Rejoignez-nous

Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

Publié

,

le

Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria GorritePrésidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien BuclinDéputé, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l'ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, DFIRE, VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis Venizelos
Député, Verts, VD
Vassilis VenizelosDéputé, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane Montangero
Président, PSV
Stéphane MontangeroPrésident, PSV

Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de "l'empathie" pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien Buclin
Député, Ensemble à Gauche, VD
Hadrien BuclinDéputé, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria Gorrite
Présidente du Conseil d'Etat VD
Nuria GorritePrésidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

Continuer la lecture
2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 à 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 à 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Rassemblement à Lausanne pour défendre le droit à manifester

Publié

le

Entre 200 et 300 personnes ont défilé à Lausanne pour défendre "leur droit à manifester". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Entre 200 et 300 personnes ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour défendre leur "droit à manifester". Elles ont sillonné la capitale vaudoise en dénonçant les répressions, principalement policières, dont elles s'estiment victimes.

Le collectif "Prenons la Rue!", à l'origine du rassemblement, critique les autorités qui refusent "systématiquement" les parcours demandés par les organisateurs de manifestations, mais surtout les pratiques "abusives et intimidantes" de la police.

"La répression est de plus en plus dure. Ils cherchent à nous démotiver", a dit l'un des militants. Il faut "en finir avec la terreur de l'Etat", a jugé une autre participante.

Les manifestants sont partis vers 14h00 de la place de la Gare, la plupart avec le visage dissimulé par des masques Covid, des foulards ou des déguisements. Ils étaient aussi nombreux à s'abriter des regards de la police sous des parapluies.

Slogans et discours hostiles aux forces de l'ordre, mais aussi à la justice, aux autorités politiques ou aux médias, ont été prononcés tout au long du parcours, avec notamment plusieurs références au récent drame de Morges, où un homme noir a été tué par un policier.

Policiers anti-émeutes

D'abord discrète, la présence policière s'est subitement renforcée à l'approche de la place St-François, et notamment des banques UBS et BCV. Une trentaine de policiers en tenue anti-émeute ont alors encadré les manifestants pour la suite du cortège.

Malgré certaines situations tendues, il ne semble pas y avoir eu d'affrontements physiques. Des manifestants ont toutefois causé quelques déprédations, notamment en tagguant et brisant des vitrines publicitaires.

Dans son manifeste, le collectif "Prenons la Rue!" cite plusieurs manifestations récentes pour lesquelles "des entraves policières" auraient été, à ses yeux, constatées. Pour Lausanne, il mentionne la manifestation contre la loi fédérale contre le terrorisme en mai dernier et, un mois plus tard, la Grève féministe et un rassemblement de soutien à la Palestine.

Pour Genève, il évoque notamment diverses "Critical Mass" (rassemblement de vélos pour accaparer la chaussée) ou encore le rassemblement en juillet contre le président camerounais Paul Biya.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

Publié

le

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante vendredi. Lors du prochain tirage 155 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait jouer les numéros 2 12 20 27 et 41 ainsi que les étoiles 10 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 155 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Le Canton veut se doter d'une nouvelle stratégie pour les seniors

Publié

le

Le recours aux mesures de protection augmente avec l'âge dans le canton de Vaud. (Photo d'illustration - © KEYSTONE/HEIMKEN)

Le canton de Vaud mise sur une large démarche participative pour affronter les défis liés au vieillissement de sa population. Un appel à projets sera notamment lancé en janvier prochain.

L'objectif consiste à trouver et tester des "idées novatrices", a indiqué vendredi devant la presse la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz, en présentant les premiers contours de la nouvelle politique cantonale "Vieillir 2030". Ces futurs projets viseront par exemple à renforcer les liens sociaux des seniors ou favoriser leur autonomie.

Pour trouver des idées, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) compte sur ses différents partenaires, notamment les organismes et institutions prenant en charge des personnes âgées. Un jury sera constitué pour évaluer les projets.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Le canton de Vaud n'a toutefois pas attendu pour lancer des projets pilotes. C'est le cas notamment du projet Mocca, mené par Unisanté et qui permet d'intégrer des soins infirmiers chez des médecins de famille.

Huit cabinets bénéficient déjà de l'appui d'une infirmière et le dispositif va s'étendre ces prochains mois. Professeur à Unisanté, Nicolas Senn a expliqué que cette présence infirmière permettait non seulement le traitement des "petites urgences", mais surtout "un accompagnement" des patients, par exemple pour un retour à domicile après une opération chirurgicale.

