Suisse Romande
Places en thérapie et experts psychiatres réclamés en Valais
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Des problèmes récurrents pèsent sur les tribunaux valaisans. Parmi eux, le manque de places pour l'exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles et la difficulté de trouver des experts psychiatres disponibles dans le Haut-Valais.
Il n'y a toujours pas assez de places dans le canton pour l'exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles. Cela signifie que certains condamnés ne sont pas traités et donc que leur état de santé se péjore, "ce qui ne peut que se ressentir sur le risque de récidive qu'ils représentent", peut-on lire dans le rapport des tribunaux valaisans 2023 diffusé vendredi.
Cette lacune, qui avait également inquiété le Grand Conseil l'an dernier, peut "engager la responsabilité de l'Etat pour détention illicite", précise le document. Certains condamnés pourraient avoir droit à une indemnisation pécuniaire "que l'on peut estimer à une centaine de francs par jour".
Il n'est pas exclu que le Tribunal de l’application des peines et mesures (TAPEM) soit un jour "contraint de libérer certains de ces condamnés du fait de la violation crasse du principe de proportionnalité ". Pour éviter une telle situation, le tribunal ne voit qu'une solution pour l'Etat du Valais: "revoir sa planification carcérale 2030 en priorisant la construction d'un établissement d'exécution de ces mesures thérapeutiques institutionnelles".
Délai rarement respecté
Un autre problème "continue à sérieusement entraver le travail du Tribunal des mesures de contrainte (TMC)": la difficulté de trouver, dans le Haut-Valais, des experts psychiatres disponibles pour rendre des expertises dans un très bref délai.
Ces expertises sont nécessaires pour statuer sur les recours contre les décisions de placement à des fins d'assistance (PAFA). Des recours qui sont en "hausse continuelle", indique le rapport.
Le tribunal fait appel à des experts à l'extérieur du canton, mais "ceux-ci refusent presque toujours le mandat". Conséquence: "le délai de cinq jours fixé par la loi pour traiter ces recours ne peut jamais être respecté"".
But presque atteint
Dans son rapport, le TMC indique que la solution réside dans le renforcement du service d'expertises psychiatriques de l'Hôpital du Valais par un expert germanophone. Un but "quasiment atteint en 2023" via la négociation d'un contrat de prestation concernant le domaine de l'expertise psychiatrique.
Celui-ci n'a finalement pas été signé, "l'Etat du Valais n'ayant pas pu garantir au service d'expertises un socle suffisant de mandats en provenance des Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)". Dans son rapport, le TMC encourage l'Etat du Valais à remettre l'ouvrage sur le métier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue
La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.
Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.
En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti
L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.
Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.
Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève
L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.
Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.
En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Musique en terrasse: expérience-pilote à Montreux
Durant la saison d'été, quelques cafés-restaurants montreusiens diffuseront de la musique d'ambiance sur leurs terrasses. Cette expérience-pilote vise à déterminer dans quelles conditions une ambiance musicale peut être proposée aux clients dans le respect du voisinage.
Le projet est né d'une réflexion menée par les restaurateurs et les hôteliers de la place, avec le soutien de Gastro Riviera et de la Société des hôteliers Montreux-Vevey. La démarche est soutenue par la Municipalité, qui a validé sa mise en oeuvre temporaire auprès d'un nombre limité d'établissements, explique mercredi un communiqué commun des parties prenantes.
L'objectif n'est pas de généraliser la diffusion de musique en terrasse, mais d'établir, sur des bases objectives, les conditions dans lesquelles elle pourrait être envisagée sans générer de nuisances. Les partenaires estiment qu'une installation professionnelle, répondant à des critères techniques précis, pourrait offrir une ambiance de qualité tout en limitant fortement la propagation du son. L'étude permettra de vérifier cette hypothèse.
Différents paramètres seront analysés, notamment les caractéristiques des terrasses, l'orientation des équipements, l'environnement bâti et la proximité du voisinage. A l'issue de l'étude, la municipalité sera informée des résultats. Ceux-ci pourront alimenter une réflexion sur une éventuelle évolution du cadre réglementaire communal, précise encore le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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