Lausanne
L'avenir papier de la FAO est en jeu au parlement
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L'avenir en format papier de la Feuille des avis officiels (FAO) se joue au Grand Conseil. Alors que le Conseil d'Etat souhaiterait basculer en version numérique, une majorité de députés aimerait garder ou du moins prolonger d'ici 2029 ou 2030 le journal institutionnel en papier, qui paraît deux fois par semaine.
Le gouvernement a annoncé fin juin dernier vouloir opter pour une transition numérique et un accès gratuit aux publications de la FAO. Son projet a été mis en discussion mardi au parlement, mais après un premier débat, aucune décision définitive n'a été prise.
Les élus veulent se donner le temps de réfléchir aux amendements de la commission qui a examiné l'exposé des motifs du projet de décret (EMPD). Celle-ci propose de garder la version papier encore quatre ans jusqu'au 31 décembre 2028 et de lancer d'ici là un appel d'offres pour une version papier indépendante (entreprise privée et financée par les abonnements et la publicité), mais avec une aide au démarrage de l'Etat.
Une motion en arrière-garde
Ces modifications ont, dans l'ensemble, été bien accueillies, mais d'autres solutions pourraient être envisagées. Ce d'autant plus qu'une motion interparti du PLR Sergei Aschwanden demande au Conseil d'Etat de revenir sur sa décision et exige ainsi un moratoire sur la version papier jusqu'à fin 2030.
Ce texte n'a pas été discuté mardi, en accord avec le motionnaire, car la tenue d'un deuxième débat immédiat sur l'EMPD n'a pas remporté la majorité des deux tiers des députés. La discussion reprendra prochainement.
La présidente du gouvernement Christelle Luisier a rappelé qu'une version numérique de la FAO permettrait des économies de près d'un million de francs par année, assurerait un accès gratuit au site et coûterait aussi moins cher pour les communes. La ministre s'est dite favorable à une aide étatique au démarrage d'une future publication papier privée.
Dans l'hémicycle, plusieurs parlementaires ont défendu la survie d'une édition papier de la FAO, alors que d'autres ont estimé dans le même temps que le compromis trouvé par la commission était plutôt bon, surtout à droite (PLR, UDC, Vert'libéraux). A gauche les avis étaient plus partagés. Le deuxième débat en plénum pourrait sans doute amener de nouveaux amendements.
Plateforme du SECO
Pour le Canton de Vaud, il s'agirait de rejoindre la plateforme exploitée par la Confédération. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a en effet développé une plateforme qu'il met à disposition des cantons pour publier leurs avis officiels. Dix cantons, bientôt onze avec Nidwald, ont déjà opté pour cette solution, dont, en Suisse romande, le Valais, et plus de soixante communes.
Pour les différentes autorités qui publient dans la FAO, la nouvelle plateforme offre la possibilité d'informer plus rapidement la population puisqu'il sera possible de publier des avis quotidiennement. Cette solution nécessiterait un coût unique pour la mise en oeuvre du projet à hauteur d'environ 130'000 francs, imputé au budget de fonctionnement de la Chancellerie, selon l'Etat.
Aujourd'hui, seuls Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures n'ont par ailleurs pas procédé à un basculement numérique de leur FAO. Certes, une version numérique, hébergée sur un serveur vaudois, existe depuis 2012, mais elle n'est pas en libre accès. Actuellement, c'est Print Conseil Logistique (PCL) à Renens qui a le mandat de prestation pour la FAO.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Grand Conseil vaudois accepte de reconnaître l'Eglise anglicane
Les députés du Grand Conseil vaudois ont largement accepté le projet de loi visant à reconnaître la Fédération des Eglises anglicane et catholique-chrétienne (FACCV) dans le canton de Vaud comme une communauté d'intérêt public. Il aura fallu dix ans pour que cette démarche initiée en 2016 soit couronnée de succès.
En appelant les députés à accepter ce projet de loi, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a salué "l'aboutissement d'un long et minutieux travail" ainsi qu'un projet de nature à "renforcer la cohésion sociale et la paix confessionnelle" dans le canton.
Pour obtenir cette reconnaissance, la FACCV devait en effet remplir pas moins de 20 conditions légales portant notamment sur sa transparence financière, son ordre juridique et sa participation au dialogue oecuménique et interreligieux. Elle devait également posséder son siège dans le canton de Vaud depuis au moins 30 ans. Une période d'examen de minimum cinq ans était prévue.
Le Conseil d'Etat avait estimé en avril 2025 que toutes les conditions étaient bien remplies. Il avait alors souligné la "parfaite intégration" des paroisses de la FACCV dans le tissu social vaudois ainsi que leur rôle "dans l'intégration d'une population migrante, notamment anglophone".
