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Suisse

Le National corrige le tir sur l'assurance

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La présidente des Verts Regula Rytz (BE) brandit déjà la menace de référendum contre la révision de la loi sur le contrat d'assurance. (©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire et aucun assureur modifier plus aisément les conditions générales. Ayant rectifié le tir, le National a soutenu jeudi la réforme des règles d'assurance par 124 voix contre 26.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats, mais les corrections opérées devraient éloigner la menace de référendum brandie par la gauche et les défenseurs des consommateurs. Au départ, le camp rose-vert estimait qu'il valait mieux pas de révision du tout que le projet soumis au Conseil national et plaidait pour le renvoi du texte au gouvernement.

Cinq heures plus tard, la présidente des Verts Regula Rytz (BE) a salué une évolution positive, surtout en raison de l'inflexion du PLR. Il fallait la pression publique pour stopper la marche victorieuse des assureurs, a renchéri Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). La gauche s'est abstenue lors du vote sur l'ensemble et espère que le Conseil des Etats poursuivra le rééquilibrage en faveur des clients.

Revirement UDC/PLR

Au centre des critiques, l'idée de donner aux assureurs les mains plus libres pour modifier unilatéralement les conditions d'assurance pour des produits destinés aux consommateurs. Une majorité UDC/PLR s'y était montrée favorable en commission, elle a changé son fusil d'épaule au National.

Des orateurs de droite comme de gauche ont fustigé un "scandale" qui pourrait par exemple empêcher des personnes ayant cotisé des années pour une couverture hospitalière en division privée de pouvoir en profiter une fois qu'elles sont âgées et malades. La gauche voulait régler le problème en déclarant nulle toute clause contractuelle prévoyant une modification unilatérale des conditions d'assurance.

La majorité a préféré s'en tenir au statu quo défendu par Giovanni Merlini (PLR/TI). Les modifications unilatérales resteront possibles, mais il appartiendra aux juges de déterminer si elles sont adéquates. La situation floue actuelle va ainsi perdurer, il faut aller plus loin, a critiqué le camp rose-vert. Le Conseil des Etats en rediscutera, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.

Le National a donné raison à la gauche sur un autre point. Un assureur ne pourra pas se donner par contrat le droit de supprimer ou limiter unilatéralement des prestations à verser en cas de maladie ou d'accident si le contrat prend fin après la survenue du sinistre. La majorité l'a décidé par 133 voix contre 50.

Plus de contrat pièges

Les consommateurs ne devraient par ailleurs plus être piégés par des contrats d'assurance renouvelés automatiquement. Le National a accepté d'introduire un délai de résiliation ordinaire au bout de trois ans au plus, mais il a ajouté un régime spécial pour l'assurance maladie: seul l'assuré pourra mettre fin ainsi à son contrat et en faire de même en cas de sinistre.

Il faut fermer la porte à d'éventuels abus et éviter que des assurés se retrouvent à la rue, a argumenté Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom d'une alliance du centre et de la gauche. Le PLR aurait préféré un régime d'exception uniquement pour les complémentaires, cette proposition a échoué sur le fil. La gauche a raillé le réveil tardif du parti en année électorale.

Avec la réforme, les assurés auront nouvellement deux semaines pour révoquer une police d'assurance. Ils pourront aussi revenir sur leur parole en raison d'une modification essentielle du contrat, a complété le National par 97 voix contre 94.

Couverture prolongée

Grâce au revirement du PLR, la gauche et le centre ont par ailleurs réussi à prolonger la couverture d'assurance de cinq ans afin qu'un dommage lié au risque assuré puisse être pris en charge s'il apparaît après la fin d'un contrat. Le National n'a toutefois fait cette fleur que pour l'assurance maladie complémentaire.

Si l'assureur n'a pas informé comme il aurait dû, l'assuré pourra résilier le contrat dans les quatre semaines, nouvellement aussi par voie électronique. Contre l'avis de l'UDC, le National a doublé le délai de prescription absolu pour le faire de un à deux ans.

