Lausanne
Une commune vaudoise déboutée sur la péréquation
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2025/05/la-commune-de-jouxtens-mezery-contestait-la-facture-envoyee-par-le-departement-vaudois-des-institutions-du-territoire-et-du-sport-archives-1000x600.jpg&description=Une commune vaudoise déboutée sur la péréquation', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La commune de Jouxtens-Mézery (VD), qui contestait la facture de la péréquation mise à sa charge pour 2022, est déboutée par le Tribunal fédéral. Ce "procès pilote" s'inscrit parmi d'autres contestations formulées par plus de 30 communes vaudoises.
En décembre 2023, le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport a présenté à Jouxtens-Mézery une facture de près de 13 millions de francs au titre de la péréquation intercommunale pour l'année 2022. La cohésion sociale représentait 8,2 millions, la péréquation directe 4,3 millions et la facture policière 429'000 francs. Pour mémoire, ces montants relevaient de l'ancien système, réformé depuis le 1er janvier 2025.
La commune a contesté en vain ce montant devant le Tribunal cantonal. Ce dernier a suspendu les recours déposés par les autres communes dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral dans cette procédure pilote.
Autonomie respectée
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rejette le recours de Jouxtens-Mézery. En substance, il confirme la position de la justice vaudoise qui a considéré que les montants réclamés par le canton, même s'ils sont considérables, ne violent pas l'autonomie administrative, financière et fiscale de la commune.
Bien que la facture 2022 représente 83% des recettes de la recourante, celle-ci a maintenu son point d'impôt depuis 2018 à 59% de l'impôt cantonal de base. Qui plus est, elle l'a baissé depuis 2012 (62%) et 2009 (68%). En outre, Jouxtens-Mézery ne taxe pas les successions en ligne directe descendante, alors que la majorité des communes vaudoises prélèvent entre 50 et 100% de l'impôt cantonal.
Dans ces conditions, estime la 2e Cour de droit public, Jouxtens-Mézery dispose d'une marge de manoeuvre importante pour boucler ses comptes, par exemple en augmentant son taux d'imposition. La nécessité pour une commune à fort potentiel fiscal de devoir agir dans ce sens sert même l'objectif visé par la péréquation.
Montants pas confiscatoires
Les juges de Mon Repos écartent aussi le grief d'une violation du principe de proportionnalité. Contrairement à l'avis de la recourante, les montants réclamés ne sont pas manifestement confiscatoires. Les constatations du Tribunal cantonal ne permettent pas de conclure qu'elle ne serait pas en mesure d'en compenser les effets.
Enfin, ces contributions ne vont pas compromettre l'équilibre financier de Jouxtens-Mézery, ni remettre en cause sa position privilégiée de commune à fort potentiel fiscal, concluent les juges fédéraux.
Dans une réaction diffusée lundi, le Conseil d'Etat vaudois "prend acte avec satisfaction" de cet arrêt de principe qui constitue une étape importante dans le dossier de l'ancienne péréquation. Même si cette décision ne met pas formellement fin au litige avec les communes, il constitue un jalon important.
Les autres recourantes ont toujours la possibilité de maintenir leurs actions judiciaires auprès du Tribunal cantonal, voire même de monter jusqu'à Mon Repos. (arrêt 2C_312/2024 du 10 avril 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une balade aux sons de la ville
La commune de Lausanne organise une balade acoustique à la découverte des bruits de la ville, qu'ils soient agréables ou non. Rendez-vous le mercredi 29 avril pour un parcours à pied de deux heures avec plusieurs moments d'écoute et d'échanges.
Cette balade acoustique, qui en est à sa septième édition, est organisée à l'occasion de la journée mondiale contre le bruit. L'objectif est de sensibiliser la population aux bruits urbains, à leurs effets sur la santé et aux moyens mis en oeuvre pour s'en protéger, explique lundi la ville dans un communiqué.
Le parcours mènera du parking de Vennes jusqu'au CHUV en passant par Praz-Séchaud, les Boveresses et Chailly. Les groupes, limités à une quinzaine de personnes, seront accompagnés par un acousticien. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 27 avril.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
La ferme de Bassenges à Ecublens accueille un nouveau festival
La ferme biologique de Bassenges sur le campus de l'EPFL à Ecublens (VD) accueille un nouvel événement. La première édition du Festival Paysan veut célébrer la paysannerie et explorer les enjeux de l'agriculture du futur. Elle se tient sur deux jours, vendredi 17 et samedi 18 avril.
"Le 17 avril marquant la journée internationale des luttes paysannes - et l'assemblée générale d'Uniterre le matin - et face aux tensions grandissantes au sein du monde paysan, le tout nouveau Festival Paysan ambitionne de (re)créer des liens entre agriculture et société civile", indiquent ses organisateurs dans un communiqué.
"Fruit d'une synergie entre différents mouvements, cet évènement inédit vise notamment à aborder les défis et les solutions du monde paysan contemporain. L'ONU ayant consacré 2026 Année internationale des agricultrices, le rôle essentiel des femmes dans l'agriculture et les dynamiques de genre en oeuvre dans la production de notre alimentation seront mis en lumière lors de cette première édition", expliquent-ils.
Tables rondes et animations
Le festival s'adresse à un large public, aussi bien agricole que citadin, insistent les responsables, dont font partie Uniterre et la Ferme de Bassenges. Les chercheurs sont aussi encouragés à venir échanger sur leurs travaux dans le cadre d'un forum agricole, tout comme les organisations actives dans la vulgarisation ou la défense agricole.
Le vendredi, une table ronde abordera la question des femmes dans l'agriculture suisse. Le samedi, la question de l'avenir de la paysannerie et du renouvellement des générations fera l'objet d'une seconde table ronde.