Table ronde en novembre

Rebecca Ruiz a insisté sur l'importance d'une démarche qui ne soit pas "purement étatique" mais "participative" dans le cadre de "Vieillir 2030". Elle a relevé que 130 personnes étaient déjà impliquées: collaborateurs du DSAS, organisations de seniors, communes, experts et seniors eux-mêmes.

Ces différents intervenants se sont déjà réunis lors d'ateliers pour poser un diagnostic et identifier les priorités. Parmi les prochaines étapes, une table ronde avec 200 invités est notamment prévue à Beaulieu à Lausanne le 26 novembre. La stratégie "Vieillir 2030" sera finalisée le printemps prochain.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Et si la thématique est complexe, c’est parce que les profils des seniors sont très variés et leurs besoins évoluent avec la société.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Alternatives à l'EMS

Parmi les partenaires clefs, les communes font souvent figure de "premier échelon" pour les personnes âgées, a relevé Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises et syndique de Bussigny. Elle a notamment souligné l'importance, du point de vue communal, de valoriser les seniors dans leurs activités sociales ou politiques. "Le vieillissement de la société doit aussi être vu comme une chance", a-t-elle dit.

C'est également l'avis d'Agora, une plateforme qui regroupe quinze organisations actives auprès des seniors. Sa co-présidente Patricia Dubois a souligné l'importance de "réfléchir autrement" pour mieux intégrer les personnes âgées dans la société et profiter de leurs compétences.

La question de l'autonomie figure aussi au coeur de "Vieillir 2030", dont l'un des objectifs consiste à retarder, voire éviter, l'entrée en EMS. Pour répondre à ce défi, il s'agira notamment de "diversifier les types d'habitation en proposant par exemple une panoplie plus large de logements protégés", a expliqué Caroline Knupfer, responsable de cette nouvelle politique du vieillissement au DSAS.

Les plus de 65 ans représentent aujourd'hui 16,5% de la population vaudoise. Ils seront 19% en 2030 et 21% en 2040.

DOR avec Keystone-ATS

Continuer la lecture

Vaud

Les travaux du LEB entrent dans leur phase finale

Publié

le

Dès samedi 25 septembre, plus aucun train ne circulera entre Lausanne-Flon et Prilly-Chasseur. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN - Image d'archives).

Du changement en vue pour les usagers du LEB. Dès samedi matin, plus aucun train ne circulera entre Lausanne Flon et Prilly-Chasseur. En cause: les travaux de finalisation du nouveau tunnel sur l'avenue d'Echallens.

Des habitudes chamboulées pour les voyageurs du LEB. Dès samedi, les trains laisseront la place au chantier de raccordement du nouveau tunnel sous l’Avenue d’Echallens. Des bus de substitution seront mis en place depuis Lausanne Gare. Les travaux dureront jusqu’aux vacances de Pâques, mais une fois terminés, le bénéfice sera conséquent.

Jérôme Boutiller, responsable opérationnel de l'exploitation du LEB:

Jérôme Boutiller
Responsable opérationnel de l'exploitation du LEB
Jérôme BoutillerResponsable opérationnel de l'exploitation du LEB

Si à la fin des travaux, le tracé du LEB sera pratiquement similaire à aujourd’hui, la construction du tunnel aura néanmoins comme conséquence la suppression de l’arrêt Montétan.

On retrouve Jérôme Boutiller:

Jérôme Boutiller
Responsable opérationnel de l'exploitation du LEB
Jérôme BoutillerResponsable opérationnel de l'exploitation du LEB

Près de 150 ans après la mise en service du train Lausanne-Echallens-Bercher, c’est donc une page qui se tourne. Dans les années à venir, d’autres chantiers viendront encore améliorer la ligne. Parmi eux, la rénovation des gares de Jouxtens et Etagnières.

Continuer la lecture

Lausanne

Activiste d'Extinction Rebellion jugé à Lausanne: la défense opte pour une nouvelle stratégie

Publié

le

Vendredi, ce premier "procès XR" a duré une matinée entière et le jugement ne sera rendu que mercredi prochain. Pour marquer le coup, environ 70 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal, dont le prix Nobel Jacques Dubochet. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un militant pro-climat d'Extinction Rebellion a comparu vendredi devant le Tribunal de police de Lausanne pour trois actions de blocage de la circulation dans la capitale vaudoise. Son avocat a plaidé l'acquittement en vertu de la liberté de manifester pacifiquement.

