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Lausanne

Militant d'Extinction Rebellion condamné pour désobéissance civile

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L'activiste proclimat, membre du mouvement Extinction Rebellion (XR), à gauche, accompagné de son avocat, à droite, lors du procès vendredi passé au Tribunal d'arrondissement de Lausanne. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un militant pro-climat d'Extinction Rebellion (XR) a été condamné avec sursis mercredi par la justice vaudoise pour avoir participé à des actions de désobéissance civile à Lausanne. La liberté de manifester pacifiquement, sans autorisation, n'a pas été retenue.

L'activiste trentenaire, cofondateur de Lausanne Action Climat et de XR Lausanne, écope de 70 jours-amende de 20 francs avec trois ans de sursis ainsi que 1000 francs d'amende. Il devra en outre s'acquitter des frais de justice à hauteur de 700 francs.

Il a été condamné pour entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation et contraventions à la loi vaudoise sur les contraventions ainsi qu'au règlement général de police de Lausanne.

"Sincérité" du combat assumé

Le militant XR a comparu vendredi dernier devant le Tribunal de police de Lausanne pour trois actions de blocage de la circulation dans la capitale vaudoise, au pont Bessières, au rond-point de la Maladière et à d'autres carrefours du centre-ville.

Bien que relevant la "sincérité, la franchise et la cohérence du combat assumé" du jeune homme, le juge Pierre Bruttin a estimé que "le droit de manifester n'avait pas été respecté". Il a plusieurs fois insisté sur ce respect de l'autorisation de pouvoir manifester.

"L'Etat est en droit d'exiger cette autorisation (...) Il n'y a pas d'ingérence disproportionnée de sa part à en exiger une", a-t-il dit. Au final, le juge a été un peu plus clément que le Ministère public, qui avait requis 130 jours-amende de 30 francs et 1200 francs d'amende.

Recours en vue

L'avocat du prévenu, Robert Ayrton, a indiqué à Keystone-ATS que son client fera recours auprès du Tribunal cantonal. "Nous sommes un peu déçus, mais nous ne nous faisions pas trop d'illusion", a-t-il dit. La question de la désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique "est bloquée" au niveau de la justice suisse, a-t-il commenté.

Les activistes pro-climat avaient récemment affirmé que les éventuels condamnés feraient systématiquement recours, demanderaient des procès conjoints au Tribunal cantonal et iraient jusqu'à la CEDH s'il le fallait.

Changement de stratégie de défense

Lors du procès d'une demi-journée, Me Ayrton avait opté pour une nouvelle stratégie de défense. Elle était relative à l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) faisant désormais jurisprudence en matière de désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique.

En juin dernier, le TF a en effet débouté douze activistes ayant occupé les locaux lausannois de Credit Suisse en novembre 2018, décidant que l'urgence climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite.

L'avocat avait ainsi axé toute sa plaidoirie sur la liberté de manifester pacifiquement, garantie par les Constitutions vaudoise et fédérale, et, qui plus est, protégée par deux libertés fondamentales garanties par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH): la liberté d'expression et la liberté de réunion.

Il avait insisté sur le fait que le droit international est aussi du droit interne qui doit donc être appliqué en Suisse. Des arguments qui ont été entendus mais écartés par le tribunal mercredi.

Premier d'une longue série

Le procès individuel en première instance de ce militant est le premier d'une longue série de procès concernant quelque 200 activistes du climat de XR pour des actions de désobéissance civile qui ont eu lieu en 2019 et 2020 à Lausanne. Une douzaine de procès sont agendés d'ici la fin de l'année pour environ 60 prévenus.

Tous ces manifestants comparaissent devant un tribunal parce qu'ils ont fait opposition à leur ordonnance pénale - condamnation à une amende - du Ministère public.

Pour marquer le coup de ce premier "mini-procès XR", environ 80 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal vendredi dernier, dont le Prix Nobel Jacques Dubochet. Une trentaine avait ensuite suivi l'audience dans la salle. Mercredi, ils étaient environ 40 pour l'annonce du verdict, dont 25 dans la salle d'audience.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral

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D'après le Tribunal fédéral, la coopérative régionale Migros Neuchâtel-Fribourg n'a pas la qualité pour recourir sur le plan pénal (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF), dont il a été président de 1996 à 2020. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la coopérative régionale.

"Le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable", a noté la 2e Cour de droit pénal. La décision vient confirmer un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) du 5 janvier, suite à la contestation d'une ordonnance de classement du 9 janvier 2023 du Ministère public.

