Suisse
Vers une taxe sur les billets d'avion
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Les billets d'avion devraient être taxés. La commission compétente du Conseil national veut inscrire cette mesure de lutte contre le changement climatique dans la loi sur le CO2. Elle se rallie largement aux décisions prises par le Conseil des Etats l'automne dernier.
La commission de l'environnement, dans sa nouvelle composition, a empoigné cette semaine l'examen de la loi retoquée par le Conseil des Etats. Par 17 voix contre 8, elle a accepté l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Une minorité s'y oppose néanmoins et une autre voudrait que son montant soit jusqu’à trois fois plus élevé.
La taxe incitative souhaitée par la majorité serait prélevée sur tous les vols en partance de la Suisse. Son montant variera entre 30 et 120 francs selon la distance parcourue et la classe de transport. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.
Aviation d'affaires aussi
La commission rejoint le Conseil des Etats sur la taxation des vols privés. Mais contrairement aux sénateurs, la commission du National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.
Cette nouvelle taxe, visant principalement l'aviation d'affaires, ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.
Plusieurs minorités se sont exprimées. Elles souhaitent étendre le champ d’application de la taxe, augmenter son montant maximal à 20'000 francs ou encore la supprimer.
Oui au fonds sur le climat
La commission du Conseil national est également favorable au nouveau fonds sur le climat. Par 17 voix contre 8, elle veut qu’un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d’avion soient dédiées à la protection du climat.
La commission propose, par 15 voix contre 10, que les prestations que les importateurs de véhicules devront verser s'ils n'atteignent pas les objectifs soient aussi consacrées à la protection de l’environnement. Ces sommes ainsi que d’autres recettes issues de sanctions et de mises aux enchères financeront des mesures pour prévenir certains dégâts résultant du changement climatique.
Une minorité souhaite que les recettes versées au Fonds sur le climat soient plafonnées à 900 millions de francs. La commission veut que les moyens du Fonds sur le climat soient aussi utilisés pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aéronautique.
Valeurs limites
Grâce à la voix prépondérante de son président Bastien Girod (Verts/ZH), la commission a décidé d'inscrire dans la loi une disposition sur les installations qui génèrent une grande quantité de gaz à effet de serre. En cas de construction de nouvelles installations ou de rénovation, les émissions devront être limitées dans la mesure du possible.
La commission rejoint les sénateurs sur les valeurs limites d’émission de CO2 pour les poids lourds. Mais par 16 voix contre 9, elle propose de compléter la disposition de sorte que le Conseil fédéral puisse définir une valeur de base déterminante si la situation en Suisse diffère sensiblement de celle dans l’UE.
Les PME consommant beaucoup d'énergie, à l'instar des plus grandes entreprises depuis 2008, devraient être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent à limiter leurs émissions. La commission veut dès lors biffer la valeur seuil proposée par le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.
Hockey
Théo Rochette signe pour un an aux Red Wings
Après Attilio Biasca, un deuxième international suisse évoluant en National League va découvrir la NHL.
L'attaquant de Lausanne Théo Rochette a annoncé lundi sur Instagram avoir signé un contrat d'un an avec les Red Wings de Detroit.
Auteur de 23 buts et 27 assists en 53 matches disputés avec les Lions cette saison, le Lausannois de 23 ans retourne en Amérique du Nord pour tenter de s'imposer au sein de la ligue la plus compétitive au monde. Il avait déjà évolué en tant que junior entre 2018 et 2023 au Canada, principalement sous le giron des Remparts de Québec en QMJHL, où il avait inscrit 296 points en 229 matches.
Rochette a ensuite rejoint le LHC en 2023, avant de connaître également ses débuts en équipe nationale. Dans le Michigan, il rejoint une franchise prestigieuse, vainqueure à 11 reprises de la Coupe Stanley, mais qui n'a plus disputé les play-off depuis la saison 2025/16.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Double défaite pour les locataires dans le canton de Zurich
Le canton de Zurich ne renforcera pas significativement la protection des locataires. Les citoyens ont clairement rejeté dimanche l'initiative contre les résiliations de bail massives et abusives. Ils disent aussi "non" à la promotion de logements abordable par l'Etat.
L'initiative de l'association des locataires "pour la protection du logement" est refusée par 57,28% des voix et son contre-projet adopté par 54,32% des votants. Le texte des Vert-e-s "pour le logement" recueille 59,67% de "non" et son contre-projet 57,85% de "oui".
Une initiative en faveur de la copropriété est refusée à 74,86%. La participation aux scrutins dépasse les 56%.
A l'instar des cantons de Genève ou Bâle-Ville, le texte "pour la protection du logement" voulait soumettre tous travaux à une autorisation et plafonner les loyers. Les propriétaires devront toutefois s'efforcer de limiter les résiliations à partir de 20 baux.
Le canton ne devra pas créer une institution publique en faveur des logements à loyer modéré, mais faciliter en revanche la construction privée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Beat Jans salue le "signal de stabilité" donné par les Suisses
Le conseiller fédéral Beat Jans se réjouit du signal de stabilité que les Suisses ont donné en refusant l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions". Un signal important donné au reste du monde, surtout dans la perspective des accords avec l'UE.
"Le Conseil fédéral se réjouit du refus de l'initiative", a déclaré le ministre de justice et police dimanche devant la presse à l'issue des résultats des votations fédérales. "Par leur décision, les citoyens ont donné un signal de stabilité, d'ouverture et de fiabilité", a-t-il ajouté.
Le pays est confronté à des défis, c'est un fait, a poursuivi le Bâlois, citant la crise du logement, les infrastructures et l'immigration. Des préoccupations régulièrement avancées par les initiants.
Le Conseil fédéral a pris des mesures concrètes pour affronter ces défis, a déclaré M. Jans. Et ce n'est pas avec les promesses données par l'initiative, qui n'auront aucun effet réel pour la population, qu'ils seront résolus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Grèves féministes: des milliers de personnes en Suisse alémanique
Les Bernoises ont célébré cette année la journée de grève féministe de manière décentralisée plutôt que par une manifestation. Vêtues de violet et faisant beaucoup de bruit, elles se sont rassemblées dimanche après-midi devant le Palais fédéral.
"Toujours en colère!" pouvait-on lire sur une grande banderole déployée sur la Place fédérale. Selon une journaliste de Keystone-ATS, environ 5000 personnes de tous âges se sont rassemblées dans l'après-midi. L'objectif était de prendre position contre la violence sexiste et en faveur de l'égalité des droits pour tous. Le programme comprenait des sets de DJ et des discours.
De nombreuses organisations ont notamment organisé un brunch, un atelier de bricolage ou un cours de yoga.
Cette année, cependant, aucune manifestation dans le centre-ville n’était prévue. Le collectif de grève bernois a notamment justifié cette pause par le manque de ressources. Celles-ci seraient déjà consacrées aux préparatifs de la grève nationale du secteur des soins prévue le 14 juin 2027.
A Bâle et Lucerne, des manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes. En Suisse romande, les collectifs féministes avaient appelé à rejoindre la manifestation à Genève contre le G7.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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En direct 🔴 Suivez les résultats des votations de ce 14 juin


