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Suisse

Le National corrige le tir sur l'assurance

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La présidente des Verts Regula Rytz (BE) brandit déjà la menace de référendum contre la révision de la loi sur le contrat d'assurance. (©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire et aucun assureur modifier plus aisément les conditions générales. Ayant rectifié le tir, le National a soutenu jeudi la réforme des règles d'assurance par 124 voix contre 26.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats, mais les corrections opérées devraient éloigner la menace de référendum brandie par la gauche et les défenseurs des consommateurs. Au départ, le camp rose-vert estimait qu'il valait mieux pas de révision du tout que le projet soumis au Conseil national et plaidait pour le renvoi du texte au gouvernement.

Cinq heures plus tard, la présidente des Verts Regula Rytz (BE) a salué une évolution positive, surtout en raison de l'inflexion du PLR. Il fallait la pression publique pour stopper la marche victorieuse des assureurs, a renchéri Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). La gauche s'est abstenue lors du vote sur l'ensemble et espère que le Conseil des Etats poursuivra le rééquilibrage en faveur des clients.

Revirement UDC/PLR

Au centre des critiques, l'idée de donner aux assureurs les mains plus libres pour modifier unilatéralement les conditions d'assurance pour des produits destinés aux consommateurs. Une majorité UDC/PLR s'y était montrée favorable en commission, elle a changé son fusil d'épaule au National.

Des orateurs de droite comme de gauche ont fustigé un "scandale" qui pourrait par exemple empêcher des personnes ayant cotisé des années pour une couverture hospitalière en division privée de pouvoir en profiter une fois qu'elles sont âgées et malades. La gauche voulait régler le problème en déclarant nulle toute clause contractuelle prévoyant une modification unilatérale des conditions d'assurance.

La majorité a préféré s'en tenir au statu quo défendu par Giovanni Merlini (PLR/TI). Les modifications unilatérales resteront possibles, mais il appartiendra aux juges de déterminer si elles sont adéquates. La situation floue actuelle va ainsi perdurer, il faut aller plus loin, a critiqué le camp rose-vert. Le Conseil des Etats en rediscutera, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.

Le National a donné raison à la gauche sur un autre point. Un assureur ne pourra pas se donner par contrat le droit de supprimer ou limiter unilatéralement des prestations à verser en cas de maladie ou d'accident si le contrat prend fin après la survenue du sinistre. La majorité l'a décidé par 133 voix contre 50.

Plus de contrat pièges

Les consommateurs ne devraient par ailleurs plus être piégés par des contrats d'assurance renouvelés automatiquement. Le National a accepté d'introduire un délai de résiliation ordinaire au bout de trois ans au plus, mais il a ajouté un régime spécial pour l'assurance maladie: seul l'assuré pourra mettre fin ainsi à son contrat et en faire de même en cas de sinistre.

Il faut fermer la porte à d'éventuels abus et éviter que des assurés se retrouvent à la rue, a argumenté Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom d'une alliance du centre et de la gauche. Le PLR aurait préféré un régime d'exception uniquement pour les complémentaires, cette proposition a échoué sur le fil. La gauche a raillé le réveil tardif du parti en année électorale.

Avec la réforme, les assurés auront nouvellement deux semaines pour révoquer une police d'assurance. Ils pourront aussi revenir sur leur parole en raison d'une modification essentielle du contrat, a complété le National par 97 voix contre 94.

Couverture prolongée

Grâce au revirement du PLR, la gauche et le centre ont par ailleurs réussi à prolonger la couverture d'assurance de cinq ans afin qu'un dommage lié au risque assuré puisse être pris en charge s'il apparaît après la fin d'un contrat. Le National n'a toutefois fait cette fleur que pour l'assurance maladie complémentaire.

Si l'assureur n'a pas informé comme il aurait dû, l'assuré pourra résilier le contrat dans les quatre semaines, nouvellement aussi par voie électronique. Contre l'avis de l'UDC, le National a doublé le délai de prescription absolu pour le faire de un à deux ans.

