Le verdict dans l'affaire Mike Ben Peter va tomber aujourd'hui. Les juges vont annoncer ce jeudi si les six policiers, accusés d'homicide par négligence après la mort de Mike Ben Peter en 2018, sont condamnés pour homicide par négligence.

14h30: 1h30 de lecture

La lecture du verdict de la cour commence. Le président, Pierre Bruttin, annonce qu'elle devrait durer 1h30, le verdict étant rédigé sur 50 pages.

14h40: rappel du passé

Après avoir rappelé le poste qu’occupait chacun des accusés au moment des faits, le président a rappelé la situation familiale de Mike Ben Peter. Il revient notamment sur les souffrances vécues par la famille de la victime.

14h42: aggravation de l'accusation

Le Tribunal rappelle qu'il a refusé d'aggraver l'accusation à l'égard des six policiers. Il estime que ce n'était pas son rôle après cinq ans d'enquête.

14h45: pas d'amalgame

Comme le Ministère public l'a fait par le passé, le président du Tribunal rappelle l’objet du procès. Le président affirme qu'il ne prétend pas savoir s’il existe un racisme systémique dans les forces de l’ordre, notamment. Il ne juge pas non plus l’enseignement donné aux policiers ou la situation du deal de rue. « Le Tribunal n’entend faire passer aucun message »mais veut tenter d’avoir « une approche nuancée » en analysant le comportement de chaque prévenu pour savoir s'il a fait preuve d'une "négligence coupage". Le Tribunal souhaite aussi éviter tout amalgame, sans comparer cette affaire avec des faits qui se sont déroulés en Suisse ou ailleurs.

14h51: rappel des faits

Comme annoncé, le président du Tribunal retrace l'entier de l'arrestation de Mike Ben Peter. Il commence avec une restitution du récit par le premier policier, le premier à être intervenu lors de l'arrestation. Il rappelle la tentative de fuite de Mike Ben Peter et sa résistance, selon le témoignage du prévenu, ainsi que l'utilisation de coups de genoux, de spray au poivre.

Il poursuit avec l'arrivée de chacun des policiers sur place, racontant l'intervention au travers du regard de chaque prévenu. Il rappelle ainsi la mise au sol de la victime et le passage des menottes.

15h00: le maintien au sol comme seule solution

Le Tribunal rappelle que le témoigne des policiers concordent sur plusieurs points. Ils ont estimé qu'il n'était pas opportun de relever Mike Ben Peter au lieu de le maintenir au sol. Les prévenus estimaient que son comportement était trop oppositionnels. Les six policiers disent également ne pas avoir remarqué l'obésité de Mike Ben Peter, facteur de risque lors de l'utilisation du maintien au sol. Les prévenus affirment également tous que les cris poussés par Mike Ben Peter ressemblaient davantage à des cris de colère qu'à des cris de souffrance.

15h05: le 7ème policier

Le président du Tribunal revient maintenant sur le témoignage du septième policier présent lors de l'arrestation. L'homme assurait la sécurité de l'intervention et n'a donc pas suivi son déroulement de manière précise. C'est toutefois lui qui a prodigué le massage cardiaque, après avoir remarqué que Mike Ben Peter était inconscient. Il a affirmé avoir été surpris par la quantité de "fingers" de cocaïne qui sont sortis de la bouche de la victime.

Le président rappelle que personne n'a demandé la ré-audition du témoin.

15h10: rappel des témoignages

Le président retrace maintenant le récit des témoins de l'arrestation. Il rappelle notamment comment chacun d'eux a perçu les cris de Mike Ben Peter, certains relevant le "plaisir", la "douleur" ou "l'agonie". Les différentes versions évoquent parfois la "résistance" de Mike Ben Peter ou la violence de l'arrestation, mais elles relèvent aussi un massage cardiaque "professionnel".

15h25: formation des policiers

Le jugement reprend maintenant le témoignage d'un membre de la police, qui revient sur la formation dispensée aux aspirants concernant le plaquage au sol. Il ressort que la formation aborde cette technique, montrant notamment sur quelle partie du corps les agents peuvent faire pression. Les policiers sont aussi sensibilisés aux facteurs de risque d'une asphyxie positionnelle, dont l'obésité.