Le Festival Paysan se déploie également autour de nombreuses activités et discussions: démonstrations et ateliers pratiques, activités pour enfants, visites de ferme, échanges entre paysannes pour formuler des revendications, projection d'un film sur les Paysannes vaudoises, marché de producteurs, théâtre avec "Pleine Terre", ainsi qu'un concert chaque soir.
Bail prolongé
Pour rappel, la ferme biologique de Bassenges a obtenu un sursis en septembre dernier. La direction de l'EPFL et le collectif Cambium ont trouvé un accord pour prolonger le bail de quatre ans. Les travaux de transformation des bâtiments du site ne démarreront qu'en 2030.
Initialement, le bail conclu en 2020 pour une durée de six ans avait été résilié avec effet au 31 janvier 2026. A cette date, la micro-ferme exploitée par le collectif devait être définitivement réaffectée en centre scientifique. Cambium avait contesté cette résiliation.
www.festival-paysan.ch
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Environ 850 manifestants contre Israël et Trump à Lausanne
"Lausanne antisioniste". Environ 850 personnes ont manifesté samedi après-midi dans la capitale vaudoise contre la politique israélienne et celle des Etats-Unis. Comme souvent dans ces défilés désormais, la Suisse n'a pas été épargnée.
Bardés de nombreux drapeaux palestiniens, les protestataires s'en sont surtout pris à l'Etat hébreu. "Israël, casse-toi, la Palestine n'est pas à toi", ont-ils scandé à plusieurs reprises.
Et de dénoncer aussi les bombardements israéliens qui se sont poursuivis ces derniers jours au Liban, malgré le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran. Dans la foule, une bannière du Hezbollah, ciblé par l'Etat hébreu, accompagnait quelques drapeaux iraniens.
Sur une pancarte, les portraits du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du président américain Donald Trump étaient associés au terme d'"assassins". Juste en-dessous, un reproche au Conseil fédéral, accusé d'être complice.
Le chef de la diplomatie suisse Ignazio Cassis, régulièrement tancé dans les manifestations, était à nouveau ciblé par les centaines de personnes rassemblées. "La Suisse ne peut rester indifférente", a lancé une Iranienne à ses camarades.
Exigence à la Suisse
Accusant Berne de soutenir politiquement et économiquement à la fois Israël et les Etats-Unis, elle a demandé de renoncer à acquérir du matériel militaire de ces deux pays. La Suisse doit condamner "la guerre d'agression" contre l'Iran, a-t-elle insisté.
Sous les huées contre Washington et Israël, elle a estimé que les dégâts allaient prendre "des mois et des années" à être absorbés. Et de dénoncer également les Iraniens expatriés qui sont favorables à une intervention étrangère dans leur pays.
Berne avait dit être "alarmée" par les frappes contre l'Iran, notamment contre les civils et les infrastructures civiles. Mais la Suisse a également considéré que ce pays avait "dépassé" son droit à la légitime défense en s'en prenant aux pays du Golfe.
Autre revendication des manifestants, les sanctions contre Téhéran doivent être levées. "Detrump-toi, l'Iran n'est pas à toi", renchérissait une pancarte à l'égard du président américain. "Iran, Palestine, Liban, même combat", ajoutait un manifestant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le Musée de l'absurde fait escale au Jardin botanique de Lausanne
Le Musée de l'absurde vient à nouveau s'installer au Naturéum-Jardin botanique de Lausanne, le temps d'une exposition permanente-temporaire. Intitulée "Rétrospective", elle prend la forme d'une rétrospective constituée d'oeuvres de plusieurs expositions réalisées durant les dix années d'existence du musée insolite. A découvrir jusqu'au 28 septembre prochain.
Parmi les oeuvres exposées, des travaux de Plonk&Replonk, Mix&Remix et d'autres artistes. Certaines oeuvres sont accrochées à l'envers et peuvent être regardées à l'endroit à l'aide d'un rétroscope, explique dans un communiqué la fondatrice et directrice artistique du Musée de l'absurde Sandra Romy.
Le 1er septembre 2025, le musée a soufflé ses dix bougies et afin de célébrer cette décennie durant l'année 2026, la programmation artistique du musée est davantage éclectique et variée, ajoute-t-elle. Des événements et des ateliers ponctuels de création tout public auront lieu en marge de l'exposition. Le musée sera ouvert les jeudis et samedis de 14h14 à 18h18, ou sur demande.
Créé par l'artiste lausannoise Sandra Romy, le Musée de l'absurde a ouvert à Bienne en 2015. Suite à des péripéties qui l'ont mené en 2017 à Vevey puis en 2019 à Lausanne, il a acquis une forme mobile et itinérante en 2023.
Il est désormais construit sur une remorque et équipé d'un panneau photovoltaïque pour assurer ses besoins en électricité. Il est "parqué" devant l'entrée principale du Jardin botanique, au parc de Milan.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 3 jours
Environ 850 manifestants contre Israël et Trump à Lausanne
-
CultureIl y a 2 jours
La ferme de Bassenges à Ecublens accueille un nouveau festival
-
InternationalIl y a 2 jours
Trump annonce un blocus naval du détroit d'Ormuz
-
InternationalIl y a 1 jour
Trump s'en prend au pape après son message antiguerre
-
InternationalIl y a 24 heures
Léon XIV est arrivé en Algérie pour une visite historique
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Lufthansa: nouvelles perturbations lundi et mardi dues à la grève
-
InternationalIl y a 3 jours
Ukraine: Kiev rapporte plus de 460 violations de la trêve pascale
-
InternationalIl y a 2 jours
Peter Magyar promet un "changement complet de régime"


