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Hôpital de Rennaz: il y aura une commission d'enquête parlementaire

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Une commission d'enquête parlementaire vaudoise tentera de faire toute la lumière sur les difficultés financières de l'Hopital Riviera Chablais (HRC) de Rennaz (Archives © Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Parlement vaudois enquêtera sur les difficultés financières de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz. Les députés ont décidé mardi à la majorité absolue de créer une commission d'enquête parlementaire (CEP). Elle devra rendre son rapport d'ici le 31 mars 2022.

Le recours à ce rare dispositif, dont la dernière utilisation dans le canton remonte à 2003 avec la débâcle de la BCV, avait été demandé par la droite qui le défend âprement depuis. Il s'agit de "faire toute la lumière" dans ce dossier. Le gouvernement et la gauche de l'hémicycle s'y opposent, eux, depuis le début.

Le Conseil d'Etat estime que les deux audits publiés en août ont suffisamment permis de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l'établissement valdo-valaisan. En Valais, la question a aussi été débattue. Les députés ont refusé en juin passé la mise en place d'une CEP. Ils ont en revanche chargé leur Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de créer une CEP intercantonale.

Après un long débat gauche/droite la semaine dernière pour décider d'entrer en matière sur la création d'une telle commission, les élus vaudois ont rediscuté toute la matinée et en début d'après-midi, notamment d'une proposition de dernière minute du Conseil d'Etat et du délai imparti à la CEP pour rendre son rapport.

Commission spéciale vs CEP

Avant la poursuite du débat sur la définition du mandat de la CEP, la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a en effet suggéré, au nom du gouvernement, l'établissement d'une commission spéciale dont le mandat serait donné à une commission de gestion élargie (avec des députés supplémentaires et le soutien d'un secrétariat administratif renforcé) plutôt que d'une CEP en tant que telle.

La ministre socialiste en charge de la santé a réaffirmé qu'une CEP était "disproportionnée" du fait des deux audits indépendants déjà effectués. Elle a aussi mis en garde contre le risque d'une "crise institutionnelle intercantonale", étant donné que les députés valaisans ont refusé une telle CEP.

La droite s'est dite "surprise" par cette alternative de dernière minute. Plusieurs députés ont pris la parole pour critiquer l'idée du Conseil d'Etat. "Une mini-CEP n'est pas la bonne solution, c'est inacceptable", a dit le PLR Alexandre Berthoud.

Six mois ou une année?

Les parlementaires ont ensuite discuté du délai imparti à la CEP pour rendre son rapport, à la suite d'un amendement du Parti socialiste proposant six mois "pour limiter les dégâts d'image" de la CEP pour l'Hôpital de Rennaz, soit au 30 novembre prochain. Les députés ont refusé cette proposition et voté pour la date choisie par le Bureau du Grand Conseil, soit le 31 mars 2022.

Ils ont accepté en revanche que tous les groupes politiques soient proportionnellement représentés dans la commission d'enquête. Mais ils n'ont pas défini le nombre de députés qui mèneront les investigations.

Juste avant le vote final, la gauche et la droite ont encore affiché toutes leurs divergences sur le sujet et essayé de convaincre les indécis. La première craint que cette CEP "écorne encore plus l'image" du HCR, la deuxième estime en revanche que cela permettra de "vraiment comprendre ce qui s'est passé" et "d'apporter enfin de l'apaisement et les meilleures solutions pour l'avenir de l'hôpital".

Au vote et après près de six heures de débat au total, le oui l'a finalement emporté par 76 voix contre 53 non et 9 abstentions. Il fallait 76 voix pour décrocher la majorité absolue.

Dans le détail, cette CEP devra par exemple examiner la gouvernance et la transparence dans la direction du projet du HRC, l'échange d'informations et les relations entre les différentes entités du management, le contrôle et la gestion des coûts de construction, le contrôle des crédits obtenus et la transparence des informations financières ou encore le dimensionnement de l'hôpital lui-même.

Trou de 18 millions

Pour mémoire, l'HRC, qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région, a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019. Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard, avec l'annonce d'un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019, soit un déficit trois fois plus élevé que prévu.

Les cantons de Vaud et du Valais ont été appelés à la rescousse pour assurer la viabilité de l'établissement. Des garanties d'emprunt supplémentaires - qui devaient être validées du côté vaudois - ont été demandées pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Au niveau de l'exploitation, un soutien financier de 125 millions de francs sur quinze ans est prévu.

