Suisse
Tous les couples doivent avoir les mêmes droits, plaide un comité
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Les couples homosexuels doivent avoir les mêmes droits et obligations que les couples hétérosexuels. Un comité interpartis a plaidé jeudi pour mettre fin aux discriminations les concernant, en acceptant le projet de mariage pour tous soumis au peuple le 26 septembre.
"Les homosexuels ne bénéficient pas des mêmes droits que les hétérosexuels. Ils ne peuvent pas se marier. Ils peuvent seulement contracter un partenariat enregistré, un mariage de deuxième classe", a dénoncé Kathrin Bertschy (PVL/BE), accompagnée de politiciens de tous bords, y compris de l'UDC, devant les médias.
Pour mettre fin à cette discrimination, son groupe a déposé en 2013 une initiative parlementaire. Les travaux ont duré sept ans sous la Coupole. Un processus extrêmement long aux yeux de la Bernoise. "Nous sommes l'avant-dernier pays d'Europe occidentale à introduire le mariage pour tous. Seule l'Italie ne l'a pas encore fait."
"Il est grand temps d'ouvrir le mariage à tous les couples", a abondé Andrea Caroni (PLR/AI). Avec le projet, "personne ne perd quoi que ce soit. Mais beaucoup y gagnent." Pour Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH), le mariage est avant tout une question de liberté et de responsabilité individuelle. "L'Etat n'a pas à intervenir." Des arguments libéraux aussi partagés par Martin Landolt (Centre/GL).
Meilleure protection des enfants
Sans surprise, l'opposition est venue des milieux conservateurs. Ils ont saisi le référendum, estimant que le "mariage pour tous" "reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme". Les opposants s'inquiètent également du bien-être des enfants qui vivront avec des couples homosexuels.
Outre l'ouverture du mariage à tous, le projet prévoit l'accès à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes et l'adoption conjointe. Les dons de sperme anonymes et d'ovules, ainsi que la gestion pour autrui, resteront interdits, et ce pour les couples homosexuels comme hétérosexuels.
"Les enfants arc-en-ciel ne sont pas une question théorique, mais bien une réalité", a pointé Min Li Marti (PS/ZH). La Suisse en compte environ 30'000. Le projet permettra de mieux les protéger. Les lesbiennes n'auront plus à se rendre à l'étranger pour se faire inséminer. Elles auront accès aux banques de sperme suisses. Leurs enfants pourront donc connaître leurs origines.
L'autre parent sera en outre automatiquement reconnu, a-t-elle rappelé. Plus besoin de passer par une longue et fastidieuse procédure d'adoption. Actuellement, si la mère biologique meurt durant cette période, l'enfant risque d'être placé.
Sortir d'une vision hétéronormée
"Le projet n'est pas un plaidoyer pour le mariage ou la PMA, mais pour le droit au mariage et l'accès à la PMA. C'est l'occasion de se mettre plus en conformité avec la Constitution et de mettre fin à une discrimination qui touche plus de 10% de la population", a argumenté quant à lui Nicolas Walder (Verts/GE).
Et de s'en prendre aux "arguments naturalistes fallacieux" des opposants. L'homosexualité n'est pas moins "naturelle" que l'hétérosexualité. "Elle existe depuis la nuit des temps et au sein de toutes les espèces. Rien ne justifie de rester dans une vision hétéronormée et patriarcale de la société."
Pacs pour tous envisagé
Si le projet est accepté, les couples homosexuels pourront soit conserver leur partenariat enregistré, soit le convertir en mariage. Les mariages entre une femme et un homme ne sont pas concernés. Pas plus que les unions religieuses. De nouveaux partenariats ne pourront en outre plus être conclus.
L'idée d'un pacte de solidarité à la française fait toutefois son chemin dans l'administration. Accessibles à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, il aurait des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial. Un rapport sur le sujet est attendu pour la fin de l'année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Peine pécuniaire pour le médecin accusé d'homicide par négligence
Le médecin accusé d'homicide par négligence a été condamné à une peine pécuniaire par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (NE). Le lien de causalité adéquate entre une éventuelle violation des règles de la médecine et le décès n'a pas pu être prouvé.
Le jugement a été prononcé jeudi par la juge Julie Hirsch, qui a reconnu toutefois un "abandon à une situation de danger" pour motiver la condamnation. La peine à l'encontre du médecin de famille âgé de 69 ans est de 30 jours-amendes à 400 francs par jour, avec sursis durant deux ans. Son avocat a indiqué vouloir faire appel.
La cause du décès du patient de 41 ans survenu en août 2020 n'a pas pu être établie, faute d'autopsie. Durant l'audience, le 3 juillet, le médecin, qui officie toujours comme praticien, a déclaré qu'il ne pouvait pas forcer son patient, qui avait pleinement son discernement, à être hospitalisé.
