Suisse
Tour de vis sur les armes semi-automatiques dès le 15 août
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La législation sur les armes sera durcie en août dès le 15 août, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Le peuple ayant donné son accord en mai, les armes semi-automatiques seront plus difficiles à acquérir. Mais le gouvernement a adouci la pilule pour les tireurs.
De nouvelles conditions d'acquisition s'appliqueront pour différentes armes à feu semi-automatiques comme les fusils d'assaut 57 et 90, mais seulement si celles-ci n'ont pas été directement reprises des stocks de l'armée. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.
L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Une telle autorisation ne sera en outre pas nécessaire pour le simple remplacement d'un élément essentiel, a décidé le gouvernement à l'issue de la consultation.
50 francs
Le Conseil fédéral a surtout baissé le prix de cette autorisation. L'émolument requis sera de 50 francs au lieu de 100 francs, soit le même prix que celui d'un permis d'acquisition d'arme à feu.
Les armuriers ne devront en outre annoncer l'acquisition, la vente ou tout autre commerce d'armes à feu à l'office cantonal des armes qu'à compter du 14 décembre 2019.
Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.
Les tireurs sportifs pourront obtenir une autorisation exceptionnelle, ils devront juste prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir. Pour les armes reprises des stocks de l'armée, le fusil ne sera classé dans la catégorie des armes prohibées que lorsqu'il sera transmis à un héritier ou vendu.
Plus tard
Deux mesures entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent l'échange d'informations avec les autres États Schengen et le marquage des armes à feu. Divers détails d'ordre technique sont encore en discussion au niveau de Schengen, justifie le gouvernement.
La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'UE. Comme il s'agit d'un développement de l'acquis de Schengen, Berne s'était engagée à reprendre le droit européen d'ici mai 2019, sous peine de voir l'accord dénoncé.
(KEYSTONE-ATS)
Suisse Romande
Christian Constantin et Nicolas Voide seront jugés ultérieurement
Christian Constantin et Nicolas Voide, l'ex-président du Grand Conseil, ont comparu devant la justice mercredi à Martigny. Le Tribunal a renvoyé leur affaire et demandé une nouvelle expertise judiciaire dans le cadre du rachat de la villa de l'entrepreneur René Grand.
Ce rachat par la société Christian Constantin SA pour 975'000 francs, un prix correspondant à la reprise de l’hypothèque, vaut au président du FC Sion d’être poursuivi pour diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, tout comme son notaire, l'ex-candidat au Conseil d'Etat Nicolas Voide.
La dizaine de contre-expertises présentées mardi par leurs avocats estime que le prix de vente devait se situer, en 2019, entre 890'000 et 979'000 francs. Pour le Ministère public, ce chiffre se monte à 1,47 million de francs.
La Cour a ainsi choisi de commander une nouvelle expertise judiciaire. Celle-ci sera gérée par le Tribunal. Ce dernier a également décidé de disjoindre les deux volets de l'affaire, soit: la faillite de l'entreprise de René Grand de celui lié au rachat de sa villa.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Pas de commerce de rafraîchissements sur le quai de St-Sulpice (VD)
Le Tribunal fédéral annule le permis de construire délivré par la commune de St-Sulpice (VD) pour l'aménagement d'un débit de glaces et boissons sur le quai durant la belle saison. L'emplacement prévu, entre la rive du lac et les bâtiments romans du prieuré et de l'église, doit rester préservé.
Le projet prévoyait d'installer le commerce sous le couvert prolongeant le bâtiment des WC publics, à proximité du débarcadère de la Compagnie générale de navigation. Une société et six particuliers se sont opposés à cet aménagement jusque devant le Tribunal fédéral.
Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos constatent que le bâtiment à compléter se situe dans un périmètre soumis à une planification communale spéciale. Cette dernière vise à protéger le paysage des rives du lac Léman et à garantir la mise en valeur des bâtiments historiques du prieuré et de l'église.
Même si cet espace est un lieu de délassement pour la population, ces objectifs imposent de le considérer comme une zone non-constructible, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_588/2024 du 5 janvier 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Leysin (VD) doit mieux prévenir les conflits d'intérêts
La Cour des comptes vaudoise a identifié une gestion déficiente de potentiels conflits d'intérêts au sein de la Municipalité de Leysin. Elle a recommandé de mettre en place des procédures pour prévenir tout risque, ce que les autorités ont accepté.