Seules trois affaires ont jusqu'ici débouché sur une enquête parlementaire dans le canton de Vaud: la BCV en 2003, la surveillance des EMS en 2000 et les irrégularités comptables dans les finances du canton en 1995.

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Vaud

Musique en terrasse: expérience-pilote à Montreux

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Un nombre limité d'établissements montreusiens participeront à l'étude pilote (Image symbolique). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Durant la saison d'été, quelques cafés-restaurants montreusiens diffuseront de la musique d'ambiance sur leurs terrasses. Cette expérience-pilote vise à déterminer dans quelles conditions une ambiance musicale peut être proposée aux clients dans le respect du voisinage.

Le projet est né d'une réflexion menée par les restaurateurs et les hôteliers de la place, avec le soutien de Gastro Riviera et de la Société des hôteliers Montreux-Vevey. La démarche est soutenue par la Municipalité, qui a validé sa mise en oeuvre temporaire auprès d'un nombre limité d'établissements, explique mercredi un communiqué commun des parties prenantes.

L'objectif n'est pas de généraliser la diffusion de musique en terrasse, mais d'établir, sur des bases objectives, les conditions dans lesquelles elle pourrait être envisagée sans générer de nuisances. Les partenaires estiment qu'une installation professionnelle, répondant à des critères techniques précis, pourrait offrir une ambiance de qualité tout en limitant fortement la propagation du son. L'étude permettra de vérifier cette hypothèse.

Différents paramètres seront analysés, notamment les caractéristiques des terrasses, l'orientation des équipements, l'environnement bâti et la proximité du voisinage. A l'issue de l'étude, la municipalité sera informée des résultats. Ceux-ci pourront alimenter une réflexion sur une éventuelle évolution du cadre réglementaire communal, précise encore le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un lac naturel à Glacier 3000 aux Diablerets (VD)

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Le lac est particulièrement visible cette année. (© Glacier 3000)

Un lac naturel s'est formé au cours des dernières semaines sur le glacier de Glacier 3000 aux Diablerets (VD). Ce plan d'eau éphémère, aux reflets bleu turquoise, est alimenté par les eaux de fonte du glacier.

Le lac se développe entre les mois de mai et de juillet, selon les conditions météorologiques. Il est particulièrement visible cette année, annonce mercredi Glacier 3000 dans un communiqué.

Le plan d'eau est accessible en quelques minutes seulement via le sentier sécurisé du Glacier Walk. Comme tous les lacs glaciaires, sa taille et son apparence évoluent naturellement au fil de la saison, offrant un spectacle en perpétuel changement.

Pour des raisons de sécurité, la baignade y est interdite. Le lac est baptisé "Le Bain du Diable", en clin d'½il à la Quille du Diable située à l'autre extrémité du Glacier Walk.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Logements: quelles sont les nouvelles règles pour les locataires ?

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De nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er juillet 2026 pour les locataires : les coûts des travaux à la charge du bailleur, l’assouplissement des règles de sous-location ou encore l’état des lieux(image d'illustration). (© KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le contrat-cadre vaudois, unique en Suisse, a été modernisé. Le nouveau texte des Règles et usages locatifs vaudois entre en vigueur ce mercredi 1er juillet 2026. Les changements concernent des situations concrètes : l’identification du bailleur devient obligatoire et les règles de sous-location sont assouplies. Ce texte révisé s'appliquera jusqu'en 2032.

Fruit d'une négociation d'un an au sein de la Commission paritaire en matière de logement (COPAR), ce nouveau texte lie l'ASLOCA Vaud et les faîtières immobilières sous l'égide de l'État. Ces règles constituent un ensemble de repères concrets visant à clarifier les relations entre bailleurs et locataires afin de limiter les litiges. Pour Fabrice Berney, secrétaire général de l'ASLOCA Vaud, ce texte révisé offre des outils beaucoup plus efficaces pour comprendre et faire valoir ses droits.

Identification du bailleur : la fin d'un flou juridique

Jusqu'à présent, un locataire pouvait se retrouver face à un changement de propriétaire en cours de bail sans en être formellement informé, ce qui compliquait toute procédure juridique. L'article 8 des nouvelles RULV impose désormais une obligation d'identification lorsqu'une partie bailleresse fait valoir des prétentions envers un locataire. « Si le locataire doit agir, c’est en principe en saisissant l’autorité de conciliation, et s’il ne peut pas identifier qui est son bailleur, et bien il ne peut pas saisir l’autorité judiciaire », explique Fabrice Berney.

