La justice vaudoise croule sous le travail et reste sous haute pression. Après 2024, l'activité judiciaire a connu un nouveau record en 2025 avec la barre des 60'000 nouvelles affaires dépassée pour la deuxième fois consécutive. Avec 63'799 causes, la hausse est de 4% par rapport à l'année précédente. L'augmentation se monte à 25% sur ces quatre dernières années.

"Une fois de plus nous avons tenu le cap, la situation a été maîtrisée, les délais de traitements remarquablement respectés. Le bilan est satisfaisant, mais cela devient de plus en plus difficile à suivre le rythme. Nous n'avons pas assez voire plus les capacités d'absorber" toutes les causes introduites devant les tribunaux et les justices de paix, a déclaré mercredi devant la presse à Lausanne Marie-Pierre Bernel, présidente du Tribunal cantonal.

"Si notre mission a une nouvelle fois été accomplie, l'équilibre devient précaire. Nous arrivons à saturation. Il n'y a plus de mou dans la corde et l'épuisement se fait sentir parmi les collaborateurs", a affirmé la patronne du 3e pouvoir vaudois. "Nous allons désormais forcément prendre du retard par rapport à l'objectif de célérité de la justice. Tant pis", a-t-elle averti.

Le premier trimestre 2026, au 31 mars, confirme la tendance à la hausse, selon elle. S'il est toujours difficile de pouvoir cibler un domaine en particulier qui vient gonfler l'activité judiciaire, l'évolution démographique est toujours l'une des explications, ainsi que la situation géopolitique, économique et sociale difficile et peu sereine, dont la justice se fait souvent le reflet.

Deux besoins impératifs

L'an dernier déjà, Mme Bernel avait tiré la sonnette d'alarme et se montrait inquiète pour l'avenir. Une inquiétude aussi relayée par le personnel des offices judiciaires. Les deux besoins impératifs de l'ordre judiciaire vaudois (OJV) restent les mêmes: plus de personnel et plus de salles d'audience pour traiter toutes les affaires qui ne cessent d'enfler.

Le manque de places est un gros défi. L'extension des quatre tribunaux d'arrondissement (Est et Nord vaudois, La Côte et Lausanne) n'étant pas possible, il faut imaginer d'autres solutions: nouveaux bâtiments, location d'espaces dans d'autres lieux, réaménagements des locaux existants ou projets de mutualisation des capacités. "Nous recherchons toujours des locaux supplémentaires. Nous avons pu agrandir quelques offices", a relevé Mme Bernel.

S'agissant des besoins en personnel, il concerne surtout l'administratif des 33 autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal, et non pas tant les postes de magistrats. Estimé l'an dernier à au moins une quarantaine de personnes, l'objectif n'est de loin pas atteint.

"Nous avons obtenu quelques renforts, mais surtout par le biais de contrats à durée déterminée. Ce n'est pas totalement satisfaisant", a reconnu la présidente du Tribunal cantonal. Avec la situation budgétaire actuelle de l'Etat de Vaud, la création de postes de travail n'est pas la priorité souhaitée, a-t-elle dit en substance.

Poursuites: légère accalmie

L'effectif de l'OJV est actuellement de 1925 personnes, dont 147 magistrats professionnels, 950 collaborateurs salariés, 55 apprentis et 773 magistrats non professionnels rémunérés par indemnités.

Considérées dans leur ensemble, et malgré l'énorme pression, les autorités judiciaires sont parvenues à traiter plus d'affaires qu'en 2024 (+2% en moyenne). Elles n'ont pas réussi à absorber entièrement la hausse, conduisant à une augmentation globale des affaires pendantes en fin d'année (+10%). Toutes matières confondues, 77% des affaires ont néanmoins été clôturées en moins de six mois, un taux presque identique à celui connu en 2024 (78%).

En matière de poursuites, après une année 2024 record (avec la barre des 500'000 poursuites introduites franchie pour la première fois), 2025 a connu une "légère accalmie" avec tout juste moins de 430'000 nouveaux cas. Cela reste toutefois la deuxième année la plus chargée de tous les temps, a souligné Christophe Maillard, juge cantonal.

Les offices des faillites ainsi que l'Office cantonal du registre du commerce affichent, eux, un nombre record de nouveaux dossiers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Ville de Lausanne va reprendre le personnel et les prestations fournies par la Fondation ABS (Accueil à bas seuil) au 1er janvier 2027. La Municipalité entend ainsi pérenniser l'action de cette institution spécialisée dans la réduction des risques et l'aide à la survie des personnes toxicomanes.

"Ces dernières années, la problématique de la consommation de drogues dans l'espace public s'est fortement péjorée, en lien notamment avec l'arrivée du crack, l'augmentation des besoins d'accompagnement et la complexification des profils des bénéficiaires", écrit la Ville mardi dans un communiqué. "A cela se sont ajoutées des difficultés de gouvernance (...) notamment dans la gestion financière et du personnel".