Une assurance responsabilité civile contractée pour une exploitation industrielle couvrira non seulement la direction, mais aussi tous les autres travailleurs de l'exploitation, a complété la majorité par 106 voix contre 78.

L'UDC a très peu explicité ses positions. Plusieurs orateurs ont exprimé leur frustration à l'égard de ce mutisme et d'un débat superficiel sur un sujet complexe pourtant très important pour la population.

(KEYSTONE-ATS)

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Genève

Un élu de Vernier (GE) exclu du groupe LJS au Grand Conseil

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Djawed Sangdel (au centre) ne siègera plus comme parlementaire de Libertés et justice sociale (LJS) mais comme indépendant au Grand Conseil genevois (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'entrée en fonctions du Conseil municipal de Vernier (GE) aura pour effet la perte d'un siège pour Libertés et justice sociale (LJS) au Grand Conseil. Djawed Sangdel a été exclu du groupe en raison de son élection au délibératif de cette ville sous une autre bannière. Il siègera en indépendant.

Réunis lundi soir, les députés présents ont décidé le retrait de M. Sangdel à l'unanimité, a affirmé mardi à Keystone-ATS le chef de groupe du parti, Jacques Jeannerat. L'élu verniolan n'était pas présent puisqu'il prêtait serment au délibératif local. Le groupe LJS comptera désormais neuf membres.

LJS avait été lié à des soupçons de fraude portant sur plus de 270 bulletins lors du scrutin verniolan de mars 2025 qui avait ensuite été annulé par la justice genevoise. Une procédure pénale est encore en cours.

Comme le parti n'avait pas présenté de candidat au nouveau scrutin de novembre dernier, le comité directeur avait décidé de ne pas tolérer une "double appartenance" à une liste séparée et à LJS. Or, trois membres de la formation politique ont été élus à Vernier sous la bannière d'Egalité & Diversité (LED). Ils devront démissionner du mouvement, avait confirmé LJS.

Parmi eux, seul M. Sandgel avait également un mandat au Grand Conseil. Après son exclusion du groupe, il a annoncé ne pas chercher à faire recours de cette décision et siéger en indépendant. Avec l'affaire de fraude électorale, "je lui avais conseillé de démissionner, il a décidé de ne pas le faire", a insisté M. Jeannerat qui affirme que, selon les statuts, seule l'éviction du parti pourrait être contestée.

Et de préciser que le début de son mandat local lundi soir provoque "forcément son retrait du groupe parlementaire" au niveau cantonal. M. Jeannerat le remplacera à la commission de l'enseignement et Marc Saudan occupera le siège LJS à la commission du logement, "du moins dans un premier temps".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

St-Maurice: deux mineurs interpellés après l'incendie d'un local

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L'incendie a pris au milieu de la nuit et a totalement ravagé le local des scouts de St-Maurice. (© PolcantVS/DR)

Le local des scouts de St-Maurice est parti en fumée, dans la nuit de lundi à mardi. Un important incendie en est la cause. Deux mineurs ont été interpellés après les faits. Aucun blessé n’est à déplorer.

Peu après 03h00, la Centrale d’engagement de la Police cantonale valaisanne a été informée d’un important dégagement de fumée et de flammes provenant d’un local situé à St-Maurice.

Rapidement sur place, les pompiers ont entrepris les opérations d’extinction. Le sinistre a pu être maîtrisé au petit matin. Le local des scouts a toutefois été entièrement détruit par l’incendie.

Des soupçons sur deux adolescents

Peu après les faits, deux mineurs de nationalité suisse, âgés de 14 et 16 ans, ont été interpellés par la police municipale de Monthey alors qu’ils circulaient à bord d’un véhicule à Lavey. Ils sont soupçonnés d’être impliqués dans ce sinistre.

L’intervention a mobilisé 18 sapeurs-pompiers du SDIS des Fortifications (Service de défense incendie et de secours de Lavey-Morcles et St-Maurice), des hommes du CSI de Monthey, des patrouilles de la Police cantonale valaisanne, de la police municipale de Monthey et une ambulance de l’OCVS144, engagée à titre préventif.