Menus travaux : les sangles de stores ne sont plus à votre charge

La question des réparations à la charge du locataire est désormais mieux définie par l'article 9. Les menus travaux ne peuvent être mis à la charge du locataire que s'ils peuvent être effectués sans compétences particulières et à peu de frais.

En revanche, le changement des sangles de stores ou des prises électriques, souvent sources de litiges, incombe désormais au propriétaire. Fabrice Berney précise : « Le changement des sangles de store, ce qui est passablement compliqué, demande des connaissances et une maîtrise technique particulière, et il nous tenait à cœur de préciser que ce type de travaux n’était pas à la charge des locataires ».

Fabrice BerneySecrétaire général de l'ASLOCA Vaud

La machine à laver autorisée par principe

C’est une petite révolution dans les appartements vaudois : selon l'article 18, l’installation d’une machine à laver privée est désormais autorisée par principe dans le logement. Le bailleur ne peut s'y opposer que s'il justifie d'un inconvénient majeur. Désormais, le mécanisme est inversé : il appartient au bailleur de démontrer que cette installation lui poserait un problème insurmontable selon le Secrétaire général de l'ASLOCA Vaud.

Fabrice BerneySecrétaire général de l'ASLOCA Vaud

Sous-location et état des lieux

Les règles sur la sous-location ont été allégées par l'article 21, tout en rappelant la nécessité du consentement écrit du bailleur. Ces changements visent à mieux coller à la jurisprudence actuelle et aux besoins de mobilité des locataires.

Concernant le départ du logement, l'article 36 al. 5 apporte une précision essentielle : l’état des lieux de sortie ne vaut pas reconnaissance de dette. Fabrice Berney avertit contre les pratiques abusives : « Un PV d’état des lieux de sortie, ce n’est pas une reconnaissance de dette, c’est au fond un constat commun de l’état du logement à la sortie ».

Fabrice BerneySecrétaire général de l'ASLOCA Vaud

L'essentiel des changements au 1er juillet 2026 :

Bailleur identifiable : Obligation pour la partie bailleresse de s'identifier pour toute prétention envers le locataire (art. 8).

Réparations limitées : Les menus travaux à charge du locataire sont restreints à ceux réalisables sans compétences particulières et à bas coût (art. 9).

Lave-linge privé : Autorisé par principe dans le logement, sauf si le bailleur prouve un inconvénient majeur (art. 18).

Sous-location facilitée : Règles allégées avec un meilleur encadrement des droits et obligations (art. 21).

Protection à la sortie : L'état des lieux est un simple constat technique et ne constitue pas une reconnaissance de dette (art. 36 al. 5).

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

 

 

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Vaud

A Vevey, l'Armée du Salut reprend "Le Lien"

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L'Armée du Salut gère plusieurs lieux d'hébergement dans le canton, dont "La Marmotte" à Lausanne (Image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Armée du Salut reprend dès le 1er juillet la gestion du lieu d'hébergement d'urgence baptisé "Le Lien-Vevey". La ville de Vevey avait ouvert cette structure le 15 décembre dernier pour proposer une solution aux sans-abri après la fermeture du Hublot.

Cette reprise par l'Armée du Salut intervient dans le cadre d'un mandat confié par l'Etat de Vaud. Elle se fait sans interruption du service. L’hébergement d’urgence restera assuré en continu, afin de garantir la poursuite de l’accueil des personnes sans-abri, annonce mercredi la ville dans un communiqué.

En six mois, "Le lien-Vevey" a totalisé plus de 4000 nuitées, dont environ 270 pour des femmes. Le taux d’occupation depuis le début de l’année, proche du 100%, démontre l’impérieuse nécessité de poursuivre cet important travail, souligne le communiqué. La ville salue en outre "l'implémentation réussie du dispositif dans le quartier" et, plus largement, dans le réseau d’urgence de la région.

L’Armée du Salut, présente dans le canton de Vaud depuis plus de cent ans, gère notamment l’hébergement de nuit de "La Marmotte" à Lausanne. A Vevey, elle poursuivra l’accueil dans l’abri civil du Panorama mais elle étudie, avec ses partenaires, la possibilité de le transférer ultérieurement dans un bâtiment adapté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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