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Suisse

TF: les recours contre le scrutin sur l'e-id sont irrecevables

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Le scrutin sur l'e-id a été validé mardi par le Tribunal fédéral à Lausanne, où quelques militants opposés à cette carte d'identité numérique avaient fait le déplacement avec notamment ici à droite Nicolas Rimoldi, président du mouvement Mass-Voll. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.

Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.

Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.

La question au coeur des débats était le "dies a quo", à savoir le moment à partir duquel le délai pour déposer recours commence à courir. La loi fixe un délai très court de 3 jours pour contester une votation, et ce dès "la découverte du motif du recours". Les recourants disposaient donc de trois jours pour faire recours après avoir appris le don de Swisscom.

Reste à savoir ce que cette notion de "découverte" recouvre: est-ce qu'il s'agit de la publication en ligne le 26 août 2025 sur la plateforme "Financement de la vie politique" du Contrôle fédéral des finances? S'agit-il au contraire de la publication par la NZZ, le 21 septembre 2025, d'un article relatant le don de Swisscom?

Les juges ont discuté de ce point et ont tenu en haleine pendant près de trois heures le nombreux public présent sous les lambris rouges et dorés du Tribunal fédéral.

Deux juges ont estimé que certains recours avaient été déposés dans les temps, car ils ont jugé que c'est la date de la publication de l'article de presse qui déclenchait le délai.

En effet, la plateforme de la Confédération est difficilement consultable, selon eux, elle est "cachée quelque part dans les milliers de pages du site de la Confédération". En outre, on ne peut pas demander aux citoyens de consulter chaque jour un site web pour se tenir au courant, selon eux. Ainsi, la date qui fait partir le délai de recours est la publication de l'article de presse, ont-ils tranché.

La cohésion nationale s'invite au débat

La majorité des juges s'en est tenue à la date de la publication sur la plateforme de la Confédération. En effet, un article de presse ne peut pas s'apparenter à une communication officielle. Si l'on décide de faire de la presse le point de départ d'un délai, "qu’en est-il des gens qui ne lisent pas la NZZ mais uniquement le Walliser Bote?", s'est demandé un juge, en pointant du doigt l'absence de couverture nationale.

La majorité a également relevé que tenir compte d'un article de presse au détriment de la plateforme de la Confédération aurait porté préjudice à l'égalité de traitement. Peut-on en effet garantir qu'une information de la NZZ parvienne dans tous les coins de la Suisse romande ou au Sud du Tessin?, a renchéri un autre juge.

Selon la majorité des juges, les recours ont été déposés trop tard, après l'échéance des 3 jours. Ils les ont donc déclarés irrecevables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le ski-alpinisme devrait rester au programme en 2030

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Marianne Fatton pourrait défendre son titre du sprint dans quatre ans en France (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le ski-alpinisme devrait toujours figurer au programme des JO d'hiver 2030 en France. Le Comité exécutif du CIO le recommande après l'évaluation de la première édition de cette discipline en Italie.

Tout cela devrait être approuvé lors de la session du CIO fin juin. Outre les sprints et le relais mixte, la proposition actuelle prévoit également des épreuves individuelles dames et messieurs. Lors des derniers JO en Italie, Marianne Fatton avait remporté la médaille d'or pour la Suisse en sprint. Quelques jours plus tard, elle avait également décroché l'argent avec Jon Kistler en relais.

Lors de la session du CIO les 24 et 25 juin à Lausanne, une décision sera également prise concernant l'avenir olympique du combiné nordique, qui risque d'être retiré du programme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto de mercredi

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Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 15, 32, 34 et 38. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 8 et le Joker le 694214.

Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le jumelage entre Sion et Colón, en Argentine, fête ses 20 ans

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En janvier 2026, une délégation valaisanne, emmenée par le président de Sion, Philippe Varone, s’était rendue à Colón pout inaugurer un parc solaire cofinancé par le district de Sion (photo d'archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Le jumelage entre les villes de Sion et de Colón, en Argentine, fête ses 20 ans. Pour marquer symboliquement cet anniversaire, une plaque commémorative a été posée, mercredi en début de soirée, sur la fontaine-lavoir de la place du Scex, au coeur de la cité valaisanne.

Au milieu du XIXe siècle, près de 17'000 Valaisans, poussés par des conditions de vie particulièrement difficiles, avaient choisi de quitter leur terre natale pour émigrer en Argentine. Une partie de ces familles se sont installées à Colón, une ville de près de 60'000 habitants, dans la province d’Entre Ríos, située à 300 km de l'Uruguay.

Un peu plus d'un siècle plus tard, leurs descendants ont cherché à renouer avec leurs racines. L’Association Valais-Argentine est ainsi née en 1989, avec le but de créer des liens entre des ressortissants des deux pays, rappelle la Ville de Sion dans un communiqué. En 2006, un jumelage officiel a vu le jour entre la cité valaisanne et Colón. A ce jour, il s’agit du seul scellé par le chef-lieu valaisan.

Une réplique à l'identique

Pour en célébrer les 20 ans, une délégation argentine a fait le déplacement à Sion, cette semaine, afin de marquer symboliquement cet anniversaire.

Les autorités sédunoises, les représentants valaisans de l’Association Valais-Argentine et les représentants argentins du centre d’études Valais-Argentine ont rappelé l’importance de cette page d’histoire valaisanne à l'occasion de la pause, mercredi, d'une plaquette, dont une réplique à l'identique a été reproduite en Amérique du Sud.

Philippe Varone s'est rendu à Colón

"Des liens d’amitié et de solidarité durables ont été noués entre nos deux communautés, avec des réalisations très concrètes, aussi bien sur le plan culturel et patrimonial que social", a relevé, dans son discours, le président de la Ville de Sion Philippe Varone. Une fête réunira encore les membres de l’Association Valais-Argentine et la délégation argentine au couvert de Gravelone dimanche.

En janvier 2026, une délégation valaisanne, emmenée par Philippe Varone, s’était rendue à Colón pour inaugurer un parc solaire cofinancé par le district de Sion. L’énergie désormais produite alimente l’usine de filtration d’eau potable de Colón.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Deux avocats demandent un jugement pour meurtre par dol éventuel

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Les époux Moretti demeurent accusés d'un acte de négligence (photo d'archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Deux avocats demandent une aggravation des charges retenues contre les époux Moretti dans le cadre de l'incendie de Crans-Montana. Ils souhaitent que le Ministère public poursuive les deux prévenus pour meurtre par dol éventuel et non pour homicide par négligence.

Selon une information de la RTS confirmée par le MP valaisan à Keystone-ATS mercredi, Me Sophie Haenni, l'avocate de la serveuse qui a bouté le feu au bar "Le Constellation", et Me Ludovic Tirelli, qui représente des familles de victimes, ont tous deux écrit au MP valaisan ces derniers jours.

Leur démarche est liée aux déclarations de vendredi dernier de Jessica Moretti lors de son audition devant le pool de procureures en charge de l'affaire, en lien avec des échanges par WhatsApp, en 2019, avec d'anciens employés.

Risque d'embrasement connu

Les deux avocats estiment que le MP est en possession de messages accablants à l’encontre des deux patrons; qu'ils avaient conscience du risque de blessures et d'embrasement découlant de l'utilisation de bougies scintillantes et du fait que certains employés du bar montaient sur les épaules d'autres employés au moment de servir certaines consommations.

Pour l'heure, les époux Moretti, comme les douze autres accusés dans cette affaire, sont prévenus d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence. Jessica Moretti est également accusée de faux dans les titres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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