Suisse Romande
Une fiscalité moins écrasante pour les agriculteurs vaudois
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Le dossier de la fiscalité agricole, un sujet "compliqué et émotionnel", pour Pascal Broulis. Il s'agit de l’alourdissement de l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles, qui pénalise de nombreux paysans.
Une mesure décidée en 2011 par le Tribunal fédéral. Par la suite, la motion Léo Muller, qui demandait de revenir à la fiscalité avant la décision du TF, n’a pas permis de mettre d’accord les Chambres fédérales. La motion a donc été enterrée à Berne en juin dernier. Alors, pour alléger un peu la charge fiscale des agriculteurs vaudois, c’est-à-dire environ 400 familles, le Conseil d’Etat propose une solution cantonale. Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois en charge des finances :
Le conseil d’Etat propose donc une directive. Elle s’applique aux agriculteurs qui sont soumis à l’impôt sur le revenu pour la plus-value réalisée lors de la vente ou la transmission d’un immeuble agricole. Par exemple, l’allégement est de deux tiers pour les gains inférieurs à 300 mille francs. Il est dégressif, et cesse pour ceux qui dépassent 1 million et demi. Mais cette directive est limitée dans le temps. Elle court jusqu’au 31 décembre de cette année, et peut être prolongée de deux ans Pascal Broulis :
Le conseil d’Etat propose donc une solution pour le canton. Mais la marge de manœuvre cantonale est limitée face aux exigences fédérales. Pascal Broulis :
Genève
Des millions pour aménager la pointe de la Jonction et les Vernets
L'exécutif de la Ville de Genève propose à son délibératif l'ouverture de plusieurs crédits pour plus de 66 millions de francs afin d'aménager la pointe de la Jonction et l'esplanade des Vernets. Objectif: créer de nouveaux espaces verts.
Quatre crédits totalisant plus de 35,6 millions sont destinés aux travaux d'aménagement paysager de la pointe de la Jonction et du sentier des Saules, a indiqué mercredi le Conseil administratif de la Ville de Genève. Ce montant inclut aussi l'acquisition de parcelles appartenant à l'Etat de Genève, d'une emprise totale de 20'632 mètres carrés.
Le projet prévoit de rendre au sentier des Saules ses qualités de promenade, avec la plantation de davantage d'arbres et arbustes. Des accès supplémentaires à l'eau et de nouvelles plateformes seront aménagés au bord du Rhône. D'autres infrastructures de baignade et de détente seront installées dans le prolongement, en direction de la pointe de la Jonction. Cette dernière ne sera pas transformée.
Une partie du couvert de l'ancien dépôt des TPG sera conservé pour accueillir des événements, tandis que le reste sera transformé en parc. Du côté de l'Arve, deux îles seront créées pour accueillir un jardin partagé et un verger d'arbres fruitiers. Une équipe spécialisée sera mandatée pour gérer l'occupation du site en attendant le lancement des travaux du parc.
Ruisseau artificiel
Aux Vernets, la Ville de Genève veut concrétiser le projet lauréat, en 2022, du concours d'aménagement de l'esplanade du centre sportif. Alors que 1500 logements sont en cours de construction dans cette partie du secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV), le parking actuel va être transformé en parc, tandis que la rue Hans-Wilsdorf sera végétalisée et essentiellement dédiée à la mobilité douce.
Intitulé "L'eau et la terre", le projet prévoit la plantation de 192 arbres et la création d'un ruisseau artificiel qui irriguera le parc avant de se jeter dans l'Arve. Le futur aménagement permettra de préserver les berges de la rivière et de développer la biodiversité. Les eaux de pluie seront restituées au sous-sol et aux végétaux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Grand Conseil
Curatelles: vers une autorisation du droit de vote dans le canton
Le canton de Vaud pourrait accorder automatiquement le droit de vote cantonal aux personnes protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d'inaptitude en raison d'une incapacité durable de discernement. Le Grand Conseil a fait un pas dans ce sens mardi en premier débat. Le peuple aura toutefois le dernier mot.
L'entrée en matière sur cette modification constitutionnelle a été serrée. Elle a été acceptée par 72 oui contre 63 non et six abstentions. Le Conseil d'Etat s'y est dit favorable, répondant à une motion du député de la gauche radicale Hadrien Buclin qui avait été acceptée en automne 2021 par 73 voix contre 55.
Les motionnaires estimaient que cette privation était discriminatoire, notamment en lien avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la Suisse avec une entrée en vigueur en 2014.
Cette question concerne une petite catégorie de personnes. Il s'agit en effet uniquement des personnes faisant l'objet d'une curatelle de portée générale pour cause d'incapacité durable de discernement, soit environ 1400 personnes dans le canton. Précision: un certain nombre des personnes incapables de discernement ne sont pas identifiées de cette manière et peuvent voter.
Crainte balayée
La présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier a plaidé pour une mise en conformité avec le droit international, pour la suppression d'une stigmatisation. Elle a rappelé au passage la réforme similaire, débattue actuellement au niveau fédéral. "C'est un pas aussi important pour l'histoire de l'extension du suffrage universel que pour celle de l'inclusion des personnes en situation de handicap", a-t-elle résumé.
Contrairement à l'argument plusieurs fois avancé par la droite, le gouvernement et plusieurs députés de gauche se sont dits convaincus qu'il n'y avait pas de risque important de manipulation de ces personnes lors des scrutins. Il a été rappelé que la captation d'un suffrage est par ailleurs pénalement condamnable.
