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Le Conseil d'Etat a choisi l'expert externe sur le bouclier fiscal

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Cela fait maintenant plusieurs mois que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal vaudois fait parler de lui, depuis le rapport Studer sur l'affaire Dittli (photo) et des enquêtes du Temps (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois a désigné l'expert externe chargé de faire la lumière sur la pratique controversée du bouclier fiscal. Il s'agit de François Paychère, docteur en droit, spécialisé en droit administratif, et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton.

"Sa mission sera de consolider les faits et d'établir un historique complet. Il s'agira aussi d'analyser la mise en oeuvre et l'application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud dès les travaux qui ont amenés à son adoption en 2008. Pour ce faire, l'expert pourra s'appuyer sur les importants travaux de recherche et d'analyse déjà effectués par l'administration cantonale et le gouvernement", indique ce dernier vendredi dans un communiqué.

"Il devra notamment déterminer les objectifs de la modification de la loi sur les impôts communaux (LICom) en 2008 concernant le système de calcul du revenu imposable, documenter les différentes démarches de l'administration fiscale à la suite de l'arrêt du tribunal fédéral (TF) d'août 2018, lister les actions menées jusqu'en 2021 et détailler les différentes révisions de la LICom entre 2021 et 2024", précise le Conseil d'Etat.

"Le mandataire dispose de toute liberté dans l'accomplissement de son mandat, et notamment dans le choix des mesures d'investigation et des personnes à auditionner", souligne le gouvernement. M. Paychère ne s'exprimera pas sur les démarches entreprises dans le cadre de son mandat, ajoute-t-il.

Solide expérience judiciaire

Docteur en droit et titulaire du brevet d'avocat, spécialisé en droit administratif et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton de Vaud, François Paychère a été élu magistrat à la Cour des comptes du Canton de Genève en novembre 2012, et l'a présidée en 2013 et 2014, ainsi qu'en 2019 et 2020.

Il a occupé différentes fonctions judiciaires dans le canton de Genève, présidant notamment le Tribunal administratif (2004-2008) et siégeant à la Cour de justice (2008-2012) ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (2001-2007). De 2006 à 2017, il a été également expert auprès du Conseil de l'Europe (président du groupe de travail sur la qualité de la justice, 2008-2017).

Son analyse doit permettre au Conseil d'Etat de disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement du rapport qu'il présentera au Grand Conseil, notamment en relation avec la demande de création d'une commission d’enquête parlementaire (CEP).

CEP ou pas?

Cela fait maintenant plusieurs mois que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal fait parler de lui, depuis le rapport Studer sur l'affaire Dittli et des enquêtes du Temps. Le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon deux avis de droit.

Le Grand Conseil a lui-même annoncé le 25 mars dernier vouloir faire "toute la lumière" sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport d'audit de Jean Studer au sein du Département des finances alors en mains de la ministre centriste Valérie Dittli, mais qui lui a été retiré. Une délégation des commissions de surveillance doit établir son rapport d'ici la fin de l'année. Elle va sans doute élargir le périmètre de sa mission aux questions du bouclier fiscal.

Moins de deux semaines après, soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, c'est le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin qui a déposé en plénum une requête de CEP pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"

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Le socialiste Roger Nordmann compte remporter l'élection complémentaire au Conseil d'Etat en faisant campagne sur le thème du "rétablissement du bien commun". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.

"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".

Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.

"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: 74 millions pour encourager les rénovations énergétiques

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Le canton de Vaud accorde cette année 74 millions aux propriétaires et aux communes pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En 2026, le canton de Vaud reconduit son action en faveur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Il va allouer 74 millions de francs aux propriétaires et aux communes, soit une hausse de près de 22% par rapport à l'année précédente.

Le programme Bâtiments vaudois de cette année maintient toutes les subventions en vigueur, écrit le canton lundi dans un communiqué. Il introduit également une nouvelle subvention d’assistance à la maîtrise d’usage (AMU), destinée à accompagner les propriétaires et leurs locataires dans les projets de rénovation.

Sur les 74 millions alloués pour 2026, 34 millions proviennent du canton et 40 millions de la Confédération. Cette enveloppe globale, en hausse de près de 22% par rapport à 2025, résulte d’une augmentation de la contribution cantonale. Elle devrait également générer quelque 500 millions de francs d’investissements dans les branches de la construction, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, estime le canton.

Secteur stratégique

Représentant près de 40% de la consommation énergétique totale du pays, le secteur du bâtiment est un domaine dans lequel d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées, rappelle l'Etat de Vaud. Il constitue un secteur d’autant plus stratégique qu’il pèse pour environ un quart des émissions de CO2 en Suisse.

Le projet de nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne), en cours de discussion au Parlement, s’inscrit dans cette dynamique: renforcer le soutien et l’accompagnement des propriétaires pour accélérer la transition énergétique et offrir l’opportunité au canton de viser la neutralité carbone.

L’Etat de Vaud sera à nouveau présent lors du salon Habitat-Jardin, qui se tiendra du 12 au 15 mars à Beaulieu - Lausanne, pour aller à la rencontre des propriétaires souhaitant réduire l’empreinte climatique de leur bien immobilier. La Direction générale de l’environnement, entourée de ses partenaires spécialistes, offrira des conseils sur les solutions adaptées et les subventions disponibles.

www.vd.ch/subventions-energie

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Journée du papet dans onze villes vaudoises samedi

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Les passants pourront déguster une assiette de papet dans onze villes vaudoises, offerte à l'occasion de l'Indépendance vaudoise samedi 24 janvier (photo symbolique). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Poireau, pomme de terre et saucisse aux choux: GastroVaud va servir samedi prochain à midi du papet vaudois sur les places de dix villes du canton. La dégustation est offerte aux passants gourmands à l'occasion de l'Indépendance vaudoise, fêtée le 24 janvier. A Lausanne, elle se déroulera le vendredi 23 janvier.

