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Lausanne

Ouverture lundi du point de vente régulée de cannabis à Lausanne

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Situé à la rue du Maupas 7, le lieu de vente régulée de cannabis se veut non-incitatif. Son intérieur très sobre ne fait donc aucune promotion pour le produit. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le point de vente régulée de cannabis à but non lucratif à Lausanne ouvrira lundi, à la rue du Maupas 7. Il proposera trois types d'herbe aux 250 consommateurs déjà inscrits au projet-pilote intitulé Cann-L. Les bénéfices réalisés serviront à la prévention et à la sécurité.

Le magasin à la devanture sobre et à l'intérieur épuré ne se veut pas incitatif et ne fait aucune promotion de son produit. Les trois - bientôt quatre - types de sachets de trois grammes d'herbe, baptisés Alpha, Bêta, Gamma et Delta, - allant de moins de 5% à plus de 15% de THC -, ainsi que la résine de cannabis qui complètera bientôt l'assortiment, demeureront ainsi sous le comptoir.

"L'offre pourrait évoluer, l'idée est de proposer un choix aux consommateurs", a expliqué jeudi Frank Zobel, directeur adjoint d'Addiction Suisse lors de la présentation du lieu aux médias. "Sur le marché noir, les gens achètent ce qu'ils trouvent. Ce sont souvent des produits très forts, mais peut-être que des produits moins forts leur conviendraient très bien", dit-il.

Peu de stocks

Le cannabis récréatif sera vendu entre neuf et douze francs le gramme, en fonction du taux de THC. Ces prix sont comparables à ceux du marché noir, sauf pour les achats en très grande quantité. Les produits sont exclusivement destinés à une consommation personnelle et dans la sphère privée.

L'entier du cannabis vendu dans le magasin est bio et provient d'un site de production dans le canton de Vaud. D'autres sites pourraient ouvrir, en fonction de la demande. Le lieu des cultures est maintenu secret pour des raisons de sécurité. De même, le magasin disposera de stocks très limités afin de minimiser les risques.

Une équipe de sept personnes, toutes issues du milieu de la vente, mais ayant reçu une formation spécifique, servira les clients. Outre le comptoir de vente, le magasin compte un lieu d'échanges informels autour d'une table basse, proposant des prospectus sélectionnés par Addiction Suisse.

Quitter le marché noir

Les participants - tous majeurs, résidant à Lausanne et déjà consommateurs de cannabis- n'ont pas le droit d'acheter plus de 10 grammes de cannabis à la fois et ne doivent pas consommer plus de 10 grammes de THC par mois. "Les 250 premiers inscrits ont entre 35 et 37 ans en moyenne et sont des hommes à 80%. Ils consomment du cannabis quotidiennement ou presque, et de longue date, et ont envie de quitter le marché noir", a précisé Frank Zobel. Le projet Cann-L entend recruter quelque 1500 participants d'ici cet été.

Les participants disposent d'une carte personnelle permettant d'acheter le cannabis. Cette carte servira également à justifier de la possession du produit en cas de contrôle par la police.

Inspiré du Québec, le projet lausannois a pour objectif de suivre l'évolution du marché noir, mais aussi d'évaluer les effets d'une vente à but non lucratif sur le comportement des consommateurs. A cet effet, les participants devront répondre à un questionnaire tous les six mois, dans le cadre d'une étude scientifique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud refuse l'accès à des millions de décisions de nature fiscale

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Les deux associations demandaient la communication des jugements et des actes en matière de poursuite des époux rendus dans le canton de Vaud durant la dernière décennie (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux associations qui demandaient aux autorités vaudoises de leur communiquer des informations concernant la responsabilité des époux en matière de paiement des impôts. La collecte et le traitement de ces données représenteraient une charge de travail disproportionnée pour l'administration.

En avril 2023, les deux associations ont demandé une liste de toutes les affaires portées entre 2010 et 2020 devant les tribunaux concernant des personnes séparées ou divorcées appelées à répondre des dettes fiscales de leur conjoint. La législation vaudoise prévoit en effet que les époux vivant en ménage commun répondent solidairement du montant total de l'impôt.

Une requête similaire a été adressée aux dix offices des poursuites du canton concernant les actes de poursuite notifiés dans des cas similaires durant la même période. Pour les cinq dernières années, les associations demandaient aussi une copie anonymisée de chacun de ces actes.

Des millions de documents

En mai 2023, la chargée de communication de l'Ordre judiciaire vaudois a rejeté les demandes aux motifs qu'elles portaient sur des millions de documents et occasionneraient une charge de travail manifestement disproportionnée. Cette décision a été confirmée par la justice vaudoise.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral se rallie à ce point de vue. La loi vaudoise sur l'information (LInfo) a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion.