Les frais judiciaires de 3000 francs sont mis à la charge de la recourante, à savoir MNF, selon l'arrêt du 26 mars. La coopérative n'a pas la qualité pour recourir, sachant qu'elle a cédé à la Fédération des coopératives Migros (FCM) les prétentions civiles relatives aux versements litigieux du dossier, estiment les juges.

La partie plaignante n'est pas habilitée en conséquence à recourir en matière pénale lorsque ces prétentions sont traitées dans une procédure civile parallèle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Révocation du syndic de Perroy: à la population de trancher

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La commune vaudoise de Perroy et son syndic font parler d'eux depuis bientôt trois ans (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.

"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.

Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.

L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.

Recours possibles

"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.

"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.

La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.

Réactions des avocats du syndic

Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".

"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".

Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Tribunal fédéral confirme la prison ferme pour Alain Soral

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Alain Soral est condamné pour des propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.

Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, avait publié en 2021 une vidéo où il s'en prenait à l'auteure d'un article à son sujet. Il taxait la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé".

Pour le TF, ce langage "rabaissant" et outrancier" invite à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Il ne fait "aucun doute" qu'il "tend à éveiller et exciter un sentiment de haine".

Tous les éléments constitutifs de l'article 261 bis du code pénal sont réunis, note la Cour qui rappelle que depuis 2020, cette disposition a été étendue aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. M. Soral écope de 30 jours-amende pour diffamation et 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaudoise aréna: les loyers sont trop faibles, selon un audit

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Les loyers demandés au LHC pour évoluer à la Vaudoise aréna sont jugés insuffisants (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les loyers payés par les clubs sportifs basés à la Vaudoise aréna, le Lausanne Hockey Club (LHC) en tête, ne sont pas assez élevés. C'est l'une des conclusions de l'audit réalisé auprès du propriétaire et exploitant du site, le Centre sportif de Malley (CSM).

L'information, révélée jeudi par 24 heures, figure dans un rapport d'audit menée l'an dernier par le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL). Celui-ci recense six recommandations qui doivent permettre à CSM "d'optimiser sa gouvernance ainsi que sa gestion opérationnelle et financière", peut-on lire dans ce rapport, mis en ligne par la Ville de Lausanne.

Parmi les recommandations à la priorité "élevée", il est indiqué que CSM devrait revoir à la hausse sa politique tarifaire. Actuellement, les loyers et tarifs dont bénéficient les clubs "peuvent s'apparenter à du soutien, ce qui n'est pas prévu dans les buts statutaires de CSM". Il en découle une perte économique estimée à 2,5 millions de francs par an.

L'audit mentionne notamment le prix pour la location de la glace pour les entraînements de la 1ère équipe du Lausanne HC. Il a été fixé à 100 francs par heure, alors que le prix de revient de l'heure de glace pour CSM se monte à 400 francs.

Le loyer annuel payé par le club de tennis de table et le cercle des armes de Lausanne est aussi qualifié de "très largement inférieur au coût de revient".

Mesures à venir

CSM a accepté cette recommandation et affirmé que des mesures avaient été prises. La location pour la première équipe du LHC sera notamment révisée dès la saison prochaine. Une étude a aussi été menée pour repenser l'ensemble des tarifs pour les autres locataires. Des propositions seront présentées au Conseil d'administration durant le premier semestre 2024.

L'audit dévoile d'autres éléments à améliorer pour CSM: la rationalisation des dépenses administratives, la mise en place d'indicateurs chiffrés pour évaluer la stratégie ou encore l'identification d'éventuels conflits d'intérêts.

Déficit qui se creuse

Ouverte par étapes entre 2019 et 2022, la Vaudoise aréna a connu des années de turbulences sous l'ancienne direction. La gestion administrative et opérationnelle sont désormais "conduites de façon professionnelle et efficace", souligne l'audit. Il revient néanmoins à la direction de "mettre l'accent sur la maîtrise des coûts et l'optimisation des revenus afin de limiter le déficit".

Celui-ci continue en effet de plonger dans les chiffres rouges, de 8,9 millions en 2021 à 12,3 millions de francs en 2022. Les budgets 2023-2027 prévoient un déficit en augmentation avec une stabilisation à environ 15 millions de francs.

Ces déficits sont couverts par les collectivités publiques - Lausanne surtout, mais aussi Prilly, Renens et Lausanne-Région -, qui sont majoritaires dans le capital-actions de CSM.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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