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Suisse

Le National corrige le tir sur l'assurance

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La présidente des Verts Regula Rytz (BE) brandit déjà la menace de référendum contre la révision de la loi sur le contrat d'assurance. (©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire et aucun assureur modifier plus aisément les conditions générales. Ayant rectifié le tir, le National a soutenu jeudi la réforme des règles d'assurance par 124 voix contre 26.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats, mais les corrections opérées devraient éloigner la menace de référendum brandie par la gauche et les défenseurs des consommateurs. Au départ, le camp rose-vert estimait qu'il valait mieux pas de révision du tout que le projet soumis au Conseil national et plaidait pour le renvoi du texte au gouvernement.

Cinq heures plus tard, la présidente des Verts Regula Rytz (BE) a salué une évolution positive, surtout en raison de l'inflexion du PLR. Il fallait la pression publique pour stopper la marche victorieuse des assureurs, a renchéri Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). La gauche s'est abstenue lors du vote sur l'ensemble et espère que le Conseil des Etats poursuivra le rééquilibrage en faveur des clients.

Revirement UDC/PLR

Au centre des critiques, l'idée de donner aux assureurs les mains plus libres pour modifier unilatéralement les conditions d'assurance pour des produits destinés aux consommateurs. Une majorité UDC/PLR s'y était montrée favorable en commission, elle a changé son fusil d'épaule au National.

Des orateurs de droite comme de gauche ont fustigé un "scandale" qui pourrait par exemple empêcher des personnes ayant cotisé des années pour une couverture hospitalière en division privée de pouvoir en profiter une fois qu'elles sont âgées et malades. La gauche voulait régler le problème en déclarant nulle toute clause contractuelle prévoyant une modification unilatérale des conditions d'assurance.

La majorité a préféré s'en tenir au statu quo défendu par Giovanni Merlini (PLR/TI). Les modifications unilatérales resteront possibles, mais il appartiendra aux juges de déterminer si elles sont adéquates. La situation floue actuelle va ainsi perdurer, il faut aller plus loin, a critiqué le camp rose-vert. Le Conseil des Etats en rediscutera, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.

Le National a donné raison à la gauche sur un autre point. Un assureur ne pourra pas se donner par contrat le droit de supprimer ou limiter unilatéralement des prestations à verser en cas de maladie ou d'accident si le contrat prend fin après la survenue du sinistre. La majorité l'a décidé par 133 voix contre 50.

Plus de contrat pièges

Les consommateurs ne devraient par ailleurs plus être piégés par des contrats d'assurance renouvelés automatiquement. Le National a accepté d'introduire un délai de résiliation ordinaire au bout de trois ans au plus, mais il a ajouté un régime spécial pour l'assurance maladie: seul l'assuré pourra mettre fin ainsi à son contrat et en faire de même en cas de sinistre.

Il faut fermer la porte à d'éventuels abus et éviter que des assurés se retrouvent à la rue, a argumenté Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom d'une alliance du centre et de la gauche. Le PLR aurait préféré un régime d'exception uniquement pour les complémentaires, cette proposition a échoué sur le fil. La gauche a raillé le réveil tardif du parti en année électorale.

Avec la réforme, les assurés auront nouvellement deux semaines pour révoquer une police d'assurance. Ils pourront aussi revenir sur leur parole en raison d'une modification essentielle du contrat, a complété le National par 97 voix contre 94.

Couverture prolongée

Grâce au revirement du PLR, la gauche et le centre ont par ailleurs réussi à prolonger la couverture d'assurance de cinq ans afin qu'un dommage lié au risque assuré puisse être pris en charge s'il apparaît après la fin d'un contrat. Le National n'a toutefois fait cette fleur que pour l'assurance maladie complémentaire.

Si l'assureur n'a pas informé comme il aurait dû, l'assuré pourra résilier le contrat dans les quatre semaines, nouvellement aussi par voie électronique. Contre l'avis de l'UDC, le National a doublé le délai de prescription absolu pour le faire de un à deux ans.

Une assurance responsabilité civile contractée pour une exploitation industrielle couvrira non seulement la direction, mais aussi tous les autres travailleurs de l'exploitation, a complété la majorité par 106 voix contre 78.

