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Facture sociale: le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

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Canton et communes ont signé un accord qualifié d'historique jeudi après-midi au Château cantonal. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser en terre vaudoise. Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à Lausanne un accord jugé "historique" qui englobe péréquation, factures sociale et policière.

"C'est un moment emblématique, une étape très importante", a déclaré jeudi devant la presse Christelle Luisier. La conseillère d'Etat en charge des institutions a rappelé que le système péréquatif actuel était "à bout de souffle", critiqué de toutes parts.

La nouvelle solution imaginée par le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) vise à atténuer "les disparités de capacité financière entre communes". Elle englobe notamment "une dotation minimale" pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales.

Le système sera aussi désormais basé sur des "critères standardisés", comme la surface des communes, leur topographie ou encore le nombre d'élèves à charge, a affirmée Mme Luisier.

Compromis "supportable"

L'accord signé jeudi porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre canton et communes (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'Etat passera davantage à la caisse.

Le canton va d'abord accélérer le rééquilibrage en faveur des communes, à hauteur de 160 millions de francs dès 2025 (150 millions dès 2028 selon l'ancien accord). De plus, il s'est engagé à financer une part plus importante de l'augmentation de ces dépenses sociales: il prendra en charge 83% de ces hausses dès 2026, contre 66% jusqu'ici. Christelle Luisier, présidente du gouvernement.

Christelle LuisierPrésidente du gouvernement vaudois et ministre chargée des institutions

Cette solution doit servir de contre-projet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'Etat finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt). "Nous avons trouvé un compromis qui est supportable pour le canton, contrairement à ce que propose SOS Communes", a dit Mme Luisier.

Pour le troisième volet de l'accord, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale. Cette facture s'est montée à 71 millions de francs en 2022 et continuera à être augmentée de 1,5% chaque année.

Qu'est-ce que toutes ces adaptations vont changer pour les communes? Impossible pour l'heure de savoir, le Canton n'ayant dévoilé aucune simulation. La présidente du Conseil d'Etat, Christelle Luisier, affirme toutefois que la majorité des communes seront gagnantes. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, nous éclaire sur l'impact pour la Ville de Lausanne.

Grégoire JunodSyndic de Lausanne et vice-président de l'Union des communes vaudoises

Faîtières satisfaites

Bien que très technique, cet accord "global" n'en reste pas moins primordial dans le Canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'Etat et les communes. Egalement présents jeudi devant la presse, les représentants de l'UCV et de l'AdCV ont dit "leur satisfaction".

Pour Michel Buttin, président de l'AdCV, "plusieurs demandes historiques" de son association ont été prises en compte. Il s'est notamment réjoui que les factures sociale et policière soient désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière. C'est avec le sourire que Michel Buttin a ratifié l'accord.

Michel ButtinPrésident de l'Association de communes vaudoises

Chantal Weidmann Yenny, présidente de l'UCV, a également salué "un bon accord", notamment sur le fait qu'il se montre "plus ambitieux" pour réduire la part des communes dans la facture sociale.

Au Grand Conseil cet automne

Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV (27 juin) et de l'AdCV (courant mai).

Le Grand Conseil s'attaquera ensuite à cet accord au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes.

Coprésident de cette initiative, le député Pierre-André Romanens a indiqué jeudi, en marge de la conférence de presse, qu'il était trop tôt pour se prononcer sur un éventuel retrait de l'initiative.

Pierre-André RomanensCo-président du comité d'initiative et député vaudois

Une décision sur un maintien ou un retrait de l'initiative devrait être prise en septembre, a-t-il dit. Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.

Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS

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La Tour-de-Peilz: démission du municipal Alain Grangier

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Le conseil municipal de La Tour-de-Peilz fonctionne actuellement à trois au lieu de cinq (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'ancien syndic de La Tour-de-Peilz, Alain Grangier, actuellement conseiller municipal en charge des Domaines et bâtiments, démissionnera au 30 juin pour des raisons de santé. Il était hospitalisé depuis novembre dernier des suites d'une hémorragie cérébrale. Une élection complémentaire se tiendra le 22 septembre.

M. Grangier était entré au Conseil communal en 1993. Dans un communiqué publié lundi, la Municipalité a tenu à "saluer l’engagement sans faille au profit la collectivité boélande dont M. Grangier a fait la preuve tout au long de son long parcours politique".

Depuis le 6 juin, La Tour-de-Peilz fonctionne avec trois conseillers municipaux au lieu de cinq. La vice-syndique, en charge de l'Urbanisme et des travaux publics, Elise Kaiser, a en effet annoncé devoir cesser toute activité pour trois mois au minimum, également pour des raisons de santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Neve Bradbury remporte la 3e étape après 105 km d'échappée

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Katarzyna Niewiadoma, à gauche, a laissé la victoire à sa coéquipière Neve Bradbury. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La 3e étape du Tour de Suisse dames entre Vevey et Champagne a souri à Neve Bradbury. L'Australienne (22 ans) s'est imposée devant sa coéquipière Katarzyna Niewiadoma après une échappée de 105 km.