Une assurance responsabilité civile contractée pour une exploitation industrielle couvrira non seulement la direction, mais aussi tous les autres travailleurs de l'exploitation, a complété la majorité par 106 voix contre 78.

L'UDC a très peu explicité ses positions. Plusieurs orateurs ont exprimé leur frustration à l'égard de ce mutisme et d'un débat superficiel sur un sujet complexe pourtant très important pour la population.

(KEYSTONE-ATS)

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Genève

Le dispositif des TPG pendant le sommet du G7 d'Evian

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Les TPG adaptent leurs horaires pendant le G7 d'Evian. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les TPG ont dévoilé le dispositif prévu pour les transports publics à Genève pendant la période du sommet du G7 du 15 au 17 juin à Evian (F). Les principales annonces de vendredi:

- l'horaire des vacances sera appliqué du 15 au 17 juin, sauf pour quelques lignes.

- la ligne des plages ne sera pas exploitée du 12 au 14 juin.

- certaines lignes, notamment transfrontalières, pourraient être perturbées ou diminuées en raison des conditions de sécurité, comme l'a annoncé le Conseil d'Etat mercredi.

- les TPG demandent à la population de suivre les indications sur leur site tpg.ch et les écrans dans les véhicules. Ils recommandent aux usagers d'anticiper leurs déplacements.

Une ligne téléphonique gratuite sera activée au 0800 858 900 dès la veille et jusqu'au lendemain du sommet. La clientèle est priée d'effectuer avant tout les commandes en ligne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Risque élevé de propagation de la peste porcine contagieuse

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Les cas de peste porcine africaine sont actuellement en augmentation dans toute l'Europe (archives). (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SCHMIDT)

Le risque de propagation de la peste porcine africaine en Suisse est élevé. Alors que le nombre de cas chez les porcs domestiques était en baisse depuis des années en Europe, un nouveau foyer est apparu en avril en Italie.

Dans les régions où les populations de sangliers sont touchées par la peste porcine africaine (PPA), la transmission aux porcs d'élevage est "possible à tout moment", a écrit l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans son dernier bulletin sur la situation épizootique à l'étranger et en Suisse.

L'OSAV déconseille donc vivement d'importer en Suisse de la viande de porc ou de sanglier provenant des zones touchées. Ce virus serait très résistant dans l’environnement et resterait contagieux pendant longtemps dans le sang, les produits carnés et les cadavres.

De plus, après un séjour de chasse dans ces régions, les chaussures, les vêtements, le matériel et les véhicules doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés avant de passer la frontière. Selon l'OSAV, les éleveurs qui observent des symptômes inhabituels chez leurs porcs doivent immédiatement contacter leur vétérinaire.

Dans le cadre d'un programme national de dépistage précoce, les sangliers trouvés morts et les animaux malades abattus sont examinés. Sur les 25 sangliers examinés jusqu'à présent, tous se sont révélés négatifs.

Revers en Allemagne

En Europe, le nombre de cas de PPA chez les sangliers reste élevé. Il faut en outre s'attendre à des cas déclarés a posteriori, selon l'OSAV. Les nouvelles détections en Saxe constituent, selon la Confédération, un "revers dans la lutte contre la maladie".

En février dernier encore, on avait déclaré que la peste porcine africaine avait été "éradiquée avec succès", après qu’aucun cas n’avait été détecté pendant un an. Suite à cette nouvelle flambée, il a été annoncé en avril que de nouvelles zones d’interdiction avaient été mises en place.