L'UDC a très peu explicité ses positions. Plusieurs orateurs ont exprimé leur frustration à l'égard de ce mutisme et d'un débat superficiel sur un sujet complexe pourtant très important pour la population.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La Suisse compte un nouveau millionnaire. Un joueur a empoché 2,5 millions grâce au Joker au tirage du Swiss Loto mercredi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 11, 25, 31, 37 et 41.

Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 11 et le Joker le 327879. Lors du prochain tirage samedi, 8,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Votation sur l'immigration: une histoire suisse vieille de 50 ans

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En 1970, "l'initiative Schwarzenbach" a suscité de vives émotions en Suisse. Ici, des affiches en faveur de l'initiative sont recouvertes de croix gammées à Genève (archives). (© Keystone/PHOTOPRESS-ARCHIV/STR)

Le peuple suisse se prononce le 14 juin prochain sur l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!". La limitation de la population étrangère est un débat qui traverse l'histoire du pays depuis plus d'un demi-siècle.

Dès l'après-guerre, la Suisse attire des centaines de milliers de travailleurs européens, en particulier d'Espagne et d'Italie. Entre 1950 et 1970, le nombre de résidents étrangers passe de 6% à 17%, pour atteindre le million dans les années 70. "Un sentiment d'étouffement s'installe dans certains secteurs de la société suisse", note Olivier Meuwly, historien du PLR, interrogé par Keystone-ATS.

C'est dans ce contexte qu'est créée l'Action nationale (aujourd'hui Démocrates suisses) qui lance les initiatives contre la "surpopulation étrangère", portées par James Schwarzenbach.

La première, qui exigeait la limitation du nombre d'étrangers à 10% de la population, est rejetée par 54% de non en 1970. Mais la participation est historique: près de 75%, un record depuis l'introduction de l'AVS en 1947.

Interrogé sur cette mobilisation, l'historien et politologue Claude Longchamp relève que les initiatives qui "brisent un tabou ont toujours une grande participation, elles polarisent les deux côtés". Même si "l'initiative Schwarzenbach" ne passe pas, le sujet est entré dans la politique suisse, pour ne plus en sortir.

Le choc est passé

Deux autres textes suivront, en 1974 et 1977, recueillant respectivement 34% et 29% de oui. L'effet de choc est passé, "cela reste un sujet qui touche, mais qui ne brise plus de tabous", analyse M. Longchamp.

De plus, les crises économiques et pétrolières de 1973 ont provoqué une baisse de l'immigration et le retour au pays d'origine. "Il y a également une prise de conscience: sans cette main-d'½uvre étrangère, l'économie et la société suisse ne tourneraient pas", ajoute Olivier Meuwly. Un argument qui demeure encore d'actualité, selon lui.

Montée de l'UDC

A la fin du XXe siècle, l'UDC reprend le thème d'une politique d'immigration restrictive. En 1992, année de la votation sur l'Espace économique européen (EEE), le parti lance sa première initiative populaire "contre l'immigration clandestine", rejetée quatre ans plus tard.

La signature des accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE) en 1999, incluant la libre circulation des personnes, marque un tournant pour le parti. L'UDC luttera désormais contre chaque tentative de rapprochement avec Bruxelles. En 2010, l'initiative "pour le renvoi des étrangers criminels" est acceptée, une victoire importante qui installe durablement le parti.

Votation de 2014

Quatre ans plus tard, l'initiative "contre l'immigration de masse" passe de justesse, avec 50,3% de oui. Claude Longchamp y voit une "mobilisation exceptionnelle de la classe populaire, qui habituellement ne participe pas".

Mais la loi d'application adoptée par le Parlement ne pose "aucune limite réelle à l'immigration". Elle oblige les employeurs à annoncer certains postes aux offices de l'emploi avant de recruter à l'étranger, sans véritable contrainte. "La Confédération a réagi de manière symbolique, pas sur le contenu", tranche l'historien.

Fort de sa dynamique, le parti agrarien soumet en 2020 l'initiative "pour une migration modérée", visant à permettre à la Suisse de restreindre seule l'immigration de manière automne, en excluant tout accord de libre-échange avec l'UE. Elle est rejetée à 61%. "Le texte était trop intellectuel, le droit international n'intéresse pas la population", analyse Claude Longchamp.

Glissement thématique

Entre-temps, un "glissement" thématique s'est opéré dans les propositions de l'UDC, selon Olivier Meuwly. Dès 2014, l'initiative "Halte à la surpopulation, Oui à la préservation durable des ressources naturelles" introduit un argument nouveau. "C'est la première fois que le lien entre écologie et surpopulation est établi".