Ce procès individuel en première instance est le premier d'une longue série de procès concernant quelque 200 activistes du climat d'Extinction Rebellion (XR) pour des actions de désobéissance civile qui ont eu lieu en 2019 et 2020 à Lausanne. Une douzaine de procès sont déjà agendés d'ici la fin de l'année pour environ 60 prévenus.

Tous ces manifestants comparaissent devant un tribunal parce qu'ils ont fait opposition à leur ordonnance pénale - condamnation à une amende - du Ministère public. Qu'ils fassent partie de XR, de Grève du climat Vaud ou de Lausanne Action Climat, leur stratégie est claire et a été récemment revendiquée: avec les actions dans la rue, place aussi aux actions devant les tribunaux pour médiatiser et faire entendre la cause pro-climat.

Lors d'une même conférence de presse il y a une semaine, les activistes du climat ont dénoncé "un marathon de procès rapides et discrets" de la justice vaudoise à leur encontre. Ils ont dit craindre de petits procès "saucissonnés" et "bâclés" et l'ont accusée de réprimer les militants pro-climat pour calmer l'ensemble du mouvement, ce que le procureur général du canton a contesté.

Environ 80 sympathisants présents

Vendredi, ce premier "procès XR" a duré une matinée entière et le jugement ne sera rendu que mercredi prochain en fin de journée. Pour marquer le coup, environ 80 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal, dont le Prix Nobel Jacques Dubochet. Une trentaine ont ensuite suivi l'audience dans la salle.

L'activiste trentenaire, cofondateur de Lausanne Action Climat et de XR Lausanne, a comparu pour plusieurs actions, dont le blocage du pont Bessières, du rond-point de la Maladière, d'autres carrefours au centre-ville et de l'occupation de la succursale UBS de Saint-François en janvier 2020, où des militants avaient déversé du charbon dans le hall avant de bloquer l'accès aux guichets.

Il est accusé d'entrave aux services d'intérêt général, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de violation simple des règles de la circulation et de contraventions à la loi vaudoise sur les contraventions ainsi qu'au règlement général de police de Lausanne. Pour l'UBS, il est aussi accusé de dommages à la propriété causés lors d'un attroupement et de violation de domicile.

Le militant XR risque un total de 190 jours-amende de 30 francs, dont 30 jours-amende avec un sursis de deux ans ainsi que 1500 francs d'amende.

Nouvelle stratégie de défense

En début d'audience, son avocat Robert Ayrton a obtenu de séparer et renvoyer à plus tard le cas de l'UBS, arguant qu'il avait lui-même eu le rôle d'observateur légal neutre lors de cette action et se voyait mal défendre le prévenu pour cette même action. Le juge Pierre Bruttin a accepté cette requête.

Ce qui a surtout marqué ce premier procès, c'est le changement de stratégie opté par la défense à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui fait désormais jurisprudence sur la question de la désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique. En juin dernier, le TF avait débouté douze activistes ayant occupé les locaux lausannois de Credit Suisse en novembre 2018, décidant que l'urgence climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite.

Vendredi matin, Me Ayrton a axé toute sa plaidoirie sur la liberté de manifester de manière pacifique, garantie par les Constitutions vaudoise et fédérale, et, qui plus est, protégée par deux libertés fondamentales garanties par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH): la liberté d'expression et la liberté de réunion. Il a enchaîné en rappelant que le droit international est aussi du droit interne qui doit donc être appliqué en Suisse.

Il a estimé au passage que le dossier d'instruction était "vide" car "bâclé", que les infractions de son client n'étaient pas graves et qu'il fallait arrêter de "criminaliser" les manifestants pro-climat et plutôt "remercier" ce type de lanceurs d'alerte. Il a aussi évoqué la question de la proportionnalité des désagréments subis par les usagers des routes temporairement bloquées.

La semaine passée, les activistes pro-climat ont affirmé que les éventuels condamnés feront systématiquement recours, demanderont des procès conjoints au Tribunal cantonal et iront jusqu'à la CEDH s'il le faut. Un militant condamné en décembre puis en juin dernier pour avoir bloqué le trafic lors de manifestations à Lausanne a par exemple annoncé cette semaine qu'il ferait recours au TF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Poisson

Ne faites pas de promesses pour tout arranger mais risquant de vous placer dans une situation délicate. Vous ne pourriez les tenir !

Les Sujets à la Une

X