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Économie

Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis

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La décision du Tribunal fédéral libère la banque Julius Baer de toute responsabilité vis-à-vis des anciens clients du financier Ambros Baumann (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Aéroport de Zurich: bientôt la fin de la limitation des liquides

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Grâce à la nouvelle infrastructure de contrôles, les liquides peuvent rester dans les bagages à main et les bacs qui transportent ces derniers sont ramenés automatiquement à leur point de départ, une fois vidés. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Présenter ses produits liquides en quantité limitée et son ordinateur portable avant de prendre l'avion à Zurich ne sera plus nécessaire dès l'été prochain. Le plus grand aéroport de Suisse introduit des scanners de nouvelle génération pour ses contrôles de sécurité.

Les passagers de l'aéroport de Zurich découvriront les nouveaux scanners progressivement dès lundi prochain. Le rez-de-chaussée, secteur dévolu aux contrôles de sécurité, en sera alors entièrement équipé. Les points de contrôle des autres étages suivront par la suite.

Bouteilles de 2 litres dès l'été 2026

Grâce aux nouveaux scanners, liquides et appareils électroniques peuvent rester dans les bagages. Ils n'ont plus à y être présentés séparément. Les engins détectent les objets en 3D et non plus seulement en 2D. Ce système de détection plus performant équipe déjà plusieurs aéroports dans le monde. Il permet notamment de détecter des explosifs solides et liquides.

"C'est un grand bond en avant dans la technologie des contrôles", s'est réjoui vendredi Reto Lanz, chef adjoint des contrôles de la police de l'aéroport, face aux médias réunis sur place. Une autre innovation attend les voyageurs: une fois le contrôle passé, les conteneurs pour bagages à main retournent automatiquement à leur point de départ.

Pour l'instant, la limitation des produits liquides à des récipients de 100 ml reste en vigueur, en attendant que les quatre étages du secteur des contrôles soient équipés des nouveaux scanners. D'ici à l'été prochain, tous les scanners auront été remplacés. Il sera alors possible de transporter des liquides dans des récipients contenant jusqu'à deux litres. L'Union européenne a levé, depuis l'été dernier, toute limitation en la matière pour les contrôles avec les nouveaux scanners.

Nouvelle détection corporelle

Les centaines d'images réalisées par scanners pour chaque bagage sont analysées dans une pièce séparée en cas de doute ou d'objet suspect. Ce contrôle à distance permet d'accélérer davantage encore le flux des passagers.

L'acquisition des nouveaux équipements de sécurité coûte 34 millions de francs à l'aéroport. Des scanners de fouille corporelle en font également partie. Ils détectent des objets métalliques et remplacent en grande partie les fouilles manuelles.

Un pictogramme à taille humaine y montre à chaque personne où se placer et comment se positionner. En cas de détection, il indique aussi dans quelle zone du corps un objet suspect se trouve. "Mais il faut continuer à vider ses poches et à enlever sa veste", précise Reto Lanz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Accord entre Meta et plusieurs médias pour intégrer l'IA

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Meta a conclu un accord avec plusieurs médias, dont Le Monde, sur la reprise en temps réel des contenus publiés. (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

L'assistant d'intelligence artificielle (IA) de Meta, Meta AI, va intégrer, en temps réel, des contenus publiés par plusieurs médias d'information, notamment CNN, Fox News et Le Monde, en vertu d'un accord annoncé vendredi.

Ce dernier, qui intervient sur fond d'inquiétudes quant à l'avenir de la presse à l'ère de l'IA générative, prévoit que, dans ses réponses à des questions d'actualité, Meta AI proposera des liens vers des articles sur les sites des médias partenaires.

Depuis le lancement de ChatGPT, en novembre 2022, plusieurs éditeurs de presse se sont entendus avec de grands acteurs de l'IA générative pour les laisser, contre rémunération, utiliser leur production, que ce soit pour développer leurs modèles d'intelligence artificielle ou enrichir les réponses des chatbots.

