Une initiative communale qui comptait modifier de manière précise le plan d'affectation a été invalidée à tort, selon le Tribunal fédéral. Les citoyens d'Etagnières (VD) désiraient par leur texte réglementer l'installation d'antennes de téléphonie.

Les autorités communales, puis la Cour constitutionnelle vaudoise, avaient invalidé l'initiative en arguant qu'elle était rédigée de manière trop précise et qu'elle aurait dû être conçue en termes généraux, dès lors qu'elle touchait au plan d'affectation de la commune.

Le Tribunal fédéral a admis en audience publique le recours interjeté par les initiants contre cette décision, par trois voix contre deux. L'arrêt de la Cour constitutionnelle a été annulé: les juges cantonaux devront se repencher sur la question, en tenant compte du fait que l'initiative est formellement valide.

Un juge a procédé à une interprétation historique, à savoir qu'il a recherché la volonté du législateur vaudois au moment d'adopter la loi. Il en est venu à la conclusion que la loi avait été conçue pour aider les initiants et non pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.

Troisième projet d'initiative

Des citoyens d'Etagnières (VD) avaient déposé en avril 2024 l'initiative populaire communale "Pour une réglementation des installations de téléphonie mobile". Cette dernière prévoyait que l'installation des antennes de téléphonie mobile "visuellement reconnaissables en tant que telle" devait obéir à des "zones de priorité".

Selon ce texte, l'antenne en question devait d'abord être installée dans une zone de première priorité, sauf si l'opérateur prouvait que cela n'était pas possible pour des raisons techniques. Dans ce cas-là, on pouvait passer à une zone de deuxième priorité.

Dans le détail, les antennes étaient ainsi prévues prioritairement en zone publique et parapublique, à l'exception de l'école primaire et de la garderie, puis en zone artisanale. Les zones d'habitation et les zones de villas ne constituaient que des zones de quatrième et cinquième priorité.

Toutefois, le contenu de l'initiative n'a pas été examinée par les juges de Mon Repos, qui ne se sont prononcés que sur la question de la forme que l'initiative devait revêtir pour être validée.

C'est la troisième fois que les initiants ont tenté de réguler l'installation d'antennes téléphoniques sur le territoire de la commune. Leurs deux premières initiatives avaient été refusées par le Tribunal fédéral, car elles prévoyaient une zone d'exclusion qui correspondait à la totalité de la zone à bâtir du village. Cela avait été jugé contraire au droit fédéral.

(arrêt 1C_341/2025 du 8 avril 2026)

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La directrice artistique du festival du film documentaire Visions du Réel Emilie Bujès va quitter son poste à la fin juillet. En poste depuis 2018, elle a décidé de relever un nouveau défi en prenant la direction artistique du Geneva International Film Festival (GIFF).

Emilie Bujès est en poste de codirectrice et responsable de la programmation et de l'industrie de Vision du Réel depuis 2018. Elle a participé à neuf éditions du festival, dont l'édition 2026 se tient du 17 au 26 avril prochain. L'annonce de son départ a été faite mercredi par la Fondation Visions du Réel dans un communiqué.

Elle prendra la direction artistique du GIFF le 1er août 2026, est-il précisé. "Cette étape logique permettra à Emilie Bujès d'élargir encore davantage le spectre cinématographique de son travail et de se consacrer à la fiction, ainsi qu'aux séries et au numérique", explique la fondation.

Le poste de direction artistique fera prochainement l'objet d'un appel à candidatures, souligne le communiqué.

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Dix mineurs résidant dans le Canton de Vaud ont été condamnés par le Tribunal des mineurs dans le cadre d'une affaire de faux documents d'identité. Un colis contenant des papiers falsifiés avait été saisi par les douanes en mai 2025 et une enquête avait été ouverte.

Les jeunes impliqués avaient pour objectif d'accéder à des établissements nocturnes, explique la Police cantonale vaudoise dans un communiqué mercredi. Entendus en qualité de prévenus lors des investigations, ils ont déclaré "ne pas avoir pleinement mesuré la gravité de leurs actes."

L'audition du mineur ayant passé la commande a également permis "d'établir que la commande avait été effectuée via un contact WhatsApp localisé au Royaume-Uni", précise encore la Police cantonale. Intercepté à Zurich, le paquet contenait neuf cartes d'identité et un permis de conduire.

Le dossier avait ensuite été transmis à la Police cantonale vaudoise, qui a mené les investigations. Plus précisément, l'enquête a été confiée à la gendarmerie de Vevey sous la conduite du Tribunal des mineurs.

Appel à la prudence

Dans son communiqué, la Police cantonale vaudoise "rappelle que la fabrication, la commande, la détention et l’utilisation de faux documents officiels constituent des infractions pénales passibles de sanctions, y compris pour les mineurs. Il en va de même pour l'utilisation de la pièce d'identité d'autrui à des fins personnelles."

Elle appelle aussi les jeunes et leurs parents "à faire preuve de vigilance face aux offres circulant sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie."

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Une quarantaine de locataires d'un immeuble à Lausanne ont dû être évacués lundi soir à la suite d'un incendie dans un appartement. Il n'y a pas eu de blessés graves, mais quatre personnes, dont trois enfants, incommodées par les fumées ont dû être examinés à l'hôpital.

Le sinistre s'est déclaré peu après 19h00 à l'avenue du Grey. Rapidement sur place, la première patrouille de police a procédé à l'évacuation des habitants de l'immeuble, selon la police lausannoise.

A leur arrivée, les sapeurs-pompiers ont pu maîtriser le sinistre et prendre en charge le locataire de l'appartement concerné, un Suisse de 44 ans. Légèrement blessé et incommodé par les fumées, il a ensuite été pris en charge par une ambulance et conduit à l'hôpital pour y recevoir les soins nécessaires, est-il précisé.

Avenue bouclée

Au total, 45 locataires de l’immeuble ont été contrôlés sur place par les ambulanciers. A la suite de ces examens, trois enfants - 8 mois, 8 ans et 10 ans, ont également été conduits à l'hôpital pour des contrôles complémentaires. Une autre personne, dont l'appartement a été la proie des suies, a dû être relogée pour la nuit.

Le Ministère public a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances exactes de l'incendie. Les investigations sont menées par la Police judiciaire de Lausanne, en collaboration avec la Brigade de police scientifique de la Police cantonale vaudoise.

Lors de l'intervention, l'avenue du Grey a dû être fermée totalement à la circulation durant une quarantaine de minutes, relève encore la police. Elle a été rouverte progressivement durant la soirée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats