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Lausanne

Vaud accusé d'avoir étouffé le débat sur la surpopulation carcérale

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Le conseiller d'Etat vaudois Vassilis Venizelos et ses services avaient commandé deux rapports pour expliquer pourquoi la surpopulation carcérale sévit depuis plus de 20 ans dans le canton (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les Juristes progressistes vaudois (JPV) révèlent que le ministre responsable des prisons Vassilis Venizelos a manqué de transparence en modifiant un rapport sur la surpopulation carcérale dans le canton. Selon l'association, la version finale du rapport Brägger présentée publiquement en février est édulcorée par rapport à la première version.

"L'administration a coupé des éléments essentiels", a indiqué à Keystone-ATS Clémence Demay, coprésidente des JPV, confirmant une information parue dans le 24 heures. "La version finale est un résultat amputé d'éléments d'appréciation de l'expert indépendant. L'Etat a manqué de transparence et tenté d'étouffer le débat complexe sur ce sujet. Ce qui est inacceptable", dénonce-t-elle.

Pour rappel, deux rapports avaient été commandés pour expliquer pourquoi la surpopulation carcérale sévit depuis plus de 20 ans en terre vaudoise. Il ressortait notamment de ces rapports que Vaud emprisonne davantage que la moyenne suisse.

Incidence sur les responsabilités

C'est l'un des deux, celui réalisé par le bureau Clavem dirigé par Benjamin Brägger, spécialiste de la question, qui a été modifié en l'espace d'un an entre une première et une deuxième version. Des passages relatifs à la responsabilité de "l'application stricte et rigoureuse du droit par les autorités pénales" dans la situation de surpopulation, à savoir le Ministère public et les tribunaux vaudois, ont par exemple été gommés, selon les JPV.

Des paragraphes sur le recours plus nombreux à la détention préventive, à des peines plus longues et plus sévères que d'autres cantons ont aussi disparu, ajoute Mme Demay. "Si les conclusions n'ont pas été touchées, les coupes entre les deux versions ont une incidence sur la question de la distribution des responsabilités de la politique pénale", explique-t-elle.

C'est le retard pris dans la présentation finale du rapport Brägger qui avait interpellé les JPV. Ils avaient fait une demande de transparence via la loi sur l'information (LInfo) en mai 2024.

Pour l'association, "trouver des solutions à la problématique complexe de la surpopulation carcérale est un enjeu fondamental de droit humain", souligne la coprésidente des JPV.

Le DJES se défend

Sollicité par Keystone-ATS, les services du conseiller d'Etat Vassilis Venizelos rejettent les critiques des Juristes progressistes vaudois. "Les conclusions initiales de l'expert, tout comme ses recommandations, n'ont pas été modifiées. Elles restent inchangées", écrit le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES).

"Comme dans tout mandat, le rapport intermédiaire a été soumis à l'ensemble des partenaires (...) Sur cette base, l'expert a ensuite pu consolider son rapport et nous remettre une version définitive (...) Dans le cadre des échanges avec les différents partenaires, des points de vue différents ont été affichés, et il n'a jamais été question de cacher ces désaccords", explique le DJES.

"Au regard du manque de données consolidées disponibles, certaines affirmations du rapport intermédiaire ont nécessité quelques nuances", poursuit-il. Et d'insister: "les causes de la surpopulation carcérale sont multiples et la mauvaise qualité des données ne permet pas d’isoler une seule variable explicative".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Pasche prolonge jusqu'en 2030 avec Lausanne

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Kevin Pasche a prolongé jusqu'en 2030 avec le LHC (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Kevin Pasche reste fidèle à son club de coeur.

Le gardien de 23 ans a prolongé de quatre ans le contrat le liant au Lausanne HC, a annoncé le club vaudois samedi. Les deux parties sont désormais liées jusqu'en 2030.

Né à Lausanne, Pasche n'a pas porté d'autre maillot en club que celui du LHC, à l'exception de ces deux saisons passées en Amérique du Nord (2021-2023) et de quelques apparitions en prêt à Martigny en 2022/23. Il fut la saison dernière l'un des grands artisans du brillant parcours de Lausanne, finaliste des play-off pour la deuxième année consécutive en 2025.