L'action est organisée en collaboration avec l'Association Charcuterie vaudoise IGP et la Fédération vaudoise des producteurs de légumes. La première met à disposition 2000 boucles de saucisses aux choux, la seconde 950 kilos de poireau.

Initiée en 2017, à l'occasion des 125 ans de GastroVaud, la démarche permet de valoriser les traditions culinaires et les produits du canton de Vaud. En 2025, plus de 3000 personnes y avaient participé. Cette année, les organisateurs attendent au moins 4000 personnes.

La distribution se fera sous des tentes, dès 12h00 jusqu'à épuisement. "Attention, premiers arrivés, premiers servis", prévient GastroVaud dans son communiqué.

Les restaurateurs seront présents à Lausanne (Palud), Echallens (salle du château), Yverdon-les-Bains (place Pestalozzi), Morges (Hôtel-de-Ville), Nyon (place Bel-Air), Vevey (devant le centre Manor), Moudon (salle de la Douane), Aigle (place du Marché), Oron-la-Ville (marché). Château-d'Oex (Grand-Rue) s'y associe également, mais dès 18h00.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Echafaudage effondré à Prilly: un rapport dénonce de gros défauts

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L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 m de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée. Trois ouvriers avaient perdu la vie et plusieurs autres avaient été blessés, certains grièvement (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un rapport d'expertise dénonce d'importants défauts dans l'échafaudage qui s'était effondré en juillet 2024 à Prilly (VD), dans l'ouest lausannois. L'accident avait fait trois morts et plusieurs personnes avaient été blessées, certaines grièvement.

Le Ministère public vaudois a indiqué jeudi après-midi à Keystone-ATS "avoir réceptionné le rapport d'expertise indépendante et décidé ce jour de la verser au dossier", confirmant ainsi une information de la RTS. "Ce document conclut notamment à des défauts dans la conception et la construction de l'échafaudage", écrit le porte-parole du Ministère public Vincent Derouand.

"Les parties à la procédure ont été informées et invitées à se déterminer dans un délai d'un mois. L'instruction suit son cours et de nouvelles auditions vont intervenir", est-il encore ajouté. En l'état, le Ministère public ne fera aucun autre commentaire.

Le rapport d'expertise effectué par un bureau d'ingénieurs de Montreux a été remis en fin d'année passée au Ministère public, précise juste le porte-parole.

Normes pas respectées

Selon des extraits du rapport d'expertise cité en surimpression sur le site de la RTS, "l'échafaudage qui s'est effondré ne respectait absolument pas les normes en vigueur ni les règles de l'art ni encore les prescriptions des fournisseurs". "Il souffrait de défauts de conception, de dimensionnement et de réalisation".

"Le sous-dimensionnement était tel qu'il n'y avait pas de nécessité de disposer de compétences d'ingénierie spécifiques pour se rendre compte qu'il y avait un potentiel grave problème", selon ces mêmes extraits.

"En raison de ses défauts de conception, la structure était vulnérable à toute perturbation, même minime, comme des conditions météorologiques ou des mouvements sur le chantier. Cela signifie que l'effondrement pouvait être déclenché par n'importe quel événement anodin", toujours selon des extraits cités par la RTS.

L'avocat de l'épouse d'un ouvrier décédé, Loïc Parein, affirme que ce rapport constitue un "tournant" dans la procédure après un rapport qui conclut que l'accident était "évitable". Celui-ci exclut tout problème qui serait indissociable de n'importe quel échafaudage de même que des causes naturelles, dit-il.

"Une pluralité de personnes devra répondre aux questions du Ministère public", du maître d'ouvrage au consortium en passant par la société de sécurité et les sous-traitants, a-t-il affirmé lors de l'émission Forum de la RTS. Selon lui, il faut s'attendre à un "procès de la démesure de certains chantiers".

Enorme émotion

L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 mètres de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée. Le bilan définitif faisait état de trois personnes décédées, cinq blessés graves et six blessés légers.

L'accident avait causé une énorme émotion dans la région et au-delà. Près de 600 personnes avaient participé le 15 juillet à une cérémonie commémorative près du chantier. De nombreux ouvriers avaient participé à cet hommage.

Le chantier a repris

Cet accident avait interrogé la double casquette de la Suva, à la fois maître d'ouvrage à Malley Phare et organe suisse de contrôle des chantiers. Elle a toutefois toujours assuré qu'elle avait surveillé ce chantier comme n'importe quel autre.

La reconstruction de l'échafaudage avait démarré à la fin janvier 2025, soit six mois après l'accident, puis la reprise complète du chantier par la suite. Des précautions particulières ont été prises en matière de sécurité.

La Suva citait la mise en place d'une "triple expertise" pour planifier la reconstruction de l'échafaudage. Trois spécialistes ont ainsi été mandatés par la société qui monte l'échafaudage, l'entreprise totale (responsable de l'ensemble des travaux) et la Suva elle-même en tant que maître d'ouvrage. Puis, l'installation une fois reconstruite, la structure a été vérifiée par deux experts avant sa mise en service.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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