Les députés vaudois souhaitent que le Conseil d'Etat rétablisse la réputation de Marc Porchet, l'ex-secrétaire général de la Fondation Beaulieu, accusé à tort pendant des années de la débâcle financière du site lausannois. Le Grand Conseil a soutenu mardi une détermination allant dans ce sens.

Déposée par Guy Gaudard, cette détermination demande que le gouvernement vaudois "prenne les mesures pour réhabiliter Marc Porchet dans sa réputation professionnelle."

L'élu PLR a souligné que Marc Porchet avait été victime d'un "abominable lynchage", qu'il avait été "lapidé par la presse, laquelle a cru les fausses accusations portées par le monde politique", incarné alors par le Conseil d'Etat et la Ville de Lausanne. "On a essayé de lui faire porter le chapeau de manière obsessionnelle", a-t-il ajouté.

Poursuivi en justice durant plus de sept ans, l'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu a été acquitté à trois reprises par la justice. Le "fiasco" de Beaulieu vient du Conseil de Fondation de l'époque et pas de Marc Porchet: "il est temps que le Canton s'excuse", a conclu Guy Gaudard.

La détermination - non contraignante pour le Conseil d'Etat - a été soutenue par 74 députés, tandis qu'ils ont été 41 à s'abstenir et 7 à la refuser.

Double casquette

Pour mémoire, Marc Porchet a été secrétaire général de la Fondation de Beaulieu de 2001 jusqu'à sa débâcle financière en 2017. Egalement patron de la fiduciaire mandatée pour la gestion opérationnelle du site, il avait été soupçonné, à tort, d'avoir profité de cette double casquette pour favoriser ses intérêts et ceux de proches.

Il avait été nommément accusé dans un communiqué de presse du Conseil d'Etat vaudois, malgré la présomption d'innocence, de malversations, surfacturation, opacité dans les comptes et conflits d'intérêts en décembre 2017 à la suite du dépôt d'une plainte pénale. Un montant de 27 millions avait été articulé. Marc Porchet avait été licencié sur-le-champ après seize ans en poste.

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Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'entrer en matière sur une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. Elle vise à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune, une pratique jugée discriminatoire.

En raison de l'absence pour maladie de Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, son collègue suppléant Frédéric Borloz a proposé de reporter ce point à une séance ultérieure. Le plénum a néanmoins refusé l'idée à une très large majorité (99 non, 25 oui, 10 abstentions).

"Ce dossier traîne depuis 2019. Le Conseil d'Etat n'a rien fait. Chaque année, 150 personnes sont concernées", a notamment rappelé la députée socialiste Muriel Thalmann, auteure avec le groupe thématique Intergroupe F d'un postulat demandant de mettre fin à cette pratique.

Grandes perdantes

Actuellement, la loi prévoit que les époux qui vivent en ménage commun répondent "solidairement du montant global de l'impôt". En cas de séparation ou de décès, le droit vaudois, contrairement à la loi sur l'impôt fédéral direct, ne contient pas de disposition supprimant cette solidarité entre époux pour les montants d'impôt encore dus.

Les femmes sont les grandes perdantes: malgré leur séparation, elles doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble, a rappelé Mme Thalmann.

Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique.

S'aligner sur les autres cantons

Le canton de Vaud est un des derniers cantons à procéder de la sorte. Le Conseil d’Etat souhaite dès lors s’aligner sur la majorité des autres cantons et la Confédération, qui a modifié sa pratique à ce sujet en 2003, a déclaré le Vert Felix Stürner, rapporteur de majorité.

Le projet prévoit en particulier la cessation de la responsabilité solidaire, en cas de séparation des époux, pour les créances fiscales issues d’une période de taxation conjointe et non encore réglées. Il s’appliquera aux couples mariés dont la séparation intervient dès l’année de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique. Un effet rétroactif est prévu au 1er janvier 2025, suite à deux amendements acceptés en commission.

Rétroactif ou non

Se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral de 2021 qui dit que l'administration doit revoir les cas discriminatoires, Muriel Thalmann a d'ores et déjà annoncé un amendement demandant la rétroactivité jusqu'en 2014, "moment où la discrimination indirecte a été dénoncée".

La minorité de la commission combat elle toute rétroactivité, a annoncé l'UDC Cédric Weissert. Les chiffres clairs et nets manquent pour se positionner, a notamment relevé le député Philippe Jobin. "Faute de chiffres justement, on est en train de compliquer la machinerie".

"Ce n'est pas l'intention du système d'être discriminatoire", a commenté le conseiller d'Etat Frédéric Borloz. "Le Conseil d'Etat propose de changer le système. Il vise à dire qu'à un moment donné de la séparation, les taxations sont séparées".

"Le gouvernement ne soutient pas les amendements", a-t-il ajouté. Quant aux chiffres demandés, ils ne peuvent être donnés, au vu de la complexité des calculs, si ce n'est de dire qu'ils représentent une somme colossale.

L'entrée en matière a été acceptée par 132 oui et trois abstentions. Le premier débat aura lieu ultérieurement.

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"Absente pour une maladie de courte durée", Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture n'a pas participé mardi à la séance du Grand Conseil vaudois. Son collègue suppléant Frédéric Borloz l'a remplacée "au pied levé.

Mme Dittli sera absente quelques jours, a précisé Frédéric Borloz devant le plénum. Cette absence intervient alors qu'un rapport sur d'éventuels dysfonctionnements au DFA a été commandé par le Conseil d'Etat à Jean Studer, ancien conseiller d’Etat neuchâtelois. Son contenu qui doit bientôt être publié fait l'objet de spéculations.

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La Ville de Lausanne ajuste le projet de réaménagement de la Place de l'Europe en raison de l’abandon de la station du métro m3 au Flon. Les travaux devront être achevés dans le courant du second trimestre 2026 avant la mise en service du tram.

Les travaux de réaménagement ne visent plus la coordination avec l’arrivée du m3. Compte tenu de ce nouveau calendrier, la stratégie d’un aménagement en deux temps initialement prévue n’est plus envisageable et doit être abandonnée au profit d’une réalisation plus pérenne, explique la Ville mardi dans un communiqué.

L’avant-projet s’appuie sur les orientations du concours d’idées organisé en 2022. Il vise à intégrer harmonieusement la nouvelle interface du tram tout en optimisant la gestion des flux des usagers.

"La mise en service du tram en 2026 représente une avancée majeure pour l’accessibilité au centre-ville. En intégrant plus de végétation et en repensant les espaces publics de la place de l’Europe, nous offrons aux usagères et usagers un lieu plus agréable et adapté aux défis de demain, tout en garantissant une interface de mobilité fluide et efficace", explique Florence Germond, conseillère municipale en charge des finances et de la mobilité, citée dans le communiqué.

L’aménagement privilégie un équilibre entre convivialité, accessibilité, fonctionnalité et végétalisation, offrant ainsi une place plus agréable et respectueuse de l’environnement. L’extension des talus verts existants donnera naissance à un vaste espace paysager semblable à un "jardin urbain".

À proximité de la station du tram, trois pins sylvestres rappelleront l’architecture végétale de la ligne. Des assises supplémentaires seront installées afin de créer des espaces de détente pour les utilisateurs des transports publics. Enfin, un revêtement de sol adapté permettra de garantir la durabilité de l’ensemble.

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