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Suisse

Le National corrige le tir sur l'assurance

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La présidente des Verts Regula Rytz (BE) brandit déjà la menace de référendum contre la révision de la loi sur le contrat d'assurance. (©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire et aucun assureur modifier plus aisément les conditions générales. Ayant rectifié le tir, le National a soutenu jeudi la réforme des règles d'assurance par 124 voix contre 26.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats, mais les corrections opérées devraient éloigner la menace de référendum brandie par la gauche et les défenseurs des consommateurs. Au départ, le camp rose-vert estimait qu'il valait mieux pas de révision du tout que le projet soumis au Conseil national et plaidait pour le renvoi du texte au gouvernement.

Cinq heures plus tard, la présidente des Verts Regula Rytz (BE) a salué une évolution positive, surtout en raison de l'inflexion du PLR. Il fallait la pression publique pour stopper la marche victorieuse des assureurs, a renchéri Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). La gauche s'est abstenue lors du vote sur l'ensemble et espère que le Conseil des Etats poursuivra le rééquilibrage en faveur des clients.

Revirement UDC/PLR

Au centre des critiques, l'idée de donner aux assureurs les mains plus libres pour modifier unilatéralement les conditions d'assurance pour des produits destinés aux consommateurs. Une majorité UDC/PLR s'y était montrée favorable en commission, elle a changé son fusil d'épaule au National.

Des orateurs de droite comme de gauche ont fustigé un "scandale" qui pourrait par exemple empêcher des personnes ayant cotisé des années pour une couverture hospitalière en division privée de pouvoir en profiter une fois qu'elles sont âgées et malades. La gauche voulait régler le problème en déclarant nulle toute clause contractuelle prévoyant une modification unilatérale des conditions d'assurance.

La majorité a préféré s'en tenir au statu quo défendu par Giovanni Merlini (PLR/TI). Les modifications unilatérales resteront possibles, mais il appartiendra aux juges de déterminer si elles sont adéquates. La situation floue actuelle va ainsi perdurer, il faut aller plus loin, a critiqué le camp rose-vert. Le Conseil des Etats en rediscutera, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.

Le National a donné raison à la gauche sur un autre point. Un assureur ne pourra pas se donner par contrat le droit de supprimer ou limiter unilatéralement des prestations à verser en cas de maladie ou d'accident si le contrat prend fin après la survenue du sinistre. La majorité l'a décidé par 133 voix contre 50.

Plus de contrat pièges

Les consommateurs ne devraient par ailleurs plus être piégés par des contrats d'assurance renouvelés automatiquement. Le National a accepté d'introduire un délai de résiliation ordinaire au bout de trois ans au plus, mais il a ajouté un régime spécial pour l'assurance maladie: seul l'assuré pourra mettre fin ainsi à son contrat et en faire de même en cas de sinistre.

Il faut fermer la porte à d'éventuels abus et éviter que des assurés se retrouvent à la rue, a argumenté Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom d'une alliance du centre et de la gauche. Le PLR aurait préféré un régime d'exception uniquement pour les complémentaires, cette proposition a échoué sur le fil. La gauche a raillé le réveil tardif du parti en année électorale.

Avec la réforme, les assurés auront nouvellement deux semaines pour révoquer une police d'assurance. Ils pourront aussi revenir sur leur parole en raison d'une modification essentielle du contrat, a complété le National par 97 voix contre 94.

Couverture prolongée

Grâce au revirement du PLR, la gauche et le centre ont par ailleurs réussi à prolonger la couverture d'assurance de cinq ans afin qu'un dommage lié au risque assuré puisse être pris en charge s'il apparaît après la fin d'un contrat. Le National n'a toutefois fait cette fleur que pour l'assurance maladie complémentaire.

Si l'assureur n'a pas informé comme il aurait dû, l'assuré pourra résilier le contrat dans les quatre semaines, nouvellement aussi par voie électronique. Contre l'avis de l'UDC, le National a doublé le délai de prescription absolu pour le faire de un à deux ans.

Une assurance responsabilité civile contractée pour une exploitation industrielle couvrira non seulement la direction, mais aussi tous les autres travailleurs de l'exploitation, a complété la majorité par 106 voix contre 78.

L'UDC a très peu explicité ses positions. Plusieurs orateurs ont exprimé leur frustration à l'égard de ce mutisme et d'un débat superficiel sur un sujet complexe pourtant très important pour la population.

(KEYSTONE-ATS)

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Hockey

Supérieur à Zurich, Lausanne égalise à 1-1

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Damien Riat (à gauche) s'est montré décisif jeudi (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Quel match de Lausanne! Les Vaudois ont égalisé à 1-1 en finale des play-off de National League à la faveur de leur succès 4-2 à Malley jeudi soir.

Un succès vaudois mérité, voilà ce que l'on peut dire de cette deuxième rencontre de la finale. Les joueurs de Geoff Ward ont joué un hockey inspiré pour se donner le droit d'y croire dans ce duel des Lions. Comme mardi, les Lausannois ont été plus dangereux que leurs adversaires, mais cette fois ils ont su décrocher la victoire.

Tout avait pourtant plutôt mal commencé pour les Lausannois, puisque les Zurichois sont très bien entrés dans la partie. Et c'est le plus logiquement du monde que Sven Andrighetto a pu ouvrir la marque à la 4e. L'ailier zurichois a adressé un tir aussi puissant que précis.

Cette réussite a eu le don de réveiller les Lausannois. A la 10e, Michael Raffl a pu conclure un "tic-tac-toe" avec Tim Bozon et Ken Jäger. Quelques secondes auparavant, l'Autrichien avait récupéré le puck en effectuant une très solide mise en échec sur Mikko Lehtonen.