"Appel d'air exclu"
C'était ensuite au Grand Conseil de se prononcer. La commission recommandait à l'unanimité l'entrée en matière. Lors du débat en plénum, les Verts ont salué un projet équivalant à "reconnaître les changements sociétaux dans la société vaudoise du 21e siècle" et appelé à ce que "d'autres communautés religieuses" puissent être reconnues.
Le PLR a dit son approbation, soulignant que la reconnaissance n'aurait "aucune incidence financière" sur le Canton. L'UDC a également soutenu le projet, estimant que les nombreuses exigences légales permettaient d'exclure un "appel d'air pour d'autres communautés".
Au moment du vote, l'objet a été accepté à l'unanimité moins une abstention.
Nouvelles prérogatives
Grâce à cette reconnaissance, la FACCV dispose désormais de nouvelles prérogatives. Elle pourra exercer l'aumônerie dans les établissements sanitaires et les prisons et bénéficier des mêmes exemptions fiscales que les Eglises de droit public. Elle ne touchera cependant pas de financement public automatique, celui-ci étant lié à des missions spécifiques.
Tant l'Eglise anglicane que l'Eglise catholique-chrétienne sont présentes de longue date dans le canton: la première paroisse anglicane a été officiellement constituée en 1818 dans le chef-lieu vaudois tandis que la constitution de la paroisse catholique-chrétienne de Lausanne remonte à 1908. Le regroupement des deux églises au sein d'une même fédération dans le canton de Vaud date de 2016.
Bien qu'il s'agisse de confessions différentes, ces églises se sont rapprochées à la fin du 19e siècle. Elles ont signé l'accord de Bonn en 1931, permettant à leurs fidèles de partager l'eucharistie et d'autres sacrements. Elles ont également en commun d'autoriser le mariage des prêtres, d'accorder aux femmes le droit d'être ordonnées prêtres et de ne pas reconnaitre l'autorité du pape, contrairement à l'Eglise catholique romaine.
Deux autres demandes en cours
La FACCV regroupe actuellement six paroisses dans le canton de Vaud. Il s'agit des communautés Christchurch de Lausanne, All Saints à Vevey, St Peter à Château-d'Oex, St John à Montreux et Villars-sur-Ollon, de l'Eglise anglicane de La Côte ainsi que de la paroisse catholique chrétienne de Lausanne.
Pour rappel, le canton de Vaud compte deux églises de droit public. Il s'agit de l'Eglise protestante réformée et de l'Eglise catholique romaine. Jusqu'à aujourd'hui, seule la communauté israélite bénéficiait d'une reconnaissance d'intérêt public. Elle est désormais rejointe par la FACCV.
Deux autres demandes de reconnaissance sont en cours, l'une de l'Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM), l'autre de la Fédération évangélique vaudoise (FEV). Toutes deux ont été déposées en 2019.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Les écoles privées pourront délivrer la maturité cantonale
Les écoles privées vaudoises pourront délivrer des certificats cantonaux de maturité gymnasiale et non uniquement des maturités fédérales, comme actuellement. Le Grand Conseil vaudois a confirmé mardi son vote positif du premier débat.
Lors du second débat, ce sont à nouveau le PLR, l'UDC et les Vert'libéraux qui ont fait pencher la balance en faveur du privé. Le oui l'a emporté par 81 voix, contre 42 non et deux abstentions.
Les députés se prononçaient sur une modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) afin de permettre un examen de fin de maturité qui délivre un certificat cantonal pour les écoles privées. Le Département de l'enseignement (DEF) avait été saisi d'une demande de l'Association vaudoise des écoles privées (AVDEP), souhaitant être à pied d'égalité avec le public.
Le Conseil d'Etat avait décidé d'accepter cette demande sachant qu'il y a plusieurs autres cantons, surtout en Suisse alémanique, qui le font déjà et que ça se passe bien, selon lui. Le dernier en date est le Canton de Genève, le seul en Suisse romande. Le gouvernement rappelle aussi qu'environ 7% des élèves vaudois sont scolarisés en écoles privées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: refus de couper la rente à vie en cas de condamnation
Une motion demandant de supprimer les rentes à vie des conseillers d'Etat vaudois condamnés pénalement a été refusée mardi au Grand Conseil. Porté par les Vert-e-s et cosigné par quelque 40 députés, le texte visait autant les ministres passés que présents.
Le motionnaire écologiste David Raedler avait demandé une prise en considération immédiate avec renvoi au Conseil d'Etat, sans passer par une commission. Au vote, serré, 73 élus ont dit non, 68 ont voté oui et une personne s'est abstenue. Le texte est désormais classé.
Intitulée "La tolérance zéro débute par soi-même: pour une suppression du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction", la motion s'inscrivait dans le contexte d'enquêtes pénales du Ministère public vaudois contre la ministre centriste Valérie Dittli et sur le système controversé du bouclier fiscal.
