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Suisse

Le Conseil des Etats contre le tirage au sort des juges fédéraux

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Le Conseil des Etats ne veut pas de l'initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'élection des juges fédéraux ne doit pas être revue. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'initiative sur la justice, souhaitant instaurer une élection par tirage au sort. Il n'a pas non plus voulu d'un contre-projet direct.

Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.

Sélectionnés par une commission d'experts, les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Légitimité démocratique

Les sénateurs ont tacitement rejeté le texte. L'initiative contredit la pratique en Suisse où les juges sont élus et bénéficient d'une légitimité démocratique, un principe qui n'a rien à voir avec une désignation selon un processus aléatoire, a déclaré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.

Le système en vigueur a fait ses preuves. Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président de la commission judiciaire, le mot d'ordre doit être 'voter plutôt que jeter les dés, démocratie plutôt que loterie'. Le tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance et une meilleure équité, a renchéri Thomas Minder (Ind/SH).

Le choix des membres de la commission d'experts ne serait pas neutre non plus, a ajouté Carlo Sommaruga (PS/GE). Et ce ne serait pas forcément les meilleurs qui seraient désignés puisqu'on se reposerait sur la chance, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Pour elle, cette initiative introduit un "corps étranger" dans nos institutions.

Contre-projet aussi rejeté

Une proposition de contre-projet direct de Lisa Mazzone (Verts/GE) a également été rejetée par 26 voix contre 8. Les juges fédéraux élus pour six ans auraient été tacitement réélus.

Lisa Mazzone (Verts/GE) craint l'audience que pourra avoir l'initiative auprès de la population. Si elle recueille 30 à 40% d'approbation, cela constituera un signal de défiance envers l'institution judiciaire qui lui sera préjudiciable. Il faut lui opposer un contre-projet.

L'expérience a montré que la réélection des juges fédéraux dans des délais assez courts peut faire naître des suspicions sur l'indépendance des juges. L'an dernier, l'affaire Donzallaz - un juge lâché par son parti - a montré l'ingérence potentielle mais bien réelle du politique sur le pouvoir judiciaire.

Parlement assez fort

Andrea Caroni reconnaît que la réélection d'un juge peut donner lieu à certains problèmes. C'est en effet une spécificité suisse. Mais il rappelle que les non-réélections sont restées archi-rares dans toute l'histoire des tribunaux fédéraux, se limitant à trois cas au total. Dans l'un clairement politiquement motivé, le Parlement a corrigé le tir une semaine plus tard. Pour lui, le Parlement sait protéger l'institution judiciaire.

Pour Carlo Sommaruga, la réélection n'est pas le meilleur système et le Parlement pourrait s'inspirer de la pratique de Fribourg où les juges sont nommés à vie. Mais cette réflexion doit se faire en dehors de cette initiative, selon lui.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est aussi opposée au contre-projet. Selon elle, une réélection tacite serait peu démocratique et donnerait un pouvoir important aux juges. Il faut en rester à la pratique actuelle, même si des ajustements sont possibles dans le cadre du droit existant.

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Suisse

Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams

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En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams lundi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 4, 14, 24, 28, 34 et 40, ainsi que le numéro spécial "dream" 4, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en France, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Une autre personne, en Espagne, a remporté le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants, mais sans le numéro "dream", qui propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Ville de Genève inaugure sa troisième crèche municipalisée

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La maire de Genève Christina Kitsos entourée de Sandra Gomez, directrice de la crèche Eglantyne Jebb, et de Philipp Jaffe, professeur a l'UNIGE et membre du Comite des droits des enfants de l'ONU. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Genève a officiellement inauguré, lundi, la crèche Eglantyne Jebb, en plein coeur du quartier des Eaux-Vives. Cette crèche est la 87e structure de ce type en Ville de Genève et la troisième qui est municipalisée.

"En 2021, le Conseil administratif a adopté le principe de la municipalisation par étapes des structures d'éducation préscolaire", rappelle la maire de la Ville de Genève Christina Kitsos, dans un communiqué. Ce fut une victoire historique, difficilement acquise, qui a mis un terme à des années de discussions, ajoute l'élue.

La crèche Eglantyne Jebb accueille depuis la rentrée d'août 27 enfants. Elle atteindra sa pleine capacité de 59 places pour des enfants de 0 à 4 ans à la rentrée 2026. La crèche se présente sur 3 étages. Elle est équipée d'une cuisine et d'une salle de pause. Elle offre deux espaces de jeux extérieurs.

La crèche porte le nom d'Eglantyne Jebb, l'autrice de la Déclaration de Genève, en 1924, un texte qui reconnaît des droits universels aux enfants. Cette déclaration a inspiré l'actuelle Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Lausanne: des TL 100% électriques en 2030

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@ Keystone ATS

Les transports publics de la région lausannoise entendent faire passer l'entier de leur flotte de véhicules à l'ère électrique d'ici environ 5 ans, à l'exception de quelques minibus. Le remplacement de 162 autobus diesel par des véhicules électriques est prévu.

