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Suisse

Le juge Yves Donzallaz reconduit contre l'avis de l'UDC

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Le juge Yves Donzallaz a été contesté par son propre parti l'UDC pour avoir rendu des verdicts contraires à la ligne de sa formation. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Yves Donzallaz poursuivra comme juge ordinaire au Tribunal fédéral. L'Assemblée fédérale a réélu mercredi le Valaisan avec les 36 autres juges qui se représentaient, sans tenir compte du préavis négatif de son parti, l'UDC.

Elu juge fédéral en 2008, Yves Donzallaz était contesté par le parti conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. Le parti proposait de ne pas le réélire sous l'étiquette UDC.

Lors des entretiens que nous avons eus avec lui, il est apparu que les valeurs défendues par Yves Donzallaz étaient bien différentes de celles de l'UDC, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). "Il a lui-même reconnu n'appartenir à aucun parti".

Les autres partis ont condamné cette position. "L'UDC ignore le principe essentiel de la séparation des pouvoirs", a souligné Andrea Gmür (PDC/LU). Il en va du respect de nos institutions et de l'indépendance de la magistrature; "tout cela n'est pas négociable", a-t-elle ajouté.

Il importe que les juges élus par le Parlement soient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce n'est qu'ainsi qu'on peut garantir la séparation des pouvoirs. Lorsque cet équilibre ne fonctionne plus, c'est tout l'état de droit qui est remis en question", a renchéri le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).

Pas de report

Le PS voulait renvoyer l'élection à la session d'hiver, arguant qu'on pouvait se poser des questions sur l'indépendance des autres juges UDC. La commission judiciaire devait s'assurer d'ici décembre du caractère infondé de ces doutes. Mais la proposition a été balayée par 190 voix contre 42.

Rien ne permet de douter de l'indépendance des juges fédéraux, a relevé Beat Walti (PLR/ZH). "Dans cette affaire, M. Donzallaz a justement fait la preuve de son indépendance", selon lui.

Si on renvoie la procédure à la mi-décembre et qu'on n'arrivait pas à se réunir pour l'élection, les 37 juges qui se représentent aujourd'hui n'auraient pas de mandat pour la nouvelle période administrative de 2021 à 2026, a averti le président de la commission judiciaire Andrea Caroni (PLR/AR).

Au final les 37 juges ont été réélus. Yves Donzallaz a obtenu 177 voix sur 239 bulletins valables, soit le plus mauvais résultat.

Pas d'examen de conscience

Il voit aussi des difficultés à mettre en oeuvre la demande des socialistes. Cela reviendrait à organiser une sorte d'examen de conscience. Or il est illusoire de croire que les juges en viennent à reconnaître leur manque d'indépendance, a expliqué l'Appenzellois.

Le principal concerné, Yves Donzallaz, redoute quant à lui ce type de pressions politiques à l'avenir: "Aujourd'hui, c'est moi, mais d'autres juges pourraient se retrouver bientôt dans la même situation, a déclaré le magistrat âgé de 58 ans dans une interview à la NZZ. "L'UDC instrumentalise la justice pour ses propres objectifs politiques", ajoutait-il.

Départ du président

Les élus fédéraux ont par ailleurs élu par 232 voix sur 232 bulletins valables Christoph Hurni au poste de juge ordinaire du Tribunal fédéral. Il remplace Ulrich Meyer, actuel président du TF, qui part à la retraite à la fin décembre 2020.

Ulrich Meyer est à l'origine d'un éclat au sein de la profession. Il fait l'objet avec deux autres personnes d'une plainte pour calomnie après avoir tenu des propos sexistes sur une collègue juge au Tribunal pénal fédéral. L'affaire est toujours pendante.

Christoph Hurni, né en 1979, est affilié au PVL. Il est juge suppléant au TF depuis juin dernier. Il cumule un parcours judiciaire et académique impressionnant: il est chargé de cours en droit de la procédure civile à l'Université de Berne depuis 2018 et officie à la Cour suprême du canton de Berne.

Six nouveaux juges suppléants

Enfin, l'Assemblée fédérale a reconduit douze juges suppléants et en a élu six nouveaux: Céline Courbat (UDC, 202 voix sur 239 bulletins valables) et Vincent Martenet (PLR, 236 voix) tous deux de langue française, et Christine Arndt (UDC, 234 voix), Catherine Reiter (Verts, 230 voix), Jeremias Fellmann (PS, 227 voix) et Matthias Kradolfer (PLR, 208 voix), tous quatre alémaniques.

Le poste de juge suppléant libéré par M. Hurni sera quant à lui remis au concours.

