Rejoignez-nous

Vaud

Recours contre l'interdiction de mendier dans le canton de Vaud

Publié

,

le

Un recours va être déposé à la Cour européenne des droits de l'homme suite à l'interdiction de la mendicité entrée en vigueur dans le canton de Vaud (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) confirmant l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud est attaqué: un recours sera déposé fin mars ou début avril à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par un collectif de mendiants et de personnalités.

"A notre sens, l’interdiction totale de la mendicité contrevient à de nombreuses libertés fondamentales: libertés personnelle, économique, d’expression, etc., garanties par la Constitution suisse et la CEDH", a indiqué Xavier Rubli, avocat des recourants, vendredi à Keystone-ATS.

La nouvelle loi vaudoise déroge également à l’interdiction des discriminations, puisque personne n’est dupe: la prohibition de la mendicité vise les mendiants roms et a pour origine des sentiments xénophobes, explique l'avocat.

Le recours soulèvera tous les griefs possibles dans cette affaire. Il émane de huit mendiants suisses et roms et de quelques personnalités, dont l'ancien conseiller aux Etats Luc Recordon.

Ce groupe avait déjà fait appel au TF contre l'interdiction générale de la mendicité dans le canton de Vaud, acceptée en 2016 par le Grand Conseil. Après un effet suspensif, le TF l'a rejeté début octobre 2018. En novembre, la loi est entrée en vigueur. Elle permet d'infliger une amende de 50 à 100 francs aux mendiants.

 

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

Pas de commerce de rafraîchissements sur le quai de St-Sulpice (VD)

Publié

le

Le projet prévoyait d'aménager un débit saisonnier de rafraîchissements devant les WC publics, à gauche de l'embarcadère. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral annule le permis de construire délivré par la commune de St-Sulpice (VD) pour l'aménagement d'un débit de glaces et boissons sur le quai durant la belle saison. L'emplacement prévu, entre la rive du lac et les bâtiments romans du prieuré et de l'église, doit rester préservé.

Le projet prévoyait d'installer le commerce sous le couvert prolongeant le bâtiment des WC publics, à proximité du débarcadère de la Compagnie générale de navigation. Une société et six particuliers se sont opposés à cet aménagement jusque devant le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos constatent que le bâtiment à compléter se situe dans un périmètre soumis à une planification communale spéciale. Cette dernière vise à protéger le paysage des rives du lac Léman et à garantir la mise en valeur des bâtiments historiques du prieuré et de l'église.

Même si cet espace est un lieu de délassement pour la population, ces objectifs imposent de le considérer comme une zone non-constructible, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_588/2024 du 5 janvier 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Leysin (VD) doit mieux prévenir les conflits d'intérêts

Publié

le

Leysin doit renforcer la prévention des conflits d’intérêts (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Cour des comptes vaudoise a identifié une gestion déficiente de potentiels conflits d'intérêts au sein de la Municipalité de Leysin. Elle a recommandé de mettre en place des procédures pour prévenir tout risque, ce que les autorités ont accepté.

La Cour des comptes relève mercredi dans un communiqué qu'elle a reçu plusieurs signalements indiquant "des liens potentiellement problématiques" entre certains membres des autorités communales et des sociétés locales, en particulier Télé Leysin - Col des Mosses - La Lécherette SA (TLML SA) et l'association Leysin Outdoor.

En cause, des dossiers approuvés par la Municipalité et le Conseil communal pour un montant de plus de 7,5 millions et incluant un financement cantonal et fédéral de près d'un million. Ces dossiers concernaient le projet "Masterplan VTT" (2023), le "Concept Leysin 365" (2024) et le développement des activités ludiques à la Berneuse (2025).

La Cour des comptes a constaté que les membres de la Municipalité de Leysin "n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir des décisions exemptes de conflit d'intérêts", explique-t-elle. Et d'ajouter que ces municipaux "peinent parfois à identifier complètement les intérêts qu'ils représentent lors de l'exercice de multiples fonctions."

Recommandations

Cette situation n'est pas conforme à la loi sur les communes. Raison pour laquelle la Cour a recommandé d'établir une procédure de récusation et d'instaurer un registre des intérêts. La Municipalité a annoncé avoir mis en place ces mesures en novembre dernier.

Concernant TLML SA, la Cour a remarqué que cette société n'avait pas de "procédure claire" pour annoncer d'éventuels conflits d'intérêts, ce qui n’est pas conforme au cadre légal des subventions. Elle lui recommande d'instaurer "une analyse des risques et une procédure documentée pour éviter les conflits d'intérêts potentiel".

Egalement subventionnée par le Canton, l'association Leysin Outdoor doit aussi prendre des mesures. La Cour lui recommande de compléter ses statuts, de se doter des fonds propres prévus et d’établir des procédures internes pour éviter tout risque de conflit d'intérêts.

Finalement, la Cour demande aussi à l'organisme régional Chablais Région, qui a préavisé positivement des aides pour les projets, de renforcer la procédure de surveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Une réforme en profondeur est nécessaire face aux discriminations

Publié

le

Le commandant de la police Olivier Botteron (à gauche), la Municipalité et des experts sont venus présenter un état des lieux de la police lausannoise. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La Ville Lausanne a dévoilé mercredi deux rapports sur sa police, secouée par les crises depuis plusieurs mois. Ces documents confirment la nécessité d'une réforme en profondeur, notamment pour détecter les discriminations.