Le Tribunal des mineurs a ouvert une instruction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: refus de couper la rente à vie en cas de condamnation

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La motion, visant à supprimer les rentes à vie des conseillers d'Etat vaudois condamnés pénalement, s'inscrivait dans le contexte d'enquêtes pénales du Ministère public vaudois contre la ministre centriste Valérie Dittli (tout à droite) et sur le système controversé du bouclier fiscal (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une motion demandant de supprimer les rentes à vie des conseillers d'Etat vaudois condamnés pénalement a été refusée mardi au Grand Conseil. Porté par les Vert-e-s et cosigné par quelque 40 députés, le texte visait autant les ministres passés que présents.

Le motionnaire écologiste David Raedler avait demandé une prise en considération immédiate avec renvoi au Conseil d'Etat, sans passer par une commission. Au vote, serré, 73 élus ont dit non, 68 ont voté oui et une personne s'est abstenue. Le texte est désormais classé.

Intitulée "La tolérance zéro débute par soi-même: pour une suppression du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction", la motion s'inscrivait dans le contexte d'enquêtes pénales du Ministère public vaudois contre la ministre centriste Valérie Dittli et sur le système controversé du bouclier fiscal.

Simple privilège?

C'est d'ailleurs justement ce qui a été reproché du côté du PLR et de l'UDC: un texte "à portée politique" et "électoraliste" qui s'inscrit dans "un contexte actuel tendu". A droite, certains ont jugé la motion inapplicable, car qui déciderait de la suppression de la rente, sans compter les possibilités de recours.

Les courts échanges ont aussi opposé la question d'"un privilège" versus "un système de capitalisation". La droite a défendu le fait que l'on ne pouvait pas lier une condamnation au versement d'une rente. A gauche, on a estimé qu'un tel privilège exige au contraire "une probité absolue".

La présidente du gouvernement Christelle Luisier a indiqué que le Conseil d'Etat était opposé à cette motion. Cette rente est le seul système de prévoyance pour les ministres, a-t-elle rappelé. Elle a aussi estimé qu'il existait déjà un système de sanctions (amendes, peine privative, inéligibilité, etc) et qu'il y aurait donc un problème de double peine.

Une Vaudoiserie

Concrètement, la motion demandait au gouvernement de modifier la Loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) afin "de prévoir la déchéance du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale définitive pour un crime ou un délit commis dans l'exercice de ses fonctions".

Le texte stipulait une interdiction étendue aux ministres cantonaux actuels et anciens, une fois la modification entrée en vigueur. En clair: la suppression de la rente à vie aurait concerné aussi bien un ministre en place et condamné durant son mandat qu'un ancien ministre, mais dont la condamnation serait tombée durant sa retraite. En revanche, il n'y aurait pas eu d'effet rétroactif pour un ministre condamné dans le passé, donc avant la nouvelle disposition légale.

Déjà abolie dans la plupart des cantons, notamment partout en Suisse romande, la fin des rentes à vie est discutée de longue date en terre vaudoise. En septembre dernier, le Conseil d'Etat a présenté un projet de révision partielle de la Lr-CE, souhaitant abolir le principe des rentes à vie, mais uniquement pour les prochaines législatures, donc les futurs ministres dès 2027 et pas ceux actuellement en fonction.

Le Grand Conseil doit encore débattre et voter ce projet de loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La police recherche les témoins de la bagarre près du Rhône

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La brigade criminelle de la police genevoise recherche les témoins d'une bagarre vendredi soir, dans le quartier de la Coulouvrenière, qui a abouti à la noyade d'un homme dans le Rhône (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La brigade criminelle de la police genevoise recherche les témoins d'une bagarre vendredi soir dans le quartier de la Coulouvrenière entre de nombreuses personnes qui a abouti à la noyade d'un homme dans le Rhône. La victime était d'origine nigériane et âgée de 25 ans.

L'homme est tombé dans l'eau à proximité du Bâtiment des forces motrices vers 22h40, a rappelé mardi la police genevoise. Malgré les importants moyens mis en oeuvre pour tenter de le sauver, son corps n'a été retrouvé que samedi matin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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