News Corp (Wall Street Journal et Daily Telegraph entre autres), Le Monde, le Washington Post ou Axel Springer (Politico, Bild et Die Welt) l'ont fait avec OpenAI, le New York Times avec Amazon, Google avec Associated Press, tandis que Mistral s'est lié avec l'Agence France-Presse.

Fin août, la start-up Perplexity a, elle, dévoilé une formule d'abonnement baptisée "Comet Plus", du nom de son navigateur internet infusé à l'IA, Comet, qui donne accès, pour cinq dollars par mois, aux contenus des médias associés.

Parmi ces derniers figurent le Washington Post, Vogue, Le Monde et Le Figaro.

Perplexity s'est engagé à redistribuer 80% des revenus générés par Comet Plus aux éditeurs de presse, le groupe américain conservant le reste.

Procédures en cours

Malgré ces collaborations, plusieurs procédures judiciaires intentées par des médias contre des opérateurs d'assistants IA sont encore en cours, notamment celle du New York Times contre OpenAI, que le quotidien accuse d'avoir utilisé ses articles sans autorisation et sans contrepartie.

Le Wall Street Journal et le New York Post ont également lancé des poursuites contre Perplexity en 2024.

"Depuis des années, nous constatons (...) la difficulté d'anticiper l'évolution de ces plateformes numériques, l'explosion de leur usage et l'utilisation trop souvent erratique et non contractuelle" des contenus, ont écrit, dans une tribune publiée vendredi, le président du directoire du Monde, Louis Dreyfus, et le directeur du journal, Jérôme Fenoglio.

"Face à cette situation, nous avons considéré qu'il serait naïf de rester passifs et d'attendre une hypothétique évolution législative", ont-ils ajouté pour justifier le partenariat avec Meta.

Le groupe de Menlo Park (Californie) s'est aussi lié avec le groupe People, le quotidien national américain USA Today ainsi qu'avec des publications identifiées à droite, comme The Daily Caller et le Washington Examiner.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Paquet d'accords: retouches gouvernementales après la consultation

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Le département du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis va préparer le message à l'intention du Parlement, prévu pour mars (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les cantons et partenaires sociaux joueront un plus grand rôle dans la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde à l'interne. Le Conseil fédéral a procédé vendredi à cette adaptation ainsi qu'à d'autres après la consultation sur le paquet d'accords avec l'UE.

La consultation, qui s'est terminée le 31 octobre, a montré qu'une large majorité se dégage en faveur du paquet Suisse-UE, a salué le gouvernement dans un communiqué. Toutefois, plusieurs clarifications et améliorations ont été demandées. Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir certains points. Il devrait adopter son message à l'intention du Parlement en mars.

Un des éléments est une participation accrue des cantons et des partenaires sociaux concernant la clause de sauvegarde en matière d'immigration. Un autre concerne la protection des salaires: le camp bourgeois rejette une mesure visant une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise, une demande des syndicats.

Le Conseil fédéral tient à cette disposition, "indispensable" pour maintenir l'équilibre du paquet de mesures visant à garantir la protection des salaires. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent se poursuivre, en vue d'un éventuel compromis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Accord douanier avec les USA: le Conseil fédéral approuve les bases

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Le ministre de l'économie Guy Parmelin avait tenu une conférence de presse le 14 novembre sur la déclaration d'intention juridiquement non contraignante entre la Suisse et les Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les négociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord commercial franchissent une étape préliminaire. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de mandat de négociation.

Le 14 novembre, la Suisse et les Etats-Unis ont signé une déclaration d'intention juridiquement non contraignante qui prévoit un allègement notable des droits de douane sur les importations américaines en provenance de Suisse. Un taux forfaitaire de 15% est prévu au lieu des droits de douane initiaux de 39%.

Le but des prochaines négociations sera de pérenniser ces allègements et de stabiliser les relations commerciales bilatérales, explique le Conseil fédéral dans un communiqué. Il s'agit également de concrétiser les points fixés par la déclaration d'intention.

Le projet de mandat est désormais en consultation auprès des commissions de politique extérieure et de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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