L'historien y voit un basculement "de la simple surpopulation étrangère" vers celle "de l'occupation, des dégâts potentiels de cette circulation sur le sol et la nature et l'environnement". Des thématiques que l'on retrouve dans l'initiative au programme du 14 juin.

"Quasiment inévitable"

Les dates le montrent, le peuple suisse se penche tous les cinq à dix ans sur la limitation de l'immigration. Pour Olivier Meuwly, la multiplication des incivilités, les pressions sur les infrastructures et les préoccupations environnementales rendaient "quasiment inévitable une énième votation sur le sujet".

Selon lui, deux éléments pourraient toutefois freiner la dynamique: une crise économique grave, comme en 1970, qui provoquerait des départs, ou une rupture totale des relations avec l'Europe, "qui pourrait être induite par cette votation ou par un refus des bilatérales III", note le spécialiste. Pour Claude Longchamp, "tant que le parti gagne des élections, il n'abandonnera pas ses sujets phares: la migration, l'asile et l'Union européenne."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Plus de 224 tonnes de denrées récoltées au Samedi du partage

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Plus d'un millier de bénévoles ont participé à l'événement dans le canton de Genève. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le week-end dernier, la population des cantons de Vaud, Fribourg et Genève s'est mobilisée à l'occasion du Samedi du partage. La collecte solidaire a permis de réunir 224,5 tonnes de produits de première nécessité.

Cet élan de solidarité est "essentiel" alors que la précarité alimentaire touche un nombre croissant de ménages en Suisse, notent mercredi les organisateurs. La collecte atteint 122 tonnes à Genève, 79,5 tonnes dans le canton de Vaud et 23 tonnes à Fribourg.

Plus de 2000 bénévoles ont participé à l'opération, organisée dans 173 enseignes partenaires. Les denrées seront acheminées ces prochains jours vers les banques alimentaires où elles seront triées, stockées puis redistribuées aux personnes qui vivent dans la précarité, via les organisations partenaires. La prochaine édition du Samedi du partage aura lieu les 27 et 28 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les pales du parc éolien vaudois "Sur Grati" prennent la route

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Ce mercredi, c'est la quatrième pale qui était acheminée sur le site du futur deuxième plus grand parc éolien de Suisse après celui du Mont-Crosin (BE). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les gros travaux du parc éolien "Sur Grati", sur les crêtes du Jura vaudois entre Vallorbe et Romainmôtier, battent leur plein. Les gigantesques pales arrivent une par une depuis plusieurs jours. Elles seront ensuite montées sur le mât et le moyeu déjà érigés.

Ce mercredi, c'est la quatrième pale qui était acheminée sur le site du futur deuxième plus grand parc éolien de Suisse après celui du Mont-Crosin (BE). Les six éoliennes, d'une hauteur maximale de 210 mètres, pales comprises, sont construites dans des pâturages de la crête, sur une distance de 2,5 km environ.

Le potentiel de production est estimé entre 44,5 et 49,2 gigawattheures (GWh) par an, selon le modèle choisi - soit la consommation d'environ 11'000 ménages. Les porteurs du projet sont les communes de Premier, Vallorbe, Vaulion et la société VOé éole SA.

Dix-neuf tonnes la pale

"Le transport des pales est un défi en soi. Elles sont acheminées depuis l'Allemgane en train jusqu'à Bâle, puis transportées par camion jusque sur le site", a expliqué à Keystone-ATS, Thierry Zeller, codirecteur de VOé éole SA. Une pale fait 57,5 mètres de longueur et pèse environ 19 tonnes, précise-t-il.

Les trois pales pour chaque éolienne ne seront pas assemblées au sol, mais directement sur le moyeu monté sur le mât lui-même déjà érigé, relève M. Zeller. Une grue spéciale sera utilisée pour accrocher ces pales à près de 150 mètres de hauteur.

Si la météo joue le jeu, la première éolienne devrait être montée d'ici la fin du mois d'août prochain. Les cinq autres suivront dans le courant de cet automne. "Le calendrier est respecté pour l'instant. Si tout se déroule bien, la mise en service, en production, des six éoliennes est prévue pour l'automne 2027", indique Thierry Zeller.

A noter que le sentier pédestre dans ce secteur, sur l'alpage, sera accessible et sécurisé durant la durée des travaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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