15h30: le rapport d'autopsie

Le Tribunal poursuit avec la restitution de l'expertise médico-légale. Les experts étaient chargés de déterminer la cause de la mort de Mike Ben Peter. Ces derniers affirment qu'il ne peut être prouvé que Mike Ben Peter est décédé des suites du plaquage au sol. Ils estiment que l'issue tragique est "multi-factorielle". Ils relèvent notamment l'agitation de la victime, le stress de l'arrestation, l'obésité de Mike Ben Peter, la position ainsi que la pression thoracique et une anomalie cardiaque donc souffrait Mike Ben Peter. Ils ne notent pas "d'argument en faveur d'une asphyxie positionnelle" et si l'intervention "a dû jouer un rôle dans le décès", sa contribution aux facteurs "est impossible à quantifier".

Le président du Tribunal rapporte ensuite l'avis d'autres experts médico-légaux. Ils concluent également que la cause de l'arrêt cardio-respiratoire est d'origine multi-factorielle. Impossible de quantifier l'impact de chacun des facteurs sur la santé de Mike Ben Peter.

Le Tribunal résume une autre expertise, demandée par le Ministère public. Les experts estiment notamment que l'hypothèse de l'asphyxie positionnelle "n'a pas pu être prouvée". Ils concluent que "vu l'opinion scientifique, l'arrêt carido-respiratoire serait survenu indépendamment de la position de Mike Ben Peter" ceci en considérant son "état de surexcitation". La seule position ventrale ne peut donc, pour eux, pas expliquer le décès.

15h50: 3/4 de la lecture

Le président annonce, après une brève interruption à cause d'un bruit dans la salle, qu'il reste 14 pages à lire sur les 50 qui composent le verdict.

15h55: résumé de la position des parties

Le jugement revient maintenant sur la position de chacune des parties.

Il rappelle que le Ministère public a abandonné l'accusation d'homicide par négligence.à l'égard des six policiers. Le procureur s'est basé, pour cela, sur le rapport des experts médico-légaux. Ces derniers ont affirmé que l'ont ne pouvait pas conclure que le maintien au sol était la raison de la mort de Mike Ben Peter.

L'accusation, elle, estime que les policiers ont violé le devoir de prudence et ont fait preuve d'une violence disproportionnée.

Les défenseurs estiment que les prévenus n'ont rien à se reprocher. Ils remettent en cause la crédibilité des témoignages et rappellent également que les experts médico-légaux n'ont pas conclu au lien de causalité entre l'arrestation et le décès de Mike Ben Peter.

16h00: position du Tribunal

"Le Tribunal ne doute pas que des leçons seront tirées de cette tragédie." Il estime que l'on ne peut se référer au manuel de formation, car il n'était pas mis à disposition des aspirants avant 2018. Il relève que les prévenus auraient dû réaliser que l'obésité de Mike Ben Peter était un facteur de risque.

Quant à savoir si les policiers auraient dû être plus attentifs à la nature des cris de Mike Ben Peter: le président relève que les témoignages concernant les cris divergent. Difficile donc de se positionner sur l'interprétation de chacun. Il estime que rien ne prouve que les policiers auraient dû agir différemment une fois les menottes passées aux poignets de Mike Ben Peter.

Le président du Tribunal revient sur l'enseignement dispensé aux prévenus. Il estime que les "règles de l'art" correspondent à la formation reçue.

16h10: une appréciation prévenu par prévenu

« Le Tribunal ne se situe pas dans la logique du tout juste ou tout faux. » Contrairement au Ministère public, il estime que tous les policiers ne doivent pas être observés de manière identique.

Le président évoque donc l'implication de chacun dans l'intervention, commençant par le premier intervenant. A-t-il fait usage d'une violence disproportionnée? Non, selon le Tribunal qui relève que Mike Ben Peter se débattait lors de son interpellation.

Il estime ensuite que chacun des prévenus n'auraient pas dû agir différemment et qu'il n'y a pas eu violation du devoir de prudence.

Le Tribunal se range derrière l'avis des experts, estimant que la cause de la mort de Mike Ben Peter est multi-factorielle. "Les prévenus doivent être acquittés".

16h17: sorties mouvementées

Des membres du public sortent en cours de verdict en invectivant la cour.

16h20: indemnités

Les six policiers reçevront une indemnité de 40 à 91'000 francs. L'avocat de la famille de la victime sera payé par l'Etat.