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Votations fédérales du 13 février 2022

Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre : Les résultats, commune par commune

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(©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les entreprises devront continuer de s'acquitter du droit de timbre d'émission. Les Suisses ont refusé dimanche d'abolir cet impôt. Le non tourne autour de 60% selon les premiers résultats partiels cantonaux.

Les Genevois refusent le texte à 60,1%, les Vaudois à 57,7%, les Valaisans à 59,8%. Outre-Sarine, tous les cantons rejetteraient également l'abolition du droit de timbre, à l'exemple de Zurich à 62,5%.

Exception refusée

Décrié par la place financière depuis des dizaines d'années, le droit de timbre d'émission est par exemple exigé lorsqu'une société émet des actions ou des obligations pour augmenter ses fonds propres. Mais seulement à partir d'un million de francs levés. Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées.

Dénonçant un nouveau cadeau aux multinationales, la gauche et les syndicats ont lancé le référendum. Tous les citoyens paient des impôts et des taxes. La place financière ne doit pas faire exception, ont-ils plaidé lors de la campagne. Et ce d'autant plus que les impôts pour les plus riches ont régulièrement été sabrés ces dernières années, aux dépens de la classe moyenne et des retraités.

En face, ce sont les intérêts des entreprises et de l'économie qui sont mis en avant. Il s'agit d'un investissement à moyen et long terme pour maintenir les sociétés et les emplois en Suisse, notamment en prévision de l'imposition à 15% voulue par l'OCDE, ont pointé le gouvernement et les partis bourgeois. Pour éviter une fuite des sociétés, il faut supprimer toutes les particularités helvétiques négatives, dont le droit de timbre fait partie.


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Votations fédérales du 13 février 2022

Votations du 13 février: Notre suivi en continu

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Le peuple suisse se prononcera sur quatre objets en votations (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

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Votations fédérales du 13 février 2022

Initiative «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine» : Les résultats, commune par commune

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Les chercheuses et chercheurs conduisent leurs études sur des animaux, comme ces souris de laboratoire, pour mieux comprendre les mécanismes des maladies (archive 26 septembre 2018 ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

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Votations fédérales du 13 février 2022

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias : Les résultats, commune par commune

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Les médias font grise mine. Les Suisses ont refusé dimanche le paquet d'aide de 151 millions de francs pour soutenir les journalistes, selon une tendance de gfs.bern.

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Votations fédérales du 13 février 2022

Initiative «OUI à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» : Les résultats, commune par commune

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(archive ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'étendue des futures restrictions publicitaires pour les cigarettes est encore incertaine. Le peuple aurait accepté dimanche l'initiative sur le tabac, selon une tendance de l'institut gfs.bern. Mais la majorité des cantons n'est pas encore acquise.

Les Genevois plébiscitent le texte à 74,6%, les Vaudois à 65,4% et les Zurichois à 57,7%, selon les premiers résultats partiels. A Bâle-Ville, ce serait également "oui" à 64,2%.

En revanche, Schwytz refuserait à 63,8%, St-Gall à 60% et Lucerne à 58,3%. Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie et Soleure pencheraient également dans le camp du "non" pour le moment. La majorité des cantons étant décisive, chaque canton compte.

Tabagisme précoce problématique

L'industrie du tabac, particulièrement présente en Suisse, doit ainsi retenir son souffle un peu plus longtemps. L'initiative veut interdire toutes les publicités atteignant les mineurs. Les festivals, les journaux gratuits ou les réseaux sociaux, que les jeunes affectionnent particulièrement, sont dans leur ligne de mire.

La publicité cible les plus vulnérables, soit les adolescents en pleine recherche identitaire, et les incite à tirer leurs premières bouffées de cigarette, ont pointé les médecins et milieux de la prévention, à l'origine de l'initiative "Enfants sans tabac", lors de la campagne. Or le tabagisme précoce est problématique. Plus les jeunes commencent tôt à fumer, plus ils risquent de développer des maladies chroniques potentiellement mortelles.

Cancers, infarctus et maladies dus au tabagisme sont à l'origine de près de 10'000 décès par an, ont-ils rappelé, soutenus par la gauche et le PVL. Les coûts directs et indirects pour la société sont estimés entre quatre et six milliards de francs.

Préserver la liberté économique

Pour le Conseil fédéral et les partis bourgeois, le texte est trop restrictif. Les lieux et les médias réservés aux adultes sont rares. Dans la pratique, cela reviendrait à une interdiction totale. Et de critiquer une atteinte à la liberté économique et une infantilisation des consommateurs.

Le contre-projet indirect est plus ciblé. Il permet une bonne protection de la jeunesse tout en préservant les intérêts économiques, ont-ils encore argumenté.


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