Le patient est décédé à son domicile quelques jours après la visite de son médecin. Il suivait un traitement lourd, en lien avec une schizophrénie et d'autres pathologies.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Audrey Werro et Ditaji Kambundji face aux meilleures
Audrey Werro et Ditaji Kambundji devront se dépouiller pour aller chercher une grande performance à Athletissima le 20 août. Sur 800 m et 110 m haies, le plateau sera très relevé.
Brillante le week-end dernier à Bergen où elle est devenue championne d'Europe M23, Audrey Werro devra faire face aux deux femmes les plus rapides cette saison, l'Ethiopienne Tsige Duguma et la Britannique Georgia Hunter Bell. Il y aura également une grande attente autour de la championne olympique Keely Hodgkinson, qui n'a pas encore couru cette saison.
Sur les haies, Ditaji Kambundji aura elle fort à faire contre l'Américaine Masai Russell, meilleur chrono cette année en 12''17, la recordwoman du monde Tobi Amusan ou encore la Jamaïcaine Ackera Nugent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les commissions prélevées par Visa revues à la baisse
Après Mastercard, c'est au tour de Visa de réduire le montant des commissions. Suite à un accord avec la Comco, le taux moyen sera au maximum de 0,15% pour les paiements effectués avec des cartes de débit suisses dans un point de vente physique en Suisse.
Lors d'un paiement par carte dans un commerce, des frais de commission sont prélevés par l'émetteur de carte de débit, variable selon la catégorie de commerçants. Désormais, le taux de base maximal de 0,2% ou le taux réduit de 0,12% pour les biens de consommation courante, plafonné à 36 centimes pour les montants supérieurs à 300 francs, s'applique, écrit la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière précise que la règle est valable également pour les paiements effectués avec une carte enregistrée sur un appareil mobile tel qu'un smartphone ou une smartwatch.
Pour les paiements en ligne nationaux effectués par carte de débit, le taux actuellement autorisé passera de 0,31% à 0,25% à compter du 1er novembre 2025.
Paiements transfrontaliers également
La Comco a également obtenu "pour la première fois dans sa pratique", une réduction des commissions d'interchange transfrontalières tant pour les cartes de débit que pour les cartes de crédit. Lorsqu'une carte Visa émise au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) est utilisée chez un commerçant suisse, la commission interbancaire baissera à 0,2% pour les cartes de débit, contre 1% actuellement et à 0,44% pour les cartes de crédit, contre 1,15% jusqu'ici.
Pour le commerce suisse, la Comco estime que cela représente une économie de plus de 10 millions de francs par an.
Il y a environ un an, une solution similaire avait été conclue avec Mastercard, le taux moyen de commission étant depuis plafonné à 0,12%. Le taux de 0,15% convenu avec Visa est supérieur, mais contrairement à l'accord conclu avec son concurrent, il s'applique également aux paiements effectués à l'aide d'appareils mobiles.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Vaud
Rances: suspension d'une municipale réclamée
La Municipalité et le Conseil de général du village de Rances demandent au Conseil d'Etat vaudois de suspendre la municipale Catherine Gysler. Divers dysfonctionnements lui sont reprochés.
Le Conseil d'Etat a été sollicité en juin et la procédure est en cours, indique le syndic de Rances Rémy Cand, confirmant à Keystone-ATS une information du journal local "L'Omnibus", développée jeudi par 24 heures.
Le syndic du petit village du Nord vaudois (530 habitants) évoque plusieurs "problèmes" avec l'élue, notamment des prises de décision "non concertées" et un comportement "inadéquat". Sa récente condamnation en justice, en lien avec le centre animalier qu'elle gère, a aussi pesé dans la décision.
La suspension de la municipale a aussi été réclamée par le Conseil général, dont la commission de gestion déplore certaines dépenses "extrabudgétaires" que l'élue semble avoir décidées "de manière unilatérale".
Disponible sur le site internet de la commune, le rapport de la commission de gestion parle d'une "perte de confiance totale" et appelle l'intéressée à "démissionner volontairement afin de mettre un terme à une situation qui ne profite à personne et qui ne fait rayonner notre village que par ses tribulations politiques".
Dicastères retirés
A noter que Mme Gysler s'est déjà fait retirer ses dicastères par ses quatre collègues de la Municipalité. Elle continue toutefois d'assister aux séances municipales, comme auditrice, précise 24 heures.
Interrogée par le quotidien vaudois, l'élue mise en cause répond qu'elle ne souhaite pas commenter ce dossier "tant que la procédure est en cours et qu'aucune décision formelle du Conseil d'Etat n'a été rendue."
Catherine Gysler avait été élue tacitement lors d'une complémentaire en 2023, faute de candidats, rappelle encore 24 heures.
Rances n'est pas la première commune vaudoise à se retrouver dans une telle situation. Dernièrement à Prilly, la Municipalité a aussi demandé, puis obtenu du Conseil d'Etat, la suspension d'un membre de l'exécutif. Ces dernières années, des suspensions de municipaux à Nyon ou Vevey avaient aussi défrayé la chronique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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