Préféré à Connor Hughes durant les play-off 2026, Kevin Pasche a bouclé le quart de finale perdu en sept matches face à Genève-Servette avec près de 92% d'arrêts. Il a entamé cette semaine en Slovaquie la préparation au championnat du monde au sein de l'équipe de Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

CGN: retour des croisières privées et de la parade navale

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Des visiteurs ont embarqué, samedi matin à Lausanne, à bord du bateau Le Rhône, pour une mini croisière, à l'occasion des journées portes ouvertes du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La CGN proposera à nouveau des croisières privées cette année. Sa traditionnelle parade navale, annulée l'an dernier, fera aussi son retour le 31 mai prochain à Nyon.

La baisse de la demande et l'accident du "Simplon" en 2024 avaient notamment contraint la CGN à suspendre ses croisières privées. "Après une période de réorganisation, l'offre événementielle revient par étapes", indique samedi la Compagnie générale de navigation sur le Léman (CGN), en marge de son week-end portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy.

Les réservations sont possibles principalement à bord du bateau "Lausanne". La CGN relève que "plusieurs entreprises et institutions de premier plan" ont déjà confirmé leur présence pour ces croisières privées.

Autre grande absente en 2025 en raison de l'indisponibilité de certains navires, la parade navale revient aussi cette année. Cette nouvelle édition réunira quatre bateaux Belle Epoque et, pour la première fois, un Naviexpress, qui assure habituellement la traversée Suisse-France.

Cinq Belle Epoque sur l'eau

Parmi les autres nouveautés pour la saison, la CGN rappelle avoir repris "en direct" son offre de restauration, afin "de renforcer la cohérence de l'offre et la maîtrise de son image."

La saison de printemps démarre le 25 avril, tandis que la saison d'été sera prolongée du 1er juin au 21 septembre. Durant cette saison, cinq bateaux Belle Epoque vont naviguer sur le Léman pour assurer les principales croisières touristiques: le "Rhône", le "Savoie", le "Montreux, "l'Italie" et le "Vevey".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Inspection du travail à Lausanne: plus de 400 contrôles en 2025

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La campagne 2025 de prévention de l'ITL portait sur la protection de la maternité dans les garderies lausannoises (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Inspection du travail Lausanne (ITL) a effectué 414 contrôles l'an dernier dans les entreprises lausannoises. Plus d'une trentaine de décisions faisant suite à un premier avertissement ont été rendues.

L'ITL a également reçu 79 dénonciations provenant des travailleuses et travailleurs, contre 74 en 2024. Par ailleurs, près de 2500 personnes ont sollicité la permanence en droit du travail, en majorité sur les salaires et les fins de rapports de travail, indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.

Le bilan des contrôles montre notamment que les normes des voies d'évacuation sont peu respectées dans certaines entreprises. Ce constat a été fait dans un tiers des 28 magasins d'articles de mode et de décoration contrôlés.

"Si les contrôles permettent d'informer les entreprises sur l'état de la situation lors de la visite, il est néanmoins de leur responsabilité de veiller à ce que les locaux demeurent conformes en tout temps", affirme la municipale Emilie Moeschler, citée dans un communiqué.

Protection de la maternité

La campagne 2025 de prévention portait sur la protection de la maternité dans les crèches et garderies. Au total, 40 structures privées et publiques ont été visitées.

Plusieurs points positifs ont été relevés comme le respect global des règles sur le temps de travail, l'allaitement et les espaces de repos. Des lacunes ont toutefois été constatées dans un tiers des structures en matière d'anticipation des risques et des mesures pour y pallier.

En 2026, les contrôles s'axeront principalement auprès des magasins d'opticiens, des entreprises de graphisme et de publicité, des blanchisseries et des entreprises de soins à la personne. La campagne annuelle portera sur les mesures visant à assurer la coopération en matière de santé et de sécurité entre les entreprises travaillant sur un même lieu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat

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Un homme qui avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire pour sa maison n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.

L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.

L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.

Le vendeur s'en sort bien

Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.

Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.

Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.

Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.

Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.

Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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