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Vaud

Peines de zadistes annulées, recours au TF du Parquet vaudois

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Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. (Archives © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. Il juge "indispensable" que la Haute Cour tranche "d'importantes questions de principe", qui dépassent le cadre de l'évacuation forcée de la Zad du Mormont, en mars 2021.

Le procureur général a adressé mercredi au TF deux recours contre des décisions de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. "Ces décisions se fondent sur une interprétation erronée de la loi, soit du Code de procédure pénale (CPP), et vont à l'encontre de la volonté du législateur", écrit Eric Cottier jeudi dans un communiqué.

Identification suffisante

Lorsque le prévenu a "sciemment et volontairement" violé son devoir de collaboration en dissimulant son identité, l'attribution d'un alias par l'autorité de poursuite, avec des données biométriques à l'appui (empreintes digitales et profil ADN) répond à l'exigence d'une "désignation suffisante" au sens du CPP. La personne concernée est ainsi identifiable en cas d'interpellation, estime le procureur.

Le procédé évite tout risque de confusion et assure que la bonne personne soit condamnée et, le cas échéant et le jour venu, exécute la sanction. Le Ministère public rappelle que les autorités pénales procèdent d'une manière analogue dans les affaires où le prévenu est sans papiers ou décline une fausse identité.

Pas cautionner la mauvaise foi

Les deux recours visent également à assurer "une certaine égalité de traitement" entre les prévenus. Le Parquet considère comme "incompatible avec l'ordre juridique qu'une personne déclinant son identité, assumant ses actes et leurs conséquences, puisse être condamnée, alors qu'une autre tirerait de son refus de s'identifier un bénéfice pouvant aller jusqu'à ne jamais faire l'objet d'une ordonnance pénale, d'un acte d'accusation ou d'un jugement".

Les décisions attaquées "cautionnent la mauvaise foi" et "consacrent un abus de droit". Elles "rompent l'égalité de traitement au détriment du justiciable qui assume les suites de ses actes et entravent l'action pénale dirigée contre celui qui ne les assume pas, en l'assistant dans sa quête d'impunité", écrit Eric Cottier.

Le procureur général souligne enfin que ces questions de principe dépassent largement le cadre de l'évacuation de la Zad du Mormont. Les enjeux concernent "l'exercice général de l'action pénale".

Décisions cantonales

Pour rappel, le 1er juillet dernier, la Chambre des recours pénale du tribunal cantonal vaudois concluait à la nullité d'ordonnances pénales rendues par le Ministère public à l'encontre de zadistes qui avaient refusé de s'identifier. Elle estimait que l'ordonnance ne contenait pas les "éléments d'identité qui permettraient d'individualiser le prévenu sans aucune confusion possible".

Dans l'un des cas, "Printemps", matricule 0095, avait été condamné à 60 jours de prison ferme, plus 30 jours-amende à 30 francs et 300 francs d'amende. Cette condamnation a été annulée et le dossier renvoyé au Parquet, décision désormais suspendue dans l'attente du verdict du TF.

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Culture

A Morges, une oeuvre née derrière les murs de la prison

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L'expérience artistique s'est déroulée derrière les murs de la prison (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A la prison pour femmes de Lonay (VD), des détenues ont participé à un projet artistique imaginé par l'artiste Andrea Good. L'Espace 81 à Morges restitue cette expérience visuelle immersive menée en cellule. L'exposition est à découvrir gratuitement jusqu'au 31 janvier.

En collaboration étroite avec six détenues, l'artiste a conçu un dispositif photographique singulier. Après avoir passé 30 minutes enfermée en cellule avec chacune d'elles, elle a fait apparaître, par un jeu optique et lumineux, arbres, ciels et silhouettes extérieures dans l'espace clos de la cellule, explique un communiqué.

Andrea Godd travaille depuis des années avec le sténopé, un procédé photographique ancestral qu'elle transpose dans des espaces inhabituels tels un conteneur maritime ou une salle monumentale. Son oeuvre, largement exposée en Suisse et à l'étranger, figure dans de nombreuses collections publiques et privées.

L'exposition "Camera Obscura - la cour à moi, la cour en moi" rend compte de l'expérience artistique menée en collaboration étroite avec Olivia, Helen, Lynn, Adungi, Julie et Sylvie, toutes détenues à la Tuilière. Cette démarche offre un regard sensible sur le quotidien carcéral. Le projet fait partie des lauréats des projets artistiques marquants réalisés au sein des bâtiments de l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le directeur général de la santé Gianni Saitta démissionne

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Gianni Saitta a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le directeur général de la santé vaudoise, Gianni Saitta, démissionne de ses fonctions. Le numéro 2 du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz prendra le 1er mai prochain la tête du Centre hospitalier du Valais romand (CHRV). Il avait aussi été directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025.

