Suisse
Loi sur le CO2 - Le National empoignera la réforme en mars
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La commission se rallie à l’idée de créer un fonds pour le climat qui permette d’encourager les mesures les plus variées, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle salue la flexibilité de cet instrument, qui laisse une grande marge de manœuvre dans l’utilisation des moyens financiers.
Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission souhaite toutefois que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Une minorité rejette cette disposition supplémentaire.
Développement technologique
Comme le Conseil des États, la commission veut affecter la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion à des mesures de protection du climat, le reste étant redistribué à la population et à l’économie. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur aérien, la commission propose de mentionner explicitement ces technologies dans la loi.
Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu'à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.
Le train au lieu de l'avion
Par 14 voix contre 11, la commission souhaite garantir que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Une minorité estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement cette possibilité d’encouragement.
La commission propose encore, par 23 voix contre 2, de soutenir les technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2 dans les transports publics : ces technologies devraient pouvoir bénéficier des fonds économisés par la Confédération avec la fin prochaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires dans le trafic urbain et d’agglomération.
Comme le Conseil des Etats, la commission veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures. Une minorité propose de biffer l’intégralité de l’article.
Suisse
Les quatre blessés dans un quartier d'Au (SG) victimes d'un crime
Les quatre blessés âgés de 57 à 87 ans, trouvés jeudi après-midi dans un quartier d'habitations à Au (SG), ont été victimes d'un crime violent. La police st-galloise a arrêté un homme âgé de 51 ans. Il s'agit d'un Serbe non domicilié en Suisse.
La police a pu mettre la main sur le suspect non loin du lieu des agressions, dans le cadre des recherches lancées après les faits. "Les clarifications effectuées depuis ont renforcé les importants soupçons qu'il soit impliqué dans ce crime violent", écrit la police cantonale st-galloise.
L'alerte a été donnée peu après 14h00 par un voisin qui avait trouvé un homme de 73 ans blessé chez lui. Sur les lieux, la patrouille de police a trouvé trois autres personnes blessées: une autre habitante de l'immeuble âgée de 57 ans et deux femmes âgées de 65 et 87 ans, en visite sur place. Les blessures des deux retraitées étaient si graves qu'elles ont dû être héliportées à l'hôpital. Les deux locataires blessés ont été hospitalisés en ambulance.
Tous les blessés sont de nationalité suisse. La nature de leurs blessures n'a pas été révélée pour des raisons liées à l'enquête. Seule certitude, elles n'ont pas été commises avec une arme à feu. L'enquête en cours doit permettre d'établir les motifs et les circonstances du crime ainsi que l'implication exacte du suspect et l'existence ou non de complices.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Crédits au Mozambique: la procédure contre UBS est classée
La procédure intentée contre UBS dans l'affaire des crédits accordés au Mozambique, qui concernait en premier lieu Credit Suisse, a été classée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.
Le TPF estime que la radiation de Credit Suisse du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n'y a plus de sujet de droit, et ce également au niveau pénal.
La personne morale a cessé d'exister non seulement au regard du droit des sociétés, mais aussi du point de vue du droit pénal. Par conséquent, la responsabilité pénale n'a pas été transférée à UBS après la fusion.
L'affaire remonte à une période entre 2013 et 2014, quand Credit Suisse avait octroyé des crédits à des entreprises publiques du Mozambique. Le Ministère public de la Confédération avait estimé que les fonds issus du remboursement étaient d'origine délictuelle. Les chefs d'accusation relevaient de la responsabilité pénale des entreprises en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Net rebond des immatriculations de véhicules en mars
Le nombre d'immatriculations de véhicules à moteur a rebondi de 9% au mois de mars sur un an, pour atteindre 34'761. L'évolution a été alimentée tant par les voitures de tourisme, que par d'autres catégories de véhicules.
Anecdotiques au regard du total, les véhicules industriels ont reculé de près d'un cinquième à 379, indique le compte-rendu établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) diffusé vendredi.
Le rebond de 7% des mises en circulation de voitures de tourisme, à 23'165, a permis d'amortir intégralement le recul cumulé sur les deux premiers mois de l'année. Les hybrides rechargeables (+39% à 2842) continuent à faire office de traction, quand les motorisations diesel (-14% à 2237) restent en retrait.
Camions et camionettes ont accéléré de 7% à 3340 véhicules. Les motocycles de leur côté ont bondi de 30% à 6869 immatriculations.
Sur l'ensemble du trimestre, le nombre de nouvelles immatriculations de véhicules à moteur, toutes catégories confondues, a progressé de 3% sur un an à 75'374.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Devenir propriétaire de son logement coûte de plus en plus cher
L'accès à la propriété coûte de plus en plus cher. Au premier trimestre, les prix des maisons individuelles ont augmenté de 1,4% en Suisse, tandis que les prix des logements en propriété par étage (PPE) ont enflé de 1,8%, en comparaison avec le trimestre précédent.
Sur un an, les prix des maisons individuelles et des PPE ont augmenté de 4,9%, selon l'indice des prix des transactions Raiffeisen publié vendredi.
Les faibles taux d'intérêt rendent l'achat immobilier intéressant par rapport à la location: "Le fort attrait financier de la propriété immobilière maintient une forte dynamique des prix", explique Fredy Hasenmaile, chef économiste de Raiffeisen Suisse, cité dans le communiqué.
En comparaison avec l'année précédente, les maisons individuelles ont enregistré les plus fortes hausses de prix dans la région de Berne (+6,7%) et en Suisse occidentale (+7,4%). Dans le Nord-Ouest de la Suisse (+3,0%), les prix des maisons en revanche nettement moins augmenté.
En ce qui concerne la propriété par étage, les prix ont augmenté le plus fortement en Suisse centrale (+7,3%) et en Suisse méridionale (+5,5%) en comparaison annuelle. Dans la région lémanique (-0,8%), les prix des PPE ont, en revanche, légèrement baissé par rapport à l'année précédente. Il s'agit de la seule baisse constatée parmi les régions.
La répartition de l'évolution des prix selon le type de commune montre que les prix des maisons ont le plus augmenté en un an dans les communes touristiques (+5,8%). Dans le segment des PPE, les communes touristiques ont également enregistré les plus fortes hausses de prix (+5,8%), précise encore l'établissement bancaire dans son relevé périodique.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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