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Suisse

TF: les recours contre le scrutin sur l'e-id sont irrecevables

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Le scrutin sur l'e-id a été validé mardi par le Tribunal fédéral à Lausanne, où quelques militants opposés à cette carte d'identité numérique avaient fait le déplacement avec notamment ici à droite Nicolas Rimoldi, président du mouvement Mass-Voll. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.

Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.

Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.

La question au coeur des débats était le "dies a quo", à savoir le moment à partir duquel le délai pour déposer recours commence à courir. La loi fixe un délai très court de 3 jours pour contester une votation, et ce dès "la découverte du motif du recours". Les recourants disposaient donc de trois jours pour faire recours après avoir appris le don de Swisscom.

Reste à savoir ce que cette notion de "découverte" recouvre: est-ce qu'il s'agit de la publication en ligne le 26 août 2025 sur la plateforme "Financement de la vie politique" du Contrôle fédéral des finances? S'agit-il au contraire de la publication par la NZZ, le 21 septembre 2025, d'un article relatant le don de Swisscom?

Les juges ont discuté de ce point et ont tenu en haleine pendant près de trois heures le nombreux public présent sous les lambris rouges et dorés du Tribunal fédéral.

Deux juges ont estimé que certains recours avaient été déposés dans les temps, car ils ont jugé que c'est la date de la publication de l'article de presse qui déclenchait le délai.

En effet, la plateforme de la Confédération est difficilement consultable, selon eux, elle est "cachée quelque part dans les milliers de pages du site de la Confédération". En outre, on ne peut pas demander aux citoyens de consulter chaque jour un site web pour se tenir au courant, selon eux. Ainsi, la date qui fait partir le délai de recours est la publication de l'article de presse, ont-ils tranché.

La cohésion nationale s'invite au débat

La majorité des juges s'en est tenue à la date de la publication sur la plateforme de la Confédération. En effet, un article de presse ne peut pas s'apparenter à une communication officielle. Si l'on décide de faire de la presse le point de départ d'un délai, "qu’en est-il des gens qui ne lisent pas la NZZ mais uniquement le Walliser Bote?", s'est demandé un juge, en pointant du doigt l'absence de couverture nationale.

La majorité a également relevé que tenir compte d'un article de presse au détriment de la plateforme de la Confédération aurait porté préjudice à l'égalité de traitement. Peut-on en effet garantir qu'une information de la NZZ parvienne dans tous les coins de la Suisse romande ou au Sud du Tessin?, a renchéri un autre juge.

Selon la majorité des juges, les recours ont été déposés trop tard, après l'échéance des 3 jours. Ils les ont donc déclarés irrecevables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève: un homme menaçant interpellé par la police

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Le forcené s'est retranché à son domicile, dans le quartier de la Jonction. (© swisstopo)

Un homme a été interpellé mercredi après-midi par la police dans le quartier de la Jonction à Genève. Il s'était retranché à son domicile après avoir menacé des tiers, ont indiqué les forces de l'ordre à Keystone-ATS.

Peu avant 15h30, la police genevoise est intervenue pour "un individu qui avait un comportement menaçant à l'encontre de tiers", a indiqué une porte-parole de la police cantonale genevoise à Keystone-ATS. Elle a confirmé des informations relayées par le média en ligne Blick.

L'homme s'était retranché chez lui, dans le quartier de la Jonction. Il a été interpellé vers 17h50, au terme de négociations, a-t-elle ajouté. Il n'y a pas eu de blessé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

UBS continue de rejeter le paquet proposé par le Conseil fédéral

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UBS alerte sur les conséquences potentielles sur l'économie suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

UBS, visée par la modification de la loi sur les banques annoncée par le Conseil fédéral mercredi, reste opposée aux propositions faites, jugeant le paquet "extrême" et "ne tenant pas compte des préoccupations" exprimées lors des consultations.

UBS continue de s'opposer fermement au paquet de mesures proposé, souligne la banque aux trois clés dans une prise de position consultée par l'agence AWP mercredi. Si elles étaient adoptées, les mesures annoncées "auraient des conséquences considérables sur l'économie suisse".

L'établissement de la Bahnhofstrasse de Zurich estime que le texte du gouvernement comprend des "affirmations" qu'il juge "trompeuses". Le groupe est en train d'étudier l'ensemble des documents et fera des commentaires supplémentaires au plus tard lors de la présentation de ses résultats du premier trimestre, soit mercredi prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Matthias Stacchetti à la tête de l’office cantonal de la détention

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Matthias Stacchetti a été nommé à la tête de l'Office cantonal de la détention par le Conseil d'Etat genevois (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat genevois a nommé Matthias Stacchetti directeur général de l’office cantonal de la détention (OCD). Il entrera en fonction le 1er mai 2026.

Directeur général adjoint depuis mars 2025, il dispose d’un solide parcours juridique et administratif, avec seize ans d’expérience au niveau fédéral, notamment comme chef de la division pénale de Swissmedic. A Genève, il a dirigé durant six ans la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (OCIRT), a communiqué le gouvernement mercredi. Colonel à l’armée, ancien officier de justice, il enseigne également à l’Université de Neuchâtel.

Depuis son arrivée à l’OCD en mars 2025, le responsable a impulsé de nouvelles dynamiques internes, renforçant la collaboration entre les différentes entités de l’office et l’attention portée au bien-être du personnel. Sa nomination intervient dans un contexte de défis importants pour l’OCD, notamment en matière d’infrastructures, de ressources humaines et de management.

Le Conseil d’Etat salue sa connaissance approfondie des enjeux. Il le remercie pour son engagement lors de son intérim de la direction de l’OCD depuis le départ de son précédent directeur général Claude Bettex.

L’OCD est responsable de la prise en charge des personnes détenues et a pour mission de les suivre individuellement tout au long de leur parcours carcéral en favorisant leur réinsertion sociale et professionnelle. Il participe pleinement à la sécurité de la population en garantissant l’exécution des peines et mesures de privation de liberté et de probation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les studios d'animation Ghibli s'invitent au mudac de Lausanne

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Au mudac à Lausanne, la rétrospective consacrée au Japonais Isao Takahata (1935-2018), cofondateur du célèbre studio d'animation Ghibli avec Hayaho Miyazaki, revient notamment sur la célèbre série en dessin animé "Heidi" (1974). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Musée cantonal de design et d'arts appliqués (mudac) à Lausanne consacre une rétrospective au Japonais Isao Takahata (1935-2018), cofondateur du célèbre studio d'animation Ghibli avec Hayaho Miyazaki. Unique en Suisse, l'expo est à découvrir jusqu'au 27 septembre.

Intitulée "Isao Takahata. Pionnier du dessin animé contemporain, de l'après-guerre au Studio Ghibli", elle retrace le parcours du scénariste et réalisateur, de la série "Heidi" (1974) aux films d'animation "Le Tombeau des lucioles" (1988) et "Le Conte de la princesse Kaguya" (2013). Le public peut se plonger dans son univers à travers des esquisses et dessins originaux, des story-boards et image-boards, des extraits de films et documents audiovisuels.

Elle met aussi en lumière un aspect inédit: les liens privilégiés qu'Isao Takahata a tissés avec l'Occident, en particulier francophone, tout au long de sa vie. De sa formation intellectuelle à son rôle de passeur entre les cultures, en passant par la justesse de ses représentations du monde européen et même helvétique avec "Heidi".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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