"Les deux rapports confirment que l'organisation actuelle de la Police municipale ne permet pas, notamment, de détecter efficacement les discriminations", a affirmé devant les médias le syndic Grégoire Junod. La réforme ne sera pas toute simple et se fera sur le long terme, a-t-il ajouté, soit un horizon de quatre à cinq ans.

La Municipalité avait ouvert un espace d'écoute en octobre dernier pour le Corps de police (512 postes). Les échanges se sont faits sur une base volontaire et de manière anonyme, soit en présentiel, par téléphone ou par un formulaire en ligne. Cette mission externe a été confiée à l'étude d'avocat Kellerhals Carrard. "Il ne s'agit ni d'une enquête ni d'un audit et ni de la formulation de recommandations", a tenu à souligner l'un des avocats, Me Nicolas Gillard.

Discriminations banalisées

Les 25 témoignages de policiers et policières recueillis, dont un seul ancien collaborateur, et onze en présentiel et quatorze en ligne, ont fait l'objet d'un rapport de synthèse, présenté en premier mercredi. Sur la base donc de perceptions et de ressentis personnels, il met en évidence "une généralisation et une banalisation de discriminations, liées aux origines ethniques et à la religion", a affirmé Me Cendrine Rouvinez.

Des stéréotypes ont été décrits comme "persistants", selon elle. "Des comportements sexistes répétés à différents niveaux de la hiérarchie ont également été révélés", a-t-elle aussi dit, parlant d'attitudes "hostiles et méprisantes" envers les femmes. Les témoignages relèvent aussi des pratiques de promotions "opaques ou influencées par du copinage".

Le document évoque aussi des perceptions de mise à l'écart de personnes ayant des avis divergents soit "une culture de groupes", d'inégalités de traitement dans certains processus internes et de difficultés rencontrées dans le recours aux mécanismes de signalement. Me Rouvinez a aussi fait part de sentiments "d'impuissance, d'usure et de frustration" ainsi que de "perte de confiance vis-à-vis de la Municipalité".

La Municipalité a assuré prend ces retours "avec le sérieux requis", consciente d'une "certaine souffrance" dans les rangs de la police. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle maintenait la structure d'écoute.

Trois axes prioritaires

S'agissant du deuxième mandat, confié à André Duvillard, ancien délégué du réseau national de sécurité et ancien commandant de la police neuchâteloise, il doit mettre en oeuvre des réformes permettant d'améliorer le climat de travail et l'organisation de la Police de Lausanne en faveur aussi bien des policières et policiers que de l'ensemble de la population.

Son rapport intermédiaire montre aussi plusieurs dysfonctionnements. Son analyse, qui doit encore être approfondie, souligne notamment "la nécessité de renforcer les dimensions managériales, sociales et déontologiques de l'action policière". Il parle de trois axes de travail prioritaires: l'analyse et la priorisation des missions, la culture institutionnelle et la modification des comportements basée sur une posture déontologique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Deux vagues de "Montreux Jazz Festival Spotlight Sessions" en 2026

Publié

le

Le Montreux Jazz Festival organise cette année deux vagues de "MJF Spotlight Sessions" à Villars-sur Ollon (VD), durant lesquelles il met en avant des artistes émergents. (image d'illustration) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Montreux Jazz Festival (MJF) mettra à nouveau à l'honneur des artistes émergents pour sa 4e édition des "MJF Spotlight Sessions". Six "talents prometteurs" se produiront à Villars-sur-Ollon (VD) durant trois week-ends entre le 6 mars et le 4 avril 2026. D'autres événements y auront lieu cet automne.

Le public pourra d'abord découvrir Etta Marcus (06.03), voix montante de l'indie pop britannique, avant de profiter du "groove solaire" d'Ino Casablanca (07.03), "nouveau surdoué du rap français nommé aux Victoires de la musique, se réjouit le festival montreusien dans un communiqué mercredi.

Le deuxième week-end (13.03-14.03), l'auteur-compositeur parisien Steve Ibrahim se produira au Théâtre du Villars Palace entre indie folk et R&B alternatif, un jour avant Friqtao, pianiste français révélé par ses performances improvisées dans les gares, cette fois entre pop, hip-hop et musique classique.

Les 3 et 4 avril, la station vaudoise accueillera le chanteur britannique Sekou, qui puise autant dans le gospel que la pop, ainsi que la francophone Mathilde Fernandez, moitié du duo ascendant vierge, qui se dévoilera dans un projet piano-voix pop et intimiste.

Deuxième session cet automne

Nouveauté de cette année - qui marque la 60e édition du Montreux Jazz Festival -, une seconde vague de Spotlight Sessions sera organisée en octobre, les week-ends des 2 et 3 et du 9 et 10. Le festival se déroulera, lui, du 3 au 18 juillet 2026.

Pour mémoire, le projet MJF Spotlight a été lancé durant la pandémie en 2021, afin de soutenir et promouvoir les artistes émergents au travers de contenus digitaux. Depuis, le concept a évolué avec la création d'événements spéciaux, pendant le Montreux Jazz Festival et durant le reste de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Cancer

Prendre un peu de recul émotionnel ne veut pas dire être froid, juste vous préserver, en vous recentrant sur ce qui vous fait du bien.

Les Sujets à la Une