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Suisse

Le juge Yves Donzallaz reconduit contre l'avis de l'UDC

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Le juge Yves Donzallaz a été contesté par son propre parti l'UDC pour avoir rendu des verdicts contraires à la ligne de sa formation. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Yves Donzallaz poursuivra comme juge ordinaire au Tribunal fédéral. L'Assemblée fédérale a réélu mercredi le Valaisan avec les 36 autres juges qui se représentaient, sans tenir compte du préavis négatif de son parti, l'UDC.

Elu juge fédéral en 2008, Yves Donzallaz était contesté par le parti conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. Le parti proposait de ne pas le réélire sous l'étiquette UDC.

Lors des entretiens que nous avons eus avec lui, il est apparu que les valeurs défendues par Yves Donzallaz étaient bien différentes de celles de l'UDC, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). "Il a lui-même reconnu n'appartenir à aucun parti".

Les autres partis ont condamné cette position. "L'UDC ignore le principe essentiel de la séparation des pouvoirs", a souligné Andrea Gmür (PDC/LU). Il en va du respect de nos institutions et de l'indépendance de la magistrature; "tout cela n'est pas négociable", a-t-elle ajouté.

Il importe que les juges élus par le Parlement soient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce n'est qu'ainsi qu'on peut garantir la séparation des pouvoirs. Lorsque cet équilibre ne fonctionne plus, c'est tout l'état de droit qui est remis en question", a renchéri le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).

Pas de report

Le PS voulait renvoyer l'élection à la session d'hiver, arguant qu'on pouvait se poser des questions sur l'indépendance des autres juges UDC. La commission judiciaire devait s'assurer d'ici décembre du caractère infondé de ces doutes. Mais la proposition a été balayée par 190 voix contre 42.

Rien ne permet de douter de l'indépendance des juges fédéraux, a relevé Beat Walti (PLR/ZH). "Dans cette affaire, M. Donzallaz a justement fait la preuve de son indépendance", selon lui.

Si on renvoie la procédure à la mi-décembre et qu'on n'arrivait pas à se réunir pour l'élection, les 37 juges qui se représentent aujourd'hui n'auraient pas de mandat pour la nouvelle période administrative de 2021 à 2026, a averti le président de la commission judiciaire Andrea Caroni (PLR/AR).

Au final les 37 juges ont été réélus. Yves Donzallaz a obtenu 177 voix sur 239 bulletins valables, soit le plus mauvais résultat.

Pas d'examen de conscience

Il voit aussi des difficultés à mettre en oeuvre la demande des socialistes. Cela reviendrait à organiser une sorte d'examen de conscience. Or il est illusoire de croire que les juges en viennent à reconnaître leur manque d'indépendance, a expliqué l'Appenzellois.

Le principal concerné, Yves Donzallaz, redoute quant à lui ce type de pressions politiques à l'avenir: "Aujourd'hui, c'est moi, mais d'autres juges pourraient se retrouver bientôt dans la même situation, a déclaré le magistrat âgé de 58 ans dans une interview à la NZZ. "L'UDC instrumentalise la justice pour ses propres objectifs politiques", ajoutait-il.

Départ du président

Les élus fédéraux ont par ailleurs élu par 232 voix sur 232 bulletins valables Christoph Hurni au poste de juge ordinaire du Tribunal fédéral. Il remplace Ulrich Meyer, actuel président du TF, qui part à la retraite à la fin décembre 2020.

Ulrich Meyer est à l'origine d'un éclat au sein de la profession. Il fait l'objet avec deux autres personnes d'une plainte pour calomnie après avoir tenu des propos sexistes sur une collègue juge au Tribunal pénal fédéral. L'affaire est toujours pendante.

Christoph Hurni, né en 1979, est affilié au PVL. Il est juge suppléant au TF depuis juin dernier. Il cumule un parcours judiciaire et académique impressionnant: il est chargé de cours en droit de la procédure civile à l'Université de Berne depuis 2018 et officie à la Cour suprême du canton de Berne.