Raffl donne le ton

Raffl fut d'ailleurs l'homme en vue du premier tiers, car à la 11e le numéro 12 du LHC a sonné Rudolf Balcers en zone de défense vaudoise. Les arbitres ont donné cinq minutes avant de descendre la punition à deux pour le plus grand soulagement des supporters locaux.

Le tiers médian a vu les Vaudois dominer les débats, même si Connor Hughes a été sauvé par sa transversale à la 24e sur un lancer de Yannick Weber. Théo Rochette a lui aussi trouvé le métal à la 35e. Les Lions de Malley ont été récompensés de leur débauche d'énergie à la 38e lorsque Tim Bozon a pu nettoyer la lucarne adverse après une belle récupération de puck vaudoise en zone neutre.

Par moments, les Lausannois ont maintenu une pression impressionnante en zone d'attaque, empêchant les ZSC de changer de personnel. Mais le "Z" a cette capacité d'être dangereux à chaque instant et sur chaque bribe d'occasion. Et lorsqu'ils ont la possibilité d'être en supériorité numérique, les Zurichois ratent rarement la cible. A la 43e, c'est à nouveau Sven Andrighetto qui a fait mouche à la suite d'une passe sublime de Denis Malgin.

Kovacs et Riat décisifs

Seulement le LHC n'a jamais abandonné et sa résilience a payé. Les Vaudois ont repris les devants à la 51e grâce à Damien Riat, même s'il convient de mettre en lumière le très bon travail de Robin Kovacs qui s'est arraché pour aller chercher le puck sur cet but.

Déjà buteur mardi à Zurich et lors de la dernière confrontation contre Fribourg, l'attaquant genevois traverse une période faste. Peut-être que sa future paternité lui donne des ailes. Et si Kovacs a été frustré du 4-2 par le poteau, Michael Raffl n'a pas manqué son doublé à la 59e sur une belle déviation en power-play.

Les deux équipes vont se retrouver samedi à 20h à Zurich pour un acte III forcément très intéressant.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a coché les six bons numéros 4, 13, 16, 18, 28 et 30, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en France, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Deux policiers patrouillent à cheval près de la frontière à Troinex

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Une patrouille de la brigade équestre de la police genevoise effectuent une patrouille dans le cadre d'une mission de prévention des cambriolages et de sécurisation aux abords de la frontière, ce jeudi a Troinex pres de Geneve. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La toute nouvelle brigade équestre de la police genevoise a effectué jeudi soir une première mission sur le terrain à Troinex (GE). Cette patrouille s'inscrivait dans le cadre d'une opération de prévention des cambriolages aux abords de la frontière.

Carino et Nirval, deux chevaux de la race des Franches-Montagnes, étaient montés par des policiers cavaliers. Les deux hongres, âgés de cinq ans, ont bénéficié d'un entraînement de près d'une année comprenant notamment une désensibilisation aux différents stimuli, comme des pétards ou des fumigènes.

"Carino a son petit caractère mais il est calme dans sa tête", a expliqué sa cavalière. Quant à Nirval, il montre un certain peps, a-t-elle ajouté. La nouvelle brigade équestre comprend trois chevaux, quatre cavalières et un cavalier ainsi qu'une enquêtrice spécialisée, un coordinateur et un lieutenant, soit huit personnes au total.

Elle pourra réaliser des missions dans le domaine de la prévention et de la dissuasion en milieu rural ou urbain. La brigade équestre patrouillera tous les jours dans différents secteurs du canton.

Une magistrate cavalière

Les patrouilles à cheval se repèrent loin à la ronde et peuvent aussi voir par-dessus les haies, ce qui est important dans le cadre de cette opération de prévention des cambriolages, a relevé le coordinateur de la brigade. En plus de ces missions sur le terrain, la brigade gérera les affaires judiciaires en lien avec la maltraitance animale.

La conseillère d'Etat en charge du Département des institutions et du numérique (DIN), Carole-Anne Kast, était présente à l'occasion de cette première sortie. La magistrate, qui est aussi cavalière, relève que la présence des chevaux change le regard de la population sur le travail de la police. "Ce qui est très positif", selon Mme Kast.

Brigade pérenne

Convaincu par les résultats d'un projet-pilote mené entre 2018 et 2020, le canton avait donné son feu vert pour la création d'une brigade équestre. Genève avait déjà une police montée au 19e siècle. Elle avait été abandonnée au profit de moyens plus modernes. De 1996 à 1998, un groupe équestre avait été brièvement recréé dans le but de patrouiller au centre-ville.

En Suisse, d'autres cantons utilisent aussi les chevaux pour des missions ciblées. Seul Genève est doté d'une brigade pérenne avec ses propres chevaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral

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D'après le Tribunal fédéral, la coopérative régionale Migros Neuchâtel-Fribourg n'a pas la qualité pour recourir sur le plan pénal (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF), dont il a été président de 1996 à 2020. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la coopérative régionale.

"Le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable", a noté la 2e Cour de droit pénal. La décision vient confirmer un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) du 5 janvier, suite à la contestation d'une ordonnance de classement du 9 janvier 2023 du Ministère public.

Les frais judiciaires de 3000 francs sont mis à la charge de la recourante, à savoir MNF, selon l'arrêt du 26 mars. La coopérative n'a pas la qualité pour recourir, sachant qu'elle a cédé à la Fédération des coopératives Migros (FCM) les prétentions civiles relatives aux versements litigieux du dossier, estiment les juges.

La partie plaignante n'est pas habilitée en conséquence à recourir en matière pénale lorsque ces prétentions sont traitées dans une procédure civile parallèle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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