En Espagne aussi, les cas ont légèrement augmenté ces derniers temps. La zone de restriction devrait donc être étendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'ancienne école d'horlogerie de Genève: un bâtiment à protéger

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Le Département du territoire (DT) du conseiller d'Etat Nicolas Walder a décidé de la protection de l'ancienne école d'horlogerie de Genève (archives). (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

L'ancienne école d'horlogerie de Genève est désormais inscrite à l'inventaire des bâtiments à protéger. Il faut préserver un témoin "de l'histoire industrielle et éducative de la ville", a dit vendredi le Département du territoire (DT).

Le site aux rues Necker et Terreaux-du-Temple a accompagné la formation horlogère genevoise. Dès le 19e siècle, une approche était lancée face à la concurrence internationale.

Le bâtiment actuel remonte à la fin des années 1870. Il avait été rendu possible grâce à un legs. Les salles étaient largement ouvertes pour qu'elles soient lumineuses, indispensables pour les métiers de l'horlogerie. Des matériaux durables avaient été exploités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Porrentruy: opposition au règlement qui limite l'accès à la piscine

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Les restrictions d'accès à la piscine de plein air de Porrentruy continuent de faire des vagues (image d'archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Une opposition a été déposée contre le nouveau règlement qui permet au Conseil municipal de Porrentruy d'adopter de nouvelles restrictions d'accès à la piscine de plein air. L'été dernier, l'interdiction de la piscine aux résidents français avait suscité la polémique.

L'opposition au nouveau règlement de police de la ville est parvenue au Conseil municipal de Porrentruy, qui devra se prononcer. "Il nous la transmettra ensuite et nous prendrons alors position", explique vendredi à Keystone-ATS le Délégué jurassien aux affaires communales Christophe Riat, confirmant une information de RFJ et du Quotidien Jurassien. Le règlement n'est pas encore entré en force.

Selon RFJ, l'opposition est signée par 17 personnes, dont des membres du Parti socialiste, du CS-POP et des Vert-e-s, et vise principalement la notion de catégorie d’usagers prioritaires.

Le législatif bruntrutain a approuvé en mars dernier plusieurs modifications du règlement de police, avalisant ainsi l'ajout d'un nouvel article qui fait polémique. Ce dernier permet à l'exécutif de la ville de "prendre des mesures visant à organiser l'accès à la piscine municipale", afin de "garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques". Le nouveau texte doit permettre au Conseil municipal de pouvoir annoncer en toute légitimité de nouvelles restrictions.

"Retrouver une sérénité"

Le Conseil municipal de Porrentruy avait décidé en juillet dernier d’interdire l’accès à sa piscine aux étrangers ne résidant ni ne travaillant en Suisse. Cela faisait suite à de nombreuses incivilités, provoquées en grande majorité par des ressortissants français, Porrentruy se situant à moins de 15 kilomètres de la frontière avec l'Hexagone.

"Cette mesure a permis de retrouver une sérénité à la piscine. Il n'y a plus eu d'incivilité majeure", avait indiqué le maire Philippe Eggertswyler à Keystone-ATS en août 2025.

L'affaire avait fait les gros titres des médias suisses et avait même été relayée à l'étranger, notamment sur TF1. Des journalistes de la chaîne française étaient venus en reportage dans le chef-lieu ajoulot. La polémique avait également fait grand bruit sur les réseaux sociaux.

Commission contre le racisme critique

La Commission fédérale contre le racisme avait jugé la décision problématique. La gauche avait fortement critiqué ces restrictions. Les autorités bruntrutaines avaient ensuite rencontré plusieurs élus français.

Philippe Eggertswyler a toujours défendu une décision qu'il ne considère pas comme discriminatoire. "Nous n'avons pas pris cette décision contre quelqu'un, mais plutôt pour la population jurassienne", avait-il souligné lors des débats en mars devant le Conseil de ville. De son côté, le groupe PS-Les Vert-e-s s'était opposé à une restriction se basant sur la nationalité des usagers, la jugeant "discriminatoire".

Les modifications au règlement, soutenues par la droite et par le centre, avaient finalement passé la rampe par 31 voix contre 10.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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