Six nouveaux juges suppléants

Enfin, l'Assemblée fédérale a reconduit douze juges suppléants et en a élu six nouveaux: Céline Courbat (UDC, 202 voix sur 239 bulletins valables) et Vincent Martenet (PLR, 236 voix) tous deux de langue française, et Christine Arndt (UDC, 234 voix), Catherine Reiter (Verts, 230 voix), Jeremias Fellmann (PS, 227 voix) et Matthias Kradolfer (PLR, 208 voix), tous quatre alémaniques.

Le poste de juge suppléant libéré par M. Hurni sera quant à lui remis au concours.

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Suisse

Refuser l'uniforme en 1989: récit d'un réfractaire à l'armée

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Le 26 novembre 1989, la Suisse vote sur l'initiative "Pour une Suisse sans armée". A la surprise générale, le texte obtient 35,6% de oui (archives). (© KEYSTONE/STR)

Jusqu'en 1996, tout homme suisse était soumis à un service militaire obligatoire. Marcel*, "grande gueule anarcho-gauchiste", s'y est refusé. Son insoumission le conduira en prison. Il nous raconte son combat avant tout politique.

Marcel se politise très jeune, explique-t-il dans un entretien accordé à Keystone-ATS. Pour lui, avoir une armée en Suisse est ridicule. "La Suisse doit uniquement promouvoir la paix, et non préparer la guerre." Les seules fois où l'armée a tiré, c'était contre son propre peuple, en 1932 à Genève lors d'une manifestation antifasciste, se souvient-il.

Toutefois, Marcel entre dans l'armée à 20 ans "pour ne pas avoir d'emmerdes". De plus, il vient de terminer son CFC en électronique. Dans ce domaine, la plupart des entreprises sont alors liées à la Confédération ou à l'armée. Et refuser de faire l'armée entraîne des conséquences sur l'emploi.

Déserteur

Il déserte après 33 jours d'école de recrues. "Trop débile", raconte-t-il. Il voudrait plutôt s'engager au service de la société. Il rêve déjà d'un service civil pour la cohésion nationale, et serait encore prêt aujourd'hui à y retourner. Il écrit alors une lettre au Département militaire, maintenant Département fédéral de la défense, expliquant son refus de servir.

Il retourne à la vie civile et travaille pour des entreprises de construction ou encore au CHUV. Un an et demi plus tard, il est convoqué au tribunal militaire de Rolle (VD).

Ce jour-là, au lieu de laisser parler son avocat commis d'office, il se lève et s'explique au juge. Il n'a pas de conflit de conscience et peut porter une arme. "Je suis là pour des raisons politiques", dit-il devant les juges.

"Je voulais faire de la prison. Sinon rien n'aurait bougé", confie-t-il quarante ans plus tard. Le président, un lieutenant-colonel, le condamne à dix mois de prison. Il n'en fera que six.

Obtenir ce qu'on veut

"J'étais content pour lui", témoigne un ami. "Il a obtenu ce qu'il voulait et était vraiment prêt à aller en prison pour ses convictions."

A l'époque, se souvient cet ami, l'armée n'acceptait pas facilement un refus de servir. Il fallait le motiver, le prouver et tenir sur le long terme face à la pression de l'armée.

Au final, une condamnation était une victoire pour un objecteur de conscience. Elle lui donnait raison.

Dans de rares cas, surtout au début des années 1990, les objecteurs échappaient à une peine de prison. Certains étaient déclarés inaptes au service par la justice militaire. D'autres restaient toutefois dans une situation incertaine et pouvaient être rappelés à leurs obligations, ou risquer une nouvelle procédure.

Une "grande gueule" qui se tait

Le 6 novembre 1989, Marcel entre en prison. "Pas tranquille." Faute de prison militaire, il se retrouve dans une prison civile à côtoyer tout type de criminels de droit commun.