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Vaud

Le canton de Vaud a besoin de nouveaux gymnases

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Frédéric Borloz et Isabelle Moret sont venus lundi à Yverdon présenter la planification vaudoise des sites de formation pour le postobligatoire. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le gouvernement vaudois prévoit la construction de trois nouveaux gymnases d'ici 2040, en plus des trois projets déjà en cours à Crissier, Aigle et Echallens. Trois régions ont été retenues: la Côte, le Nord vaudois et la région lausannoise.

La localisation précise des futurs établissements n'est pas encore connue. "Nous avons plusieurs solutions, mais il est trop tôt pour en dire davantage", a relevé le conseiller d'Etat Frédéric Borloz.

Le ministre de l'éducation était présent lundi au gymnase d'Yverdon pour présenter avec sa collègue Isabelle Moret, en charge des bâtiments de l'Etat, la stratégie 2040 du Conseil d'Etat sur les lieux de formation du postobligatoire.

Ce besoin de nouveaux locaux s'explique par l'évolution démographique, l'attrait et le prolongement des études gymnasiales. On rappellera en effet que la maturité se fera à l'avenir en quatre ans au lieu de trois jusqu'ici.

Le canton compte aujourd'hui 14 gymnases. Crissier ouvrira pour la rentrée scolaire 2025, Aigle et Echallens devraient suivre en 2027. Avec encore trois nouveaux gymnases, mais aussi deux fermetures prévues à Lausanne (Provence et Sévelin), le nombre de sites devrait atteindre 18 à l'horizon 2040.

"Il s'agit bien d'une planification, la première que nous faisons à si long terme. Elle pourrait être modifiée et réajustée au cours des années à venir", a précisé Frédéric Borloz.

Travaux et déménagements

Outre ces nouvelles constructions, divers travaux de rénovation et d'extension sont programmés. Les gymnases lausannois de la Cité et du Bugnon (site de l'Ours) devront notamment subir d'importants travaux, ce qui entraînera leur fermeture durant plusieurs années.

Les étudiants de la Cité seront temporairement relocalisés au gymnase d'Echallens, ceux du Bugnon sur le nouveau site prévu dans la région lausannoise vers 2040.

A plus court terme, une extension est prévue au gymnase de Bussigny. Sa capacité sera augmentée de 800 à 1200 élèves dès la rentrée 2026 et une nouvelle salle de sport sera construite.

Le total de 1200 élèves constitue justement "la grandeur idéale" d'une école du postobligatoire. "C'est la taille que l'on vise", a affirmé Frédéric Borloz. Le nombre d'étudiants par classe reste, lui, fixé à un maximum de 24 personnes.

Ecoles professionnelles

Le canton de Vaud a aussi besoin de plus de places dans ses écoles professionnelles, même si les besoins sont moindres que pour les gymnases, a poursuivi Frédéric Borloz. Il a mentionné plusieurs projets de nouvelles constructions, à l'image de l'Ecole professionnelle de Payerne, de l'Ecole professionnelle sociale d'Yverdon ou du Centre d'orientation et de formation professionnelles à Lausanne.

Des écoles existantes devront aussi être agrandies, à l'instar des Ecoles professionnelles de Montreux et Lausanne, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux ou de l'Ecole supérieure de la santé à Lausanne.

Pour répondre aux exigences en matière de sport, le Conseil d'Etat prévoit aussi divers travaux, comme par exemple la création d'un complexe sportif à Lausanne qui pourrait servir à quatre écoles (EPCL, Eracom, EPSIC et ES Santé).

Etre propriétaire et exemplaire

Egalement présente lundi devant la presse, Isabelle Moret a rappelé la politique du Conseil d'Etat en matière de bâtiments. Et notamment le fait que le canton préfère être propriétaire que locataire, afin de pouvoir facilement "adapter" un site à ses besoins et de "mieux maîtriser les coûts", a-t-elle expliqué.

Actuellement, l'Etat de Vaud est ainsi propriétaire de tous ses gymnases, sauf ceux de Provence à Lausanne, Bussigny et Crissier.

"L'exemplarité de l'Etat" en matière de climat et de durabilité constitue un autre pilier de la stratégie immobilière du canton, a ajouté la ministre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Moutons: Le Valais intensifie sa lutte contre le piétin

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Le piétin est une maladie bactérienne touchant les moutons, entraînant une inflammation purulente des onglons et accompagnée de fortes douleurs. Elle est encore répandue aujourd’hui et touche environ un mouton sur cinq (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Valais intensifie son engagement contre le piétin, une maladie bactérienne douloureuse touchant les moutons, qui entraîne une inflammation purulente des onglons. Sur les cinq prochaines années, le Valais va investir plus d'un million de francs dans cette lutte, coordonnée au niveau national, mais dont l'exécution est confiée aux cantons.