Le camp PLR était plus divisé sur la question. A l'instar de Guy Gaudard, une minorité de parlementaires libéraux-radicaux a défendu "l'égalité des chances de chacun", la fin d'une "discrimination", admettant une "ségrégation injuste et regrettable".
A gauche, on a invoqué le renforcement de la démocratie, la fin d'une injustice et d'une exclusion, en soulignant que le canton de Vaud avait la main plutôt lourde en matière de curatelles à portée générale par rapport à d'autres cantons.
« Illogique » pour le parti UDC qui s’opposent presque unanimement à ce décret, estimant que des exceptions existent déjà pour les personnes sous curatelles de portées générales.
Un deuxième débat sera nécessaire. En cas d'acceptation parlementaire définitive, le référendum est obligatoire car il s'agit d'une modification constitutionnelle. Le peuple aura donc le dernier mot.
Lausanne
Mort de Nzoy: le Ministère public vaudois doit rouvrir son enquête
Nouveau rebondissement dans l'affaire Nzoy, tué par un policier en 2021 à Morges (VD). Le Tribunal cantonal vaudois estime qu'elle ne doit pas être classée, comme l'avait décidé le Minsitère public fin novembre dernier. Le Parquet doit donc rouvrir l'enquête.
La Chambre des recours pénale ordonne de nouvelles mesures d'instruction. Elle avait été saisie par l'avocat de la famille de Nzoy, Me Ludovic Tirelli, lors de la décision de classement du Ministère public le 26 novembre 2024.
"Dans son ordonnance, le Ministère public a exposé sa vision juridique du dossier. Il prend acte qu'elle n'est pas partagée par la Chambre des recours pénale, à l'exception de la non-entrée en matière quant à l'omission de porter secours de la part de l'auteur des tirs", a indiqué mercredi à Keystone-ATS le porte-parole du Parquet vaudois Vincent Derouand, confirmant une information de 24 Heures.
"Il incombera donc au Tribunal d'arrondissement de La Côte de trancher, une fois les actes d'instruction et les expertises ordonnées réalisés et la cause renvoyée en jugement", a ajouté le responsable.
Menaçant? Légitime défense?
Le drame s’était déroulé le 30 août 2021 à la gare de Morges. Le Zurichois de 37 ans, d'origine sud-africaine, était tombé sous les balles d'un agent sur un des quais. Selon l'enquête, la victime, qui souffrait de problèmes psychologiques, aurait menacé les policiers avec un couteau. L'homme était décédé sur place.
Dans un premier temps, la police avait indiqué qu'elle l'avait immédiatement secouru. Les forces de l'ordre étaient toutefois revenues sur cette version, expliquant que le premier geste de réanimation avait été prodigué par un infirmier présent sur les lieux, environ quatre minutes après le dernier tir.
Le Ministère public avait rendu une ordonnance de classement et de non-entrée en matière dans l'affaire Nzoy. Le Parquet avait conclu que le policier, auteur du tir mortel qui a causé le décès du Zurichois, avait agi en état de légitime défense. L'omission de prêter secours ne pouvait être retenue ni contre cet agent, ni contre ses trois collègues.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne se penche pendant un mois sur l'histoire LGBTIQ+
La Ville de Lausanne met à l'honneur l'histoire et les archives des personnes LGBTIQ+. Du 1er au 30 juin 2025, projections, discussions, performances et ateliers inviteront le public à explorer les mémoires et les expressions contemporaines des communautés.
Cette 2e édition du "Mois d'actions et de visibilité LGBTIQ+" s’ouvrira sur une table ronde consacrée à la sauvegarde des archives LGBTIQ+. Un enjeu "essentiel pour la mémoire collective et la recherche", souligne la Ville de Lausanne mercredi dans un communiqué.
Le cinéma sera à l’honneur avec plusieurs projections suivies de débats, dont "La Parade" (Notre histoire) et le documentaire culte "Celluloïd Closet", questionnant les représentations queer à l’écran. Une exposition en hommage aux figures queer lausannoises s’installera à la Gare routière du Tunnel. Elle sera accompagnée d’une EsQape Room immersive, plongeant le public dans le Lausanne militant des années 1980.
D’autres rendez-vous ponctueront le mois: une balade queer urbaine, une cérémonie du quilt en commémoration des personnes décédées des conséquences du sida, un atelier photographique ou encore une enquête littéraire sur les écrits queer romands. Enfin, Queer 80, une soirée immersive dans l’ambiance des années 1980, entre drag shows et disco, conclura l'événement de manière festive.
Ce mois s'inscrit dans le cadre de la Politique LGBTIQ+ de la Ville de Lausanne. "La mémoire est un pilier fondamental pour ne pas répéter les erreurs du passé. Alors que les droits des personnes LGBTIQ+ reculent dans certaines régions du monde, il est de notre devoir de rappeler l’engagement des générations précédentes pour obtenir les droits dont nous bénéficions aujourd’hui", a déclaré le municipal Pierre-Antoine Hildbrand, cité dans le communiqué.
Le programme complet des activités est disponible sur le site Internet www.lausanne.ch/lgbtiq agenda, tout comme sur l'affiche officielle.
www.lausanne.ch/lgbtiq
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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