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Lausanne

Déduction licite des frais de santé sur le pécule d'un détenu

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Le recourant contestait les frais mis à sa charge par les autorités vaudoises au moment de son départ des Etablissements de la plaine de l'Orbe (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN)

Les frais de santé et de déménagement dans un autre établissement peuvent être déduits de la rémunération d'un détenu. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un prisonnier et confirme la pratique des autorités vaudoises.

Le recourant a été transféré en avril 2019 des Etablissements de la plaine de l'Orbe (VD) au pénitencier de Thorberg (BE) en raison de son comportement. Au moment du transfert, son compte réservé - sur lequel sont versés 20% de la rémunération de son activité en détention - a été débité de près de 3'000 francs.

Interpellée, la comptabilité des EPO a expliqué que ce montant comprenait 2'245 francs correspondant aux primes d'assurance-maladie excédant la subvention et à la participation aux frais non pris en charge par la caisse maladie. S'y ajoutaient 438 francs pour le transport à Thorberg des affaires personnelles du recourant.

Insaisissable

Débouté par le Service pénitentiaire et le Tribunal cantonal, l'intéressé s'est tourné vers le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, celui-ci reconnaît que, selon le Code pénal (CP), la rémunération du condamné ne peut en principe pas être saisie: pendant l'exécution de la peine, une partie du salaire est à sa disposition et le reste constitue un fonds de réserve qui lui sera remis à sa libération.

Mais le CP prévoit aussi que les condamnés peuvent être astreints à participer aux frais d'exécution de la peine par compensation avec leur salaire. Le règlement des modalités relève de la compétence des cantons.

Selon la Décision concordataire sur la rémunération des détenus et le règlement vaudois, le salaire est réparti en trois parts: 65% sont attribués au compte disponible pour subvenir aux besoins personnels, 20% à un compte réservé et 15% à un compte bloqué constituant une épargne en vue de la libération.

Participation admissible

Pour la Cour de droit pénal, la participation aux frais de santé n'est pas critiquable dans le cas d'espèce. Elle est prévue dans le règlement vaudois et n'est pas disproportionnée compte tenu des 65% restant à disposition et des 15% épargnés. Les frais de santé non couverts par le subside peuvent être considérés comme des frais d'exécution au sens large.

Concernant les frais de transport, les juges constatent que les effets du recourant représentaient un volume assez considérable. Vu l'état des anciens, 15 nouveaux cartons ont dû être commandés à l'atelier de la prison. Les EPO ont, à raison, passé cette commande et considéré que le déménagement ne pouvait pas être effectué par l'escorte au moment du transfert.

La justice vaudoise a souligné que le déplacement à Thorberg, sans être une sanction disciplinaire, avait été rendu nécessaire par le comportement "réfractaire, non collaborant et condescendant, voire manipulateur" du recourant. Dans ces conditions, les frais de déménagement pouvaient être mis à sa charge, sans que le principe d'interdiction de l'arbitraire soit violé, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_820/2021 du 2 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne

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Il s'agissait du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a fait savoir la police municipale (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une voiture a percuté la vitrine d'un tea-room sur l'Avenue de Cour dimanche matin à Lausanne. Bien que spectaculaire, l'accident n'a fait que deux blessés légers.

"Le véhicule a roulé en marche arrière sur une centaine de mètres et a terminé sa course dans la vitrine d'un tea-room, où se trouvaient une vingtaine de clients", a déclaré Alexia Hagenlocher, porte-parole de la police municipale de Lausanne, à Keystone-ATS. Elle confirmait une information parue dans le quotidien 24 Heures.

La voiture a été stoppée par la vitrine de l'établissement, elle a pu repartir sans l'aide d'une dépanneuse. Deux personnes, victimes de coupures légères ont été amenées à l'hôpital pour un contrôle, a précisé 24 Heures.