La Cour des comptes relève mercredi dans un communiqué qu'elle a reçu plusieurs signalements indiquant "des liens potentiellement problématiques" entre certains membres des autorités communales et des sociétés locales, en particulier Télé Leysin - Col des Mosses - La Lécherette SA (TLML SA) et l'association Leysin Outdoor.
En cause, des dossiers approuvés par la Municipalité et le Conseil communal pour un montant de plus de 7,5 millions et incluant un financement cantonal et fédéral de près d'un million. Ces dossiers concernaient le projet "Masterplan VTT" (2023), le "Concept Leysin 365" (2024) et le développement des activités ludiques à la Berneuse (2025).
La Cour des comptes a constaté que les membres de la Municipalité de Leysin "n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir des décisions exemptes de conflit d'intérêts", explique-t-elle. Et d'ajouter que ces municipaux "peinent parfois à identifier complètement les intérêts qu'ils représentent lors de l'exercice de multiples fonctions."
Recommandations
Cette situation n'est pas conforme à la loi sur les communes. Raison pour laquelle la Cour a recommandé d'établir une procédure de récusation et d'instaurer un registre des intérêts. La Municipalité a annoncé avoir mis en place ces mesures en novembre dernier.
Concernant TLML SA, la Cour a remarqué que cette société n'avait pas de "procédure claire" pour annoncer d'éventuels conflits d'intérêts, ce qui n’est pas conforme au cadre légal des subventions. Elle lui recommande d'instaurer "une analyse des risques et une procédure documentée pour éviter les conflits d'intérêts potentiel".
Egalement subventionnée par le Canton, l'association Leysin Outdoor doit aussi prendre des mesures. La Cour lui recommande de compléter ses statuts, de se doter des fonds propres prévus et d’établir des procédures internes pour éviter tout risque de conflit d'intérêts.
Finalement, la Cour demande aussi à l'organisme régional Chablais Région, qui a préavisé positivement des aides pour les projets, de renforcer la procédure de surveillance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Voitures neuves: les électriques progressent à nouveau
En 2025, les ventes de voitures électriques ont poursuivi leur progression en Suisse, pas suffisamment cependant pour atteindre les objectifs fixés par la Confédération. Dans son ensemble, le marché automobile reste morose.
Au total, 232'602 voitures de tourisme ont été mises en circulation sur les routes suisses en 2025, rapporte mercredi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué. Pour la sixième fois consécutive, la Suisse enregistre nettement moins de nouvelles immatriculations qu'avant la pandémie de coronavirus. Par rapport à l'année précédente, le recul s'inscrit à 2,1%.
Le nombre des nouvelles immatriculations a toutefois progressé de 15,6% par rapport à l'année précédente pour les voitures électriques. Sur l'ensemble des voitures neuves, leur proportion s'est ainsi accrue de 3,5 points de pourcentage, pour atteindre 22,7%.
La hausse a également été marquée pour les hybrides rechargeables, dont les ventes ont augmenté de 26,1% par rapport à 2024. Ces véhicules représentaient environ 11,2% de toutes les nouvelles immatriculations en 2025, contre 8,7% en 2024.
La part cumulée des véhicules pouvant être rechargés sur le réseau électrique a par conséquent atteint 33,9% en 2025. C'est nettement en dessous de l'objectif fixé dans la Feuille de route pour la mobilité électrique de la Confédération, qui visait une part de 50% de véhicules rechargeables l'an dernier.
Supérieur à la moyenne européenne
En comparaison européenne, la Suisse se situait en 2025 en milieu de classement pour les voitures électriques, avec une part de 23% environ (sans les hybrides plug-in), poursuit l'OFS dans son communiqué. La moyenne européenne était de 19%. Plusieurs pays ont enregistré des valeurs nettement plus élevées que la Suisse, dont outre la Norvège (96%), le leader incontesté, le Danemark (69%), les Pays-Bas (40%) et la Belgique (35%).
Les voitures électriques sont particulièrement populaires chez les 45 à 64 ans: elles représentaient 5,0% des voitures de tourisme immatriculées au nom de particuliers de ce groupe d'âge en 2025, selon l'OFS. La part correspondante était inférieure chez les 25 à 44 ans (4,3%) et les 65 ans ou plus (3,2%) et même nettement plus faible chez les personnes n'ayant pas plus de 24 ans (1,2%).
En 2025, près de 6,6 millions de véhicules à moteur circulaient sur les routes de Suisse. L'an dernier, leur nombre s'est réduit sur un an de 2,0% à 329'310 unités. Le recul a été relativement marqué (-5,7%) dans le cas des véhicules de transport de marchandises, considérés comme sensibles à la conjoncture.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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