Le Conseil de fondation avait demandé à l'été 2025 le soutien de la Ville et du Canton, ses deux principaux fournisseurs de subventions, à hauteur respectivement de 2,4 et 1,75 millions de francs. Malgré la mise sur pied d'une task force pour assurer les prestations et la conduite des équipes en s'appuyant sur une direction transitoire, l'intégration au sein de la Ville est apparue comme la meilleure solution, poursuit le document.

Une nouvelle direction transitoire accompagnera les équipes jusqu'à l'intégration au sein de la Ville de Lausanne. Celle-ci "assurera également la continuité des prestations, tout en tenant compte du contexte financier difficile".

La Fondation ABS a été créée en 1999. Elle gère actuellement Le Passage, l'espace de consommation sécurisé du Vallon et son antenne à La Riponne. Elle compte une quarantaine de collaboratrices et collaborateurs qui représentent 23,4 équivalents plein temps.

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Le Grand Conseil vaudois a donné son feu vert, mardi en premier débat, à la construction d'une zone d'attente carcérale (ZAC) à Orbe. Devisé à 39,9 millions de francs, ce nouveau bâtiment de 60 places vise à désengorger les locaux de police, où la détention dépasse régulièrement les 48 heures légales.

La ZAC accueillera des personnes en détention avant jugement, et pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois. Selon le projet du Conseil d'Etat, présenté en août dernier, cette infrastructure sera pérenne et devrait ouvrir début 2028 au sein des Etablissements de la plaine de l'Orbe.

Mardi après-midi, de nombreux députés ont rappelé les conditions "illégales et inhumaines" dans les zones carcérales de police (ZC), comme à l'Hôtel de police de Lausanne ou au Centre de la gendarmerie à la Blécherette.

Jusqu'à 62 jours

La détention ne devrait pas excéder 48 heures, mais elle a pu aller jusqu'à 62 jours. Et ce dans des locaux "totalement inadaptés", sans lumière du jour, eau courante ou contact avec l'extérieur.

Les députés ont ainsi souligné "l'urgence" à agir pour se conformer au Code pénal et améliorer la situation de ces détenus tout comme celle de leurs gardiens.

Quelques critiques ont émergé au sujet du "flou juridique" entourant cette ZAC, "projet hybride" entre zone carcérale de police et détention avant jugement. D'autres élus ont rechigné sur "le prix exorbitant" du projet, à environ 700'000 francs par cellule.

Un "sparadrap"

Surtout, et comme souvent quand il s'agit des prisons vaudoises, les députés ont dénoncé la surpopulation carcérale qui sévit dans le canton depuis une quinzaine d'années. Une problématique qui ne sera pas réglée par cette ZAC, qualifiée de "sparadrap sur une hémorragie" par la socialiste Thanh-My Tran-Nhu.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a répondu que cette ZAC ne constituait qu'un "maillon" pour lutter contre la surpopulation carcérale, d'autres mesures étant prévues, dont la construction de la future prison des Grands-Marais (410 places à l'horizon 2032).

L'objectif ne consiste toutefois pas à "construire des prisons à l'infini", a relevé le ministre en charge de la sécurité. Et de rappeler que des assises de la chaîne pénale doivent être organisées "d'ici la fin de l'année", afin justement de trouver des réponses globales à cette surpopulation carcérale.

Le crédit pour construire la ZAC a été voté avec une large majorité. Un deuxième débat sera néanmoins encore nécessaire, plusieurs députés ne souhaitant pas enchaîner mardi après-midi.

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Le Grand Conseil vaudois a plébiscité mardi une nouvelle enveloppe pour réduire la consommation énergétique de bâtiments communaux et adapter les écoles aux changements climatiques. Ce crédit de 13 millions de francs prévoit différents types de subventions.

Un premier volet de ce crédit vise à stimuler la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux communes, quelles que soient leurs affectations (administrative, habitation ou scolaire).

Un second volet s'adresse uniquement aux bâtiments scolaires afin qu'ils s'adaptent aux changements climatiques, et plus particulièrement aux îlots de chaleur. Les subventions du Canton permettront des mesures pour la végétalisation des cours d'école, la protection solaire des préaux ou encore la récupération des eaux de pluie.

Les députés ont réservé mardi un très bon accueil à ce crédit, qui offrira un soutien "concret et incitatif" aux communes et permettra de mobiliser des financements fédéraux. Il profitera particulièrement aux petites communes qui n'ont pas les ressources pour mener à bien ces rénovations.

En vote final, le Grand Conseil a soutenu ce crédit par 118 voix, contre une abstention et aucun refus.

A noter que sur l'ensemble du parc immobilier vaudois, environ 700 à 800 bâtiments communaux doivent être prioritairement assainis selon les nouvelles normes, a relevé le Conseil d'Etat. De plus, environ 1500 bâtiments communaux, actuellement chauffés aux énergies fossiles, devront se tourner vers les énergies renouvelables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats