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Vaud

Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis

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Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat en charge des finances.

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :

Nuria GorritePrésidente du Conseil d'Etat VD

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève.

Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts.

Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :

Hadrien BuclinDéputé, Ensemble à Gauche, VD

Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l'ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :

Pascal BroulisConseiller d'Etat, DFIRE, VD

Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :

Vassilis VenizelosDéputé, Verts, VD

Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :

Stéphane MontangeroPrésident, PSV

Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de "l'empathie" pour une famille mise sous les feux des projecteurs.

Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :

Hadrien BuclinDéputé, Ensemble à Gauche, VD

Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :

Nuria GorritePrésidente du Conseil d'Etat VD

Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Jacques

    17 avril 2018 à 09:31

    La Broulismania sous enquête …
    Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !

  2. Deriaz

    17 avril 2018 à 09:39

    Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
    Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !

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Lausanne

Molteni ne jouera plus en équipe de Suisse

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Westher Molteni ne défendra plus les couleurs de la Suisse en 3x3 (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Westher Molteni met fin à sa carrière internationale en 3x3, a-t-il annoncé mardi soir sur son compte Facebook.

Le Tessinois, pionnier de la discipline en Suisse, ne fait pas partie du quatuor retenu par Swiss Basketball pour le Tournoi de Qualification Olympique qui débute jeudi à Debrecen.

"Qu'aurais-je pu faire de plus? RIEN", écrit Westher Molteni dans une lettre ouverte publiée sur sa page Facebook. Le Tessinois de 37 ans se dit notamment déçu de ne pas connaître les raisons de sa non-sélection pour ce TQO, qui représente la dernière opportunité pour la Suisse de décrocher un ticket pour les Jeux de Paris.

"Quand je pense aux sacrifices que j'ai faits pour atteindre cet objectif de portée nationale, avoir refusé des contrats en basket à cinq car la saison de 3x3 dure dix mois, ne voir mes enfants que cinq jours durant l'été parce que nous devions rapporter des points à la Suisse pour pouvoir participer à un TQO, créer et promouvoir des tournois en Suisse et à l'étranger, ce n'est pas juste d'avoir été traité de la sorte", écrit-il.

Westher Molteni ne blâme ni les joueurs, ni le personnel de la Fédération. Il critique "le mécanisme mis en place dans notre pays, qui permet aux joueurs de décider si et quand ils veulent se sacrifier pour un but commun (...) et si et quand ils veulent s'entraîner dans l'optique des Jeux olympiques", souligne-t-il, regrettant que le mérite n'ait pas suffisamment d'importance dans le processus de sélection.

Cette décision est définitive, souligne le Tessinois. Il ne changera pas d'avis, même si la Suisse devait obtenir dimanche prochain le droit de participer au tournoi olympique de 3x3. Mais "je crois sincèrement que la Suisse a une vraie opportunité d'obtenir l'un des trois derniers tickets pour les Jeux, et j'ai bon espoir qu'elle y parvienne", écrit-il encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vetropack à Saint-Prex fermera bel et bien ses portes

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Début mars, Johann Reiter, CEO du groupe Vetropack, à gauche, et Claude R. Cornaz, à droite, président du conseil d'administration avaient annoncé l'ouverture d'une procédure de consultation sur l'avenir du site de production suisse de St-Prex (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En dépit des propositions mises sur la table par les représentants du personnel, le site Vetropack de St-Prex, n'était plus rentable, ont soutenu ses responsables lors d'une conférence de presse mardi.

"Nous avons eu de nombreux entretiens avec les personnes concernées, ainsi que les pouvoirs politiques, tout cela afin de nous faire une idée aussi claire que possible pour voir si l'usine pouvait continuer à fonctionner. Toutefois, même après un examen approfondi et détaillé nous ne voyons plus de possibilité de continuer l'exploitation de manière rentable, et nous avons décidé de l'arrêter d'ici fin août", a déclaré le directeur général de Vetropack Johann Reiter, devant les médias réunis à St-Prex.

Le CEO a précisé que 182 emplois seraient supprimés par étapes, dont 50% d'ici fin août. "Les premiers licenciements auront lieu ces prochains jours", a-t-il précisé. Seuls garderont leur poste, une douzaine d'employés, environ, du secteur du recyclage.

Selon le responsable, le souhait des employés d'adopter une technologie de fusion de verre par oxy-combustion connectée à un générateur d'oxygène, n'était pas rentable, requérant à elle seule un investissement de 60 millions de francs.

Johann ReiterCEO de Vetropack

La décision de Vetropack déçoit et même étonne le syndicat Unia, dont une délégation du personnel était présente lors de la conférence de presse.

Nicole VassalliResponsable Industrie à Unia Vaud

Unia s'est aussi dite "offensée par le manque de respect avec lequel les employés avaient été traités". "Ceux-ci ont appris par la presse ce matin, ce qu'il allait advenir du site, alors qu'il avait été convenu que les travailleurs seraient informés en premier", a dénoncé la syndicaliste d'Unia, Nicole Vassalli.

"En outre, durant les négociations nous n'avons ni pu rencontrer le CEO du groupe, ni le président du Conseil d'administration Claude Cornaz", a-t-elle souligné.

M. Reiter a regretté le manque de communication avec le comité du personnel. "Nous sommes cotés en bourse, nous avons donc dû informer les médias vers 08h00. Auparavant, la responsable des ressources humaines a essayé de joindre le représentant du comité du personnel", a-t-il justifié.

Le canton de Vaud déplore cette fermeture

"C'est dur et amer. Nous regrettons vraiment les suppressions et cela n'a rien à voir avec les performances des travailleurs. Nous voulons leur offrir le plus de soutien possible. Un plan social prévoyant des mesures d'assistance sera mis en place prochainement", a assuré le CEO de Vetropack.

La situation est extrêmement regrettable pour le Conseil d’Etat vaudois, qui avait lancé une task-force pour sauver la verrerie de St-Prex. 

Isabelle MoretConseillère d'Etat vaudoise de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine

Le Canton a annoncé que ces préoccupations seront abordées lors d'une rencontre sous forme de table ronde avec des entrepreneurs et représentants de l’industrie vaudoise organisée par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) dans les jours à venir.

Lena Vulliamy avec Keystone ats / awp

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Lausanne

Peu de retouche à la nouvelle péréquation intercommunale

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La nouvelle péréquation intercommunale a longuement occupé les députés vaudois mardi (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est presque sous toit. Le Grand Conseil n'a quasiment pas touché au projet initial mardi lors de son examen en premier débat.

Sans surprise, le projet concocté par le Conseil d'Etat et les faîtières de communes a globalement convaincu les députés, du moins ceux de la majorité de droite. A gauche néanmoins, des voix se sont élevées pour souligner "des insuffisances" en matière de solidarité intercommunale, certains qualifiant cette NPIV de "deal entre communes riches".

Plusieurs députés de gauche sont montés au front, à commencer par les deux auteurs d'un rapport de minorité en commission, Vincent Keller (Ensemble à gauche - POP) et Didier Lohri (Vert-e-s). Le premier a notamment milité pour une "solidarité intégrale" avec une compensation des différences de ressources entre les communes à hauteur de 100%, contre 80% jusqu'ici.

Son amendement a été écarté, tout comme celui de M. Lohri, qui voulait faire passer ce taux à 82,5%. Tableaux à l'appui, le député écologiste a défendu plusieurs autres amendements, afin là aussi de "tenter de modifier un peu les facteurs de solidarité", a-t-il plaidé, sans davantage de succès.

"Equilibres subtils"

Sur ce taux de 80%, la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a assuré qu'il était déjà "l'un des plus hauts" du pays et qu'il convenait à "une très large majorité" des communes vaudoises. Elle a relevé qu'une péréquation visait à "atténuer" les différences entre communes, et non pas "à les mettre toutes au même niveau." Il en va de l'autonomie communale, a-t-elle dit.