A l'heure actuelle, trois quarts des 126 millions de passagers que transportent les TL chaque année voyagent à bord d'un véhicule électrique. "L'entreprise entend porter ce chiffre à 100% d'ici à l'horizon 2030", annonce-t-elle lundi. Les investissements supplémentaires liés à la décarbonation de la flotte avoisinent les 130 millions de francs. La mesure s'inscrit dans le cadre des Plans climat des collectivités publiques.

A Lausanne, la mobilité représente en effet près d'un quart des émissions directes de gaz à effet de serre. "La Ville vise zéro émission directe dès 2030 dans le domaine de la mobilité. La décarbonation de la flotte TL nous permet d'avancer vers cet objectif", a déclaré Florence Germond, citée dans un communiqué.

Florence GermondConseillère municipale en charge de la mobilité de la Ville de Lausanne

Nombreux défis

Les bus diesel seront remplacés "au fur et à mesure de leur fin de vie". Le délai final de 2030 sera tenu "si toutes les procédures d'achat, d'infrastructure et d'équipement nécessaires (...) peuvent être réalisées", avertissent les TL. Ceux-ci qualifient les défis techniques de "nombreux mais clairement identifiés".

Pour parvenir à leurs fins, les TL misent sur deux technologies différentes, à savoir les trolleybus avec recharge en mouvement et les autobus électriques à batterie (e-bus) avec recharge au terminus et/ou au dépôt.

Delphine MorlierDirectrice des Routes des TL

Le passage au 100% électrique implique en outre une consommation accrue d'électricité pour les TL, ce qui pousse l'entreprise à des réflexions sur son approvisionnement en énergie. Un programme de production d'énergie solaire sur les bâtiments, ainsi qu'une recherche de sobriété et d'efficacité énergétiques sont prévus afin de limiter l'accroissement des besoins en électricité.

Moins de bruit et de pollution

Outre la diminution des gaz à effet de serre, la décarbonation de la flotte doit amener d'autres bénéfices à la population de l'agglomération lausannoise. Parmi ceux-ci, une "amélioration de la qualité de l'air et une réduction du bruit aujourd'hui causé par les moteurs thermiques".

Tinetta MaystrePrésidente du Conseil d'administration des TL

Le réseau de trolleybus de Lausanne, présent depuis 1932, constitue par ailleurs le pilier de la stratégie de décarbonation des TL, souligne l'entreprise. Ce réseau, déjà en cours d'extension, va être encore étendu d'ici 2030, avec notamment le prolongement de la ligne 9, le passage de la ligne 18 en trolleybus et le prolongement de la ligne 21 au Mont-sur-Lausanne.

Yann Rossier avec Keystone ATS

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Lausanne

Lausanne: trois fois plus de policiers dans les rues

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Le municipal Pierre-Antoine Hildbrand (à gauche) et le commandant de la police Olivier Botteron ont annoncé lundi une réorganisation de la police lausannoise. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La lutte contre le deal de rue se renforce à Lausanne. Police-secours et Proximité ne forme qu’une seule et même division depuis le début du mois. Une fusion qui permet de renforcer la présence policière, jour et nuit, dans les rues.

La Police de Lausanne resserre les rangs. Ses effectifs sont au cœur d’un projet-pilote depuis le début du mois : la fusion des divisions Police-secours et Proximité. L’idée est de renforcer la présence des patrouilles dans les rues. Car si jusqu’ici seuls une cinquantaine de policiers sillonnaient la ville, ils sont désormais près de 200. L’objectif : sécuriser l’espace public, alors que le sentiment d’insécurité va croissant dans la capitale vaudoise notamment face au deal de rue. Pierre-Antoine Hildbrandt, municipal chargé de la sécurité.

Pierre-Antoine HildbrandtMunicipal lausannois chargé de la sécurité

Aucune formation supplémentaire n’est nécessaire pour les agents, puisque l’école de police leur a enseigné tous les fondamentaux. Reste à savoir si ce renforcement des patrouilles se fait au détriment de certaines autres tâches. Réponse du Commandant du corps de police de Lausanne, le colonel Olivier Botteron.

Colonel Olivier BotteronCommandant du Corps de police de Lausanne

Notons que la fusion de ces divisions Police secours et Proximité n’est qu’une première étape, selon Olivier Botteron. Pour le Colonel, il est aujourd’hui indispensable que la police innove en repensant son fonctionnement. Un fonctionnement basé, donc, davantage sur les patrouilles en villes. Mais n’y a-t-il pas un risque de simplement déplacer le problème ? Réponse du commandant du Corps de police de Lausanne.

Colonel Olivier BotteronCommandant du Corps de police de Lausanne

Renforts en vue

La nouvelle division compte donc actuellement 186 équivalents plein temps. Et l’effectif sera bientôt revu à la hausse. On retrouve une dernière fois le Colonel Olivier Botteron.

Colonel Olivier BotteronCommandant du Corps de police de Lausanne

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