Suisse
TF: les recours contre le scrutin sur l'e-id sont irrecevables
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Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.
Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.
Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.
La question au coeur des débats était le "dies a quo", à savoir le moment à partir duquel le délai pour déposer recours commence à courir. La loi fixe un délai très court de 3 jours pour contester une votation, et ce dès "la découverte du motif du recours". Les recourants disposaient donc de trois jours pour faire recours après avoir appris le don de Swisscom.
Reste à savoir ce que cette notion de "découverte" recouvre: est-ce qu'il s'agit de la publication en ligne le 26 août 2025 sur la plateforme "Financement de la vie politique" du Contrôle fédéral des finances? S'agit-il au contraire de la publication par la NZZ, le 21 septembre 2025, d'un article relatant le don de Swisscom?
Les juges ont discuté de ce point et ont tenu en haleine pendant près de trois heures le nombreux public présent sous les lambris rouges et dorés du Tribunal fédéral.
Deux juges ont estimé que certains recours avaient été déposés dans les temps, car ils ont jugé que c'est la date de la publication de l'article de presse qui déclenchait le délai.
En effet, la plateforme de la Confédération est difficilement consultable, selon eux, elle est "cachée quelque part dans les milliers de pages du site de la Confédération". En outre, on ne peut pas demander aux citoyens de consulter chaque jour un site web pour se tenir au courant, selon eux. Ainsi, la date qui fait partir le délai de recours est la publication de l'article de presse, ont-ils tranché.
La cohésion nationale s'invite au débat
La majorité des juges s'en est tenue à la date de la publication sur la plateforme de la Confédération. En effet, un article de presse ne peut pas s'apparenter à une communication officielle. Si l'on décide de faire de la presse le point de départ d'un délai, "qu’en est-il des gens qui ne lisent pas la NZZ mais uniquement le Walliser Bote?", s'est demandé un juge, en pointant du doigt l'absence de couverture nationale.
La majorité a également relevé que tenir compte d'un article de presse au détriment de la plateforme de la Confédération aurait porté préjudice à l'égalité de traitement. Peut-on en effet garantir qu'une information de la NZZ parvienne dans tous les coins de la Suisse romande ou au Sud du Tessin?, a renchéri un autre juge.
Selon la majorité des juges, les recours ont été déposés trop tard, après l'échéance des 3 jours. Ils les ont donc déclarés irrecevables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 4, 6, 22, 30 et 38, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Langue des signes: 1e suisse pour la police municipale de Genève
La police municipale de la Ville de Genève est accessible dès ce lundi pour les sourds et malentendants grâce à un dispositif d'interprétation en temps réel en langue des signes. Cette approche systématique, grâce à la Fondation PROCOM, est une première en Suisse dans le domaine policier.
Les personnes atteintes pourront être mises en relation directement en visio avec un interprète lorsqu'elles se présentent à un guichet ou qu'elles ont un contact avec un agent. Un QR-Code sera activé et, sur le terrain, il figurera sur le smartphone du fonctionnaire.
Il faut "garantir que chaque personne puisse accéder aux services publics dans des conditions équitables", fait remarquer la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis. Une "étape importante", renchérit la commandante de la police municipale Christine Camp.
Entre 20'000 et 30'000 personnes sont sourdes en Suisse. Et près d'un million souffrent d'un handicap auditif. La Ville de Genève anticipe notamment la révision de la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Le Canton renforce son dispositif contre les violences domestiques
Le canton de Vaud renforce son dispositif face aux violences domestiques. Il mise sur un suivi accru des auteurs, une augmentation des prestations destinées aux victimes et sur un renforcement du suivi policier, notamment au moyen du bracelet électronique.
En 2024, tous les chiffres en lien avec les violences domestiques ont augmenté, a fait remarquer lundi la conseillère d'Etat Isabelle Moret, devant la presse à Lausanne. "Ces chiffres montrent que la parole se libère, que les victimes osent plus demander de l'aide et que les partenaires sont mieux connus, mais ils impliquent aussi d'adapter nos moyens face aux réalités", a-t-elle ajouté.
Quelque 6,5 millions de francs supplémentaires seront donc alloués à cette problématique dès 2027. Une phase-test de surveillance électronique active 24h/24 aura lieu durant l'automne 2026, tandis qu'un nouveau refuge destiné aux femmes victimes de violences ouvrira dans l'est ou le nord du canton d'ici 2029.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
L'impasse au Moyen-Orient ravive le pétrole
La fin de non-recevoir opposée par le président américain Donald Trump à la réponse iranienne à des propositions de Washington pour mettre fin à la guerre suscitait lundi un rebond des prix du pétrole.
Pour autant, les autres classes d'actifs semblaient désormais immunisées contre les aléas du conflit au Moyen-Orient.
A 10h21, le baril de Brent de la mer du Nord s'appréciait de 2,3% à 103,55 dollars et celui de WTI américain de 1,80% à 97,24 dollars, après une incursion au-delà de la barre des 100 dollars.
A l'exception du Dax allemand et du Cac 40 hexagonal, les principaux indices européens tendaient à prendre de l'embonpoint. Le Swiss Market Index (SMI) s'enrobait ainsi de 0,12% à 13'116 92 points.
"Félicitations mesdames et messieurs, nous venons d'atteindre ce lundi le point auquel les nouvelles du front ne tarabustent plus les investisseurs dans l'intelligence artificielle," s'amuse chez Swissquote Ipek Ozkardeskaya. L'analyste vedette de la banque en ligne glandoise prévient que les conséquences des prix élevés de l'énergie se manifesteront plus tôt que plus tard, alors que les tensions au Moyen-Orient persistent et que les réserves énergétiques de la planète s'épuisent.
"Les marchés semblent désormais considérer que tant que les bénéfices des entreprises liées à l'IA continuent d'accélérer, le scénario central reste celui d'une croissance résiliente, même dans un contexte de pétrole élevé, de tensions persistantes dans le détroit d'Ormuz et de maintien probable de taux d'intérêt élevés plus longtemps que prévu," abonde John Plassard, en charge de la stratégie d'investissement chez Cité Gestion.
Nonobstant le regain de tensions qui contrarie toujours une réouverture du détroit d'Ormuz, les économistes d'UBS demeurent convaincus d'une issue diplomatique au conflit à terme. "Le chemin vraisemblablement cahoteux qui reste à parcourir renforce l'importance de détenir un portefeuille résilient, à même de résister à la volatilité à court terme," exposent-ils dans une note. Une injonction que la banque aux trois clés traduit par une recommandation pour les emprunts de qualité, l'or et les produits structurés.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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