La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de Rama à Montheron, au nord de Lausanne, doivent partir dans un délai de 10 jours, faute de quoi la police pourrait intervenir, a décidé la justice vaudoise dans le cadre d'une ordonnance de mesures provisionnelles. Celle-ci prévoit également une amende de 1000 francs par jour d'inexécution.

"Une ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue par le Président de la Chambre patrimoniale cantonale, qui nous a alloué la totalité de nos conclusions et ordonne aux gens du voyage de partir, dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace de la force publique", a déclaré Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, lundi à Keystone-ATS. "La fermeté et le respect des procédures paient", a-t-il commenté.

L'élu PLR précise que la justice vaudoise a également suivi la demande de la Municipalité, à savoir une amende d’ordre de 1000 francs par jour d’inexécution. Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs ont été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.

Plaintes au civil et au pénal

La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.

L'annonce de la Municipalité intervient quelques jours après le départ, jeudi dernier, de 21 caravanes de gens du voyage installées illégalement sur le parking P+R de la Bourdonnette, au sud de la ville. Une dizaine d'autres avaient aussi été évacuées d'un parking d'un magasin d'électronique à Crissier.

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La commune de Jouxtens-Mézery (VD), qui contestait la facture de la péréquation mise à sa charge pour 2022, est déboutée par le Tribunal fédéral. Ce "procès pilote" s'inscrit parmi d'autres contestations formulées par plus de 30 communes vaudoises.

En décembre 2023, le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport a présenté à Jouxtens-Mézery une facture de près de 13 millions de francs au titre de la péréquation intercommunale pour l'année 2022. La cohésion sociale représentait 8,2 millions, la péréquation directe 4,3 millions et la facture policière 429'000 francs. Pour mémoire, ces montants relevaient de l'ancien système, réformé depuis le 1er janvier 2025.

La commune a contesté en vain ce montant devant le Tribunal cantonal. Ce dernier a suspendu les recours déposés par les autres communes dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral dans cette procédure pilote.

Autonomie respectée

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rejette le recours de Jouxtens-Mézery. En substance, il confirme la position de la justice vaudoise qui a considéré que les montants réclamés par le canton, même s'ils sont considérables, ne violent pas l'autonomie administrative, financière et fiscale de la commune.

Bien que la facture 2022 représente 83% des recettes de la recourante, celle-ci a maintenu son point d'impôt depuis 2018 à 59% de l'impôt cantonal de base. Qui plus est, elle l'a baissé depuis 2012 (62%) et 2009 (68%). En outre, Jouxtens-Mézery ne taxe pas les successions en ligne directe descendante, alors que la majorité des communes vaudoises prélèvent entre 50 et 100% de l'impôt cantonal.

Dans ces conditions, estime la 2e Cour de droit public, Jouxtens-Mézery dispose d'une marge de manoeuvre importante pour boucler ses comptes, par exemple en augmentant son taux d'imposition. La nécessité pour une commune à fort potentiel fiscal de devoir agir dans ce sens sert même l'objectif visé par la péréquation.

Montants pas confiscatoires

Les juges de Mon Repos écartent aussi le grief d'une violation du principe de proportionnalité. Contrairement à l'avis de la recourante, les montants réclamés ne sont pas manifestement confiscatoires. Les constatations du Tribunal cantonal ne permettent pas de conclure qu'elle ne serait pas en mesure d'en compenser les effets.

Enfin, ces contributions ne vont pas compromettre l'équilibre financier de Jouxtens-Mézery, ni remettre en cause sa position privilégiée de commune à fort potentiel fiscal, concluent les juges fédéraux.

Dans une réaction diffusée lundi, le Conseil d'Etat vaudois "prend acte avec satisfaction" de cet arrêt de principe qui constitue une étape importante dans le dossier de l'ancienne péréquation. Même si cette décision ne met pas formellement fin au litige avec les communes, il constitue un jalon important.

Les autres recourantes ont toujours la possibilité de maintenir leurs actions judiciaires auprès du Tribunal cantonal, voire même de monter jusqu'à Mon Repos. (arrêt 2C_312/2024 du 10 avril 2025)

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Il reste officiellement moins de deux mois aux taxis lausannois pour mettre un terme à leurs émissions de CO2. Alors que le délai est fixé au 1er juillet prochain, environ un tiers des véhicules sont passés à l'électrique. L'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis propose de repousser ce délai de cinq ans, au 1er juillet 2030, pour "répondre aux difficultés de la profession".

"Deux mois avant l’échéance, 82 véhicules sur un parc en comprenant 292 sont déjà passés à une motorisation électrique", relève le Comité directeur de cette association, cité lundi dans un communiqué de la Ville de Lausanne. Il propose au Conseil intercommunal une "prolongation du délai impératif" ainsi qu'une "augmentation des aides pour réaliser cette transition".

L'objectif de neutralité carbone des taxis lausannois était fixé au 1er juillet 2025. Les véhicules affectés au service des taxis entre le 1er janvier 2019 et le 1er juillet 2021 avaient toutefois jusqu'au 1er juillet 2027 pour s'y conformer. Si la proposition de l'association des communes est acceptée, ce délai passerait au 1er juillet 2030 et concernerait également les véhicules affectés au service des taxis avant 2019.

Rabais

Les chauffeurs obtenant une nouvelle concession de taxis et les nouveaux véhicules affectés au service des taxis restent quant à eux soumis à l'obligation de transition à zéro CO2 au 1er juillet 2025, précise le communiqué. Des "règles assouplies" seront toutefois possibles si le véhicule est "spécialement modifié pour le transport de personnes en chaises roulantes".

Le Comité directeur propose par ailleurs de maintenir au-delà du 1er juillet prochain une exonération totale des émoluments pour le renouvellement des véhicules, pour les véhicules n'émettant pas de CO2. Il propose également un rabais de 150 francs, dès 2026, pour l'utilisation du domaine public pour les chauffeurs ayant réalisé le passage à l'électrique.

L’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a été fondée en 1964. Elle compte treize membres, à savoir le chef-lieu vaudois et douze communes voisines.

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Le CHUV à Lausanne ouvre son nouvel Hôpital des enfants (0 à 18 ans) mercredi. L'édifice flambant neuf regroupe la majorité des activités pédiatriques de l'Hôpital universitaire vaudois, jusqu'ici partagées sur deux sites en ville. Focus sur le déménagement.

Fini donc l'Hôpital de l'enfance au chemin de Montétan 16 et la cité hospitalière à la rue du Bugnon 46. La majorité des activités pédiatriques - hospitalisations, consultations générales et spécialisées, urgences pédiatriques, radiologie ou encore bloc opératoire - auront été transférées dans le nouvel hôpital, rue du Bugnon 50, ou déménageront encore progressivement courant mai.

L'emménagement des équipes dans le nouvel hôpital a débuté la semaine dernière. "Tout s'est bien passé jusqu'ici", a confié à Keystone-ATS Hélène Blangy, cheffe du projet Hôpital des enfants. "On sera fin prêt et opérationnel le 14 mai dès 06h00 du matin, à commencer par les urgences pédiatriques. On a doublé les équipes pour assurer cette bascule et ouverture", dit-elle.

"Ce n'est pas juste un simple déménagement, mais toute une réorganisation, planification et coordination complexe, car plusieurs équipes ont été unifiées. Ce sont plusieurs années de travail en amont et une année et demie au moins pour le déménagement en tant que tel", explique la responsable.

"Beaucoup d'émotionnel"

"Il y a énormément de petit matériel, d'équipements, de mobiliers et d'appareils médicaux à déplacer", détaille-t-elle. Les appareils de dialyse sont par exemple compliqués à déménager, selon elle. "Le personnel soignant lui-même a beaucoup participé et fait de nombreux cartons, du fait de sa connaissance du terrain et du matériel".

Mais le défi principal et la priorité absolue aura été la continuité des soins. "Nous avons parfois baissé certaines activités pour nous occuper du déménagement et lorsque ce n'était pas possible, la solution était le doublement des équipes", relève Mme Blangy. A l'instar du bloc opératoire, il y a eu aussi quelques transferts dans des unités adultes, souligne-t-elle.

Quant au transfert des patients, qui aura lieu mardi, mercredi et jeudi, "c'est la partie de l'organisation la plus stressante, car on n'a pas le droit à l'erreur", raconte la cheffe de projet. Toutes unités confondues, entre 1500 et 2000 personnes ont été touchées par ce déménagement, selon elle.

Et de conclure: "Il y a beaucoup d'émotionnel dans ce déménagement, car c'est une grosse page qui se tourne pour les employés ayant longtemps travaillé sur le site de Montétan. Ce n'est pas rien".

Plus de 70 lits

Surplombant la station de métro "CHUV", juste en face du bâtiment principal et au pied de la maternité, l'Hôpital des enfants occupe désormais un emplacement stratégique, au coeur de la cité hospitalière.

Il accueille 1200 collaborateurs, plus de 70 lits d'hospitalisation, un service d'urgences pédiatriques 24/24, six salles de bloc opératoire, trois espaces éducatifs, une salle de classe et un immense jardin thérapeutique et ludique sur le toit-terrasse du bâtiment (3000 m2).

Chaque chambre compte au maximum deux lits et peut recevoir un parent sur une banquette qui se transforme en lit, durant l'hospitalisation de son enfant. Des espaces de détente et de jeux ont aussi été prévus pour les familles, y compris une cafétaria publique de 80 places, le tout avec une signalétique colorée et joyeuse dans un environnement accueillant et des infrastructures modernes.

Financé par les pouvoirs publics à hauteur de 204,5 millions de francs pour sa réalisation et ses équipements, l'Hôpital des enfants est un projet développé par le groupement GMP Architekten de Hambourg et Ferrari Architectes de Lausanne. Les travaux ont duré près de six ans.

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