Recherche peu fiable

Ce droit à l'information n'est cependant pas absolu: les autorités peuvent décider exceptionnellement de ne pas publier ou transmettre des informations lorsque des intérêts publics ou privés s'y opposent. Selon le règlement d'application de la LInfo), une charge de travail disproportionnée constitue un tel intérêt public.

Dans sa décision de refus, le Tribunal cantonal a constaté qu'il n'existe pas de liste de toutes les affaires judiciaires en lien avec le type de poursuites qui intéressent les recourantes. Une recherche automatique aboutirait à un résultat incomplet et peu fiable. En outre l'anonymisation des jugements et des actes prendrait un temps considérable.

Pour la 1ère Cour de droit public, le refus opposé par le canton n'est pas arbitraire et repose sur des motifs sérieux. En outre, il ne viole pas le droit à l'information consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne elle-même a admis qu'un travail considérable et démesuré pour réunir des renseignements pouvait constituer un motif légitime de refus. (arrêt 1C_494/2023 du 2 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La première volée de la maturité en quatre ans prévue dès 2032

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Le ministre des écoles Frédéric Borloz a présenté mardi matin devant les médias au gymnase de Beaulieu le projet de maturité gymnasiale en quatre ans MAT-EO (Maturité et Ecole obligatoire). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le gymnase en quatre ans dans le canton de Vaud devrait débuter avec une première volée en 2032. Le basculement de trois à quatre ans nécessitera l'ouverture d'une centaine de classes et la formation de 150 à 180 enseignants supplémentaires.

Le ministre des écoles Frédéric Borloz (PLR) a présenté mardi matin devant les médias au gymnase de Beaulieu les objectifs, la méthode de travail et le calendrier de cet allongement du cursus gymnasial. "C'est un très gros chantier pour ces huit prochaines années. La machine mise en place est assez complexe", a-t-il résumé.

Imposée par la Confédération en juin dernier, la maturité gymnasiale doit durer au moins quatre ans dans tout le pays. En Suisse romande, avec Neuchâtel et le Jura, Vaud fait partie des cantons qui avaient un modèle sur trois ans.

Celui-ci veut privilégier un modèle mixte de 10 ou 11 + 4 ans de gymnase. Un scénario qui donne accès au cursus de maturité en fin de 11e année, tout en l'ouvrant dès la fin de la 10e pour les élèves qui ont des résultats suffisants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Plus de 12'500 personnes au premier salon MINT

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Plus de 400 classes vaudoises ont participé au premier salon MINT (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Inédit en Suisse romande, le premier salon des disciplines dites MINT - mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques - a attiré plus de 12'500 personnes (élèves, corps enseignant et familles) la semaine dernière au SwissTech Convention Center de l'EPFL. Son objectif était d'encourager les élèves de 8 à 12 ans (5 à 8P) à se projeter dans un métier en lien avec ces quatre matières.

Durant sept jours, 38 exposants représentant les hautes écoles, les écoles professionnelles et les entreprises de la région ont transmis leur savoir et leur expertise à des enfants "très impliqués et à l'écoute", indique lundi le Département vaudois de l'enseignement et de la formation professionnelle, organisateur de l'événement avec l'EPFL et la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie. Plus de 400 classes vaudoises ont fait le déplacement.

"Ce salon nous a permis d'intéresser les jeunes à nos formations, mais il nous a aussi donné une opportunité unique d'entrer en contact avec les parents, de leur présenter ce que l'on fait et de leur parler des débouchés", a relevé Christophe Unger, directeur de l'Ecole technique - Ecole des métiers de Lausanne, cité dans le communiqué.

Pour le conseiller d'Etat Frédéric Borloz également, la mission est accomplie: "Sur les stands, les échanges avec les lieux de formation et les entreprises ont été riches, preuve du grand intérêt du public."

Les filles dans le viseur

Pour l'Etat de Vaud, le salon MINT est vu comme un outil supplémentaire et complémentaire au Salon des métiers. Il s'adresse particulièrement aux filles, qui peuvent rencontrer des modèles féminins qui font carrière dans des métiers majoritairement occupés par des hommes.

Un bilan complet sera désormais effectué grâce notamment aux résultats d'un sondage. Il permettra de déterminer les contours de la prochaine édition.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie

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Le règlement genevois sur l'énergie vise à favoriser le passage aux énergies renouvelables pour la production de chaleur (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.

Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.

Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.

Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.

Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.

Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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