "critères standardisés", comme la surface des communes, leur topographie ou encore le nombre d'élèves à charge, a affirmée Mme Luisier.

Compromis "supportable"

L'accord signé jeudi porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre canton et communes (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'Etat passera davantage à la caisse.

Le canton va d'abord accélérer le rééquilibrage en faveur des communes, à hauteur de 160 millions de francs dès 2025 (150 millions dès 2028 selon l'ancien accord). De plus, il s'est engagé à financer une part plus importante de l'augmentation de ces dépenses sociales: il prendra en charge 83% de ces hausses dès 2026, contre 66% jusqu'ici. Christelle Luisier, présidente du gouvernement.

Christelle LuisierPrésidente du gouvernement vaudois et ministre chargée des institutions

Cette solution doit servir de contre-projet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'Etat finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt). "Nous avons trouvé un compromis qui est supportable pour le canton, contrairement à ce que propose SOS Communes", a dit Mme Luisier.

Pour le troisième volet de l'accord, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale. Cette facture s'est montée à 71 millions de francs en 2022 et continuera à être augmentée de 1,5% chaque année.

Qu'est-ce que toutes ces adaptations vont changer pour les communes? Impossible pour l'heure de savoir, le Canton n'ayant dévoilé aucune simulation. La présidente du Conseil d'Etat, Christelle Luisier, affirme toutefois que la majorité des communes seront gagnantes. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, nous éclaire sur l'impact pour la Ville de Lausanne.

Grégoire JunodSyndic de Lausanne et vice-président de l'Union des communes vaudoises

Faîtières satisfaites

Bien que très technique, cet accord "global" n'en reste pas moins primordial dans le Canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'Etat et les communes. Egalement présents jeudi devant la presse, les représentants de l'UCV et de l'AdCV ont dit "leur satisfaction".

Pour Michel Buttin, président de l'AdCV, "plusieurs demandes historiques" de son association ont été prises en compte. Il s'est notamment réjoui que les factures sociale et policière soient désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière. C'est avec le sourire que Michel Buttin a ratifié l'accord.

Michel ButtinPrésident de l'Association de communes vaudoises

Chantal Weidmann Yenny, présidente de l'UCV, a également salué "un bon accord", notamment sur le fait qu'il se montre "plus ambitieux" pour réduire la part des communes dans la facture sociale.

Au Grand Conseil cet automne

Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV (27 juin) et de l'AdCV (courant mai).

Le Grand Conseil s'attaquera ensuite à cet accord au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes.

Coprésident de cette initiative, le député Pierre-André Romanens a indiqué jeudi, en marge de la conférence de presse, qu'il était trop tôt pour se prononcer sur un éventuel retrait de l'initiative.

Pierre-André RomanensCo-président du comité d'initiative et député vaudois

Une décision sur un maintien ou un retrait de l'initiative devrait être prise en septembre, a-t-il dit. Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.

Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS

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Vaud

80 millions pour la protection de l’enfance

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Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse, et le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos ont annoncé jeudi les nouvelles mesures vaudoises pour la protection des mineurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs et les places en accueil de jour.

"C'est un plan massif et ambitieux, essentiel, attendu et nécessaire. Il s'agit de réponses structurelles et non ponctuelles, une vision à long terme, pour faire face à un système sous tension", a déclaré jeudi devant les médias à Lausanne le ministre de la jeunesse Vassilis Venizelos.

Le canton de Vaud a présenté sa nouvelle politique socio-éducative. L'enveloppe de 80 millions de francs annoncée vise à répondre à une situation tendue: plus de 8000 enfants sont suivis, un record.

Parmi les mesures phares pour pallier cette problématique, la création de 140 postes éducatifs dans les foyers et 100 nouvelles places en accueil de jour d’ici 4 ans.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

Le nombre de jeunes sans solution durable de protection est donc en hausse: de 2016 à 2023, l'augmentation du nombre d'enfants qui ont besoin d'une protection est de 21%. Des dizaines d’enfants se retrouvent alors placés à l’hôpital, faute de mieux. Pour le ministre vaudois de la jeunesse Vassilis Venizelos, cette situation doit changer. 

Vassilis VenizelosConseiller d'Etat vaudois chargé de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Près de 120 hospitalisations sociales ont eu lieu en 2023, d'urgence et de courtes périodes, 45 enfants et adolescents sont actuellement en attente d'un placement et 15 sont en attente d'une famille d'accueil, selon les chiffres de la DGEJ.

Créer des postes

L'autre mesure phare est la création de postes supplémentaires. 34 millions seront alloués à 140 postes à temps plein pour renforcer les équipes éducatives dans les foyers, actuellement de 710 postes, soit donc une hausse de 20% des effectifs.

Pour la protection de l'enfance, environ 70% des institutions sont en manque d''éducatrices et d'éducateurs en 2023. Vassilis Venizelos a relevé "une difficulté de recrutement". D'ailleurs, 47 places avaient dû être gelées – elles rouvriront progressivement –, dont un foyer entièrement fermé qui devrait rouvrir d'ici cet été.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

A cela s'ajoute la volonté de réduire les délais d'attente en matière de droit de visite (lieu de médiation) à trois mois au maximum, au lieu de six à huit mois actuellement.

