Pascal Broulis est prêt à un contrôle fiscal. Le ministre vaudois des finances dit n’avoir jamais envisagé son organisation sous l’angle de l’optimisation fiscale.

Dans une interview accordée au Matin Dimanche, le chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) détaille son organisation familiale afin de répondre aux critiques sur la répartition de ses impôts: depuis 2011, deux tiers à Sainte-Croix et un tiers à Lausanne, auparavant uniquement dans la commune du Jura vaudois.

Selon lui, il ne s’agit pas d’optimisation fiscale. « Si j’avais fait l’inverse – m’acquitter de deux tiers de mes impôts à Lausanne et un tiers à Sainte-Croix -, j’aurai payé seulement quelques centaines de francs de plus par an », note-t-il.

Besoin de réponses

Le ministre concède « avoir peut-être manqué de sensibilité politique » en n’annonçant pas plus tôt être prêt à un contrôle fiscal. « Mais il m’a été difficile d’y voir clair. Cela partait dans tous les sens ».

L’élu invoque aussi son respect pour le Parlement, « c’est à lui que je voulais répondre d’abord. Mais aujourd’hui il y a un emballement, un besoin de réponses. »

Centré sur Sainte-Croix

Le grand argentier apporte ainsi des précisions sur sa domiciliation fiscale contestée depuis trois semaines suite à un article publié par le Tages-Anzeiger. « Depuis 2002, l’année de mon élection, je me suis toujours organisé pour que le lieu de ma vie et de ma famille soit Sainte-Croix », explique-t-il. Il se marie à fin 2002, un fils naît en 2003.

« La maternité, la petite enfance, tout se passe là-haut jusqu’en 2007 », où il prend la présidence du Conseil d’Etat. Le couple demande la scolarisation du fils à Lausanne. L’administration répond qu’il faut l’inscrire en résidence secondaire.

Jusqu’en 2010, Pascal Broulis « pense être à moins de 90 jours à Lausanne ». Ensuite, la répartition actuelle se met en place. En 2011, Florence Germond, cheffe des finances de la Ville de Lausanne, le contacte. « Elle m’a dit que mon enfant commençait à entrer dans la grande école et m’a demandé s’il n’y avait pas une répartition des impôts communaux à faire. J’ai dit oui ».

Mobilité et tranports

Le conseiller d’Etat dit passer en gros à 240 jours par an à Sainte-Croix. Quant à sa déduction de frais de transport de 15’000 francs pour 2015, il explique faire beaucoup de trajets en raison de sa fonction et parfois plusieurs allers et retours dans la même journée. Sa vie, « oui, elle est folle, mais c’est mon rythme. Je l’assume et ma famille l’accepte, ce dont je la remercie ».

Bonne foi plaidée

Quant au fait de ne pas être inscrit au Contrôle des habitants de Lausanne, le ministre le qualifie « d’oubli, mais en toute bonne foi. Et de préciser que « nous n’avons jamais rien caché et que les choses étaient identifiables ».

Concernant l’aspect moral, l’élu dit le comprendre et « si je n’ai pas été assez clair, je m’en excuse. (…) « Nous devons être exemplaires, ni au-dessus des lois, ni au-dessous de lois, mais dans la loi », affirme le grand argentier qui dit « avoir la conscience tranquille ».

« Je n’ai jamais cherché à obtenir des passe-droits. Le Conseil d’Etat a démontré qu’il n’y avait aucun passe-droit pour la scolarité de mon fils. Côté fiscalité, je suis contrôlé comme n’importe quel citoyen », ajoute-t-il.

Entretien de la maison

Samedi, dans une autre interview publiée par 24 heures et la Tribune de Genève, Pascal Broulis donnait des explications sur un revenu imposable 2015 de 172’700 francs, inférieur à ceux de ses collègues du gouvernement. Cette année-là, il avait entrepris des « travaux d’entretien relativement importants de la façade et du toit de mon domicile principal de Sainte-Croix.

Des frais d’entretien de 24’000 francs ont été déclarés pour l’année fiscale 2015 », a-t-il détaillé. Ainsi que 15’000 francs de frais de transport.

SOURCE ATS

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