M. Saitta avait d'abord été engagé à la direction générale de la santé (DGS) comme directeur financier, avant d'être désigné directeur général le 1er novembre 2023, en raison notamment de ses compétences en finances publiques et en management, indique jeudi le gouvernement vaudois dans un communiqué.

"Il s'est attelé à élaborer avec ses équipes et les partenaires de la DGS le plan stratégique de la santé publique 2025-2028, posant les fondations de ce qu’elle doit tendre à être dans les prochaines années", rappelle le Conseil d'Etat. "Il a également réorganisé certains pans de la DGS pour une plus grande efficience et une meilleure adéquation avec le plan stratégique", souligne-t-on.

Monsieur "Impulsion" du CHUV

"Ses qualités de manager et sa vision stratégique" ont amené le Conseil d'Etat à le nommer directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025, jusqu'à l'entrée en fonction de l'actuelle directrice. Il a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028.

Auparavant, M. Saitta avait notamment été directeur de l'Union des communes vaudoises (UCV) et directeur du Service des finances et du pilotage de la performance de l'Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD).

Le Conseil d'Etat le remercie pour "sa disponibilité, son engagement sans faille au service de l'Etat, et pour sa détermination à faire avancer les dossiers". Le remplacement de Gianni Saitta, qui quittera ses fonctions à fin mars, fera l'objet d’une prochaine mise au concours, est-il encore précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Engins pyrotechniques interdits dans les établissements publics

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Après le drame de Crans-Montana, le Canton de Vaud va renforcer les mesures sécuritaires dans les établissements de restauration et de divertissement en lien avec les normes incendie. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A la suite du drame de Crans-Montana, le Conseil d'Etat vaudois prend des mesures pour renforcer la sécurité dans les établissements publics. L'usage d'engins pyrotechniques à l'intérieur sera interdit. Les contrôles des normes incendie seront renforcés.

Le gouvernement annonce jeudi "différentes mesures urgentes afin de vérifier et garantir la sécurité de quelque 4000 établissements de restauration et de divertissement en lien avec les normes incendie", indique-t-il dans un communiqué. "Le but est de rassurer la population et répondre aux nombreuses interrogations qui ont émergé depuis le 1er janvier" et le drame de Crans-Montana.

"Un courrier sera envoyé aux communes pour leur rappeler les ressources à disposition afin de les appuyer dans leur qualité d'autorité de surveillance", écrit le gouvernement.

Soucieux de se doter d'un cadre légal clair et solide, le Conseil d'Etat souhaite également mener une analyse approfondie des réglementations cantonales en vigueur, ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Lausanne subit la loi de Lugano

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La joie des Luganais, qui ont battu le LHC à Lausanne mercredi (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne a subi la loi de Lugano mercredi en National League. Les hommes de Geoff Ward se sont inclinés 5-2 face aux Tessinois, qui ont décroché un quatrième succès dans leurs cinq dernières sorties.

Pour le LHC, les temps sont en revanche plus difficiles avec quatre défaites concédées dans leurs cinq derniers matches. Les Vaudois ont pourtant ouvert la marque devant leur public mercredi sur une réussite de Sami Niku (25e). Mais cet avantage fut de courte durée.

Kevin Pasche, qui avait été sauvé deux fois par ses montants au premier tiers, a capitulé une première fois à la 27e. Le dernier rempart du LHC n'a rien pu faire sur le tir de Santeri Alatalo, dévié par une crosse lausannoise.

Lausanne a ensuite payé son indiscipline, Lugano forçant la décision en marquant deux fois en supériorité numérique grâce à Zach Sanford (38e, 2-1) et à Dario Simion (47e, 3-1). A noter que c'est le nouveau venu Ryan Spooner, enrôlé la veille, qui "chauffait" le banc des pénalités côté lausannois sur le 2-1.

Le LHC a inscrit le but de l'espoir à 8'00 de la fin, Austin Czarnik trouvant la faille d'un superbe tir du poignet en "power play". Mais Lugano a assuré le coup en marquant deux fois à la 58e, le 5-2 tombant dans une cage vide. Les "bianconeri" grimpent ainsi au 4e rang du classement, à trois longueurs du LHC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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