Il s'agit du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a souligné Alexia Hagenlocher. Elle rappelle que chaque automobiliste est responsable de l'immobilisation de son véhicule et doit veiller à tirer suffisamment le frein à main, engager le rapport inférieur de la boîte à vitesses, et orienter les roues en direction d’un obstacle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: Quelque 500 manifestants dans un cortège antiraciste

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Les manifestants font défiler le cortège dans des lieux associés aux violences policières. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Environ 500 personnes, selon la police, ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour protester contre les violences policières. La manifestation était organisée par la Coalition Romande Antiraciste (CoRa) qui s'est récemment présentée au grand public.

Les manifestants se sont rassemblés à 14h sur la place du Château, a constaté Keystone-ATS. Le cortège s'est ébranlé vers 15h, passant par des lieux associés aux violences policières. Il s'est notamment arrêté devant l'Hôtel de police, où un Nigérian est décédé après son interpellation en mai dernier. Il devait se terminer dans le quartier de Prélaz où un adolescent a perdu la vie en août lors d'une course poursuite avec la police.

"No justice no peace", ont notamment scandé les manifestants. Le cortège a eu lieu dans le calme. L'atmosphère s'est brièvement tendue lors du passage devant la terrasse du restaurant "Le Vaudois" où un Erythréen avait perdu la vie lors d'une altercation en août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges

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Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, à gauche de la gare de triage de Denges, le nouveau garage-dépôt peut accueillir et entretenir une centaine de bus (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après trois ans de travaux, le nouveau garage-dépôt routier des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) a été officiellement inauguré samedi à Denges (VD). Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, il peut accueillir et entretenir une centaine de bus. Sa mise en service est prévue le 14 décembre.

Une cérémonie a eu lieu sur le site à la route de Préverenges 18, en présence notamment de la conseillère d'Etat Nuria Gorrite, cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH). Hormis les discours officiels, un acte inaugural, un spectacle et des visites guidées avaient été organisés, ont indiqué les MBC dans un communiqué.

Ce grand bâtiment flambant neuf vient remplacer le dépôt qui était jusqu'ici situé à Tolochenaz. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant à celui de Tolochenaz, il sera vendu.

Environ 150 collaboratrices et collaborateurs des métiers de conduite et de maintenance prendront leur service à Denges, selon le communiqué.

Panneaux solaires

Le garage-dépôt de Denges est composé de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien (atelier) et au stationnement (dépôt) d'une centaine de bus urbains et régionaux, ainsi que des locaux d'exploitation, des bureaux, des voies de circulation et des espaces de stationnement pour véhicules légers. Sa surface bâtie est d'environ 6700 m2.

"Les aspects de durabilité ont guidé les choix de construction. Quelque 3000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture assureront une part importante des besoins électriques du site. Le chauffage des locaux est assuré par l'énergie géothermique, tandis qu'un système performant de traitement permet le recyclage d'une partie de l'eau du lavage des bus", est-il détaillé.

Le site est par ailleurs conçu pour accueillir et charger les bus électriques commandés par les MBC. Leur livraison est prévue fin 2026, précise les MBC.

Près de 100 millions de francs

Le coût de ce garage-dépôt routier s'est monté à 99,8 millions de francs, financés par les MBC avec une garantie cantonale et fédérale. Les couts d'exploitation sont assumés pour trois quarts par les neuf communes des transports urbains de Morges et pour un quart par le Canton de Vaud et la Confédération.

Dès mars 2026, une partie de la halle de remisage sera également utilisée par les Transports publics de la région lausannoise (tl). "Une cohabitation inédite qui renforce la complémentarité des réseaux et maximise l'utilisation des nouvelles surfaces".

Fouilles archéologiques

A noter que des découvertes avaient été réalisées sur le site lors de fouilles archéologiques préventives. En 230 jours, une trentaine d'archéologues avaient en effet mis au jour 62 sépultures de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer et de l'époque romaine, faisant du lieu un site archéologique d'importance nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté

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Le ministre vaudois Frédéric Borloz a annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme à ce stade, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle, de Nyon et désormais aussi d'Yverdon (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.

Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).

L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.

Allemand renforcé

"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.

Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.

Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.

Pas d'impact pour le cursus en cours

Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.

Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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