Le Grand Conseil vaudois revient à la charge pour exiger une baisse de l'impôt cantonal sur la fortune. Sa majorité de droite a fait passer mardi une nouvelle motion pour que le Conseil d'Etat propose une réforme.

C'est la PLR Florence Gross qui a porté cette motion, rappelant qu'une motion semblable avait été acceptée en 2022 et que la réponse du Conseil d'Etat se faisait toujours attendre. "Quatre ans d'attente et le problème reste entier: Vaud demeure parmi les cantons où l'imposition sur la fortune est la plus élevée de Suisse", a-t-elle rappelé.

Selon elle, cette situation "crée un désavantage concurrentiel manifeste" pour le canton dans un contexte de concurrence intercantonale et internationale. Et d'autant plus que d'autres cantons "avancent plus rapidement", a-t-elle indiqué, prenant en exemple la récente baisse de l'impôt sur la fortune à Genève.

Florence Gross a souligné que cette question ne concernait pas que les "grandes fortunes passives", mais l'ensemble des épargnants, les grands comme les petits. La députée a aussi évoqué "l'impact négatif" sur l'entrepreneuriat, en particulier pour les détenteurs d'entreprises familiales.

Egalement présidente de la Commission des finances, l'élue a demandé au Conseil d'Etat de prévoir "un rééquilibrage progressif" afin de "rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse" et de "limiter les risques de départs de contribuables".

La gauche s'oppose

Sans surprise, sa motion a créé une fracture entre les députés de droite et de gauche. Ces derniers ont notamment dénoncé "des cadeaux injustifiés" aux plus riches, estimant que l'impôt sur la fortune était "l'un des impôts les plus équitables" car il puise "dans les bonnes poches".

Plusieurs élus de gauche ont aussi jugé que le canton n'avait pas de problème d'attractivité en matière fiscale, tandis que d'autres ont mis en garde contre de nouveaux allègements fiscaux alors que les finances de l'Etat sont fragiles.

Nombreux chantiers

La ministre des finances Christelle Luisier a rappelé que le Conseil d'Etat avait bel et bien prévu de s'attaquer à l'impôt sur la fortune, évoquant une baisse de 5% l'an prochain. Cette décision n'est toutefois pas encore "actée" et le projet sera travaillé lors de l'élaboration du budget 2027, a-t-elle noté.

La présidente du gouvernement a également rappelé que plusieurs autres mesures fiscales avaient déjà été prises ces dernières années, dont une baisse de 7% (dont 5% déjà activée) de l'impôt sur le revenu d'ici 2027. De nombreuses et importantes réformes sont aussi attendues à terme, comme la refonte des barèmes ou celle de la fiscalité des entreprises, a-t-elle indiqué.

Avant cela, c'est le peuple qui se prononcera à l'occasion de la future votation sur l'initiative dite des 12%, portée par les milieux économiques et qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

Mardi après-midi, la motion de Florence Gross a été renvoyée directement au Conseil d'Etat, sans donc passer devant une commission. Elle a été soutenue par 75 députés, contre 62 refus et trois abstentions.

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La Banque cantonale vaudoise (BCV) pourra maintenir ses investissements dans des sous-traitants de la police américaine de l'immigration (ICE). Le Grand Conseil vaudois a rejeté mardi une résolution de la députée de la gauche radicale Mathilde Marendaz demandant au Conseil d'Etat d'exclure de telles entreprises de la politique d'investissement de l'établissement financier.

Des opérations menées en janvier par l'agence ICE à Minneapolis (USA) dans le cadre de programmes d'expulsions massives se sont soldées par des milliers d'arrestations par le décès de deux habitants, abattus par des agents fédéraux en janvier dernier, a rappelé la députée d'Ensemble à gauche & POP (EP).

Mathilde Marendaz déplorait que la BCV possède des investissements auprès de deux sous-traitants de cette agence, à savoir quelque six millions de dollars dans l'entreprise Palantir, qui a notamment développé pour ICE des outils de recherche de personnes ainsi qu'un montant non communiqué auprès du géant de la téléphonie AT&T, qui équipe ICE en systèmes informatiques et de communication.

"Fraction infime"

Selon la députée, de tels investissements sont "en contradiction flagrante" avec la loi sur la BCV qui stipule que la banque doit contribuer au développement économique du canton, selon les principes du développement durable, "dont le respect des droits humains fait partie".

