Vaud
La loi contre la mendicité remise en cause par un jugement
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La Suisse est amendée par la Cour européenne des droits de l'homme à cause de ses sanctions pour mendicité. Une décision qui se répercute dans le canton de Vaud.
Hier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le pays pour avoir infligé une amende de 500 francs à une mendiante roumaine de 22 ans. Les faits remontent à 2014 à Genève. Canton où la mendicité sur la voie publique est interdite depuis 2008. Incapable de payer cette somme, la jeune femme avait ensuite été placée cinq jours en détention provisoire. Dans son jugement, la Cour européenne estime que la sanction infligée à la requérante ne constituait une mesure proportionnée ni au but de la lutte contre la criminalité organisée, ni à celui visant la protection des droits des passants, résidents et propriétaires des commerces. Conséquence: la Suisse doit verser à la requérante 922 euros pour dommage moral. Une décision de justice qui soulage le député vaudois Vert et avocat Raphaël Mahaim:
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concerne Genève. Mais le canton de Vaud où la mendicité est également punie depuis 2018, va aussi être impacté, selon Raphaël Mahaim:
Fort de cette décision, le député Vert va donc déposer une motion en ce sens mardi prochain, à l’occasion de la prochaine séance du Grand Conseil vaudois.
Relevons enfin qu'à Genève, la coalition d'Ensemble à Gauche a déposé dans la foulée du verdict un projet de loi d’abrogation de la disposition ainsi que l’amnistie et l’indemnisation de toutes les personnes condamnées depuis son entrée en vigueur.
Vaud
Un ouvrier décède sur un chantier de Chavannes-près-Renens
Un ouvrier est décédé lundi matin sur le chantier de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) à Chavannes-près-Renens. Occupé à effectuer des tâches de nettoyage au 1er étage d'un des bâtiments en construction, il a fait une chute de 9 mètres.
Malgré l'arrivée rapide des secours et les soins prodigués sur place, l'homme, un Espagnol de 50 ans, est décédé sur le lieu de l'accident, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Travaux communaux sur les routes cantonales: 30 millions sollicités
Le Conseil d'Etat vaudois va solliciter un crédit-cadre de 30 millions de francs auprès Grand Conseil afin de subventionner des travaux communaux sur les routes cantonales. Ce montant doit notamment contribuer à financer la construction de trottoirs et de pistes cyclables, ainsi que l'entretien des routes cantonales en traversée de localité.
"La loi sur les routes confie l’entretien des routes cantonales à la fois à l'Etat (hors traversée de localité) et aux Communes (en traversée de localité). Elle prévoit la possibilité pour ces dernières de bénéficier d’un soutien financier cantonal pour ces travaux", rappelle l'Etat de Vaud lundi dans un communiqué.
Un premier crédit-cadre de 40 millions de francs avait été accordé en 2013 par le Grand Conseil. Il a permis de subventionner plus de 600 projets routiers communaux entre 2014 et 2025 et se trouve aujourd'hui "totalement engagé" précise l'Etat de Vaud. Pour cette raison, un deuxième crédit-cadre s'avère nécessaire. Ce dernier est prévu sur une période de quatre à dix ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Théo Rochette signe pour un an aux Red Wings
Après Attilio Biasca, un deuxième international suisse évoluant en National League va découvrir la NHL.
L'attaquant de Lausanne Théo Rochette a annoncé lundi sur Instagram avoir signé un contrat d'un an avec les Red Wings de Detroit.
Auteur de 23 buts et 27 assists en 53 matches disputés avec les Lions cette saison, le Lausannois de 23 ans retourne en Amérique du Nord pour tenter de s'imposer au sein de la ligue la plus compétitive au monde. Il avait déjà évolué en tant que junior entre 2018 et 2023 au Canada, principalement sous le giron des Remparts de Québec en QMJHL, où il avait inscrit 296 points en 229 matches.
Rochette a ensuite rejoint le LHC en 2023, avant de connaître également ses débuts en équipe nationale. Dans le Michigan, il rejoint une franchise prestigieuse, vainqueure à 11 reprises de la Coupe Stanley, mais qui n'a plus disputé les play-off depuis la saison 2025/16.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution
Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.
Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.
Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.
Nouvelle loi à élaborer
L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.
Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.
Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.
Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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