Simple privilège?
C'est d'ailleurs justement ce qui a été reproché du côté du PLR et de l'UDC: un texte "à portée politique" et "électoraliste" qui s'inscrit dans "un contexte actuel tendu". A droite, certains ont jugé la motion inapplicable, car qui déciderait de la suppression de la rente, sans compter les possibilités de recours.
Les courts échanges ont aussi opposé la question d'"un privilège" versus "un système de capitalisation". La droite a défendu le fait que l'on ne pouvait pas lier une condamnation au versement d'une rente. A gauche, on a estimé qu'un tel privilège exige au contraire "une probité absolue".
La présidente du gouvernement Christelle Luisier a indiqué que le Conseil d'Etat était opposé à cette motion. Cette rente est le seul système de prévoyance pour les ministres, a-t-elle rappelé. Elle a aussi estimé qu'il existait déjà un système de sanctions (amendes, peine privative, inéligibilité, etc) et qu'il y aurait donc un problème de double peine.
Une Vaudoiserie
Concrètement, la motion demandait au gouvernement de modifier la Loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) afin "de prévoir la déchéance du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale définitive pour un crime ou un délit commis dans l'exercice de ses fonctions".
Le texte stipulait une interdiction étendue aux ministres cantonaux actuels et anciens, une fois la modification entrée en vigueur. En clair: la suppression de la rente à vie aurait concerné aussi bien un ministre en place et condamné durant son mandat qu'un ancien ministre, mais dont la condamnation serait tombée durant sa retraite. En revanche, il n'y aurait pas eu d'effet rétroactif pour un ministre condamné dans le passé, donc avant la nouvelle disposition légale.
Déjà abolie dans la plupart des cantons, notamment partout en Suisse romande, la fin des rentes à vie est discutée de longue date en terre vaudoise. En septembre dernier, le Conseil d'Etat a présenté un projet de révision partielle de la Lr-CE, souhaitant abolir le principe des rentes à vie, mais uniquement pour les prochaines législatures, donc les futurs ministres dès 2027 et pas ceux actuellement en fonction.
Le Grand Conseil doit encore débattre et voter ce projet de loi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Plus de 40 évènements contre le racisme dans l'espace public
La Semaine d'actions contre le racisme s'est ouverte hier à Lausanne. Cette 20e édition se penche sur le racisme dans l'espace public, un lieu qui ressort régulièrement dans les statistiques liées aux discriminations raciales. La Ville mise sur le dialogue, notamment entre la population et sa police, pour briser les préjugés qui empoisonnent le quotidien. Plus de 40 évènements sont au programme jusqu'au 25 mars.
Lausanne organise une semaine d'action contre le racisme avec plus de 40 événements au programme : tables rondes, expositions, performances, films et ateliers. Pour cette 20ᵉ édition, la Ville a choisi de mettre l’accent sur l’espace public, un lieu qui ressort régulièrement dans les statistiques liées aux discriminations raciales.
Ces comportements peuvent se manifester dans la rue, les espaces publics, lors d’événements culturels ou sportifs, mais aussi au travail. Ils prennent la forme de messages ouvertement hostiles, mais aussi d’un racisme plus discret, « non assumé », comme l’explique Bashkim (bachkim) Iseni (izéni), délégué à l’intégration à la Ville de Lausanne et responsable du Bureau lausannois pour les immigrés.
Des chiffres en forte progression
Lausanne n'échappe pas à la tendance nationale. Selon les statistiques du Bureau lausannois pour les immigrés, les cas signalés sont en hausse : 90 en 2025, contre 56 l’année précédente. À titre de comparaison, seuls 10 signalements avaient été enregistrés il y a dix ans. Comment interpréter cette augmentation ?
La police et la population autour d'une table
Hier soir, la soirée de lancement a réuni des membres de la police, des associations et des citoyens. L’Objectif : renouer le dialogue après plusieurs épisodes qui ont fragilisé la confiance, comme l’affaire des groupes WhatsApp au sein de la police lausannoise, comme l'explique le délégué à l’intégration à la Ville de Lausanne.
« La police de Lausanne n’est pas restée bras croisés face au phénomène du racisme »
Plusieurs ateliers thématiques sont prévus, notamment sur le délit de faciès, la diversification du corps de police ou encore le sentiment d’insécurité dans l’espace public. Le but : formuler des recommandations qui pourront être prises en compte dans le cadre des réformes menées à Lausanne.
En cas d’incident, les victimes peuvent se tourner vers des acteurs de première ligne comme la permanence Info Racisme à Lausanne ou le Bureau cantonal d’intégration.
Tout le programme est à retrouver sur le site de la Ville de Lausanne.
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