Actuellement, cette maladie touche environ un mouton sur cinq. L'objectif est de réduire la prévalence de la maladie à 1% d'ici 2029, explique lundi le canton dans un communiqué.

Concrètement, pendant les cinq ans à venir, tous les troupeaux d’ovins, dont l’enregistrement est obligatoire auprès de la banque de données sur le trafic d’animaux (BDTA), feront chaque année l’objet d’un prélèvement d’échantillons. Celui-ci aura lieu entre le 1er octobre et le 31 mars.

Si le test se révèle positif, les troupeaux doivent être assainis aux frais de leur exploitant. Cela consiste d'abord à veiller aux soins corrects (parage) des onglons des animaux; chaque bête du troupeau doit ensuite passer dix minutes dans un pédiluve, un bassin contenant un produit désinfectant; enfin les exploitants doivent prendre toutes les mesures d'hygiène nécessaire pour éviter une réinfection, détaille le vétérinaire cantonal Eric Kirchmeier, conscient que cela représente un "certain défi".

C'est aussi un défi pour le canton et ses partenaires qui doivent vérifier tous les troupeaux en six mois, ajoute-t-il. Si un troupeau n'a pas été contrôlé, il sera considéré comme potentiellement contaminé et mis sous séquestre, c'est-à-dire qu'il ne pourra pas être mis en alpage communautaire par exemple, explique Eric Kirchmeier.

Plus de 35'000 têtes

Si l'assainissement est à la charge de l'exploitant, le canton paie tout ce qui concerne les contrôles, les tests et les aspects administratifs. Les détenteurs d'ovins participent, eux, avec une somme allant de 30 à 90 francs par troupeau selon la taille de celui-ci.

"Cette participation a été décidée au niveau fédéral, parce que cette lutte était voulue par les associations d'élevages d'ovins de Suisse", précise le vétérinaire cantonal. Le canton du Valais figure parmi les quatre cantons suisses les plus importants en matière d’élevage ovin. Il compte plus de 35’000 têtes de bétail. Le piétin des moutons n'est pas dangereux pour l'homme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National maintient 1,15 milliard pour alléger la dette des CFF

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Les CFF ont enregistré de grosses pertes durant la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Confédération doit verser 1,15 milliard de francs aux CFF pour compenser les pertes subies durant la crise du Covid-19. Le National a maintenu lundi sa première décision alors que le Conseil des Etats n'a pas confirmé ce montant.

Par 97 voix contre 92, les députés ont confirmé le versement de 1,15 milliard de francs. Le PLR et l'UDC proposaient 600 millions. Pour Martin Candinas (Centre/GR), "les CFF ont besoin d'être en bonne santé financière pour être forts". Il s'agit de garder le cap et ne pas faire dérailler les CFF.

Le montant correspond aux pertes du trafic grandes lignes que les CFF ont subies durant la pandémie, a rappelé Jon Pult (PS/GR). La majorité s’est ralliée à la version du Conseil fédéral.

Cet apport unique en capital correspond au mandat que lui a donné le Parlement, a rappelé la cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller Sutter. Ce versement unique permettra de réduire l’endettement net de la compagnie.

Le Conseil des Etats doit à nouveau se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Ensemble hospitalier de La Côte: formule spéciale pour les assurés CSS

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Les assurés CSS profiteront notamment d'un parcours de soins intégré (image d'illustration : ©PIXABAY / marionbrun)

L’ensemble hospitalier de la Côte s’associe à la CSS. Ensemble, ils proposeront une nouvelle formule dès le 1er janvier. L’idée : proposer aux clients de l’assureur-maladie CSS une offre spéciale.

Un traitement spécial pour les assurés CSS. L’ensemble hospitalier de la Côte a annoncé aujourd’hui le lancement d’une nouvelle offre, en collaboration avec l’assureur-maladie. L’idée est d’offrir un accompagnement personnalisé aux patients CSS. Ils pourront notamment profiter de soins intégrés pour organiser leur parcours médical, de d’avantage de prévention et d’un dossier électronique du patient. L’offre sera active dès le 1er janvier prochain.

Cela va-t-il représenter une économie pour l’ensemble hospitalier ? Réponse de Mikael de Rham, directeur général de l’Ensemble hospitalier de la Côte.

Mikael de RhamDirecteur général de l'Ensemble hospitalier de la Côte

La CSS, de son côté, assure que cette nouvelle offre ne rimera pas avec une augmentation des primes. Philomena Colatrella, CEO de la CSS.

Philomena ColatrellaCEO de la CSS

Cette nouvelle offre ne risque-t-elle pas de complexifier le paysage médical, notamment pour les personnes âgées ? Mikael de Rham, directeur général de l’Ensemble hospitalier de la Côte.

Mikael de RhamDirecteur général de l'Ensemble hospitalier de la Côte
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