Bien que soutenu par la gauche, le texte n'a toutefois pas trouvé grâce aux yeux de la droite. "La BCV détient une fraction infime dans ces sociétés", a relativisé l'UDC Philippe Jobin, invitant à rejeter le texte. Un appel entendu en plénum, puisque la résolution a été refusée par 68 non, 55 oui et sept abstentions.

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Les députés fribourgeois ont entamé mardi la révision de la loi sur la justice (LJ). La démarche vise à réorganiser "en profondeur" le pouvoir judiciaire, en réunissant notamment les 18 autorités actuelles, réparties sur 15 sites, en 5 grandes entités.

L'objectif de la réforme portée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, directeur de la sécurité et de la justice, vise à "faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable". Il s'agit également de favoriser la voie de la conciliation pour résoudre les litiges.

Tous les partis sont entrés en matière, considérant "indispensable pour doter le canton d’un appareil judiciaire moderne". Un projet "bis" de la commission ad hoc propose d'accorder une enveloppe pour financer l'engagement temporaire de ressources additionnelles en cas de pics exceptionnels d'activité et limités dans le temps.

La commission veut aussi déplafonner le nombre de juges du Tribunal cantonal, en le fixant à 12 au moins et non plus entre 12 et 16, avec au moins autant de suppléants.

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"Ce qui compte le plus, c'est le patient". La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a rencontré mardi aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) des personnes transplantées. Parmi elles, l'humoriste Joseph Gorgoni et l'ancien skieur William Besse.

"Il me semblait que c'était vous", a glissé la Jurassienne à celui qui incarne Marie-Thérèse Porchet. "En plus, il s'est moqué de moi dans un spectacle", ajoute-t-elle avec malice en parlant de l'humoriste, greffé d'un poumon.

Pour William Besse, c'est d'abord la casquette de "Ski Valais" qui a attiré le regard de la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI). "J'ai eu beaucoup de chance. C'est grâce à eux que je suis là", dit l'ancien champion, en montrant le personnel soignant.

Comme lui, 40 à 50 personnes reçoivent un foie parmi la centaine de transplantations menées chaque année aux HUG. A chaque fois, il faut évidemment un donneur. L'un d'entre eux, aux côtés de son ami à qui il a cédé un rein, veut faire passer un message. La réaction de la moitié des gens auxquels il parle montre à quel point des craintes subsistent sur le don d'organe.

Lien du terrain

Or, il n'a pas de complication, une semaine après le prélèvement. "Il faut en parler", alors que la transplantation "fait peur à tout le monde", abonde Joseph Gorgoni. Mais c'est le petit Raphaël, un peu plus de deux ans et atteint d'une tumeur hépatique, qui attendrit le plus l'assemblée d'un jour.

Aux côtés de Mme Baume-Schneider, habituée aux costumes et tailleurs du Palais fédéral, une nuée de blouses blanches. Les coordinatrices, véritables "cheffes d'orchestre", l'auront briefée sur le cycle de l'organe heure par heure, de l'annonce d'un donneur à la transplantation.

"Que se passe-t-il si l'hélicoptère ne peut décoller en raison de la météo?", "Vous appelez le receveur directement pendant la nuit?". "C'est passionnant", glisse Mme Baume-Schneider après avoir posé plusieurs questions. "L'appel au receveur, c'est le moment le plus émouvant", lui explique l'une des responsables.

Pour la conseillère fédérale, ces visites, qu'elle fait trois ou quatre fois par an dans des hôpitaux et des centres de soins, permettent de voir "le lien sur le terrain" de politiques parfois techniques. Le nouveau système du consentement présumé pour les prélèvements doit entrer en vigueur en 2027.

Prête comme donneuse

La mise en consultation des ordonnances est terminée et le nouveau système d'identification électronique (e-ID) a été approuvé. Les HUG s'attendent à une augmentation de 10 à 15% des organes disponibles face à la pénurie actuelle.

"Pour moi, ce qui compte le plus, c'est le patient. On voit qu'on sauve des vies ici", dit-elle à Keystone-ATS. Elle en ressort avec "beaucoup d'émotion et de reconnaissance" envers le personnel. Elle a pris la mesure du nombre de professionnels requis pour une greffe. "Je suis vraiment impressionnée", ajoute-t-elle.

"Je crois que je serai assez prête" à céder un organe, confie-t-elle. "Qu'est-ce que je peux vous donner ?", enchaîne-t-elle auprès d'un membre du personnel soignant. Avant de préciser qu'elle a elle-même sa carte de donneuse.

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