Arrivées côte à côte sur la ligne, la Polonaise (29 ans) a laissé la victoire à sa jeune coéquipière, qu'elle avait rejointe dans l'échappée du jour à une centaine de kilomètres de l'arrivée. Les deux fuyardes de l'équipe SRAM/Canyon, dont la Genevoise Elise Chabbey fait aussi partie, étaient accompagnées de trois autres coureuses qui ont lâché prise dans le final accidenté de cette étape.

Bradbury a également profité de cette victoire pour faire un bond au classement général et se retrouver à la deuxième place, à 1'22'' de Demi Vollering. La Néerlandaise, qui a terminé l'effort du jour à 2'11'' de l'Australienne en compagnie des autres favorites, conserve toutefois son maillot jaune.

Elle tentera de succéder à Marlen Reusser, vainqueure de la dernière édition, à l'issue de la quatrième et dernière étape mardi, une boucle de 127,5 km à travers le Jura vaudois et neuchâtelois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Neve Bradbury remporte la 3e étape après 105 km d'échappée

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Le peloton du Tour de Suisse dames a bouclé la troisième des quatre étapes prévues. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La 3e étape du Tour de Suisse dames entre Vevey et Champagne a souri à Neve Bradbury. L'Australienne (22 ans) s'est imposée devant sa coéquipière Katarzyna Niewiadoma après une échappée de 105 km.

Arrivées côte à côte sur la ligne, la Polonaise (29 ans) a laissé la victoire à sa jeune coéquipière, qu'elle avait rejointe dans l'échappée du jour à une centaine de kilomètres de l'arrivée. Les deux fuyardes de l'équipe SRAM/Canyon, dont la Genevoise Elise Chabbey fait aussi partie, étaient accompagnées de trois autres coureuses qui ont lâché prise dans le final accidenté de cette étape.

Bradbury a également profité de cette victoire pour faire un bond au classement général et se retrouver à la deuxième place, à 1'22'' de Demi Vollering. La Néerlandaise, qui a terminé l'effort du jour à 2'11'' de l'Australienne en compagnie des autres favorites, conserve toutefois son maillot jaune.

Elle tentera de succéder à Marlen Reusser, vainqueure de la dernière édition, à l'issue de la quatrième et dernière étape mardi, une boucle de 127,5 km à travers le Jura vaudois et neuchâtelois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La PCi vaudoise doit être réorganisée

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La protection civile vaudoise doit se réorganiser (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois et les faitières de communes ouvrent "une phase de négociations" pour repenser la protection civile (PCi). Objectif: lui permettre de continuer à assurer ses missions alors que les effectifs dégringolent. Les dix organisations régionales saluent la démarche, tout en rappelant leur opposition à une cantonalisation.

Le nombre d'astreints à la PCi vaudoise a presque diminué de moitié entre 2020 et 2024, passant de 7500 à 4000. En cause notamment, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile, qui avait déjà fait chuter les effectifs de 35% entre 2020 et 2021.

Selon l'Etat de Vaud, cette réduction des forces "affecte la capacité et la disponibilité opérationnelles" de la PCi vaudoise. Et d'autant plus que les événements où elle est appelée à intervenir, liés par exemple au dérèglement climatique, vont s'accélérer à l'avenir, relève lundi le canton dans son communiqué.

Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes, l'UCV et l'AdCV, vont discuter de "la capacité de la protection civile à assumer ses missions". Ils vont aussi aborder la question d'une révision de la loi sur la protection de la population, "notamment pour répondre à l'augmentation des risques". L'objectif consiste à aboutir à un accord d'ici fin 2024.

Cantonalisation contestée

Si rien n'a encore été décidé en matière de réorganisation, le Conseil d'Etat indique déjà qu'il souhaiterait "une ligne de commandement unique" à la PCi. La clarification des rôles et responsabilités, ainsi que les aspects financiers de cette nouvelle organisation, seront "au coeur des négociations", continue le communiqué.

Actuellement, la PCi vaudoise est composée de dix organisations régionales. Chacune est chapeautée par un comité de direction dans lequel siègent des représentants des communes.

Plutôt des synergies

Les présidents de ces dix comités ont réagi dans leur propre communiqué, disant "saluer" l'ouverture de ces discussions canton-communes. Toutefois, ils affirment s'opposer à une ligne de commandement unique, préférant "des synergies renforcées entre organisations régionales."

Selon eux, la "cantonalisation" de la PCi ne tient pas compte des situations concrètes de crises, "très majoritairement localisées". Ils appellent aussi à ne pas prendre de "décisions précipitées", soulignant que la mise en oeuvre de la loi fédérale, prévue pour 2026, allait "renforcer significativement les effectifs."

Ils appellent ainsi à "une évolution agile" et non à une "révolution" de l’organisation de la PCi vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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