"J'étais jeune, j'avais 21 ans, je ne connaissais rien à la vie de prison. Je me suis dit 'il va falloir fermer sa gueule' pour n'énerver personne."

Et c'est ce qu'il fait les premiers jours. Puis, il apprend vite qu'il n'y a aucun souci à discuter avec les autres prisonniers, mais qu'il faut rester neutre sur ses avis.

Quelques détenus lui expliquent la hiérarchie de la prison: le petit fretin tombé pour de l'herbe; les gens qui sont là pour des choses sérieuses comme un meurtre; et au sommet le "big boss", un transporteur de drogue.

Mais "nous, les gars de l'armée, nous n'étions pas dans cette hiérarchie. Pour les autres détenus, nous n'avions rien à faire là".

1989: vote sur l'armée et mur de Berlin

1989, c'est aussi l'année de la chute du mur de Berlin. Et du vote sur l'initiative populaire "Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix". Marcel s'en souvient bien: "J'étais en tôle."

Son père, pourtant favorable à l'armée, vote pour l'initiative. Comme plein de connaissances. "Il fallait que les choses bougent, que les gens se sentent impliqués." 35,6% des votants disent oui. Un chiffre qui reste ancré dans la mémoire de Marcel.

"Ce vote a tout changé. Je n'étais plus un débile qui pense pouvoir changer les choses. Ça a été une claque des deux côtés. On n'avait jamais imaginé faire un tel score." Cela a aussi légitimé le Groupement pour une Suisse sans armée (GsSA).

Tout change

Et le camp bourgeois bouge immédiatement ensuite. Ce vote lui force la main sur le service civil. Ces événements politiques donnent également à Marcel "un moral de dingue" pour être en prison. Il a le sentiment d'avoir "fait juste".

Après deux rejets du service civil, en 1977 et en 1984, l'opinion publique change. Les sanctions contre les objecteurs de conscience sont de plus en plus mal perçues par la société. La Suisse, pourtant attachée aux droits humains, est également critiquée à l'international. Plusieurs pays en Europe ont alors déjà introduit un service civil.

En 1992, les Suisses acceptent finalement par 82,5% l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience. Cette année-là, 207 hommes débutent une peine de prison. Entre 1984 et 1991, ce chiffre variait entre 471 et 323, selon les chiffres transmis par l'Office fédéral de la statistique.

Le service de remplacement est finalement introduit le 1er octobre 1996. 66 sont encore emprisonnés pour refus de servir, désertion, insoumission ou inobservation d'une convocation au service militaire.

Devant des portes fermées

En sortant de prison, Marcel se retrouve devant des portes fermées. Plusieurs emplois lui passent sous le nez, notamment chez le prédécesseur de Swisscom. "Je suis sorti premier du concours d'entrée, mais j'ai été recalé, parce que j'avais refusé de faire l'armée. Il y avait un blocage net par les entreprises."

"Je ne regrette pas. Mais je ne le referais pas comme ça. C'est six mois de perdus, où tu peux faire des choses utiles pour la société." Marcel repense de temps en temps à cette période de sa vie et en parle avec plaisir.

* prénom d'emprunt

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Swiss prévoit de réduire ses frais administratifs de 10 %

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Swiss entend réaliser des économies de l'ordre de 10% au niveau de ses coûts administratifs. (© Keystone/GAETAN BALLY)

La compagnie aérienne Swiss a étendu ses mesures d'économie au personnel au sol. "L'objectif est de réduire nos effectifs administratifs d'environ 10 %", a déclaré Jens Fehlinger, directeur général de Swiss, dans une interview accordée à la NZZ am Sonntag.

La compagnie aérienne ne souhaite procéder à aucun licenciement, a déclaré M. Fehlinger dans une interview publiée dimanche. Il est uniquement question de départs volontaires.

Pour les économies réalisées au niveau administratif, Swiss propose, comme pour le personnel de cabine, des incitations financières. Par exemple, on reçoit 20 % du salaire de base économisé si l'on prend des congés sans solde.