Sur ces 80 millions de francs dédiés à la protection de l'enfance, trois millions permettront au Canton de Vaud de mieux suivre l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire. Notamment avec une plateforme pour gérer les demandes de placement.

Le gouvernement avait déjà pris des mesures urgentes l'an passé, débloquant 5,8 millions de francs pour soutenir les institutions à court terme et recruter 50 nouvelles familles d'accueil. Il avait aussi prévu une enveloppe de 15 millions pour revaloriser les salaires de l'ensemble du secteur social parapublic, avec pour résultat concret une hausse de 300 francs en moyenne par pois pour les éducateurs à temps plein.

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

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Économie

Vetropack à St-Prex (VD): nouvelle mobilisation des employés

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Employés et syndicats se sont mobilisés encore une fois jeudi devant Vetropack à St-Prex. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plusieurs dizaines d'employés de Vetropack, soutenus par les syndicats, se sont une nouvelle fois mobilisés jeudi après-midi devant l'usine de St-Prex (VD), menacée de fermeture. Ils ont redemandé une prolongation de la procédure de consultation jusqu'au 30 avril.

La direction "campe sur ses positions" et refuse la prolongation du délai de consultation exigé à plusieurs reprises, indique le syndicat Unia dans un communiqué. A l'heure actuelle, la fin de la procédure de consultation est prévue pour le 12 avril.

Les syndicats reprochent aussi à l'entreprise de ne pas fournir "toutes les informations nécessaires au bon déroulement" de la consultation. Ils aimeraient notamment consulter "les études de faisabilité" mentionnées par la direction, lorsque celle-ci a annoncé début mars qu'il n'y avait pas d'autres options que la fermeture pour l'usine de St-Prex, indique Abdou Landy, secrétaire syndical chez Unia, contacté par Keystone-ATS.

Il ajoute que, de manière générale, il faut "plus de temps" pour trouver des solutions et maintenir la dernière verrerie de Suisse. Il rappelle que les partenaires sociaux, mais aussi une task force mise en place entre le canton et la commune de St-Prex, sont en train de chercher des pistes.

L'annonce des dirigeants de Vetropack remonte à début mars. Selon eux, l'usine de St-Prex n'est plus rentable. Plus que centenaire, elle souffre de sa taille, des contraintes liées à son emplacement au coeur d'une zone urbanisée et de sa compétitivité.

Son four à fusion doit aussi être remplacé, mais cet investissement ne serait pas viable sur le plan économique. Le site pourrait déjà fermer durant le deuxième semestre 2024. Environ 180 emplois sont menacés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Salle de sport: crédit de 24,5 millions pour le site de Marcelin

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La nouvelle salle de gym de Marcelin est attendue pour 2026 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'investissement de 24,5 millions de francs pour le site de Marcelin à Morges. Il servira à la construction d'une nouvelle salle de sport double et d'une salle polyvalente supplémentaire pour le gymnase et le centre d'enseignement professionnel.

Ces constructions doivent profiter à quelque 2000 élèves, qui ne disposent pas actuellement d'installations adéquates en matière de sport à l'école. Ce projet vise ainsi "à améliorer significativement l'offre d'éducation physique" pour ces élèves et à "répondre aux exigences légales en matière de sport au secondaire II", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.

Le lauréat du concours d'architecture avait été présenté en 2021 et la mise en service était annoncée pour 2023. Le projet a toutefois subi des modifications, notamment pour "renforcer l’exemplarité de l'Etat" en matière de climat et durabilité.

Il intègre ainsi "des éléments tels qu'une structure porteuse de toiture en bois provenant des forêts vaudoises, un chauffage à distance pour la production de chaleur, et une installation solaire photovoltaïque", poursuit le Conseil d'Etat.

Selon le nouveau calendrier, le feu vert du Grand Conseil est attendu pour juin prochain, tandis que le chantier devrait démarrer en juillet. La mise en service est prévue pour août 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le TAS rejette le recours du Servette FC

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Takuma Nishimura demeurera la seule recrue officielle du SFC dans le mercato hivernal (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours du Servette FC concernant la décision prise fin février par la Commission des transferts de la Swiss Football League.

Celle-ci n'avait pas accordé de dérogation aux Grenat pour radier deux joueurs supplémentaires hors délai et pouvoir aligner ainsi deux nouvelles recrues.

Servette avait déposé un appel urgent auprès du TAS afin d'obliger la SFL à radier Boubacar Fofana et Chris Bedia du contingent genevois, ou à accorder au club une dérogation afin d'inscrire Bassirou Ndiaye et Omar Rekik dans son effectif officiel. Parmi les recrues hivernales, seul le Japonais Takuma Nishimura Takuma Nishimura a intégré le cadre servettien en bonne et due forme.

Une procédure accélérée a été menée par le TAS, dont le siège se situe à Lausanne, et les parties ont été entendues le 22 mars au cours d'une audience. Le Tribunal arbitral sportif souligne dans son communiqué que "les motifs de la sentence arbitrale seront notifiés aux parties à une date ultérieure."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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