La Cour des comptes estime que l'Etat de Genève pourrait encaisser 8,6 millions de recettes supplémentaires par an sous la forme d'émoluments. Elle dresse ce constat dans le cadre d'un audit de conformité sur le pilotage de la facturation de prestations étatiques.

A l'heure où l'Etat cherche des sources de recettes et à faire des économies, le potentiel existe, a indiqué en substance jeudi devant les médias Pierre Henri Pingeon, président de la Cour des comptes. En 2025, les émoluments perçus par l'Etat, par exemple pour la délivrance de permis de conduire ou d'autorisations de construire, se sont élevés à plus de 172 millions de francs, dont 16 millions pour le Pouvoir judiciaire.

La cour a voulu savoir si les sept départements de l'Etat ont mis en place des outils leur permettant de s'assurer qu'ils respectent le cadre légal, que les émoluments couvrent les frais engagés par l'administration et que le montant facturé est proportionnel à l'avantage procuré à l'intéressé. Or ce n'est pas le cas.

Uniformiser les pratiques

Prévu par le cadre réglementaire, l'examen annuel des émoluments n'est pas effectué par les directions financières des départements, certaines d'entre elles n'étant pas au courant de cette obligation. "Il est important de définir un cadre et de s'y tenir", a commenté M. Pingeon, estimant qu'un examen tous les trois ans pourrait être plus adéquat.

De plus, le Département des finances n'a pas défini de lignes directrices transversales pour piloter les émoluments ni de méthode harmonisée pour calculer le taux de couverture de la prestation. La cour recommande d'uniformiser les pratiques afin de supprimer les incohérences. Il existe actuellement 74 règlements fixant les émoluments, 21 taux horaires, et plus que 40% des tarifs n'ont pas été modifiés depuis dix ans.

Nouvelles recettes

Au cours de ses travaux, la Cour des comptes s'est demandé si la révision de certains émoluments ne pourrait pas générer de nouveaux revenus, d'autant plus que Genève est le canton qui recourt le moins au financement par les émoluments. La cour a identifié 24 cas qui pourraient générer des revenus financiers supplémentaires de 8,6 millions de francs par an pour l'Etat.

Par exemple, la facturation d'émoluments de 5 francs, par l'Office cantonal de la population et des migrations, pour les frais d'envoi des permis de séjour aux ressortissants étrangers rapporterait plus d'un demi-million de francs. Deux millions pourraient être encaissés grâce à l'adoption d'une base légale pour facturer l'élaboration des directives de l'Office cantonal des transports pour chaque chantier impactant la mobilité.

Certaines sources de recettes supplémentaires sont plus sensibles, comme l'éventuelle facturation d'émoluments aux élèves du cycle d'orientation en contrepartie du matériel scolaire fourni (875'000 francs) ou pour les heures d'engagement de policiers lors de manifestations culturelles ou sportives, gratuites jusqu'à 200 heures. Une limite à 50 heures, comme à Zurich, rapporterait 1,68 million, selon M. Pingeon.

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Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.

Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.

Multifonctions

Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).

Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.

S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.

Harmonisation

"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.

Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

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Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.

"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.

Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.

Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.

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La Suisse fera face à Israël au 1er tour des barrages pour la Coupe du monde féminine 2027 au Brésil. C'est le résultat du tirage au sort effectué vendredi à Nyon.

La sélection de Rafel Navarro a ainsi hérité d'un adversaire à sa portée pour le 1er tour des barrages. Les Israéliennes ne figurent qu'à la 66e place au classement de la FIFA, tandis que la Suisse figure au 26e rang. En guise de comparaison, l'Irlande du Nord, que la sélection suisse a battue à deux reprises lors de la campagne qualificative en cours, est 50e mondiale.

Si elles parviennent à s'imposer lors de ce premier tour, Leila Wandeler et Cie auront une belle carte à jouer lors du dernier tour de barrage qui l'opposera soit à l'Autriche soit au Kosovo. Les Autrichiennes ne sont classées que trois rangs devant la Suisse, tandis que les Kosovares sont au-delà de la 80e place au classement FIFA.

Au terme de deux tours de barrages à l'automne, sept places pour la Coupe du monde seront attribuées, ainsi qu'une place pour les barrages intercontinentaux. Les matchs du premier tour (aller et retour) se dérouleront du 7 au 13 octobre, tandis que ceux du second tour se joueront du 26 novembre au 5 décembre.

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