Il a notamment justifié cette mesure auprès de la NZZ am Sonntag par la pression sur les coûts. Le kérosène n’est pas le seul à avoir renchéri. "Nous avons des coûts structurellement plus élevés", a déclaré M. Fehlinger, citant comme exemples la maintenance des avions, les taxes environnementales et la hausse des coûts de personnel. Au total, la filiale de Lufthansa souhaite réduire ses coûts de 10 %. Cela est nécessaire ne serait-ce que pour maintenir la structure des coûts, a déclaré le directeur général de Swiss.

"Une mesure raisonnable"

Le groupe Lufthansa, dont font également partie Swiss et Edelweiss, avait annoncé de nouvelles mesures d'économie à la mi-avril. En conséquence, plus aucun nouveau collaborateur ne sera embauché.

Selon M. Fehlinger, la maison mère réalise 20 % d’économies dans l’administration. Swiss "seulement 10 % pour l’instant". Il estime que c’est "une mesure raisonnable". La compagnie aérienne est certes rentable, mais certains concurrents l’ont dépassée en termes de rentabilité. Swiss doit continuer à se développer et à croître. La demande de vols est là, a déclaré M. Fehlinger, ajoutant: "Si nous n’en profitons pas, d’autres le feront."

À la fin de l’année dernière, le personnel au sol de Swiss comptait au total, administration comprise, 3432 collaborateurs, comme l’indique le site web de l’entreprise.

Environ 140 collaborateurs ont démissionné

Selon le directeur de Swiss, les objectifs ont été atteints en ce qui concerne le personnel de cabine. Là aussi, Swiss a misé sur une offre de départs volontaires, comme elle l’avait annoncé en mars. Cette offre s’adressait aux quelque 4000 membres du personnel de cabine de la base de Zurich. Selon la NZZ am Sonntag, une prime de 15'000 francs leur a été promise s’ils démissionnaient avant fin avril.

Il n'y aura pas de licenciements parmi le personnel de cabine. "Grâce à ces mesures purement volontaires, nous avons pu réduire les effectifs excédentaires", a déclaré M. Fehlinger au journal. Environ 140 membres du personnel de cabine quitteront donc Swiss.

https://www.nzz.ch/wirtschaft/swiss-ceo-zur-kerosin-krise-notfalls-legen-wir-auf-dem-weg-nach-tokio-einen-tankstopp-in-wien-ein-ld.10005467

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Pas de grand gagnant à la loterie samedi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 24, 25, 29 et 31. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 9 et le Joker le 974731.

Lors du prochain tirage mercredi, 7,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une invitation pour Stefanos Tsitsipas

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Stefanos Tsitsipas hérite d'une invitation pour le Geneva Open (© KEYSTONE/EPA/Chema Moya)

Stefanos Tsitsipas (ATP 75) disputera pour la première fois le Geneva Open (17-23 mai), ont annoncé samedi ses organisateurs. Le Grec de 27 ans, ex-no 3 mondial, a hérité d'une invitation.

Retombé à la 75e place de la hiérarchie, Stefanos Tsitsipas a traversé une phase compliquée en raison de douleurs dorsales. Il semble se rapprocher de son meilleur niveau, comme en témoigne son accession aux 8es de finale du Masters 1000 de Madrid où il a manqué deux balles de match face au triple vainqueur du Geneva Open Casper Ruud (ATP 25).

Double finaliste en Grand Chelem (Roland-Garros 2021, Open d’Australie 2023), vainqueur du Masters ATP 2019, Stefanos Tsitsipas est le deuxième joueur invité par les organisateurs après Stan Wawrinka (ATP 125). Une troisième "wildcard" doit encore être attribuée pour un tournoi dont les autres têtes d'affiche annoncées sont Taylor Fritz (ATP 7), Alexander Bublik (ATP 11), Cameron Norrie (ATP 19), Learner Tien (ATP 21) et Casper Ruud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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