A plusieurs reprises, la ministre PLR a aussi mis en garde contre des modifications trop importantes de la NPIV. Celle-ci repose "sur des équilibres subtils" dont dépend "la paix institutionnelle" entre le canton et les communes, a-t-elle affirmé.

Mme Luisier a été entendue par une majorité des membres du Grand Conseil et les autres amendements de la gauche ont été refusés, suscitant la résignation de certains. "On a bien compris que pas une virgule ne serait enlevée par ce plénum", a regretté M. Keller.

Communes de montagne

Par rapport au projet initial, quelques modifications ont, malgré tout, été adoptées. Un amendement, porté celui-ci par la majorité de la commission, a permis d'adapter la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité.

Plutôt que l'altitude du centre de la commune, il a été décidé de calculer la compensation selon le lieu de résidence des habitants. Si elle vit à 730 mètres ou plus, une personne doit être considérée comme "résidant en altitude", a expliqué le rapporteur de la majorité de la commission, Pierre Dessemontet (PS).

Le Conseil d'Etat ne s'est pas opposé à cet amendement, qui ne modifie pas les équilibres financiers généraux du projet.

Après presque quatre heures de débats, souvent très techniques, les députés n'ont pas encore complètement bouclé le premier débat. Ils devront s'y remettre lors d'une prochaine séance, sachant qu'un second débat sera ensuite encore nécessaire.

Contre-projet à SOS Communes

Pour mémoire, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation intercommunale, tout en intégrant une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes. Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

La NPIV fait office de contre-projet à l'initiative populaire "SOS Communes", qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Les initiants veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

A Lausanne, une exposition célèbre les 50 ans des Magasins du Monde

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Les Magasins du Monde ont joué un rôle important dans le lancement du label Max Havelaar (image prétexte). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Il y a 50 ans, les Magasins du Monde (MdM) ont vu le jour pour promouvoir un commerce plus juste, qui a pris par la suite le nom de "commerce équitable". Une exposition retrace leur histoire jusqu'au 25 mai à l'Hôtel-de-Ville de Lausanne, .

En 1974, le mouvement est né dans le but de dénoncer les pratiques commerciales de l'époque et de montrer qu'une relation plus équitable avec les producteurs du sud était possible et nécessaire. Cinquante ans plus tard, le monde a changé, mais le modèle défendu par les MdM reste pertinent, a rappelé mardi Lara Baranzini, coordonnatrice de l’association romande des Magasins du Monde.

Les MdM ont joué un rôle important dans le lancement du label Max Havelaar, qui a ouvert la voie à une démocratisation du commerce équitable. Depuis lors, ce dernier s'est développé à l'intérieur et à l'extérieur des circuits commerciaux traditionnels. Mais ces multiples labels s'avèrent plus ou moins fiables, certains n'étant vérifiés par aucune instance extérieure, note Mme Baranzini.

Rôle pionnier

Les MdM rappellent qu'en 1977 déjà ils prônaient la valorisation des sacs de course en jute à la place du plastique. En 1995, ils dénonçaient l'arrivée de l'huile de palme dans la fabrication du chocolat. Aujourd'hui, le mouvement élargit sa réflexion au commerce local, certains magasins vendant des produits agricoles de la région ou servant de relais pour des paniers de fruits et légumes.

Cette année de jubilé sera marquée par plusieurs événements, dont l'exposition "Autrement depuis 50 ans", organisée en plein centre-ville. Celle-ci explique le fonctionnement bénévole des MdM et détaille certains projets soutenus de longue date en Tanzanie (café) ou en Bolivie (cacao), par exemple. Des producteurs viendront témoigner de la réalité de ce partenariat.

En Suisse romande, les MdM comptent 35 magasins et plus de 700 bénévoles. Il existe en outre onze Botteghe tessinoises ainsi que des magasins claro en Suisse alémanique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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